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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 562 financements EMI acquisition materiel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 562 financements EMI acquisition materiel)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 19 decembre 2011
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
ACQUISITION DE MATERIEL ET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE: DE LA TRADITION A LA MODERNITE
DEMANDE DE FINANCEMENTS
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 decernbre
2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes
Etaient presents au
representes :
Pracurations :
Excuses:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean- Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, Mme Catherine JOSIEN -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Mme Nicole CLAVERIE suppleant de M. Jean Pierre VANLUGGENE, Mme Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET
M. Maurice DEJEAN, M. Eric CORBEAU, M. Pascal DELIEUZE
M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Frederic GREZES, M. Jean-Pierre BOUDES
Quorum: 23 1Presents : 37 Votants: 38 Pour 37
~ontre 0
~bstention 0
Ag1ssant conformement aux d1spositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 20 decembre 2010 par laquelle le conseil communautaire a vote la prise de
competence du service public de l'enseignement musical,
Vu que depuis le 1 ., septembre 2011, l'Ecole de musique de la vallee de l'Herault fait partie des services de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Vu qu'un programme pluriannuel d'acquisition de materiel et d'instruments de musique est ainsi propose sur 3 ans,
Considerant que pour l'annee 2012, l'accent serait mis sur l'equipement de la classe de percussions, avec l'acquisition d'un parc materiel dedie aux instruments de l'orchestre, a travers les claviers, les peaux, les
idiophones, les bois et les accessoires,
Considerant que le montant de cette operation est estime a 16 899, 16 € HT et peut faire l'objet de
subventions aupres de differents financeurs, notamment la Region Languedoc-Roussillon, le Conseil General de l'Herault,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- D'approuver le plan de financement previsionnel correspondant,
ARRIVl~ LF:
- 2 6 DEC. 20il
- SOUS PREFECTURE LODEVE .34 Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
Acquisition de materiel et d"instruments de musique
DEPENSES RECETTES
OSTQ MOffT MT ( lff') TAU>C nNAlta.llltS "'Ofl'TMT( lfT) TAU,C
cqui!lition rna tlirie l et: inlt n.omen ~ 16899,16£ 100% Con.91eil RegiOnal Lang uedoc- 8500,00C 50% Aota.Sil <>n
Con;eil ge ~ ral de I' ~ rault 5000,00C 30%
PART FINA N:EURS 13500,00C 80%
PARTCCVH 3399,16£ 20%
r l'AL·HT 161199,UiC 100- 1lOTALHT lfi899,16C lOO'MI
OllU. TTC 20211,40C 'T
- D'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc-Roussillon, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
- D'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, - D'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 562 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
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