Procès Verbal - PV du CM du 28 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois le 28 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 22 septembre 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19 salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND (arrivée pour le vote de la délibération 2023-42), BLIN, BUCHON-SCHULTZ

MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET

M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL

M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI

Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST

M. HUA donne pouvoir à Mme FELGERES

M. CUIGNET donne pouvoir à Mme ROUAIX

M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF

M. AOUN donne pouvoir à M. WATTELLE

Mme PIRES donne pouvoir à M. SAZDOVITCH

Absent(s) :

Mme HUSSON

************

Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 6 juillet 2023.2

I. Décisions

2023-33 : SIGNATURE DU MARCHE N°2023-16 « ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CUISINE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL»

Il a été décidé

- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2023-16 « ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CUISINE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL» avec la société LANEF PRO, Agence IDF-Picardie, sise Avenue de la Mauldre, EPONE (78 680), d’une durée d’un an, et renouvelable deux fois, pour un montant global et forfaitaire annuel de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC et pour les prestations suivantes :

o une visite annuelle d’entretien préventif,

o un forfait de 55 heures d’intervention.

2023-34 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2023-10 « FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL ADMINISTRATIF ET SCOLAIRE POUR LA VILLE DE BOUGIVAL»

- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER :

 le marché n°2023-10 " Fourniture et livraison de matériel administratif et scolaire pour la ville de Bougival" - Lot n°1 : « Articles de papeterie

scolaire » à la société SAS LACOSTE, sise 15 Allée de la Sarriette, ZA SAINT LOUIS, LE THOR (84250) dans les limites suivantes :

 Montant minimum annuel : 0 €HT,

 Montant maximum annuel : 20 000 €HT.

 le marché n°2023-10 " Fourniture et livraison de matériel administratif et scolaire pour la ville de Bougival" - Lot n°2 : « Jeux et activités manuelles

» à la société SAS LACOSTE, sise 15 Allée de la Sarriette, ZA SAINT LOUIS, LE THOR (84250) dans les limites suivantes :

 Montant minimum annuel : 0 €HT,

 Montant maximum annuel : 10 000 €HT.

 le marché n°2023-10 " Fourniture et livraison de matériel administratif et scolaire pour la ville de Bougival" - Lot n°3 : « Manuels scolaires » à la

société SAS DECITRE, sise 16 rue Jean DESPARMET, LYON (69 371) dans les limites suivantes :

 Montant minimum annuel : 0 €HT,

 Montant maximum annuel : 10 000 €HT.

 le marché n°2023-10 " Fourniture et livraison de matériel administratif et scolaire pour la ville de Bougival" - Lot n°4 : « Articles de papeterie pour

les services administratifs » à la société SAS LACOSTE, sise 15 Allée de la Sarriette, ZA SAINT LOUIS, LE THOR (84250) dans les limites suivantes :

 Montant minimum annuel : 0 €HT,

 Montant maximum annuel : 10 000 €HT.3

- DE PRECISER que le marché prend effet à compter du 3 août 2023 pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois par période de douze mois, sans que la durée

totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

2023-35 : AVENANT MARCHE N°2020-23 « Service d’assurances pour la Commune de Bougival »

Il a été décidé

 DE SIGNER l’avenant au marché n°2020-23 « Service d’assurances pour la Commune de Bougival » Lot 3 : Assurance Véhicules à moteur, ayant pour objet d’augmenter la prime annuelle de +25% soit une prime d’un montant de 24 913,26 € HT au titre de l’année 2024.

Monsieur VINCENT demande le nombre de véhicules concernés par ces assurances.

Monsieur WATTELLE répond qu’il ne connaît pas le nombre exact de véhicules de la mairie. Il rappelle que ce type de question doit être posé avant la séance afin qu’il puisse apporter une réponse précise

2023-36 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES POUR DES AMENGEMENTS DE SECURITE A PROXIMITE DE L’ECOLE MONET

Il a été décidé

 DE DEMANDER une subvention au titre du dispositif d’aide « Produit des amendes de police »,

 DE S’ENGAGER à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier de demande de subvention

déposé auprès du Conseil Départemental des Yvelines,

 DE S’ENGAGER à financer l’opération de la façon suivante : - Conseil départemental : 4 160 € soit 80% du coût HT de l’opération

- Ville : 1 040 € HT

 DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2023

Monsieur VERDYS souhaite savoir si les demandes de subvention se font en général avant ou après les installations (en l’occurrence ici des deux coussins berlinois.)

Monsieur WATTELLE répond qu’une demande de subvention peut très bien se faire aussi après installation des équipements concernés.

2023-37 : SIGNATURE DU MARCHE 2023-29 "CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES EN LIGNE"

Il a été décidé4

 DE SIGNER le marché n°2023-29 « Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne » avec la société AGORA

STORE, sise 20 rue Voltaire, Montreuil (93 100), sans frais pour la Commune.

 DE PRECISER que des frais seront mis à la charge de l’acheteur, à hauteur de 15% sur le montant HT de la vente et de 100€ de frais de dossier pour la vente de

véhicules immatriculés.

 DE PRECISER que le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa signature et qu’il est reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum

de quatre (4) ans.

2023-38 : SIGNATURE DU MARCHE 2023-20 "CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR"

Il a été décidé

- DE SIGNER le marché n°2023-20 « Contrat de location maintenance » avec la société PITNEY BOWES, sise 9 rue Lafargue, La Plaine Saint Denis (93 456) pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2023 et pour un loyer annuel de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC.

- DE PRECISER qu’en cas de panne non réparable de la machine, le titulaire s’engage à mettre à disposition une machine neuve avec des spécifications techniques équivalentes et au même montant de loyer.

- D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.

2023-39 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MEDIATION – CONTENTIEUX VILLE / HBC

Il a été décidé

- DE SIGNER une convention d’entrée en médiation entre la société HBC et la commune de Bougival d’une part, et Maître Marc BELLANGER, avocat au Barreau de Paris et médiateur d’autre part,

- DIT que pour cette mission, le médiateur percevra un forfait sur la base de 750 € HT par partie à verser directement entre les mains du médiateur (cf. ordonnance n°2207503-15 du 13 octobre 2022 TA Versailles),

2023-40 : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2022-09 RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE (SCOLAREST)

Il a été décidé

- DE SIGNER l’avenant n°1 au marché 2022-09 «Fourniture et livraison de denrées alimentaires en partie issues de l’agriculture biologique pour la fabrication de repas en restauration directe et en liaison chaude » avec la société COMPASS/SCOLAREST » ayant pour objet de modifier les articles 7.2.2 et 7.2.3 relatif à la révision des prix tel que suit :5

o en substituant l’indice 010146413 « Service de restauration collective sous contrat Prix de marché, devenu caduc par l’indice 001765066 « Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire annuel » ;

o en fixant une clause butoir avec un taux de 5% maximum.

Monsieur VINCENT demande si le changement d’indice dans ce contrat a un rapport avec l’inflation.

Monsieur WATTELLE répond que cela n’a rien à voir : dans le contrat, il y avait un indice qui avait été posé. Cet indice est devenu obsolète et donc on le remplace par le nouvel indice. Il ne s’agit que d’une mesure d’ordre administratif.

2023-41 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA COUVERTURE DE DEUX TERRAINS DE TENNIS A BOUGIVAL – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-26

Il a été décidé

 DE DEMANDER à la Région Ile de France une subvention au titre du dispositif « Aide aux équipements sportifs de proximité» pour la couverture de deux terrains

de tennis à Bougival

 DE S’ENGAGER à financer l’opération dont le montant total s’élève à 924 255 € HT de la façon suivante :

- Conseil Départemental des Yvelines (contrat proximité +) : 103 000 € HT - Région Ile de France : 100 000 € HT

- Agence Nationale du Sport (ANS) : 500 000 € HT

- Fédération Française de Tennis : 35 000 € HT

- Commune de Bougival : 186 255 € HT

 DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2023

II. Délibérations

DELIBERATION N°2023-40: ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL VILLE

Monsieur WATTELLE explique que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Monsieur WATTELLE précise que l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2021.6

Monsieur WATTELLE indique que l’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

Monsieur WATTELLE précise qu’en l’espèce, pour la Mairie de Bougival, le CFU portera sur les comptes du budget principal de l’exercice 2023 produits en 2024 et se poursuivra sur les comptes de l’exercice 2024.

Monsieur WATTELLE précise que la mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’État.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique sur le budget principal pour l’exercice 2023 entre la Ville de Bougival et l’État ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique annexée à la présente délibération et tout document s’y afférent.

DELIBERATION N°2023-41 : VENTE AUX ENCHERES PAR LE DOMAINE DES BIENS MOBILIERS REFORMES

Monsieur WATTELLE explique que la Ville de Bougival est propriétaire de nombreux matériels, objets et éléments mobiliers qu'elle acquiert au fil des ans, afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d'exercer leurs activités, et qu’un certain nombre de ces matériels (techniques ou de bureau) sont périodiquement voués à la réforme ou à la destruction, que ce soit pour des raisons d'obsolescence, d'usure, d'amortissement, ou bien parce qu'ils ne servent plus, ne sont plus utiles et restent inexploités.

Monsieur WATTELLE indique que plusieurs portails Internet à large diffusion permettent dorénavant aux collectivités de proposer à la vente les différents matériels dont elles souhaitent se défaire (véhicules, matériels informatiques, matériels et mobilier scolaires, mobilier ou éléments de mobilier de bureau, matériels d'espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc.).

Monsieur WATTELLE explique que pour réaliser ces opérations de vente aux enchères, la Ville souhaite recourir au service de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales qui a une visibilité beaucoup plus large. Il précise que la ville vient récemment de vendre aux enchères deux motos de la Police municipale réformées, pour un prix d’environ 1 000 à 1 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité ;

DECIDE de recourir au service du commissariat aux ventes administratif d’Ile-de-France, qui est gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers qui assure une publicité et une mise en concurrence grâce à son site internet encheres-domaine.gouv.fr ;7

DE DIRE que l'assemblée délibérante sera informée des ventes réalisées au moyen des décisions de l'exécutif pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà de 4 600 euros, l'assemblée délibérante sera compétente pour décider des conditions de la vente ;

AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération,

DELIBERATION N°2023-42: REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2023 – COMPLEMENT

Monsieur WATTELLE explique que le budget primitif pour l’exercice 2023 prévoit un crédit destiné à soutenir notamment les associations bougivalaises et celles qui œuvrent sur le territoire de la commune dans une logique d’intérêt général et local et que par délibération n°2023-03 en date du 9 février 2023, une répartition des subventions aux associations a été votée pour un montant total de 95 350 €.

Monsieur WATTELLE indique qu’une demande complémentaire a été formulée par la « Pétanque de Bougival », association très active qui compte aujourd'hui environ 80 membres, composée à parité d’hommes et de femmes, et qui est présente sur le terrain de pétanque de façon quasiment quotidienne.

*************************Arrivée de Madame LEGRAND

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, une subvention de 500 € à l’association de pétante bougivalaise

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.

DELIBERATION N°2023-43: AVENANT N°4 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MAITRISE FONCIERE SUR LE SECTEUR TOURGUENIEV CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE BOUGIVAL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

Monsieur WATTELLE rappelle que par délibération n°2015-90 du 15 octobre 2015, il a été autorisé à signer la convention de maîtrise foncière sur le secteur Tourgueniev avec l’Etablissement public foncier des Yvelines et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, cette convention permettant à l’EPFIF, qui est venu aux droits de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines, d’assurer la maîtrise foncière du secteur dans l’attente de la revente des terrains aux opérateurs désignés par la commune.

Monsieur WATTELLE explique que celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il convient de la proroger à nouveau afin de mener le projet à terme.

Monsieur VERDYS demande s’il faut comprendre que cela change, et que le projet passe de l’EPFIF vers le Département.

Monsieur WATTELLE répond que ça n'a rien à voir avec la Région ni avec le Département. Il s’agit d’une convention de maîtrise foncière. Ce terrain a été acheté par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour le compte de la ville de Bougival avec comme objectif l’aménagement mixte logements et espace culturel.

Monsieur VERDYS demande si cela remet en cause l’installation du CEM sur cette friche.8

Monsieur WATTELLE répond que non, et qu’au contraire, cette convention existe justement pour cela.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière sur le secteur Tourgueniev ayant pour objet sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2024.

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°4 et tous les documents nécessaires pour son exécution.

DELIBERATION N°2023-44 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « BOUGIVAL LOISIRS JEUNES » (BLJ)

Monsieur WATTELLE rappelle que par une délibération du 14 février 2019, la Ville a renouvelé son partenariat avec l’Association « Bougival Loisirs Jeunes » (BLJ) autour d’objectifs et de moyens mutuellement définis par le biais d’une convention répondant à la fois aux exigences légales et à la volonté de développement du tissu associatif, BLJ ayant notamment pour but d’organiser et de gérer toute activité de temps libre (activités périscolaires mises en place à l’intention des enfants de 3 à 10 ans).

Monsieur WATTELLE explique que compte tenu d’une part de l’intérêt que présente pour la ville de Bougival et pour ses habitants en particulier, l’Association qui contribue à la mise en œuvre d’initiatives variées en matière de loisirs pour les jeunes jusqu’à la fin de la scolarité élémentaire et d’autre part des moyens dont elle dispose, la ville de Bougival et BLJ ont souhaité unir leurs efforts dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens.

Monsieur WATTELLE explique qu’il s’agit d’un renouvellement comme tous les trois ans, avec des objectifs qui restent les mêmes.

Monsieur WATTELLE indique que face au besoin de pouvoir accueillir toujours plus d'enfants, le problème majeur reste la question des animateurs. En effet, les surfaces qu’il est possible d’attribuer à l'association permettraient d'accueillir les enfants qui demandent une place au centre de loisirs. Malheureusement, aujourd'hui, le frein majeur est le nombre d'animateurs pour pouvoir encadrer ces enfants.

Monsieur WATTELLE précise que Bougival Loisirs Jeunes a lancé une action extrêmement intéressante de formation au BAFA pour que des jeunes bougivalais puissent acquérir les diplômes nécessaires à l'encadrement de ces enfants et pouvoir ainsi compléter ou suppléer les effectifs de Bougival Loisirs jeunes, et pouvoir offrir plus de postes à terme.

Monsieur BRUN demande combien d'enfants sont accueillis par l'association en ce moment et souligne que la formation au BAFA est une très bonne initiative. Néanmoins, le personnel étant souvent peu payé pour beaucoup d'heures, Monsieur BRUN demande si c'est contrôlé ou pas.

Madame JAQUEMET indique que 120 enfants sont accueillis tous les soirs sur chaque site : 120 à Renoir et à Gérôme et 120 à Monet, et le mercredi, 230 enfants sont accueillis (selon l’agrément DDJS)

Concernant la question de la rémunération, Madame JAQUEMET précise qu’en général, les animateurs ne partent pas pour des questions de salaire. Ils partent parce qu'ils reprennent des études, l'animation n’étant malheureusement pas reconnue comme un vrai métier. Concernant le BAFA, 19 jeunes sont inscrits pour la session du mois d'octobre.9

C'est la première fois que BLJ lance cette session et c'est un succès. Donc l’association la renouvellera car ça ne coûte pas cher et car on est sur « du local ». Il n'y a pas d'hébergement, pas de transport et les jeunes formés sont majoritairement des Bougivalais. L’espoir est donc de garder certains de ces jeunes parmi les animateurs.

Madame JAQUEMET indique qu’en tant qu’association, BLJ est au-dessus de la rémunération que peuvent par exemple proposer certaines villes. En effet, en associatif, les grilles de salaires sont liées à la convention de l'animation. Des CDI sont par ailleurs systématiquement proposés pour fidéliser le personnel.

Monsieur VERDYS demande si le personnel est employé à temps complet ou si c'est un peu compliqué compte tenu de l’activité.

Madame JAQUEMET répond que l’association compte deux personnes à temps complet qui sont la directrice et son adjointe. Le reste du personnel est à temps non complet et les personnes travaillent en fonction de leurs disponibilités : elles bénéficient ainsi d’emplois du temps à la carte. Il s’agit majoritairement de vacataires.

Monsieur VINCENT demande quel est le nombre de dossiers d’enfants refusés.

Madame JAQUEMET répond qu’il n'y a pas de dossiers refusés, mais qu’il existe une liste d'attente. Les places pour les familles en attente sont attribuées dès lors que des places se libèrent. C’est surtout pour la journée du mercredi chez les petits que le problème se pose. Il faut également savoir que parfois, des personnes restent inscrites alors qu’elles ont trouvé une autre solution. Les familles s’arrangent, il y en a tout le temps qui sont en demande, mais dès qu’une place se libère, la directrice et son adjointe font un super travail de « remplissage » des créneaux disponibles.

Monsieur VINCENT demande l’ordre de grandeur concernant la liste d’attente.

Madame JAQUEMET répond qu’une cinquantaine d'enfants sont concernés.

Monsieur VINCENT aimerait avoir une précision sur le fonctionnement de BLJ qui est une association dont Madame JAQUEMET est présidente. La mairie siège-t-elle ?

Monsieur WATTELLE répond que la représentation de la mairie est statutaire, c’est inscrit dans les statuts de l’association.

Monsieur VINCENT revient sur la difficulté à trouver des animateurs et explique qu’il a discuté avec le maire adjoint à Louveciennes qui a indiqué que la politique de leur centre de loisirs était de fidéliser les animateurs en essayant de trouver des étudiants, notamment à l’université de Nanterre. Certains étudiants n’allant pas en cours le mercredi peuvent venir travailler dans leur centre de loisirs. Bougival étant sur un axe de transport plutôt bien desservi, Monsieur VINCENT suggère que l’association BLJ fasse également appel à des étudiants de l'université de Nanterre qui seraient disponibles et pourraient être recrutés pour deux ou trois ans. Il ajoute que c’est un sujet qui préoccupe un certain nombre de parents.

Monsieur WATTELLE répond que c’est ce qui est déjà fait à Bougival, la question de la fidélisation étant évidemment au cœur des préoccupations de l'association. Malgré cela, il reste difficile de recruter. Il faut cependant y arriver, surtout en raison du projet d’extension du centre de Loisirs, sujet qui sera évoqué ultérieurement.

Madame JAQUEMET souligne le fait que le centre de loisirs de Louveciennes est un centre municipal, contrairement à celui de Bougival (ce qui permet à BLJ de proposer de meilleures rémunérations).10

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention : Mme JAQUEMET),

APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association « BOUGIVAL LOISIRS JEUNES » (BLJ),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

PRECISE que la convention susmentionnée prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de trois (3) ans.

DELIBERATION N°2023-45 : PROTOCOLE DE MEDIATION D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE HABITAT BATIMENT CRISTAL (HBC)

Monsieur WATTELLE rappelle que dans le cadre de l’opération pour la transformation de la maison Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique, la ville de Bougival a attribué le 27 janvier 2022, le lot n°2 relatif aux prestations de « Démolition, Gros-Œuvre, VRD, ravalement» à la société Habitat Bâtiment Cristal (HBC).

Monsieur WATTELLE rappelle également que des difficultés sont apparues en cours d’exécution et la ville a décidé de résilier le marché pour faute grave le 14 octobre 2021, en raison de malfaçons affectant la solidité et la stabilité de l’ouvrage. La ville a par ailleurs mis à la charge de la société HBC au travers du décompte de résiliation financier la somme de 83 024,27 € TTC comprenant divers montants de pénalités et de travaux de mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment, le temps que les travaux reprennent. Dans ce cadre, la société a adressé le 16 mai 2022 un mémoire en réclamation à la ville pour contester le décompte de résiliation financier et se plaindre de l’illégalité de la résiliation du marché.

Monsieur WATTELLE indique que le 25 août 2022, une requête introductive d’instance a été déposée par la société HBC auprès du Tribunal administratif de Versailles. Par cette requête, la société HBC conteste le bien-fondé de la résiliation pour faute et les pénalités appliquées dans le décompte. Elle demande par ailleurs à ce que la ville soit condamnée à lui verser la somme de 203 500,86 € en réparation des préjudices qu’elle aurait subis. Le tribunal administratif de Versailles saisi de ce dossier, a très rapidement proposé aux parties qui l’ont accepté, de mettre en œuvre une procédure de médiation ayant pour objet de rechercher une conciliation par l’intermédiaire d’un médiateur neutre et indépendant, nommé par le tribunal.

Monsieur WATTELLE explique que conscientes de l’aléa judiciaire et de l’intérêt que représente la recherche d’un terrain d’entente dans ce dossier relatif à l’exécution d’un marché public, la commune et la société HBC se sont rapprochées en présence du médiateur et de leurs conseils juridiques. Après discussion amiable intervenue dans le cadre de cette médiation et aux termes de concessions réciproques, les parties sont parvenues à trouver une solution acceptable pour chacune d’elles visant à mettre un terme définitif au litige.

Monsieur WATTELLE conclut en expliquant que la ville a accepté de renoncer au montant réclamé à la société HBC qui s’élevait à 83 024,27 TTC, d’une part, et la société HBC a renoncé à ses réclamations financières qui s’élevaient à 244 201,03 TTC d’autre part.

Monsieur VINCENT demande s’il s’agit d’un début ou d’une fin de médiation.

Monsieur WATTELLE répond que c’est bien une fin de médiation et confirme que le résultat de la médiation est que les deux parties ont renoncé à leurs réclamations financières.11

Monsieur VINCENT reformule en demandant si la marie renonce bien à réclamer 80 000 € et si HBC renonce bien à demander 200 000 €.

Monsieur WATTELLE confirme.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le protocole d’accord transactionnel entre la Ville et la société HBC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et donc à annuler les titres de recette n° 2000 2022 114 1137 d’un montant de 39 539,76 € TTC et le titre de recette n°2000 2022 114 1138 d’un montant de 43 484,51 € TTC.

Madame ROUAIX ajoute qu’il s’agit d’un accord transactionnel et que le litige est donc définitivement terminé.

DELIBERATION N°2023-46 - CONVENTIONS D’INDEMNISATION EN APPLICATION DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION – TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SCENOGRAPHIE MAISON BERTHE MORISOT

Monsieur WATTELLE rappelle que suite à la résiliation pour faute du lot Gros œuvre en octobre 2021, les travaux de restauration de la maison Berthe Morisot n’ont pu reprendre que début novembre 2022 après une période préparatoire de 2 mois.

Monsieur WATTELLE explique que c’est dans ce contexte particulier conjugué avec celui de la pénurie et de la hausse du coût de certaines matières premières que les titulaires de deux marchés de travaux pour les aménagements scénographiques de la maison Berthe Morisot, ont sollicité la commune pour obtenir une indemnisation financière.

La circulaire n°6338/SG, du Premier Ministre, en date du 29 septembre 2022, parue le 4 octobre 2022, vient préciser les modalités de traitement des difficultés inhérentes aux évolutions des prix dans le contexte économique actuel, impacté, dans un premier temps, par la crise sanitaire puis, depuis plusieurs mois, par la guerre en Ukraine. Cette indemnité a pour objectif de compenser une partie des charges extracontractuelles qui déséquilibrent l’exécution du contrat.

Monsieur WATTELLE indique que l’article L.6 du Code de la commande publique prévoit en effet, en ces termes « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ».

Monsieur WATTELLE explique qu’en conséquence, les parties se sont rapprochées au travers d’une convention d’indemnisation afin de formaliser les modalités financières relatives à l’indemnité d’imprévision demandée. Chacune des entreprises a transmis le montant de l’indemnité sollicitée avec les justificatifs associés. Le Maître d’œuvre a analysé les demandes au regard des justificatifs et de l’augmentation du cours des matières premières.

Monsieur WATTELLE explique que de ce montant de demande indemnitaire validé par le MOE ont été déduits 5%, correspondant à la part du risque économique qui doit rester à la charge de l’entreprise. En effet, selon la théorie de l’imprévision le montant de l’indemnité pris en charge par la commune ne peut juridiquement être de 100%.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,12

APPROUVE les conventions d’indemnisation dans le cadre des travaux d’aménagements scénographiques de la maison Berthe Morisot, dont les montants en euros Hors Taxes sont les suivants :

Lot

Titulaire

Objet du lot Montant du

marché HT

Montant de

l’indemnité

sollicitée

Montant de

l’indemnité

versée

Lot 1

ART COMPOSIT

AGENCEMENT

DECORS,

ACCESSOIRES

135 690€ 43 360 € HT 36 856 € HT

Lot 3

ITHAQUE

ECLAIRAGE

MUSEOGRAPHIQUE

79 886,69€ 7 986,23 € HT 6 788,30 € HT

Lot 4

DROLE DE

DAME/ETC

PRODUCTIONS

AUDIOVISUELLES ET

EQUIPEMENTS

132 921,01€ 13 499,57€

HT

11 474,63 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’indemnisation et ses avenants éventuels pour les lots 1 ART COMPOSIT, lot 3 ITHAQUE, lot 4 DROLE DE TRAME/ETC.

DELIBERATION N°2023-47 – AVENANT N°2 DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA VILLA VIARDOT A BOUGIVAL

Monsieur WATTELLE rappelle qu’en 2019, la ville a attribué le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la villa Viardot à Bougival à la société GMDP ARCHITECTURE et que par avenant n°1 approuvé par délibération n°2020-42 du 2 juillet 2020, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre a été fixé à 394 921,16 €HT. Ce forfait de rémunération a été calculé conformément à l’article L2432-1 du Code de la Commande Publique, sur la base de l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux de 3 430 000 € de travaux établie en phase Avant-Projet définitif (APD).

Monsieur WATTELLE explique que cependant, en raison d’aléas de chantier (reprise en sous-œuvre de l’ensemble de la Villa au vu des contraintes hydrogéologiques, modification des dispositifs de drainage périphérique pour maîtriser l’impact des eaux souterraines, consolidation structurelle des deux murs de refend), le coût prévisionnel de travaux a augmenté de 15,46% passant de de 3 430 000€ HT à 3 960 000 € HT.

Aussi, le maître d’œuvre a sollicité la ville afin que sa rémunération soit calculée sur la base des montants de travaux incluant les aléas de chantier.

Le projet d’avenant n°2 au marché a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux servant de base au calcul de la rémunération du maître d’œuvre à 3 960 000 € HT, soit un montant total de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 450 048 € décomposé tel que suit :

- Missions de base : 9,19% soit 363 924 €

- Mission OPC : 1,19% soit 47 124 €

- Mission supplémentaire DIAG : Forfait de 39 000 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2019-01 « Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la villa Viardot à Bougival (inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques) » qui a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux servant de base au calcul de la rémunération du maître d’œuvre à 3 960 000 € HT, soit un montant total de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 450 048 € décomposé tel que suit :13

- Missions de base : 9,19%, soit 363 924 €

- Mission OPC : 1,19%, soit 47 124 €

- Mission supplémentaire DIAG : Forfait de 39 000 €

PRECISE que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 450 048 € HT.

DELIBERATION N°2023-48 – ADOPTION D’UNE CHARTE INFORMATIQUE

Monsieur WATTELLE explique que la Ville de Bougival met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions. Elle permet donc au personnel et aux élus de disposer des moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques. Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

Monsieur WATTELLE indique qu’à l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du système d’information. Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de la collectivité.

Monsieur WATTELLE précise que la présente charte, présentée en Comité Social Territorial en date du 18 septembre 2023, s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d’information de la Ville. Elle a pour objet d'assurer la bonne utilisation des systèmes d’information dans le respect des lois, de la confidentialité, du respect d’autrui et de l’intérêt de la collectivité.

Monsieur WATTELLE indique que la charte porte essentiellement sur les points suivants:

- Les règles d’utilisation du système d’information et de télécommunication - L’administration du système d’information

- La protection des données à caractère professionnel

Monsieur WATTELLE ajoute que la charte devra être signée par l’ensemble des utilisateurs du système d’information et s’intègrera dans la politique globale de sécurisation de son système d’information par la commune.

Monsieur VINCENT demande quels sont les systèmes d’exploitation utilisés par la Collectivité.

Monsieur WATTELLE répond que bien qu’il soit favorable aux logiciels libres qui sont beaucoup moins dangereux, la collectivité utilise les systèmes Windows et Google, car dans le cadre de la dématérialisation, les interactions avec les autres services de l’Etat rendent impossible l’utilisation de logiciels libres. Les logiciels métier utilisés ne peuvent pas fonctionner avec d’autres outils que les outils Microsoft et Google notamment.

Monsieur VINCENT s’étonne de cela, s’agissant du sujet d’interopérabilité, car selon lui, Linux a historiquement toujours réussi à faire à la fois du format Linux et du format Windows.

Monsieur WATTELLE insiste sur le fait que les logiciels et applications professionnelles utilisés par la collectivité comme par exemple la comptabilité qui est en interaction permanente avec le Trésor Public, ne fonctionnent pas sur Linux.

Monsieur VERDYS demande si des tests de vulnérabilité sont menés dans la collectivité, si des failles sont apparues, et si la collectivité a mis en place des mesures protectives.

Monsieur WATTELLE répond que la collectivité a mis en place des protections et que par un système de mutualisation avec VGP, des spécialistes aident à assurer cette sécurité.14

Pour autant, la sécurité à 100% n’existe pas, mais tous les moyens sont mis en place au niveau de la commune pour contrer la menace. Il convient d’être en permanence en alerte par rapport à l’évolution des systèmes de protection. Bougival étant une petite collectivité elle n’est jamais complètement à l’abri : si le Pentagone peut se faire hacker, il reste possible que le SSI de la ville le soit par un hacker bien déterminé !

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la charte informatique telle qu’elle est présentée en annexe.

DIT que cette charte devra être signée par l’ensemble des utilisateurs du système d’information

DELIBERATION N°2023-49 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur WATTELLE explique qu’il est nécessaire d’aménager le tableau des effectifs présents au 01/10/2023 en fonction de l’état du personnel présent sur la ville, pour tenir compte des recrutements à venir, des avancements de grade intervenus et des mouvements de personnels, et qu’il est proposé de créer les postes suivants :

• Educateur sportif à temps non complet 20,30/35e annualisé : 1 poste pour pourvoir au recrutement d’un agent auprès de l’école des sports et à l’enseignement de l’EPS auprès des élèves des écoles primaires.

• Un adjoint d’animation à temps non complet 21,45/35e annualisé : 1 poste pour pourvoir au recrutement d’un agent auprès du Carrefour des Jeunes et en surveillance cantine.

• Un Ingénieur à temps non complet 17,5/35e : 1 poste de contractuel, à durée déterminée de 3 ans maximum ayant pour mission la réalisation des études techniques, préparation, suivi et réception du chantier du futur Accueil de Loisirs Claude Monet. Le niveau de diplôme du candidat devra être de niveau bac +5 et le candidat devra justifier d’une expérience significative La rémunération mensuelle prévue pour ce poste est fixée selon l’indice majoré 578.

Monsieur WATTELLE ajoute qu’il est proposé de supprimer les postes suivants qui n’ont plus vocation à être occupés

 Suite aux avancements de grade prononcés en juillet 2023

Adjoint administratif principal de 2ème classe : 1 poste

Agent de maîtrise principal : 1 poste

Agent de maîtrise : 1 poste

ATSEM ppal de 2ème classe : 1 poste

Rédacteur Principal 2e classe : 1 poste

 Suite au passage en gestion par délégation de service public de la crèche Carcenac :

Adjoint technique : 6 postes

Agent social : 1 poste

Auxiliaire de puériculture de classe normale 4 postes

Educateur de jeunes enfants : 1 poste

Médecin de 2ème classe : 1 poste

 Suite aux départs de la collectivité

Chef de service de police municipale : 1 poste

Brigadier- Chef Principal : 1 poste

Adjoint d'animation : 1 poste15

Adjoint Technique principal de 1ère classe : 1 poste

Adjoint du patrimoine pal 1e classe TNC

Monsieur VINCENT demande de confirmer que l’effectif est bien de 79 personnes, que le budget est bien pour 108 personnes, et que la mairie recherche toujours 19 personnes.

Monsieur WATTELLE répond que non et qu’il ne faut pas confondre les temps pleins et les temps partiels, et que la collectivité compte actuellement au total environ 110 agents.

Monsieur WATTELLE explique qu’il faut ouvrir de nouveaux postes notamment pour pouvoir assurer la promotion de certains agents. Il indique que si on ouvre des postes, il faut pouvoir en supprimer. Il est donc proposé d’ouvrir 3 postes et de supprimer 23 grades. Il rappelle que c’est le tableau des effectifs. Il ne s’agit donc pas de 23 personnes « virées » de la mairie. C’est juste que la structure des grades dans chacune des filières pour chaque agent doit être le plus en cohérence avec le tableau des effectifs que l’on aura voté.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,

PRECISE que celui-ci prendra effet à compter du 1er octobre 2023.

DELIBERATION N°2023-50 - CONVENTION D’ACCUEIL DU PIANO ERARD 1898 DANS LES SALONS DE LA VILLA VIARDOT

Monsieur WATTELLE explique que Les AGB (association les Amis de Georges Bizet) ont fait l’acquisition du dernier piano Erard ayant appartenu à Pauline Viardot et que l’association souhaite le laisser au moins pendant un an dans la villa Viardot.

Monsieur WATTELLE indique que Monsieur VERDYS a formulé quelques propositions de modifications de la convention, minimes mais importantes. Celles-ci seront en partie prises en compte comme par exemple, le rajout du nom de M. Jorge CHAMINE pour la création des masterclass ou encore la possibilité de mettre le piano à disposition d’autres associations, ce qui était prévu dès le départ. Cela ne pose pas de problème et va donc être changé.

Monsieur WATTELLE précise en revanche que le piano ne pourra être mis à disposition des écoles de Bougival, les AGB refusant que le piano soit touché par des enfants, compte tenu de la fragilité de celui-ci.

Monsieur WATTELLE précise par ailleurs qu’il ne peut accéder à la troisième demande de Monsieur VERDYS, car il pense qu’il y a une confusion : le projet global de développement patrimonial culturel et touristique a été conçu et mis en œuvre par la ville et non par le CEM qui n’a rien à voir avec cela. La ville a conçu en 2017 un document s’appelant « projet de développement culturel et touristique de Bougival » auquel il est fait référence dans chacune des conventions, et qui reprend les objectifs de la ville. Cela n’a rien à voir avec le projet culturel du CEM pour la Villa Viardot auquel Monsieur VERDYS fait allusion.

Monsieur VERDYS précise qu’il s’agissait de l’article 1 de la convention qui stipule que « la ville de Bougival qui a conçu et mis en place un projet global de développement patrimonial, culturel et touristique. L‘organisation de concerts évoquant la vie musicale au temps de Pauline Viardot, Georges Bizet et Yvan Tourgueniev. La formation et la recherche constituent des axes essentiels de cette stratégie de développement ».16

M VERDYS faisait observer que cela ressemble beaucoup au projet du CEM lui-même et qu’il lui semblait même que c’était lui l’initiateur et peut-être même d’une certaine manière le propriétaire. Il attire l’attention sur cette partie pour éviter que la ville soit dans une situation embarrassante.

Monsieur WATTELLE répond que ce n’est absolument pas le cas, et que ce sont deux choses qui sont complètement différentes. Il n’y a aucune situation embarrassante.

Monsieur WATTELLE ne connaît pas le document auquel M VERDYS fait référence, mais en tout cas cela n’a rien à voir.

La ville a produit un document qui s’appelle « Projet de développement patrimonial, culturel et touristique de Bougival. » Si on prône la restauration de la Villa Viardot, ce n’est pas pour y élever des poules. Donc forcément on se rejoint sur le projet d’y faire des masterclass comme dans le passé, des concerts, mais aussi des expositions et des conférences. Il ne faut pas nous prendre pour des idiots, c’est évidemment l’objet d’un projet comme celui-là.

Monsieur VERDYS répond que ce n’était pas son intention.

Cependant dans l’amendement qu’il a déposé, il y a l’article 3 « - Conditions d’utilisation pour les AGB » auquel il rajoute « et le CEM et la Ville de Bougival ». Il souhaite également ajouter « La Ville de Bougival autorise l’accès aux salons de la Villa Viardot aux membres des AGB et au CEM en cohérence avec la programmation globale pour y répéter dans le cadre des événements organisés… »

Monsieur WATTELLE rétorque que ce n’est pas une convention avec le CEM. On ne peut pas engager juridiquement le CEM dans une convention qui est passée avec une autre association. Nous aurons avec le CEM une convention, c’est un autre volet du dispositif. Là on parle de la mise à disposition du piano par une association, de rien d’autre.

Monsieur VERDYS remercie le maire et reformule : le CEM n’aura donc pas à demander aux AGB quoi que ce soit pour l’utilisation du piano dans la Villa.

Monsieur WATTELLE répond que si. Il s’agit d’un cadre juridique : une association a un piano et le dépose dans la villa. Cette association fixe un certain nombre de conditions et la ville en fait de même. Les conditions de la ville sont de permettre l’accessibilité du piano d’une part bien sûr par cette association mais aussi à d’autres associations, dont le CEM. Cette convention liant la ville et une association et dont l’objet est la mise à disposition d’un piano, on ne peut pas parler d’autre chose que de cela.

L’accès du CEM à la Villa Viardot n’a rien à voir avec cette convention. C’est un autre objet.

Madame ROUAIX reformule en expliquant qu’il s’agit d’un contrat qui est passé entre 2 parties, en l’occurrence AGB et Bougival qui organisent donc leur relation. On ne peut pas mettre en cause dans le contrat quelqu’un qui n’est pas signataire et qui n’a pas négocié le contrat. C’est impossible.

Monsieur VERDYS rétorque qu’il aurait fallu faire une convention tripartite.

Madame ROUAIX répond que non. Il peut y avoir indépendamment, éventuellement, d’autres conventions signées avec le CEM. Mais ce n’est pas l’objet, là le CEM n’est pas concerné.

Monsieur VERDYS conclut qu’il a abordé ce qu’il souhaitait aborder.

Monsieur WATTELLE ajoute qu’il y aura effectivement une convention à passer ultérieurement avec le CEM, mais qu’il s’agira d’un autre objet juridique.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,17

AUTORISE M. le Maire à signer avec l’association les Amis de Georges Bizet, la convention d’accueil par la ville de Bougival, du piano à queue Erard 1898, de manière gracieuse, dans les salons de la Villa Viardot.

*************** La séance a été levée à 21h05.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 16 novembre 2023 (date modifiée depuis : prochain CM le jeudi 14 décembre 2023)

Monsieur VINCENT indique que certaines communes ont prévu l’exonération de taxes foncières pour les copropriétés qui ont engagé des travaux de rénovation énergétique, et demande si cela est envisageable à Bougival.

Monsieur WATTELLE répond que c’est impossible, car la seule ressource pour les collectivités est aujourd’hui la taxe foncière, cela coûterait en effet trop cher à une collectivité de notre taille, avec ses 70% de copropriétés.