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Arrêté - N°07 2018 Amenagement de Voirie et Trottoirs RUE DES Charmilles A COMPTER DU 29.01.2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°07 2018 Amenagement de Voirie et Trottoirs RUE DES Charmilles A COMPTER DU 29.01.2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Rue des Charmilles
N° 07/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
> Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 : > Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
> Considérant que l’entreprise FILLOUX -— 5 avenue des Cures — 95580 ANDILLY doit procéder à des travaux d’aménagement de voirie et des trottoirs dans la rue des Charmilles, > Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette TUE ;
ARRÊTE:
Art.1®" : À compter du lundi 29 janvier 2018 et pour une durée de 90 jours calendaires, il sera interdit de stationner et de circuler de 07h30 à 17h00 dans la rue des Charmilles.
Art. 2 : L'entreprise FILLOUX chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Syndicat TRI-OR
> Société FILLOUX
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 23 janvier 2018 Rendu exécutoire le 23/01/2018
Affiché le : 24/01/2018
Vu, le Maire,
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr