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Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 12 13)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°25 du 13 décembre 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 7 décembre 2010
Date d’affichage : 7 décembre 2010
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mil dix, le treize décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'hôtel de ville salle Claire Girard, en séance publique sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Christophe PRAS avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
Mme Séverine AUBERT avait donné pouvoir à Mme Roseline DROUIN
M. Antoine VANDAËLE avait donné pouvoir à Bénédicte DEREN
M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à pouvoir à Mme Bénédicte DEREN
Absent excusé :
M. Amar HADDOU
Absente :
Mme Monique HERVE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Régis GENET a été désigné secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
01 – Donner acte des décisions prises par le Maire
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2010-47 à 2010- 53).
02 – Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2011
Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2011.
03 – Révision des tarifs municipaux pour l'année 2011
Le Conseil Municipal, à la majorité par 22 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL), décide de fixer le taux d'augmentation des tarifs municipaux à 2,5% au 1er janvier 2011.
04 – Création d'un tarif pour les protocoles d'accueil individualisés (PAI)
Le Conseil Municipal, à la majorité par 22 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL), décide :
• de créer un tarif PAI dans le cadre de la régie de recettes globales des services périscolaires et périscolaires
• d'arrêter les tarifs PAI suivants à compter du 1er janvier 2011 :
05 – Groupement de commandes terrains de sports
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, décide :
• D’accepter la création d’un groupement de commandes réunissant les communes de Cergy, Courdimanche, Éragny-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen L'Aumône, Vauréal, afin de lancer une consultation pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux portant sur la réhabilitation et la création de terrains de sports avec celles des communes qui auront conventionné à ce sujet, le retrait de l'une ou de plusieurs d'entre elles ne rendant pas cette décision caduque;
• D’autoriser madame la Maire à signer la convention avec les communes membres du groupement de commandes;
2
Tranches de quotient
Tarif PAI au
01/01/2011 • D’accepter que la commune de Cergy, représentée par son maire en exercice, assure la coordination du groupement de commandes et le rôle de pouvoir adjudicateur;
• D’accepter que le coordonnateur signe le marché après attribution par la CAO en tant que représentant légal du groupement de commandes;
• D’accepter que le représentant du coordonnateur au sein de la CAO du groupement de commandes préside cette dernière,
• De désigner comme représentants à la CAO du groupement, M. Xavier COSTIL, membre titulaire et M. Pascal CRAFFK, membre suppléant.
06 – Convention avec la CACP : Reversement des aides allouées par Eco-emballages
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, autorise Madame la Maire à signer la convention avec la CACP, relative aux subventions versées par Eco-emballages à la CACP au titre des dépenses de communication engagées par la commune de Courdimanche.
07 – Passation des marchés de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal (CTM)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 22 voix pour et 5 non participation (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, MM. Régis GENET, Antoine VANDAELE et Christian TAXIL), décide :
De valider le choix des prestataires pour chacun des lots suivants :
• Lot 1 : Gros œuvre, plâtrerie, carrelage, faux plafonds, menuiseries intérieures à l'entreprise GENETIN pour un montant de 247 053,90 € HT
• Lot 2 : charpente bois à l'entreprise WOLF SYSTEM pour un montant de 31 736,00 € HT • Lot 3 : couverture, étanchéité, bardage à l'entreprise RCBE pour un montant de 86 534,50 € HT.
• Lot 4 : menuiserie aluminium, serrurerie à l'entreprise SCCM pour un montant de 37 755,00 € HT.
• Lot 5 : peinture, sols souples à l'entreprise LES PEINTURES PARISIENNES pour un montant de 18 196,56 € HT.
• Lot 6 : électricité, chauffage électrique à l'entreprise HEROULT INDUSTRIE pour un montant de 53 628,03 € HT.
• Lot 7 : plomberie, ventilation à l'entreprise GODEST pour un montant de 22 947,00 € HT. • Lot 8 : VRD, espaces verts à l'entreprise GFS pour un montant de 136 916,04 € HT.
D'autoriser madame la maire à signer les actes afférents à ces marchés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.
La Maire,
Elvira JAOUËN
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