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Compte-Rendu - cr cm 2009 02 05
Compte-Rendu - cr cm 2010 02 11
Document publié le Jeudi 11 février 2010 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 02 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°19 du 11 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 5 février 2010
Date d’affichage : 5 février 2010
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’an deux mil dix, le onze février à vingt heures trente, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, Salle Claire Girard, en séance publique, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne- Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie- France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Monique HERVE, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Jean-Charles RIFFAUD.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Séverine AUBERT a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30. 2
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 novembre 2009
Après quelques corrections, le procès verbal du 19 novembre 2009 est adopté à l’unanimité.
01 – Donner acte des décisions prises par le Maire
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire (n°2009-61 à 2010-02).
02 – Mise à jour de l’état du personnel
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 28 voix pour et 1 contre (Mme Monique HERVE), approuve les modifications à l’état du personnel telles que présentées en séance.
03– Protection fonctionnelle au Maire et aux élus délégués ou missionnés
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL),
- décide d’accorder la protection fonctionnelle de la commune au Maire et à tous les élus délégués ou missionnés pour toute mise en cause dans le cadre de leurs fonctions de Maire, d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué ou missionnés.
04 – Fixation de l’indemnité des élus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix pour et 6 non participations (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL), approuve :
- le montant de l’indemnité attribué à Monsieur Jean-Charles Riffaud, conseiller municipal missionné,
- le nouveau tableau de répartition des indemnités.
05 – Extension du mode de paiement par chèque emploi service universel (CESU) aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour, accepte le règlement des accueils de loisirs sans hébergement (hors partie restauration) par CESU.
06 – Subvention exceptionnelle en faveur de HaÏti
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour, décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à Citées Unies France, afin de manifester son soutien au peuple Haïtien.
07 – Subventions de fonctionnement aux associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour et 5 non participations (Mme Bénédicte DEREN, MM. Pascal CRAFFK, Hussen KEBE, Christophe LHARDY, Antoine VANDAELE) se prononce favorablement sur le versement des subventions aux associations selon le tableau proposé.
08 – Convention de subvention avec l’Amicale des Agents Territoriaux de la Région de Pontoise (AATRP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour,
- se prononce favorablement sur le versement d’une subvention d’un montant de 28 718,96 € à l’AATRP 3
- se prononce favorablement sur la reconduction de la convention avec cette association pour une durée de cinq ans, sans que cela puisse constituer un engagement à reconduire la subvention tous les ans, le vote du budget et des subventions étant de toute façon annuel.
09 – Avenant n°1 au Contrat d’Initiative Ville-Qualité 2 (CIVIQ 2)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour,
- Valide le contenu de l’avenant n°1 au CIVIQ 2
- Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au CIVIQ 2
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
10 – Dossier de subventions pour les travaux de restauration de l’église Saint-Martin
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour,
- Approuve le tableau d’échéanciers de réalisation,
- Autorise Madame la Maire à solliciter le Département et la Région pour les autorisations nécessaires,
- Autorise Madame la Maire à signer tous actes afférents à l’aboutissement de ce dossier,
- Dit que les dépenses nécessaires seront inscrites au Budget 2010, 2011, 2012 et 2013.
11 – Maison de l’éducation, des loisirs et de la culture : convention de maîtrise d’ouvrage désignée
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL),
- Se prononce favorablement sur la réalisation de l’opération en maîtrise d’ouvrage désignée avec la participation de la Commune de Courdimanche à hauteur de 700 000 € TTC pour financer les locaux administratifs,
- Autorise Madame la Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre désignée avec la CACP,
- Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au Budgets 2011 et 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30.
La Maire,
Elvira JAOUËN