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Arrêté - AR 2017 040 autorisant un débit de boissons
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 040 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Arrêté autorisant un débit de boissons
bus
Liberté «+ Egaliré + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2017_040
L'ARIÈGE
RES ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons SQUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de
l'association "le petit marché de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix”, est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de licence 11 sur la
halle Justin Clanet le mercredi 20 décembre 2017 de 15h00 à 22h00 à l'occasion d'un évènement
organisé par l'association.
Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le petit marché de
Soueix" est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcoo! ;
#+ boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcooi aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisatrice de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Délais et voies de recours : ln présente décision peut être déférée devant le juridiction administrative territerinle compétente dons un délai de deux
mois qui commence à courirà compter du jour de se publication. Arrêté autorisant un débit de boissons
Article 4 : Madame la maire, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 01 décembre 2017,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant fa juridiction administrative territeriale compétente dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de sa publicotion.