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Procès Verbal - DCM08 200923 Renaturation Amenagement paysager entre espace loisir et ravine Bras Creux demande financement
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 200923 Renaturation Amenagement paysager entre espace loisir et ravine Bras Creux demande financement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
| DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT
Affaire 08-200923 SEPTEMBRE 2023
Renaturation et aménagement paysager entre l'espace de
loisirs, santé, d'indigènes et d'endémiques et la Ravine Bras L'an deux mille vingt-trois le VINGT SEPTEMBRE à
Creux - Etudes de mafñrise d'œuvre- demande de DIX SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine financement des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette séances sous la Présidence de Monsieur PAYET délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la Johnny.
convocation avait été faite le 13 septembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe - Joan
Absenis : 07 DORO 4è"° adjoint — Gina DALLEAU 5" adjointe — Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie- Procurations : O at ie Héliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
Total des votes : 22 conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Sabrina HOARAU conseillère
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal - Sandra GRONDIN conseillère municipale —
Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale —
Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale — Victorien
JUSTINE conseiller municipal — Emilie NALEM
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal -
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Sophie ARZAL conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale —
Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S) : Néant.
Publicité faite le 22 septembre 2023]
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Affaire 08-200923
Renaïuration et aménagement paysager entre l'espace de loisirs, santé, d'indigènes et
d'endémiques et la Ravine Bras Creux - Etudes de mafñïrise d'œuvre- demande de financement
Le Maire indique qu'au travers du Fonds Vert mis en place l’année dernière, l'Etat souhaite co-financer des solutions
d'adaptation au changement climatique. Aussi, la renaturation dans les villes doit permettre de contribuer à atténuer
le dérèglement climatique, à restaurer la biodiversité, à améliorer la santé et le cadre de vie des habitants. Au
premier trimestre, le Préfet de La Réunion dans un courrier adressé aux collectivités, a souhaité inciter les
communes à consiruire des projets s'inscrivant dans la transition écologique. C'est dans ce cadre qu'est proposé
le projet présenté ci-dessous.
1. Contexte et enjeux
La commune de La Plaine des Palmistes est située au cœur de l'île, dans les Hauts de l'Est de La Réunion. Elle est
entourée de remparts qui abritent une végétation naîurelle remarquable. Son climat frais et humide, ses sols
particuliers, ainsi qu'un gradient altitudinal compris entre 900 mètres jusqu'à 1 200 mètres ont permis le
développement de plusieurs habitats naturels exceptionnels comme la Pandanaie, la forêt tropicale de moyenne
altitude, la forêt de montagne ou encore les formations éricoïdes vers le secteur du Piton de l'eau. Ces milieux
naturels sont très riches d'une flore et d'une faune indigènes et endémiques.
La Plaine des Palmistes est une commune dont le territoire est totalement inclus dans le périmètre du parc national
(Cœur et aire d'adhésion). Elle fait également partie du Bien du patrimoine mondial de l'UNESCO. La plupart des
mieux naturels sont ainsi situés au cœur de Parc national, dans des forêts départemento-domaniales ou en Arrêté
Préfectoral de Protection de Biotope. Même si des sentiers les parcourent, permettant au public de les découvrir,
ils ne sont pas tous accessibles (temps de trajet, dénivelé, parfois absence d'itinéraires ouverts au public...). Par
ailleurs, l'évolution des modes de vie et de consommation a fait évoluer notre relation à la nature. Même si la
population palmiplainoise réside dans un écrin de verdure, son rapport à la nature a changé, surtout chez les jeunes
qui sont de moins en moins en contact régulier avec elle.
L'aménagement du village, pour répondre aux besoins de la population en matière de logements et d'équipements
publics a fait reculer les espaces naturels. En plus des pressions anthropiques, les milieux naturels subissent une
très forte pression causée par les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE).
Face à ce constat, le Maire propose de valoriser la flore locale au travers d'une production communale d'espèces
indigènes et d'endémiques (EIE). Aussi, engagée au côté du Département de La Réunion dans le cadre du Plan
1 Million d'Arbres, un espace de production de 300 m? vient d'être créé.
La création d’un jardin d'indigènes et d'endémiques est en cours à proximité des installations sportives et du futur
rucher communal. D'ores et déjà sur environ 2 500 us des actions de lutte contre les EEE ont été réalisées depuis is to pr
Parallèlement, en termes de sensibilisation et d'éducation à l’environnement, la « mise en valeur de la Biodiversité »
est un axe du projet éducatif global initié au niveau communal. ! vise à favoriser les projets permettant aux scolaires
de découvrir la richesse du patrimoine naturel du territoire.
Afin d'amplifier les actions dans ce domaine, il est proposé d'intervenir sur des surfaces complémentaires. [Il s'agit
en effet de pouvoir restaurer une zone très envahie le long de la ravine Bras Creux autour de la salle des fêtes. La
dégradation du site étant très importante, cela nécessitera des moyens importants‘ "' ‘Hic
est également une priorité. Cela permettra de faire s'approprier son patrimoine et -
d'améliorer le cadre de vie.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Plus largement, il s’agit également d'inscrire le projet dans les cadres stratégiques régionaux et dans les dispositifs
de renforcement du développement et de l'attractivité de la commune. Le tableau ci-dessous présente l'articulation
avec ces divers documents et cadres (charte du Parc national, Stratégie Réunionnaise pour la Biodiversité (SRB),
Stratégie de lutte contre les Espèces invasives, Petites Villes de Demain, etc.)
Documents Orientation/ Mesures … Rôle de la commune Cadres oo | D de Mesure {1.3 — Faire connaître et développer | Mettre en place ou soutenir la création l'utilisation des espèces végétales | de pépinières d'espèces indigènes indigènes Promouvoir l'utilisation d'espèces indigènes dans les projets
| communaux
Charte du Parc | Mesure 1V.3 Impliquer les acteurs socio- ! S'engager dans la lutte et faire la National de La | économiques dans la lutte contre les | promotion des espèces indigènes Réunion espèces invasives comme alternatives, dans les projets communaux (espaces verts,
écoles...), auprès des aménageurs et
auprès de la population.
Orientation V : Favoriser l'appropriation de | Relayer l'offre auprès des la Biodiversité établissements scolaires, faciliter le déplacement des élèves sur le terrain,
intégrer la conservation du patrimoine
dans les objectifs éducatifs des
Ë SE + AX : ces HEC TS
Stratégie AXE 2 : Conserver et gérer durablement
Réunionnaise la diversité de la flore et des habitats | naturels dans IQ politique pour la | indigènes d'aménagement Biodiversité du territoire
Stratégie de lutte AX2 : lutter activement contre les espèces exotiques envahissantes conire les | AX3 : sensibiliser, communiquer, éduquer et former
Espèces
invasives
Petites villes de | Intégrer la nature dans le projet d'aménagement urbain demain (PVD)
Pour résumer, le site d'intervention s'insère dans un espace plus large, compris entre deux ravines (Ravine Sèche
et Bras Creux) aux vocations multiples qui comportent les enjeux suivants :
Y_ Ecologique et environnementaux : Le site est situé à proximité d'un espace en cours d'aménagement avec
des parcours de promenade et des plantations d'essences locales. Il est également très proche du futur
rucher communal, Les abeilles pourront donc trouver à proximité des plantes mellifères indigènes,
endémiques à butiner. Le site est situé entre deux ravines qui constituent également des corridors
égologiques. Les interventions de lutte et plantations d'EIE permettent de sauvegarder et valoriser la
biodiversité (faune et flore) et la circulation des espèces.
Ÿ_ Sport/ Santé/ Bien être : Le site jouxte des installations en cours de réhabilitation (stade) et de création
(parcours de santé avec agrès). Il est traversé par un parcours de promenade/ cross. C'est un site très
fréquenté des sportifs et du public de façon général qui y trouve un site de marche ei de promenade.
Y_ Touristique et d'accueil du public : Vers le bassin Cadet, une aire de pique-nique est présente. La fête des
goyaviers est organisée dans cette zone une fois par an. Les divers amé
vont donc conforter l'attractivité/ l'attrait de la zone.
agements qui vont être réalisés
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 2. Le projet
2.1 Localisation
Situé à proximité de l’espace de loisirs, santé, d'endémiques et d'indigènes, le site du projet est délimité par la
ravine Bras Creux et la rue des Goménolés qui passe devant la salle des fêtes. Il est localisé à 10 minutes à pied
environ du centre bourg, 15 minutes des écoles maternelle et primaire. La Maison Familiales et Rurales de La Plaine
des Palmistes est-elle, à 5 minutes du site. Il est donc situé dans un environnement urbain, à proximité également
de lotissements résidentiels.
Espace de renaturation - Plan de siaton
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La salle des fêtes et la caserne des pompiers situées au cœur du périmètre ne sont pas concernées. Il s'agit des
espaces environnants. La surface du projet est d'environ 9 000 m2. Le foncier est communal (parcelle AM 914 en
partie).
2.2 Présentation du site
Le site n’est pas homogène et présente différentes poches bien distinctes :
Une zone de boisement de cryptomérias, entre la caserne des pompiers et la salle des fêtes, avec en
bordure de la poche quelques individus d'indigènes recouverts d'EEE,
Une zone complétement envahie sous la route,
Une zone au niveau d’un petit piton rocheux recouvert de végétation endémiques et indigènes,
Une zone très envahie derrière la caserne des pompiers (raisin marron, goyavier, longose, liane rouge,
agératina..….), le long de la ravine Bras Creux,
Une zone vers le parking latéral de la salle des fêtes jusqu'au carrefour avec la rue du stade présentant un
alignement de cryptomérias et une végétation de bois de couleur le long de la ravine plus ou moins envahie
d'EEE.
Un talus plus ou moins envahie entre la rue des Goménolés et le sentier de promenade
Quelques bosquets ou individus isolés d’EIE subsistent dans le secteur. Le bord de la ravine Bras Creux présente de
nombreux individus d'espèces endémiques caractéristique de la forêt de bois de cetttetit-tes-Hetits-et-dur-point-de
vue paysager des ambiances de sous-bois très agréable.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Globalement, le site est donc très envahi d'EEE ce qui outre l'impact écologique négatif, entraine également une dévalorisation paysagère du site.
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Légende : schéma à main levée de la végétalisation de la zone d'éfude
2.3 Les objectifs du projet
Les objectifs visés sont multiples :
Ÿ_ Renaturation de zones envahies au travers la lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) et
plantation d'espèces endémiques et indigènes pour valoriser le patrimoine végétal local, et ses qualités
(ornementale ; adapté au climat...),
“Augmentation des surfaces de promenade, parcours de santé dans un cadre agréable pour offrir à la
population des espaces de respiration, de détente et de découverte de la flore locale.
Ce projet se veut également démonsiratif au niveau de l'expérimentation de la lutte contre les EEE et pédagogique
pour amener à des changements des pratiques en matière d'aménagement en espaces naturels.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Ci-dessous sont résumés les éléments du programme :
Ÿ
Ÿ
Restauration écologique des zones les plus dégradées avec l'enlèvement des EEE et la replantation en espèces indigènes et endémiques adaptées.
Reconversion de l'alignement de cryptomérias à l'entrée de la rue des Goménolés, le long de la ravine en plantation d'espèces indigènes et endémiques.
Transformation (progressive) du bosquet de cryptomérias à proximité de la salle de fêtes en une zone d'accueil du public
Confortement du parcours de promenade/ cross existant à l'arrière de la caserne des pompiers et création
de nouveaux parcours dans la zone remise en état (1 km au total)
Confortement des zones de fortes pentes (très envahies) par des murets en moellons,
Amélioration de la zone de stationnement utilisée lors des événements comme la Fête des Goyavier travers
d'un traitement paysager.
Il s'agit donc de lancer une étude de maîtrise d'œuvre (environnementale et paysagère) pour l'aménagement de
cette zone. Au préalable, des esquisses, le diagnostic environnemental réalisé en 2019 dans la cadre de
l'aménagement de l'aire de manifestation (projet arrêté) sera réactualisé.
3. Le cout prévisionnel
Le cout prévisionnel des études est estimé à 70 000 € HT, correspondant aux honoraires de maîtrise d'œuvre et
autres honoraires (CSPS). En matière de travaux de restauration écologique, les couts des interventions sont très
variables en fonction des zones, des degrés d'envahissement, de l'accessibilité du site et des densités de
plantations ensuite souhaitées.
A ce stade, le cout de l'opération d'aménagement est évalué à 756 867 € HT. La commune de La Plaine des
Palmistes sollicite le financement de ces études à hauteur de 80% du montant HT (dispositif fonds vert de L'Etat —
axe 2 - renaturation des villes et villages).
Le tableau ci-dessous présence de plan de financement
Total des dépenses (€HT) PARU
Financement FONDS VERT (80% sollicité) 56 000
Reste à financer par la commune (€HT) LRO
TVA à la charge de la commune (8,5%) 9 950
Total des dépenses (€TTC) PH
Les travaux pourraient ensuite être éligibles à la nouvelle fiche-mesure 2.7.2, du programme opérationnel du FEDER
pour la période 2021-2027.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 CALENDRIER PREVISIONNEL SIMPLIFIE
La durée des études est évaluée à 5 mois. Elles pourraient être lancées au premier trimestre 2024.
F NET RTE NET UP RNCS ETFXSTE PRAIRIE PT EN IR RER EP ARTE ACT EPICERIE RETENIR RE RATER 7 ARRET CRU 4 5 ï J PI nn na révisionn | d h 2 s études de MOE N u AL
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Consultation MOE mi janvier
Notification marché fin février
Esquisse
APS
APD
PRO
Validation PRO /DCE
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- _ APPROUVE le plan de financement des études pour un montant de 70 000 euros HT et la participation
financière de la commune à hauteur de 14 000 euros KT et de 5 950 euros de TVA, - APPROUVE le Maire à solliciter une subvention de 56 000 euros au titre de l'axe 2 du Fonds Vert -
«renaturation des villes et villages »,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM08-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023