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Déliberation - D 2024 11 26 01 Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du CDG59 pour la periode du 01 01 2025 au 31 12 2028
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h35 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 11 26 01 Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du CDG59 pour la periode du 01 01 2025 au 31 12 2028)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
11.26
O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DÉLIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novernbre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
59,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2028
Date
de
convocation
:
Le
22
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
22
Pour
: 22
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
municipal
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-—
Lucienne
LAVOISIER
-
jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DÉPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAÏ
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAGD
—
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Fabien
DECOURSELLE Franck
LACMANS
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Véronique
PAUWELS
Absents : Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
délibération
n°D_2024_04_02_03
du
02
Avril
2024
donnant
mandat
au
Centre
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 059-215903469-20241126-D_2024_11_26_01-DE
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
prestataire
DIOT
SIACI-
GROUPAMA
afin
de
couvrir
les
risques
suivants
:
e
Décès
(sans
franchise )
Longue
Maladie/Longue
Durée
. CITIS
(sans
franchise)
Temps
Partiel
Thérapeutique
Au
taux
de
cotisation
de
7,22
%
En
option,
la
commune
souhaite
garantir
les
risques
financiers
découlant
de
l'indisponibilité
des
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l’Ircantec
au
taux
de
1,81
%
avec
franchise
de
30
jours
consécutifs.
L'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d'une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune. Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur
:
e
les
tâches
liées
à
la
passation
et
à
la
gestion
du
marché
public,
e
le
suivi
de
l'exécution
du
contrat,
e
un
rôle
d'information
et
de
conseil.
La
commune
/
l'établissement
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
4%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG59.
Après
examen
et
délibéré,
l'assemblée
délibérante
Décide
:
-
D'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à
compter
du
1°
janvier
2025,
-
D'autoriser
le
Maire
/
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
-
De
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG59.
ee /Adoptée
à l'unanimité
des
votants
-----
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Q
e
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord-:
NOY
2
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
2?
9
NQY.
2024
Page
2
sur
2