Procès Verbal - 08. PV du CM du 20 mai 2021

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Procès Verbal - 08. PV du CM du 20 mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - 08. PV du CM du 20 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

L’An Deux Mille Vingt et Un le 20 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 14 mai 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 25, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN,

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES (à partir du vote de la délibération n°2021-34), AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, HUSSON (à partir du vote de la délibération n°2021-31), SEMIN

MM. MEZURE, HUA, CUIGNET, ALBERT, AOUN, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme LEVEL donne pouvoir à M. DIOT

M. SEBBAH donne pouvoir à M. WATTELLE

Absents :

Mme PIRES

M. STANEASE

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.

I. PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur VINCENT indique que lors du dernier conseil municipal, il avait demandé à ce que les procès-verbaux mis en ligne soient exhaustifs.

Monsieur WATTELLE répond que cela a été fait.

Un intervenant demande si les prochains procès-verbaux (PV) seront également exhaustifs et disponibles au public.

Monsieur WATTELLE précise que la remarque et la réponse de Madame Bonjour ont été mis à jour dans le procès-verbal de la séance du 8 avril. Des questions techniques devront être réglées avec la nouvelle directrice générale des services (DGS) mais il est impossible de donner une date de mise en ligne des PV à ce jour.

Monsieur VINCENT avait compris que cela était d’ores et déjà faisable.2

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION N°2021-14 : SIGNATURE DU MARCHE N°2021-05 « ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE BOUGIVAL »

Il a été décidé de signer le marché n°2021-05 « Assistance à l’élaboration du règlement local de publicité de la ville de Bougival » avec la société GO PUB CONSEIL, sise 12 rue Henri Becquerel – PIBS – CP 67 à Vannes (56 000) pour son offre d’un montant global et forfaitaire de 15 050 € HT, soit 18 060 € TTC.

DECISION N°2021-15 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2021-01 « TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA MAISON DE BERTHE MORISOT EN UN EQUIPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE » (LOT N°10)

Il a été décidé d’attribuer de signer le marché n°2021-01 « Travaux de transformation de la maison de Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique – Lot n°10 : Ascenseur » avec la société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR, sise ZE du Grand Large – 6 rue de la Goélette – BP 29 à Saint-Benoît Cedex (86 281), pour un montant global et forfaitaire de 31 120,50 € HT, soit 44 544,60 € TTC.

DECISION N°2021-16 : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2019-15 « TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA DE PAULINE VIARDOT A BOUGIVAL – LOT N°9 : PLOMBERIE, SANITAIRES ET CHAUFFAGE AU GAZ »

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot – Lot n°9 : Plomberie, sanitaires et chauffage au gaz » ayant pour objet de modifier des prestations en raison d’aléas de nature structurelle du bâtiment et d’ajouter une pompe de relevage en raison d’un aléa géotechnique, soit une plus-value totale de 3 660,96 € HT, soit une plus-value de 2,16 %, par rapport au montant initial du marché.

Il a été décidé de préciser que le nouveau montant du marché s’élève à 173 063,66 € HT.

Monsieur VERDYS précise que son groupe a formulé un certain nombre de questions en amont, de manière à ce que le conseil municipal soit plus fluide, sur les décisions n°2021-16, 2021-19, 2021-20. Cependant, il demande s’il est possible d’obtenir ultérieurement un récapitulatif, par marché, du nombre d’avenants.

Madame OBREJA demande s’il s’agit du montant final de chaque lot.

Monsieur VERDYS confirme qu’il s’agit bien de cela.

Monsieur VINCENT précise qu’il souhaite connaître le montant final par lot mais aussi du récapitulatif : détail et sommes, pour avoir une évolution parce que les contrats avec avenants sont un peu difficiles à suivre.

Madame OBREJA répond qu’elle dispose de ce tableau mais préfère laisser Monsieur le Maire répondre à la question.

(Monsieur le Maire est déconnecté de la visioconférence)

Monsieur PELLIGRI indique que sur chaque décision est inscrit le montant rectificatif par lot. En l’occurrence, le nouveau montant du marché de Berthe Morisot (décision n°2021-19) s’élève à 95 291,40 €HT. A chaque nouvel avenant, il y a toujours le nouveau montant du marché et ce par lot.

Madame OBREJA ajoute qu’elle peut faire un tableau Excel (la décision initiale d’attribution des lots étant en la possession des membres du conseil) et elle peut le mettre à jour au fur et à mesure.3

DECISION N°2021-17 : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2017-25 « CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FONTAINES A EAU DE LA COMMUNE »

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché n°2017-25 « Contrat d’entretien et de maintenance des fontaines à eau de la Commune » ayant pour objet l’ajout de l’entretien et de la maintenance de la fontaine à eau de la salle du Conseil municipal, soit une plus-value d’avril à décembre 2021 inclus de 36 € HT, soit une plus-value de 4,17 % par rapport au montant initial du marché.

DECISION N°2021-18 : DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA VILLE DANS DES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE (REFERE-SUSPENSION FOUQUE-HIRSCHBERG)

Il a été décidé de désigner Maître Isabelle CASSIN, avocate associée au Cabinet Genesis Avocats, sis 64 rue de Miromesnil à Paris (75 008), pour défendre les intérêts de la Ville de Bougival, devant le Tribunal administratif de Versailles et toutes autres juridictions, dans les actions intentées contre elle suivantes : - Référé-suspension n°2102457-13 introduit le 24 mars 2021 auprès du Tribunal administratif de Versailles par M. Fouque et Mme Hirschberg.

Il a été décidé de signer la convention de conseil et de représentation fixant les honoraires de conseil à 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC.

Monsieur VINCENT demande s’il est possible d’avoir des informations sur l’évolution des actions en justice.

Madame OBREJA répond que cela ne peut être fait publiquement en conseil à cause du secret professionnel sur les échanges client/avocat mais elle indique que les informations peuvent être communiquées après ledit conseil et seulement aux élus.

Madame ROUAIX confirme que tant que le dossier n’est pas clos, la confidentialité s’applique.

Monsieur WATTELLE ajoute qu’il est toujours compliqué de se positionner entre le souhait de la transparence et les contraintes juridiques.

Monsieur VINCENT précise qu’il s’agit là de la ville de Bougival et non de la vie privée de quelqu’un.

Monsieur WATTELLE répond que la confidentialité est due au fait que la partie adverse est une personne privée qui est bougivalaise.

Madame OBREJA indique qu’un avocat constitué par une partie est tenu au secret professionnel, engageant sa responsabilité s’il divulguait des informations sur la procédure, ainsi que le maire. Elle ajoute que, concernant le référé contre le permis de construire Fouque, comme il y a eu l’ordonnance du tribunal, la décision peut être communiquée.

Madame ROUAIX précise que lorsque le juge a rendu une ordonnance ou que le tribunal a rendu un jugement, ces décisions sont à la disposition du public au greffe et que chacun peut en avoir une copie intégrale. Avec la dématérialisation des procédures, notamment du Tribunal administratif, il y a un accès à toutes les décisions.

Monsieur VINCENT demande s’il existe un site web pour le Tribunal de Versailles et s’il est possible d’avoir l’adresse numérique du greffe.

Madame ROUAIX répond que le greffe du Tribunal administratif de Versailles a une adresse mail et un lien de connexion accessibles aux particuliers et qu’une dématérialisation des relations a été mise en place.

Madame JAQUEMET informe que, concernant le référé-suspension relatif à cette décision, le Tribunal de Versailles a condamné les époux Fouque à verser 2 000 € à la ville car « pas de doute sérieux sur la légalité du permis de construire délivré ». Le jugement ayant été rendu, le résultat peut être communiqué.4

DECISION N°2021-19 : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2021-01 « TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA MAISON DE BERTHE MORISOT EN UN EQUIPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE - LOT N°1 : DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE, CURAGE »

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché n°2021-01 « Travaux de transformation de la maison de Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique – Lot n°1 : Désamiantage, déplombage, curage » ayant pour objet des travaux en plus-value pour le retrait d’amiante non répertoriée dans le « diagnostic amiante » et la suppression de la participation de SCM Environnement au compte prorata., soit une plus-value totale de 3 346,16 € HT, soit une plus-value de 3,64 %, par rapport au montant initial du marché.

Il a été décidé de préciser que le nouveau montant du marché s’élève à 95 291,40 € HT.

DECISION N°2021-20 : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2019-15 « TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA DE PAULINE VIARDOT A BOUGIVAL – LOT N°2 : CHARPENTE TRADITIONNELLE BOISEE »

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot – Lot n°2 : Charpente traditionnelle boisée » ayant pour objet de modifier des prestations en raison d’aléas de nature structurelle du bâtiment et de modification de programme, soit une plus-value totale de 3 224,07 € HT, soit une plus-value de 4,61 %, par rapport au montant initial du marché.

Il a été décidé de préciser que le nouveau montant du marché s’élève à 73 150,16 € HT.

III. DELIBERATIONS

DETERMINATION DES MODALITES D’ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PAR VISIOCONFERENCE OU AUDIOCONFERENCE

Monsieur WATTELLE rappelle que l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de se réunir par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence, et ce dans un souci de continuité de fonctionnement des institutions locales durant la période actuelle d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19 (prorogé jusqu’au 1er juin 2021 en application de la loi n°2021-160 du 15 février 2021).

Il convient donc de déterminer les règles relatives à l’organisation des séances en visioconférence ou audioconférence, plus particulièrement les modalités :

- d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, - de scrutin.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

- Approuver les modalités suivantes d’organisation des séances du Conseil municipal en visioconférence ou, à défaut, en audioconférence :

o Modalités d’identification des participants :

Il est fait usage de l’application de communication collaborative JITSI, permettant la tenue des réunions par visioconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio et/ou vidéo.

En début de réunion, le Président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux. o Modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

L’enregistrement des débats s’effectue dès le début de la réunion à l’aide de la plateforme de streaming vidéo JITSI. Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur le site DROPBOX.

o Modalités de scrutin :

Les votes des conseillers sont publics et peuvent se faire si nécessaire par appel nominal des conseillers municipaux. Quel que soit le mode de scrutin adopté, pour chaque délibération et à la demande du Président de séance, chaque conseiller municipal doit pouvoir se prononcer par oral et/ou en utilisant la fonction « chat » de l’application JITSI.5

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Il proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal.

- Autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou document s’y rapportant.

Monsieur VINCENT fait remarquer qu’il est important que la visioconférence reste exceptionnelle.

Monsieur WATTELLE répond que tel est l’objectif et qu’il n’est pas favorable à la tenue du Conseil municipal en visioconférence. Il fait remarquer que, tout au long de la crise sanitaire, le présentiel a été préféré mais pour ce conseil qui ne comportait que peu de points il a proposé de l’organiser en visioconférence.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités suivantes d’organisation des séances du Conseil municipal en visioconférence ou, à défaut, en audioconférence :

- Modalités d’identification des participants

Il est fait usage de l’application de communication collaborative JITSI, permettant la tenue des réunions par visioconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio et/ou vidéo. En début de réunion, le Président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux. - Modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

L’enregistrement des débats s’effectue dès le début de la réunion à l’aide de la plateforme de streaming vidéo JITSI. Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur le site DROPBOX. - Modalités de scrutin :

Les votes des conseillers sont publics et peuvent se faire si nécessaire par appel nominal des conseillers municipaux. Quel que soit le mode de scrutin adopté, pour chaque délibération et à la demande du Président de séance, chaque conseiller municipal doit pouvoir se prononcer par oral et/ou en utilisant la fonction « chat » de l’application JITSI.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou document s’y rapportant.

ATTRIBUTION D’UN FINANCEMENT AUX COMMERÇANTS BENEFICIAIRES DANS LE CADRE DU « DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’AIDE D’URGENCE : SOUTIEN DES COMMERCES DE PROXIMITE ET DE L’ARTISANAT – 2EME PHASE » DU DEPARTEMENT DES YVELINES

Monsieur WATTELLE rappelle que, par délibération du 5 février 2021, le Conseil départemental des Yvelines a approuvé la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence (15 millions d’euros) visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans.

En effet, la Covid-19 a des impacts économiques, sanitaires et sociaux sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Bougival et a pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement du tissu commercial.

Il est rappelé que le commerce de proximité a un rôle structurant dans le développement des centres-villes et centres-bourgs et qu’il est de nouveau confronté à de nouvelles difficultés financières depuis le 29 octobre 2020 (date du début du deuxième confinement).

Aussi, les commerçants et les artisans éligibles ont pu solliciter un soutien financier de la Commune au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale qui sera calculé pour chacun d’entre eux dans la limite des plafonds suivants :6

- Forfait 1 pour ceux ayant une activité commerciale : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dues au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 décembre 2020 dans la limite d’un total de 5 000 €,

- Forfait 2 pour ceux ayant une activité de restauration et/ou d’hôtellerie : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 €.

Etaient éligibles à l’aide exceptionnelle communale, les établissements ayant les activités suivantes : - Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale,

- Les établissements ayant une activité de restauration /débit de boissons frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et ceux ayant une activité d’hôtellerie.

La ville a donc identifié l’ensemble des commerces potentiellement concernés afin de les informer du dispositif (fonctionnement, pièces à fournir, etc. …) et a transmis les éléments au Département.

Il est prévu que le Département verse l’aide financière à la commune qui la reversera à chaque commerçant concerné. Cette répartition devant faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal avant le 27 mai 2021.

Le Département a retenu les bénéficiaires suivants :

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

- Approuver l’attribution d’un financement à hauteur de 38 556 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération.

- Approuver la création d’un budget de 38 556 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat.

- Solliciter le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 38 556 €.

- Dire que les crédits seront imputés au chapitre 67 article 678 du budget communal. - Autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’un financement à hauteur de 38 556 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération.

APPROUVE la création d’un budget de 38 556 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat.

SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 38 556 €.

Nom de l'entreprise Type d'activité Code NAF ou division

Loyer hors charges

ou échéance

immobilière

Nombre de mois

(3 ou 4)

Montant de la

subvention au titre

du dispositif

d'urgence

Plafond Forfait

COIFF ET NOUS COIFFURE 9602A 1 018,25 € 3 3 054,75 € Non Forfait 1

DROLES DE DAMES COIFFURE 9602A 773,21 € 3 487,35 € Non Forfait 1

FIFTY CADEAUX DECORATION 4759B 1 100,00 € 3 2 775,00 € Non Forfait 1

LE BASILIC ROUGE RESTAURATION 5610A 2 234,60 € 4 8 938,40 € Non Forfait 2

LE COFFRE A JOUETS CADEAUX DECORATION 4778C 1 100,00 € 3 3 300,00 € Non Forfait 1

LE COQ Français RESTAURATION 5610A 3 055,71 € 4 10 000,00 € Oui Forfait 2

LES PAPILLES RESTAURATION 5610A 2 700,00 € 4 10 000,00 € Oui Forfait 2

TOTAL 38 556 €7

DIT que les crédits seront imputés au chapitre 67 article 678 du budget communal.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE N°2021-06 « AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE DE LA MAISON BERTHE MORISOT (6 LOTS) »

Monsieur WATTELLE précise que la consultation « Aménagement scénographiques de la maison Berthe Morisot » était estimée, tous lots confondus, à 451 723 €HT (prestations supplémentaires éventuelles incluses) et que, par conséquent, elle a été lancée en procédure formalisée, et plus particulièrement en appel d’offres ouvert.

La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 11 mai 2021 à 18h30 a attribué le marché aux entreprises qui ont remis les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir :

- Lot n°1 - Agencement scénographique, décors, accessoires, manipulations : SARL ARTCOMPOSIT, - Lot n°2 - Impression graphique et signalétique : SARL L’ATELIER,

- Lot n°3 - Eclairage scénographique : ITHAQUE,

- Lot n°4 - Productions audiovisuelles, multimédias, sonores et équipements : groupement conjoint avec mandataire solidaire DROLE DE TRAME/ETC AUDIOVISUEL/ANABOLE ETUDES, - Lot n°5 - Rédaction des contenus et traduction anglaise : groupement conjoint avec mandataire solidaire LA BOITE A HISTOIRES/OCULUS-PATRIMOINE,

- Lot n°6 - Iconographie : LA BOITE A HISTOIRES.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les lots aux entreprises précitées.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché n°2021-06 « Aménagement scénographique de la maison de Berthe Morisot – Lot n°1 : Agencement scénographique, décors, accessoires, manipulations » avec la SARL ARTCOMPOSIT, sise 12 rue Saint-Just à Noisy-le-Sec (93 130) pour son offre de base avec prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 d’un montant global et forfaitaire de 135 690,00 € HT, soit 162 828,00 € TTC, décomposé comme suit :

- Offre de base : 100 979,00 € HT,

- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 30 691,00 € HT

- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : 4 020,00 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché n°2021-06 « Aménagement scénographique de la maison de Berthe Morisot – Lot n°2 : Impression graphique et signalétique » avec la société SARL L’ATELIER, sise 30 avenue des Paulines à Clermont-Ferrand (63 000), pour son offre de base, avec prestation supplémentaire éventuelle n°1, d’un montant global et forfaitaire de 34 767,89 € HT, soit 41 721,47 € TTC, décomposé comme suit : - Offre de base : 32 289,18 € HT,

- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 2 478,71 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché n°2021-06 « Aménagement scénographique de la maison de Berthe Morisot – Lot n°3 : Eclairage scénographique » avec la société ITHAQUE, sise 870 avenue de la Mauldre à Epône (78 680), pour son offre de base, avec prestation supplémentaire éventuelle n°1, d’un montant global et forfaitaire de 79 886,69 € HT, soit 95 864,03 € TTC, décomposé comme suit :

- Offre de base : 37 945,71 € HT,

- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 41 467,70 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché n°2021-06 « Aménagement scénographique de la maison de Berthe Morisot – Lot n°4 : Productions audiovisuelles, multimédias, sonores et équipements » avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire DROLE DE TRAME/ETC AUDIOVISUEL/ANABOLE ETUDES, dont le mandataire est la société DROLE DE TRAME, sise 66 rue de Paris à Montreuil (93 100), pour son offre d’un montant global et forfaitaire de 132 921,01 € HT, soit 159 505,21 € TTC.8

AUTORISE M. le Maire à signer le marché n°2021-06 « Aménagement scénographique de la maison de Berthe Morisot – Lot n°5 : Rédaction des contenus et traduction anglaise » le groupement conjoint avec mandataire solidaire LA BOITE A HISTOIRES/OCULUS-PATRIMOINE, dont le mandataire est la société LA BOITE A HISTOIRES, sise 101 rue Paul Brame à Lompret (59840), pour son offre de base, avec prestation supplémentaire éventuelle n°1, d’un montant global et forfaitaire de 20 623,00 € HT, soit 24 747,60 € TTC, décomposé comme suit :

- Offre de base : 15 960,00 € HT,

- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 4 663,00 € HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché n°2021-06 « Aménagement scénographique de la maison de Berthe Morisot – Lot n°6 : Iconographie » avec la société LA BOITE A HISTOIRES, sise 101 rue Paul Brame à Lompret (59 840), pour son offre de base, avec prestation supplémentaire éventuelle n°1, d’un montant global et forfaitaire de 9 500 € HT, soit 11 400 € TTC, décomposé comme suit :

- Offre de base : 8 000,00 € HT,

- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 1 500,00 € HT.

TARIFICATION DES STAGES MULTISPORTS EN JUILLET 2021

Monsieur WATTELLE rappelle que l’Ecole des sports propose des stages multisports pendant une semaine (matin et/ou après-midi) à chaque période de vacances scolaires et que les tarifs des stages multisports ont été fixés en dernier lieu par la délibération n°2020-46 du Conseil municipal du 2 juillet 2020.

Cependant, en raison des dates de vacances scolaires de 2020-2021, le stage du mois de juillet ne pourra être dispensé que durant trois jours et non durant cinq jours comme les autres années.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de proratiser, en juillet 2021, les tarifs comme suit :

Stages multisports juillet 2021 (du 7 au 9 juillet 2021)

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE OU

PARC VIELJEUX

du mercredi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

18 €/semaine

Forfait journée :

36 €/semaine

Forfait ½ journées :

22 €/semaine

Forfait journée :

43 €/semaine

Monsieur VINCENT demande s’il s’agit bien du gymnase du Peintre Gérôme.

Monsieur WATTELLE répond par la positive et indique qu’il n’y en a pas d’autre.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE les tarifs des stages multisports de juillet 2021 de l’Ecole des sports ainsi qu’il suit :9

Stages multisports juillet 2021 (du 7 au 9 juillet 2021)

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE OU

PARC VIELJEUX

du mercredi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

18 €/semaine

Forfait journée :

36 €/semaine

Forfait ½ journées :

22 €/semaine

Forfait journée :

43 €/semaine

Stages multisports – Rappel tarifs délibération n°2020-46

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE OU

PARC VIELJEUX

du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

30 €/semaine

Forfait journée :

60 €/semaine

Forfait ½ journées :

36 €/semaine

Forfait journée :

72 €/semaine

RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LES ELECTIONS ET FIXATION DU TARIF DE LA VACATION

Monsieur WATTELLE indique que les collectivités territoriales peuvent avoir recours à des agents vacataires rémunérés à l’acte, pour exécuter une mission déterminée, pour un besoin ponctuel et discontinu.

L’organisation des scrutins électoraux nécessite d’avoir recours à du personnel vacataire pour le bon déroulement des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, ou tout référendum.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

- Autoriser M. le Maire à recruter un vacataire par bureau de vote pour la durée des opérations électorales. - Fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 230 € pour une journée complète. - Autoriser M. le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.

Monsieur VERDYS demande comment s’effectuerait le recrutement de ce personnel et quelles seraient les mission ou tâches qui leur seraient attribuées.

Monsieur WATTELLE répond que lors de l’organisation d’une élection, il est demandé aux agents, s’ils sont volontaires, pour y participer et ce, notamment, afin d’accueillir les votants (vérification du bureau de vote, de la carte d’électeur, etc. …), de s’assurer que les bulletins de vote sont bien en place et de remplir les procès-verbaux des élections Il indique qu’a priori, il y a suffisamment de personnel, mais en cas de quarantaine imprévue il serait nécessaire de recruter. Il sera sans doute fait appel à une agence d’intérim ou aux communes voisines.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à recruter un vacataire par bureau de vote pour la durée des opérations électorales.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 230 € pour une journée complète.

AUTORISE M. le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.10

PRECISE que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur WATTELLE informe le conseil que certains commerçants et restaurateurs bougivalais ont rouvert, dès hier, et qu’ils sont soutenus par la commune. Au niveau de la restauration seront notamment mises en place des terrasses leur permettant, comme l’année dernière, de pouvoir se développer sur le domaine public. De plus, début juin un certain nombre d’activités vont reprendre : activités associatives en intérieur et activités culturelles. L’aide et le soutien aux commerçants va se poursuivre comme cela s’est fait depuis le début.

Les grandes manifestations telles que le vide-grenier, le Motor Show et les feux de la Saint-Jean ont été annulées car il semble qu’il soit trop tôt pour les maintenir, compte tenu de la situation sanitaire encore fragile et notamment en raison des variants et d’une reprise éventuelle des contaminations. La prudence est de mise pour juin et la reprise de septembre devrait permettre de redémarrer pleinement toutes les animations de la ville.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 juin, avec l’organisation au préalable de certaines commissions dont la date reste à préciser. Madame Huet, la nouvelle DGS qui arrive 1er juin, travaillera en premier lieu sur la fixation de ces dates pour préparer ce conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VINCENT demande, en tant qu’assesseur, comment est organisé le vote pour les prochaines élections, s’il y a des directives de la préfecture, un guide, etc. ....

Monsieur WATTELLE répond qu’il y a des directives très précises de la préfecture et que Madame Obreja va gérer les élections de bout en bout. Elle donnera aux assesseurs, présidents et vice-présidents des bureaux de vote, toutes les informations nécessaires pour mener à bien leur mission. Il est trop tôt pour les donner d’ores et déjà car de nouvelles précisions ou clarifications seront certainement données quelques jours avant le premier tour.

Madame OBREJA ajoute qu’elle a prévu une réunion avec les secrétaires des bureaux de vote le mercredi 16 juin à 14h30 en salle du conseil, à laquelle peuvent se joindre les assesseurs et présidents.

Monsieur VINCENT répond qu’il serait intéressé, nonobstant sa disponibilité.

Madame OBREJA demande si l’horaire convient.

Monsieur WATTELLE répond qu’il doit convenir à chacun et demande à Madame Obreja de faire circuler des propositions d’horaires, de façon à ce que cela puisse satisfaire tout le monde.

Madame ROUAIX ajoute qu’il serait préférable de connaître au plus tôt les horaires des réunions pour tenir les bureaux de vote.

Madame OBREJA propose de donner trois horaires différents, peut-être plus en fin de journée, pour permettre aux intéressés de s’inscrire suivant leurs disponibilités.

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La séance a été levée à 19 heures 30.