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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 215 Designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE| Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le ER ID :077-217701713-20260708-2026_215_ARR_B-AI
VILLE D’ESBLY EXT
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2026-251
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450 |
LA
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DE LA VILLE D'ESBLY
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article D.731-14 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-97 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions du Maire donnée à Monsieur Nicolas QUELET, 6ère Maire-Adjoint,
CONSIDÉRANT qu'aucun adjoint au Maire ou conseiller municipal n'est chargé spécifiquement des questions de sécurité civile au sein de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, chargé d'assurer les missions prévues à l'article
D.731-14 du Code de la Sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Monsieur Nicolas QUELET, Adjoint au Maire chargé de la prévention et de la sécurité, est désigné correspondant incendie et secours de la commune d'Esbly, pour la
durée du mandat municipal en cours.
Atticle2: Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du Service départemental ou territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les
questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies.
Article 3: Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
= participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours
qui relève, le cas échéant, de la commune ;
= concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures
de sauvegarde ; Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260708-2026_215_ARR_B-AI
“concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
"concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'à la Présidente du
Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 77) de Seine-et-
Marne.
Le présent arrêté sera publié et inscrit au registre des arrêtés du maire, conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification. Le recours contentieux peut être introduit par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur intemet : www.telerecours.fr
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le Directeur général des services,
- Madame la Présidente du Conseil d'administration (CASDIS) du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Mame (SDIS 77),
- Monsieur Nicolas QUELET, Maire-adjoint, désigné correspondant incendie et secours.
Fait à Esbly, le 06 juillet 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, comple-lenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : ... ue. Q JUIL: 2026
de sa publication, le :
de sa notification, le
A Esbly le
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr