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Conseil Municipal - Compterendu 5novembre 2020 Conseil Municipal Cugand avec compression
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 5novembre 2020 Conseil Municipal Cugand avec compression)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
20202
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 5 novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
cinq
du
mois
de
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
l’Espace
Culturel
du
Doué
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
30
octobre
2020
L'ordre
du
jour
a été affiché
à la porte
de
la Mairie
le 30 octobre
2020
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Laurence
GRONDIN,
Adrien
BARON,
Michel
BOIVINEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Annie
GELINEAU,
Laurence
CHAUVEAU,
Adjoints
Mmes
et
MM. :
Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Guy
BUCHET,
Marie
CHAIGNEAU,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Frédéric
LECOMTE,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Magalie
OIRY,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE
Excusé
: M.
Jérôme
TURMEAU
Secrétaire
de séance
: M.
Emmanuel
GARREAU
PREAMBULE
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
s'associer
à
l'hommage
national
rendu
à
M.
Samuel
PATY,
enseignant
assassiné
le
16
octobre,
ainsi
qu'aux
trois
victimes
des
attentats
de
NICE,
en
se
recueillant
et
en
observant
une
minute
de
silence.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
24
septembre
2020
>
Après
avoir
relevé
les
observations,
et
après
en
avoir
débattu,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2020-107
: Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
solidarité
pour
les
communes
sinistrées
des
vallées
des
Alpes
Maritimes
Mme
le
maire
informe
l’assemblée,
qu’elle
vient
d’être
sollicitée
par
l'Association
des
Maires
de
Vendée,
pour
répondre
à
l’appel
de
l'Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
qui
demande
aux
collectivités
du
pays,
de
faire
un
don
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Vallées
de
la Vésubie,
de
la Roya
et de
la Tinée
suite
à la tempête
meurtrière
qui
a
lourdement
frappé
leur territoire
le 2
octobre
dernier.
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
est
favorable
à ce
que
la
municipalité
de
CUGAND,
apporte
un
soutien
financier
à ce territoire
sinistré
dont
les dégâts
sont
déjà
évalués
à plusieurs
centaines
de
millions
d'Euros.
>
_Ilest donc
proposé
à
l'assemblée
:
Mairie
de
Cul
Lu Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
20202
-
D'attribuer
un
soutien
financier
fixé
à
1
000
€
qui
sera
versé
à
l'association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
au
titre de
l'opération
« Solidarité
sinistrés
tempête
Alex
»
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi à l’unanimité
des
22
membres
votants
2020-108
: Avenant
N°
2
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
de
la
Région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
convention
a
été
signée
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
en
date
du
3 janvier
2018
afin
d'organiser
la délégation
de
compétence
pour
le transport
scolaire.
Afin
de
répondre
aux
attentes
des
organisateurs
secondaires
en
matière
de
financement,
il
est
proposé
d’annuler
et
de
remplacer
l’article
3 de
la dite
convention
dans
le cadre
d’un
avenant.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
mise
à jour
de
cette
convention
notamment
son
article
3
conformément
au projet de
convention
ci-joint (annexe
1)
- _
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant
à cette
décision.
>
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal
en
décide
ainsi à l'unanimité
des 22
membres
votants
Finances 2020-109
: Admission
en
non
valeur
et créances
éteintes-
Budget
Principal
M.
Adrien
BARON,
adjoint
en
charge
des
finances
expose
que
Monsieur
le
trésorier
de
Montaigu,
demande
au
conseil
municipal
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
105
266.63
€
H.T.
de
loyers
impayés
émis
entre
2010
et
2016,
à
l'encontre
de
l’entreprise
SCI
IMMOMECA
dont
la
clôture
de
la
procédure
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
a
été
prononcée
le
09/09/2020.
Les
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il dispose,
ayant
été
mises
en
œuvre,
il convient
de
reconnaître
le caractère
irrécouvrable
de
ces
produits.
(Voir
le
détail
des
50
titres-
état
1641
joint)
Par
ailleurs,
M
le
trésorier
présente
également
un
état
de
créances
éteintes
pour
un
montant
global
de
16
868.79€
H.T.
Il
concerne
des
loyers
impayés
de
2009
pour
lesquels,
il
avait
été
mis
en
place
un
plan
de
redressement,
à
l'encontre
de
la
SCI
IMMOMECA,
en
date
du
16/09/2009.
II demande
également
l'annulation
d’un
titre
de
recette relatif
au
loyer
d’aout
2016,
qui
n’était
pas
dû,
car
l’entreprise
avait
quitté
les
lieux..
(Voir
le détail
des
8 titres-
état
1641
joint).
Mme
le
Maire,
indique
qu’au
cours
de
ces
dernières
années
des
provisions
pour
dépenses
irrécouvrables
ont
été
budgétisées.
>
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
©
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
de
l’entreprise
IMMOMECA
pour
un
montant
global
de
125
982.39
€ TTC soit 105
266,63
€ HT
(selon
l’état joint-
annexe
2)
o
De
mettre
en
créances
éteintes,
les
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
de
l’entreprise
IMMOCA
pour
un
montant
global
de
20
175.10
€ TTC
soit
16 868.79
€ HT
(selon
l’état joint-
annexe
03)
©
D’annuler
le titre
2016-181
d’un
montant
de
2300.63
€
HT
correspondant
au
loyer
du
mois
d'août
2016.
o
De
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires,
et
notamment
celles
liées
à
la
reprise
des
provisions
afin
de
solder
cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Mairie
de
al Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
2020
>
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
demande
de
3
conseillers
municipaux,
il
est
procédé
à
un
vote
par
proposition
:
1-
Admission
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
de
l'entreprise
IMMOMECA
pour
un
montant
global
de
125
982.39
€
TTC
soit
105
266,63
€
HT
(selon l'état
joint-
annexe
2)
-
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
par
19
voix
pour
et 3
voix
contre.
2-
Admission
en
créances
éteintes,
les
titres
de
recettes
émis
à
l’encontre
de
l’entreprise
IMMOMECA
pour
un
montant
global
de
20
175.10
€ TTC
soit
16
868.79
€ HT
(selon
l'état joint-
annexe
03)
-
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
par
19
voix
pour
et 3
voix contre.
3-
Annulation
du
titre
n°181-2016
d’un
montant
de
2 300.63
€
HT
correspondant
au
loyer
du
mois
d'août
2016. -
Le
conseil
municipal
émet
un
avis favorable
à l'unanimité
des
22
membres
votants.
4-
De
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires,
et
notamment
celles
liées
à
la
reprise
des
provisions
afin
de
solder
cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
par
19
voix
pour
et 3 abstentions
2020-110
: Fixation
des
tarifs
d'assainissement
communal
pour
2021
Comme
chaque
année,
les
tarifs
assainissement
doivent
être
délibérés.
Ils se
raisonnent
en
concertation
avec
la commune
de
Gétigné
au
regard
d’une
compétence
partagée
quant
à la gestion
de
la station
d'épuration.
Madame
Le
Maire
propose
de
reconduire
pour
2021,
les
tarifs
actuels
:
Pour
Mémoire
propositions
ANNEE
2020
2021
Prix
HT/M3
d'eau
consommée
118€
1,18€
Forfait
puits
ou
branchements
mixtes
(puits
+ compteur)
30
m3
par
occupant
|
30
m3
par
occupant
de
l'habitation
de
l’habitation
Construction
maison
neuve
1839€
1839€
Extension
de
réseau
1839€
1839€
Transformation
d’un
bâtiment
en
habitation
1839€
1839€
Division
d'immeuble
pour
création
de
logement
-
PFAC
déjà
honorée
:
forfait
logement
510€
510€
supplémentaire
-__
PFAC
non
honorée
:forfait
de
base
par
logement
1839€
1839€
Remboursement
des
frais de
branchement
1530€
1530€
Tabouret
supplémentaire
(au-delà
du
1*-
Lors
de
la
306€
306€
rénovation
des
réseaux)
Contrôle
de
conformité
des
branchements
(maison
neuve
et
Assuré
par
la
Assuré
par
la
extension
de
réseau)
commune
commune
>
Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs présentés
ci-dessus
à l’unanimité
des
22
membres
votants.
2020-111
: Tarifs
pour
la
location
des
gîtes pour
l’année
2021
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
GARREAU,
Adjoint
au
tourisme
et
à
la culture,
lequel
présente
la
réflexion
conduite
par
la
commission
au
regard
des
évolutions
qui
se
produisent
au
niveau
des
locations,
mais
aussi
pour
simplifier
les
saisons
de
location
et adapter
en
conséquence
la tarification.
Mme
Le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
propositions
de
la
commission
culturelle
pour
les tarifs
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2021
Mairie
de
Cu j" Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020
Haute
saison
Moyenne
saison
Basse
saison
Du
11 juillet au
21
août |
Du
10
avril
au
10 juillet |
Du
1” janvier
au
9 avril
2021
2021
2021
et du
Et du
22
août
au 2
3 octobre
au 31
octobre
2021
décembre
2021
A
la semaine
994.00
€
746.00€
596.00€
A
la
nuitée
hors
WE
et
jours
133.00
€
fériés — 2 nuits
minimum
*
A
la
nuitée
WE
et jours
fériés
—
160.00
€
2 nuits
minimum
Location
de
draps/lit
10.00 €
Location
de
linge
de
toilette/personne
(1
drap
de
10.00
€
bain+
serviette)
Forfait
ménage
90.00
€
Caution
500.00
€
*location
à
la nuitée
possible
uniquement
en
moyenne
et
basse
saison.
Il est
précisé
que
le montant
demandé
au
titre
de
la caution
a été
revalorisé
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
éventuelles
dégradations
dans
les
gîtes
(en
2020
la
caution
était
fixée
à
160
€).
Le
forfait
chauffage/semaine
a
été
supprimé.
>
_Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'ADOPTER
les tarifs ci-dessus
pour la location
des
gîtes à compter
du 1° janvier 2021
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
de
location
et
tout
document
relatif à la location
des
gîtes
>
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
présentés
ci-dessus
à l'unanimité
des
22
membres
votants.
2020-112
: Ad
n
aux
Gites
de
France
pour
2021
Mme
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la commune
adhère
depuis
plusieurs
années
à l'association
des
Gîtes
de
France
pour
la
location
des
trois
gîtes
communaux.
Pour
2021
le coût
de
cette
adhésion
est
la suivante : (identique
à celui
de
2020)
-
Forfait de
116 € par gîte (dégressivité
du forfait à 58€
à partir du
3°”° gite)
-
13
%
du
tarif semaine
haute
saison.
Une
commission
de
17
%
est
prélevée
sur
les contrats
réalisés
par
les
gîtes
de
France
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-
De
reconduire
pour
l’année
2021
l'adhésion
aux
Gites
de
France,
-
D'accepter
les
conditions
d'adhésion
-
D'autoriser Mme
le Maire,
ou son
représentant,
à signer
tout document
relatif à cette
affaire.
-
De
prévoir
les crédits
budgétaires
sur le budget
communal
2021.
>
Ilenest
décidé
ainsi par
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
membres
votants
par 21
voix favorables
et
une
abstention
2020-113 :
Fixation des tarifs cimetière
à compter
du
1‘'janvier 2021
Après
avoir
rappelé
les tarifs
2019-2020
pour
les différentes
prestations
liées au
cimetière,
Madame
le Maire
propose
au
vote
une
évolution
des tarifs comme
suit
:
Mairie
de
Cul
le Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
2020WEEM
CIMETIERE
2019-2020
A compter
du
1” janvier
2021
Concession
de 2m?
ans
166.00
€
169.00
€
-30
ans
250.00
€
255.00
€
Concession
cavurne
-15ans
166.00€
169.00 €
Ferrairinu
-30 ans
250.00 €
255.00 €
- case 15 ans
166.00 €
169.00 €
Colombarium
svase 30 ans
250.00€
TE
- porte
198.00€
201.00
€
- dispersion
des cendres
36.00€
57.00 €
Jardin
du
souvenir
- plaque
15
ans
77.00
€
78.00
€
- plaque 30 ans
111.00 €
113.00€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi à La
majorité
des
membres
présents
par
19
voix
pour
et 3
voix contre.
2020-114
: Tarifs de
location
du
matériel,
droits
de
place
et photocopies
à compter
du
1er janvier
2021
Mme
le
Maire
propose
la
reconduction
des
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
les
recettes
de
photocopies,
de
droits
de
place
et
de
location
de
matériel
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessous
:
Tarifs des
photocopies
Particuliers
Associations
sans
Association
avec
fourniture
du
papier
fourniture
du
papier
A4
recto
N&B
0.25 €
0.10
€
0.06
€
A4
recto-verso
N&B
0.35 €
0.14 €
0.10€
A3
recto
N&B
0.36€
0.14 €
0.09€
A3
recto-verso
N&B
0.55
€
0.22€
0.17€
A4
recto
couleur
110€
0.44€
0.40
€
A4
recto-verso
couleur
1.90
€
0.76
€
0.72€
A3
Recto-couleur
1.60
€
0.64 €
0.59€
Droits
de
Place
Location
de
Matériel
Cugand
6.00
€
Podium
218.00
€
Hors
Cugand
(-5ml)
11.00
€
Banc
2.00€
Hors Cugand
(+ 5ml)
13.00€
Table avec tréteaux
2.00 €
Déballage
ou
non
47.00€
10
chaises
5.00 €
stand
31.00
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
communaux
présentés
ci-dessus,
à la majorité
des
membres
présents
par 21
voix favorables
et une
abstention
Mairie
de
Cu
ke Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
2020]
Ressources
Humaines
2020-115
: Mise
à
jour
du
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
pour
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
cadre
relative
au
régime
indemnitaire
et
notamment
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
n°
17-130
en
date
du
21
décembre
2017
Vu
la
délibération
N°2018-095
du
6
septembre
2018
portant
attribution
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
et
des
agents
de
maîtrise,
Considérant
que
la délibération
du
21
décembre
2017
doit
être
complétée
par
le cadre
d'emploi
de
technicien.
En
effet,
certains
cadres
d'emplois
de
la
filière
technique
et
sociale
de
la
fonction
publique
territoriale
continuaient
de
percevoir
le
régime
indemnitaire
antérieur,
dans
l’attente
de
la
parution
des
arrêtés
pour
certains
grades.
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
a
pour
objet
l’actualisation
des
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux,
et
il
procède
à
la
création
d’une
deuxième
annexe
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
de
pouvoir
en
bénéficier.
Sont
concernés
notamment,
le
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
Considérant
l’arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
>
Ilest proposé
d’instituer
le régime
indemnitaire
pour
les agents
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux comme
suit :
+
lIFSE
: Indemnité
de fonction
de
sujétions
et d’expertise
+ Filière technique
Cadre
d’emploi
des
techniciens
— Catégorie
B-
Groupe
de
Emploi
ou
fonction
exercée
Montant
annuel
de
l’IFSE
fonction
Plafond
annuel
Plafond
annuel
applicable
à
réglementaire
la collectivité
Groupe
1
Responsable
de
service
et adjoint
au
17
480.00
€
17
480.00
€
responsable
de
service
.
Mairie
de Culj"* Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020RE
+
le CIA
: complément
indemnitaire
annuel
+
Filière
technique
Cadre
d’emploi
des
techniciens
— Catégorie
B-
Groupe
de
Emploi
ou
fonction
exercée
Montant
annuel
du
CIA
fonction
Plafond
annuel
Plafond
annuel
applicable
à
réglementaire
la collectivité
Groupe
1
|
Responsable
de
service
et adjoint
au
2
380.00
€
2
380.00
€
responsable
de
service
>
Les
autres
dispositions
prévues
dans
la délibération
du
21
décembre
2017
restent
inchangées.
D
La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif sera
applicable
à la date
à laquelle
cette
décision
aura
revêtu
un
caractère
exécutoire.
“Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
institue
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
à
l’unanimité
de
22
membres
votants.
2020-116
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée.
-
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article 26,
-
Vu le décret n°86-552 du 14 mars
1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
-
Vule
code
des
assurances,
-
Vu
le code
de
la commande
publique,
Mme
Le
Maire
expose
:
Le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
relance
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
conclure
un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
pour
une
période
de
4 ans
à compter
du
1° janvier
2022.
L'échéance
du
contrat
groupe
actuel
est fixée
au
31 décembre
2021.
Ce
contrat
groupe
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
de
disposer
de
taux
intéressants,
en
raison
d’une
part
d'un
effet
de
masse,
et
d’autre
part
d’une
mutualisation
des
risques
pour
les
structures
qui
comptent
un
nombre
d'agents
affiliés à la CNRACL
inférieur à des
seuils
qui
restent
à définir
(ce seuil
est
fixé
à 30
agents
dans
le contrat
actuel).
Le
contrat,
souscrit
en
capitalisation
et
non
pas
en
répartition
(c’est-à-dire
que
les
sinistres
nés
pendant
la
période
d'assurance
continuent
d’être
pris
en
charge
par
l'assureur,
le
cas
échéant,
au-delà
de
la fin
du
contrat),
permet
de
garantir
tous
types
de
risques
statutaires
(maladie
ordinaire,
maternité
et
paternité,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
décès),
avec
éventuellement
des
choix
possibles
pour
réaliser
une
part
d’auto-assurance
par
le
biais
de
franchises
sur
la
maladie
ordinaire
par
exemple.
En
outre,
la collectivité
peut
choisir
d'opter
pour
le remboursement
de
tout
ou
partie
des
charges
patronales.
La
procédure
que
va
lancer
le
Centre
de
Gestion
se
fera
sous
la
forme
d'un
marché
public
suivant
la
procédure
avec
négociation,
compte
tenu
de
la
spécificité
forte
de
ce
type
de
contrat
et
des
aléas
qui
sont
difficilement
quantifiables
au
moment
de
l'établissement
du
cahier
des
charges.
L'engagement
des
collectivités
et
établissements
publics,
à
ce
stade
de
la
procédure,
ne
porte
que
sur
l'intégration
dans
le
panel
des
structures
souhaitant
participer
à
la
consultation.
L'assemblée
sera
à
nouveau
consultée
lorsque
le
résultat
de
la
mise
en
concurrence
sera
connu,
afin
qu’elle
se
prononce,
au
vu
des
propositions
chiffrées,
sur
son
éventuelle
adhésion
définitive
au
contrat
groupe
conclu
avec
l'assureur
retenu.
Mairie
de
dl
nd
I Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
2020]
>
Mme
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
Commune
de
CUGAND
dans
la
procédure
de
consultation,
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à l'issue
de
la procédure
de
consultation,
pour
se prononcer
sur l’adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des propositions
chiffrées
de
l'assureur
retenu.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
22
membres
votants.
2020-117
: Création
d’un
emploi
permanent
— Adjoint
administratif
— Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
Mme
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
Le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
À
ce
titre,
Mme
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
-
De
créer
un
emploi
permanent
dont
les modalités
sont
les suivantes
:
o
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
— Grade
adjoint
administratif
Catégorie
C
A
temps
non
complet
sur la base
de
27,50
heures
par
semaine
A compter
du
1° janvier 2021
mission
: Agent
chargé
des fonctions
d'agent
d'accueil
de
la mairie
0000
-
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune
-
De
mettre
en
œuvre
les
démarches
nécessaires
pour
le recrutement
de
cet
agent.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
22
membres
votants.
2020-118
: Création
de
trois
postes
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec pour objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
65
%
(plafonnée
sur
20
heures)
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Madame
le Maire
propose
:
-
de
créer
trois
emplois
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Mairie
de
cles
Il Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
2020
e
Contenu
des
postes
: fonction
d’animateur
pour
le pôle
Enfance
+
Missions
: encadrement
des
enfants
pendant
le temps
périscolaire,
restaurant
scolaire
et accueil
de
loisirs.
o
un
contrat
de
9 mois,
durée
hebdomadaire
de
32
heures
à compter
du
9 novembre
2020
au
8 août
2021
©
un
contrat
de
12
mois,
durée
hebdomadaire
de
29
heures
à
compter
du
1“
décembre
2020
au
30
novembre
2021
o
un
contrat
de
9
mois,
durée
hebdomadaire
de
21,5
heures
à
compter
du
9
novembre
2020
au
8
août
2021
°
Rémunération
: SMIC
-
Et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
des
conventions,
des
contrats
de
travail
à
durée
déterminée
et tout document
relatif
à
cette affaire.
“
_Ilen est ainsi décidé
par
le Conseil Municipal
à la majorité
des membres
; par 20 voix pour
et 2 voix contre.
2.
AMÉNAGEMENTS
— TRAVAUX
-
URBANISME
Affaires
fon
2020-119
: Cession
d’un
terrain
communal
sis
Place
Ansquer
à la SCI
MORINIERE
IMMO.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
la
place
Vincent
Ansquer
a
été
divisée
afin
de
permettre
la
construction
de
cellules
commerciales
et
son
prochain
aménagement
dans
le
cadre
d’un
programme
de
revitalisation
du
Centre
Bourg. Elle
précise,
que
la
SCI
MORINIERE
IMMO
dont
le
siège
est
situé
30
Rue
des
Aires
Bouzillé
49530
OREE
D’ANJOU
souhaite
se
porter
acquéreur
d’un
lot
cadastré
AH
1038
d’une
superficie
de
177
m?
pour
le
prix
de
70
€
HT
le
m?
(soit
12
390
€
H.T.),
en
vue
d'y
construire
un
local
commercial
(Boulangerie
du
Mingot
d’Or)(annexe
04)
Le
service
des
domaines
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
en
date
du 30 juillet
2020.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal:
-
D’accepter
la
cession
à
la
SCI
MORINIERE
IMMO
dont
le
siège
est
situé
30
Rue
des
Aires
Bouzillé
49530
OREE
D’ANJOU,
de la parcelle AH
1038,
d’une superficie
de
177 m2 au prix de
70 € H.T., soit
au
prix
de
12
390
€ H.T.
-
De
charger
le notaire
de
la rédaction
de
l'acte
authentique
à intervenir
-
D’autoriser
Mme
le
Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
d'urbanisme,
à signer
un
compromis
de
vente
nécessaire
à la réalisation
des
démarches
administratives
par
l'acquéreur,
-
D’Autoriser
Mme
le
Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
d'urbanisme,
à
signer
l'acte
de
cession
et tout
document
relatif à cette
cession
“Après
en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des 22 membres
votants.
2020-120
: Cession
d’un
terrain
communal
sis
« Les
Chaunières
» à la SCI
EDIT
ESTUAIRE
( Office
notarial
)
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée,
que
par
courrier
du
6
mars
2020,
l'office
notarial
de
Me
TEILLAIS-DEVOS-
ROUILLON,
a
fait
connaître
son
intention
de
se
porter
acquéreur
d’un
lot
de
deux
parcelles
situé
à
proximité
de
leur
bureau
permanent
de
Cugand.
(annexe
5)
L'aliénation
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
AE
589
d’une
superficie
de
848
m?
et
la
parcelle
AE
776
de
152
m?
soit
1 000
m2.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
70
€ le
m?
soit
une
somme
de
70
000
€
H.T.
Le
service
des
domaines
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
en
date
du
30
juillet
2020.
Mairie
de Cus
nd Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre
2020
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'accepter
la
cession
à
la:
SCI
EDIT
ESTUAIRE
dont
le
siège
social
est
situé
à
Nantes,
1
Place
de
l’Edit,
de
deux
parcelles
cadastrées
AE
589
et AE
776,
d’une
superficie
totale
de
1 000
m°
au prix
de
70 € H.T,
soit
au
prix
de
70
000
€ H.T.
-
De
charger
le notaire
de
la rédaction
de
l'acte
authentique
à intervenir
-_
D'autoriser
Mme
le Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
d'urbanisme,
à signer
un
compromis
de
vente
nécessaire
à la réalisation
des
démarches
administratives
par
l'acquéreur,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
des
affaires
d'urbanisme,
à
signer
l'acte
de
cession
et tout document
afférent
à cette
cession
“Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi,
à l'unanimité
des
22
membres
votants.
2020-121:
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
faisabilité
d’une
passerelle
entre
Cugand
et
Gétigné
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
projet
commun
entre
la
Commune
de
Gétigné
et
de
Cugand,
relatif
à
la construction
d’une
passerelle,
pour
permettre
la sécurisation
du
passage
des
piétons
et
cycles
à proximité
du
Pont
reliant
Cugand
à Gétigné,
a été
évoqué.
Il est
nécessaire
d'engager
une
étude
de
faisabilité
afin
de
déterminer
les conditions
techniques
et financières
relatives
à
la réalisation
d’une
telle
passerelle
avant
d'engager
tous
travaux.
Cette
étude
serait
réalisée
conjointement,
en
établissant
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
Pour
cela,
il convient
de
désigner
un
maitre
d'ouvrage
unique
afin
de
faciliter
la gestion
technique
et
financière
de
l’étude.
Le
financement
sera
partagé
pour
moitié
entre
Cugand
et
Gétigné.
IL
est
prévu
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
de
trois
membres
par
commune,
qui
assurera
le
suivi
de
l'étude.
>
Mme
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
“_
D’approuver
le projet
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la faisabilité
d’une
passerelle
(piétons
et cycles)
entre
Cugand
et Gétigné
(annexe
06)
“_
Désigner
la Commune
de
Gétigné
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique,
“
Désigner
les
trois
membres
qui
représenteront
la
Commune
de
CUGAND
au
sein
du
comité
de
pilotage
:
°
Mme
Cécile
BARREAU
e
M.
Michel
BOIVINEAU
e
M.
Frédéric
LECOMTE
#
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en œuvre
de l'étude
de faisabilité.
“Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
les
propositions
de
Mme
le
Maire,
à
l'unanimité
des
22
membres
votants.
2020-122:
Demande
de
subventions
au
titre
du
fonds
de
concours
intercommunal
relance
pour
les
projets
de
construction
des
vestiaires
de foot
et l'aménagement
de
la Place
Vincent
Ansquer.
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu,
a décidé
en
date
du
28
septembre
2020,
d'instituer
un
fonds
de
concours
intercommunal
pour
le
soutien
à
la relance,
dans
le
but
d'accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
pour
soutenir
l’économie
locale.
Chaque
commune
membre
peut
bénéficier
d’un
soutien
de
500
000
€
à répartir
sur
plusieurs
projets.
Mme
le
Maire
présente
les
deux
dossiers
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
fonds
de
concours
au
titre
de
ce
dispositif
:
Mairie
de
af Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020
1-
Construction
des vestiaires
de foot
:
Ce
projet
est
en
cours
de
réalisation
et son
plan
de
financement
est
le suivant
:
Libellé
DEPENSES
Montant
HT.
Libellé
recette
Montant
Maîtrise
d'œuvre
49
000.00€
DETR
121
200.00
Contrôle
technique
5500.00€
REGION
FRDC
50
000.00
TRAVAUX
FFF
(vestiaires)
20
000.00
Lot
1-
Gros
œuvre
170
000.00
€
FFF
(Club
house)
5
000.00
Lot
2 — Charpente
51
200.00
€
Lot3 — Couverture
Etanchéité
36300.00€
Sous
total
des
subventions
196
200.00
Lot 4 - Menuiseries
Alu
70
200.00
€
Lot 5 - Menuiseries
intérieures
19
700.00
€
Lot
6 — Cloisons
sèches
23
800.00
€
Lot 7 - Revêtements
de sol
21
100.00
€
Lot
8 - Peinture
5 300.00
Lot
9 — Ventilation
plomberie
43
500.00
Lot
10
-Electricité
24
900.00
€
divers
études,
raccordements,
28 500.00
€
clés,
publications
AMO
TOTAL
DEPENSES
HT
549000.00€
Sous
total
des
RECETTES
196
200.00
€
Reste à charge
provisoire
352
800.00
€
Demande
de
FDC
170 000.00
€
Terres
de
Montaigu
Reste
à Charge
Cugand
172
800.00
€
2-
Aménagement
de
la place
Vincent Ansquer
Le
projet
a été
validé
par
le conseil
municipal
du
24
septembre
dernier.
Son
plan
de
financement
est
le suivant :
Libellé
DEPENSES
Montant
H.T.
Libellé
RECETTES
Montant
divers
ingénierie
6877.00
CCU
travaux
100
000.00
Leader
30
000.00
TRAVAUX
Amendes
de
Police
10
000.00
Lot
1—
VOIRIE
395
000.00
€
Installation
de chantier
10 000.00
€
Eaux
pluviales
20
000.00
€
Voirie
340
000.00
€
Signalisation
5 000.00
€
Mobilier
urbain
20 000.00
€
Lot
2 - aménagements
paysagers
36
295.00
€
Eclairage
public
65
457.00€
TOTAL
DEPENSES
HT
503629.00€
Sous
total
des
RECETTES
140
000.00
€
Reste
à charge
provisoire
363
629.00
€
Demande
de
FDC
180
000.00
€
Terres
de
Montaigu
Reste
à Charge
Cugand
183
629.00
€
Mairie
de
Cugand Compte-rendu du conseil municipal
du 5 novembre
2020REE}
>
Mme
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
-
De
solliciter
le fonds
de
concours
soutien
Intercommunal
Relance
pour
le financement
des
projets
suivants
:
“Construction
de
vestiaires
de foot
: pour
un
montant
de
170
000.00
€
“L'aménagement
de
la Place
Vincent
Ansquer
pour
un
montant
de
180
000.00
€
-_
D'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
les
propositions
de
Mme
le
Maire
à
la
majorité
des
membres
votants
par
19
voix pour
et 3 voix
contre.
3.
INTERCOMMUNALITE
2020-123:
Adoption
du
rapport
d'évaluation
2020
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Madame
le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
membre.
La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Le
transfert
de
charges
traduit
le
principe
de
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la
communauté
de communes.
Suite
au
renouvellement
des
instances
communales
et
intercommunales,
les
membres
de
la CLECT
ont
été
désignés
par
délibération
de
chaque
commune.
La
CLECT
a été
installée
le 8 octobre
2020.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le présent
rapport
est
établi
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
de
l'AC
portant
sur
quatre
sujets :
l’animation
jeunesse,
le
plan
de
soutien
aux
commerces
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
COVID-
19,
l’achat
de
masques
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
COVID-19
et
les
subventions
versées
au
Comité
des
œuvres
Sociales
de
Terres
de
Montaigu.
Vu
le 1°bis
du
V
de
l’article
1609,
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Les transferts
de
charges
des
communes
vers
la communauté
de
communes
:
Les
animateurs
jeunesse
:
La
participation
aux
nouveaux
postes
d'animation
jeunesse
concerne
uniquement
les
communes
de
La
Bernardière
et
Cugand. Le
plan
de
soutien
aux
commerces
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
COVID-19
:
Le
transfert
de
50%
de
la
charge
du
plan
de
soutien
au
commerce
concerne
l’ensemble
des
communes,
sur
la
base
de
1 500
€
par
entreprise.
L'achat
de
masques
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
COVID-19
:
La
participation
au
coût
net
de
l'achat
de
masques
pour
les
agents
communaux
et
les
agents
associatifs
gérant
un
service
public
concerne
l’ensemble
des
communes,
sur
la
base
de
2,77€
par
masque.
Les transferts
de
charges
de
la communauté
de
communes
vers
les communes
Les subventions
versées
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de Terres
de
Montaigu
:
Mairie
de
Cu
qe Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020RSE
La
restitution
des
subventions
versées
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Terres
de
Montaigu
concerne
l’ensemble
des
communes,
sur
la base
de
35€
par
agent.
En
synthèse,
voici
les
modifications
proposées
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
:
La Bernardière
194 494,30 €]
_-15 000,00
-2 250,00
664,80
350.00 €]
-17 564.80
176 929,50
La Boissière-de-Monta
221 377,80
0.00
-2 250,00
-134,05
250.00€
2634054
218 743,75
La Bruffière
812613,74
0.00
-6 750,00
1 108,00
2660,00€|
-5198,00€
807 415.74
nd
687 201.40 €]
__-21 000,00
“4 500,00
1 108,00
665,00 €]
-25943,00€
661 258,40
LL'Herbergement
339 331,62
0.00
-5 250.00
-955,65
560,00
-5645,65 €]
333 685.97
IMontaigu-Vendée
4 040 103,16
000€]
_-54 750,00
1 451,30
539000€|
-5681120€
383 291.86
IMontréverd
119 805,01
0.00
1 500,00
1315.75
560,00
-2255,75 €
117549,
IRocheservière
231 489,01
0,00
-9 750.00
1 565,05
112000€
“10195054
221 203,98
int-Philbert-de-Bouaine
310 885,
0.00
4 500,00
1412.70
665,00
-5247.70 €
305 637,54
Septiers
526 558,25
-3 000,00
1 108.00
2345,00
763,00 €
524 705,25
[Total
7.483 859,53
54 500,00
17
423,30
14 665,00 €]
133 258,30 €
7 350 601,
>
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le 8 octobre
2020
et joint en
annexe
08
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
tel
qu'il
a été
présenté,
à
l'unanimité
des 22
membres
votants.
2020-124
: Adoption
du
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
2020
Vu
la
délibération
présentée
ce
jour,
portant
approbation
du
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
En
tenant
compte
du
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
8
octobre
2020
constatant
d’une
part,
les
transferts
de
charges
relatives
à
l'animation
jeunesse,
le
plan
de
soutien
au
commerce
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
COVID-19,
l'achat
de
masques
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
COVID-19
; d'autre
part
les
restitutions
de
charges
relatives
aux
subventions
versées
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Terres
de
Montaigu
;il
est
proposé
de
réviser
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la
commune
de
CUGAND
à 661
258.40
€.
>
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
2020
de
l'attribution
de
compensation
arrêté
à
661
258.40
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
Le montant
de
l'attribution
de
compensation
2020
tel qu'il est présenté
ci-dessus,
à l'unanimité
des
22
membres
votants.
2020-125
:
Avis
sur
le
projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
Vu
la loi n°2010-788
du 12
juillet 2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
dite loi Grenelle
II ;
Vu
le
décret
modifié
n°2012-118
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Mairie
de alles Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre 20207
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les articles
L151-1
et suivants
et
R151-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mars
2018
du
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
prescrivant
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
en
date
du
29
octobre
2018
du
conseil
communautaire
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Cugand,
en
date
du
13/12/2018
du
conseil
municipal
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
Vu
la
délibération
en
date
28
septembre
2020
du
conseil
communautaire
arrêtant
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
arrêté
par
le conseil
communautaire
;
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à la
délibération
d'arrêt
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
Considérant
que
la
loi
ENE
prévoit
l'élaboration
ou
la révision
des
règlements
locaux
de
publicité
par
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
;
Considérant
que
Terres
de
Montaigu
détient
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» conformément
aux
statuts
en
date
du
25 juin
2018
;
Considérant
que
ce projet
est transmis
aux
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière,
pour
avis
au
titre
des
articles
L132-7
à
137-9,
L153-15
et
suivants
et
R153-4
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
et à l’article
L581-14-1
du
Code
de
l’environnement.
Résumé
Le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
a
été
prescrit
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2018
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Le
RLPi
permet
d’adapter
le
Règlement
National
de
Publicité
(RNP)
issu
du
Code
de
l’environnement,
déjà
applicable
sur
le territoire,
aux
spécificités
locales.
Son
objectif
est
d'apporter
une
réponse
adaptée
au
patrimoine
architectural,
paysager
et
naturel
du
territoire,
qu’il
convient
de
protéger.
Lors
du
lancement
du
RLPi,
il a été
déterminé
les objectifs
suivants
:
-
Protéger
le
cadre
de
vie
dans
les
centres-villes
/bourgs
en
préservant
notamment
leur
qualité
patrimoniale,
dans
les
entrées
de
villes
et
sur
les
axes
principaux
de
circulation
en
soignant
les
transitions
avec
les
espaces
agricoles
et
naturels
;
-
Garantir
la
possibilité
de
se
signaler
pour
les
activités
économiques
en
assurant
la
bonne
lisibilité
des
informations
notamment
routières
;
-
Adapter
les
règles
nationales
face
aux
spécificités
locales
notamment
concernant
l'implantation
et
le
format
des
enseignes.
Pour
répondre
à ces
objectifs,
des
études
ont
débuté
en juin
2016
par
le diagnostic
des
dispositifs
publicitaires sur
le territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI).
Un
second
inventaire
a
été
effectué
au
printemps
2018
sur
le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière.
Ce
diagnostic
a
permis
d'analyser
la
conformité
de
la
publicité
extérieure
sur
le territoire
par
rapport
à
la
réglementation
nationale
de
la
publicité.
Il s'est
avéré
que
76%
des
dispositifs
publicitaires
(publicités,
pré-enseignes
et
enseignes)
étaient
conformes
à
la
réglementation
nationale.
Cette
première
phase
d'élaboration
du
RLPi,
a permis
de
mettre
en
relief les
enjeux
du
territoire
en
matière
de
publicité
extérieure
et
de
définir
les
grandes
orientations
s’articulant
autour
de
3
axes.
Débattues
d'octobre
à
décembre
2018
au
sein
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux,
le
RLPi
s'articule
autour
des
axes
suivants
: 1. Adapter
la réglementation
nationale
aux
spécificités
locales
;
2.
Protéger
le cadre
de
vie,
du
patrimoine
bâti
aux
franges
urbaines
;
3.
Répondre
aux
besoins
de
signalisation
des
acteurs
locaux.
Les
orientations
du
RLPi
se
déclinent
dans
deux
documents
opérationnels :
Mairie
de
allie Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020]EE
e
Le
règlement
écrit,
qui
précise
pour
chaque
zone,
les règles
en
matière
de
publicité
extérieure
qui
s'y
rattachent; e
Le
règlement
graphique
(ou
plan
de
zonage)
qui
identifie
spatialement
les
différentes
zones
mises
en
place. Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
a
arrêté
le
projet
de
RLPi
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation.
Ce
projet
a
été
notifié
aux
Communes
membres
de
l’EPCI.
Dans
ce
cadre,
elles
sont
invitées
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
RLPI
arrêté.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
>
Émettre
un
avis sur
le projet
de
RLPi
arrêté
en
conseil
communautaire
le 28
septembre
2020.
La
délibération
sera
notifiée
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
proposé
par
la
Communauté
de
Communes,
Terres
de
Montaigu
à
l’unanimité
des
22
membres
présents.
2020-126
:
Présentation
du
rapport
d'activité
2019
de
l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sèvre
Nantaise
(EPTB
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L5211-39
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
ou
d’un
syndicat
comprenant
au
moins
une
commune
d'au
moins
3500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
L'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sèvre
Nantaise,
a
donc
transmis
ce
rapport
d'activité
à
la
commune
pour
l’année
2019.
Celui-ci
permet
d'appréhender
son
organisation,
son
rôle
et
son
action
quotidienne
—
annexe
09-
>
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la communication
de
ce
rapport
>»
Le conseil
municipal
prend
acte
à l'unanimité
de
la présentation
du
rapport
d'activité
de
l’EPTB.
2020-127
: Présentation
du
rapport
d'activité
2019
du
SYDEV
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L5211-39
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
ou
d’un
syndicat
comprenant
au
moins
une
commune
d'au
moins
3500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
A
ce
titre,
le
SYDEV
a
transmis
ce
rapport
d'activité
à
la
commune
pour
l’année
2019.
Celui-ci
permet
d'appréhender
son
organisation,
son
rôle
et
son
action
quotidienne
(annexe
10)
>
_ilest demandé
aux
membres
du
Conseil Municipal
de
bien
vouloir prendre
acte
de
la communication
de ce
rapport
>
Le conseil
municipal
prend
acte
à l'unanimité
de la présentation
du
rapport
d'activité
du SyDEV
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020RET:
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
2020-128
: Délégations
du
conseil
municipal
à Mme
le Maire
— Rapport
au
conseil
municipal
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
titre
de
:
>
La délégation
pour
la préparation,
la passation
et l’exécution
des
marchés
publics
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
a signé
les documents
relatif
au :
o
Marché
de
travaux
pour
les
vestiaires
de
Foot
“
Le
10/10/2020
Attribution
du
marché
pour
le
lot
4
—
menuiseries
extérieures
aluminium
à
l’entreprise
SERRURERIE
LUCONNAISE
: 69
738
€
H.T.
+
option
de
538
€
H.T.
pour
le remplacement
d’un
châssis
fixe
par
un
châssis
coulissant.
"
le
29/10/20
Avenant
03
-
maitrise
d'œuvre
Cabinet
TITAN
objet:
prestations
complémentaires
liées
à
la
période
du
Covid
et
la
relance
du
lot
4
menuiseries
extérieures
après
annulation
de
marché
: 16
400
€
H.T.
—
19
680
€ T.T.C.
o
Marché
de
travaux
pour
la restauration
du
pôle
jeunesse
:
“
le
14/10/20
Avenant
N
‘3
lot
6-
couverture
zinguerie-
Entreprise
NOURRY
COUVERTURE
modification
d’une
gouttière-
raccordement
en
zing
de
la couverture
ardoise
avec
terrasse
étanchéité
et platelage.
1 985
€
HT.
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
: du
18
septembre
30
octobre
2020
18/09/20
ESPINHO Alberto
Fouques
AB 175
18/09/20
GUICHET Sylvie
Fouques
AB
173
18/09/20
Consorts
BONNET
Fouques
AB
174
18/09/20
Consorts LAMY
Fouques
AB 946-949
18/09/20
Consort
LAMY
Fouques
AB 944-945-948
18/09/20
PRAUD
Daniel
Fouques
AB
177-179-536
22/09/20
KAROUI
José- CANEDO
Karine
| 29 rue de la Vendée
AH 249 AH 252
22/09/20
RICHARD
Basile
10 Rue
du
Paradis
AL 59
29/09/20
RICHARD
Jean-claude
27 Fromaget
AE 414-415
09/10/20
Consorts SMIERCIAK
36 rue de la Vendée
A1 181-495
09/10/2020
| Consorts PLESSY
3 rue des Bouffardières
AL 52-53-54-55-696
09/10/2020
| GODET Raymond
20 bis, rue des Papetiers
AL 89-487
09/10/2020
| BOUFFLET Simon DANET Laury
| 18 antières
AL 387
15/10/2020
| MINGUET Jérémie
La Haute Palaire
AD 72
15/10/2020
| CORCAUD
Gérard
6 beauséjour
AE135-342
15/10/2020 | 8RAUD Jordan
19 Rue du Président Auguste DURAND
AH 665
VNVNNNNY
De
la création
ou
modification
des
régies comptables
: Néant
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de choses
dont
la durée
est
inférieure
à 12
ans
: Néant
De
la signature
de
contrats
d’assurance
: Néant
De
la procédure
pour
ester en
justice (en
défense
et en
demande) :
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de trésorerie
: Néant
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
: du
18
septembre
au
30
octobre
2020
Mairie
de Cugand —
Compte-rendu
du conseil municipal du 5 novembre
2020RE%2
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est inférieure
à 4 600
€ : Néant
Demande
des subventions
: Néant
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
> > >
De
l'adhésion
à des
associations
: Néant
> > >
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'information
relative
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
diverses
délégations
à Mme
le Maire,
qui
lui a été faite.
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à CUGAND,
le 12 novembre
2020
Le secrétaire
de
séance,
Mme
Le
Maire,
Emmanuel
GARREAU
Cécile
BARREAU
d
Mairie
de Cugand