Compte-Rendu - cr cm 2006 02 01

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Compte-Rendu - cr cm 2006 02 01 Document publié le Lundi 23 janvier 2006 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2006 02 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° 38 du 1 er février 2006

→ → → → →

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation Date d’affichage Nombre de conseillers

23 janvier 2006 26 janvier 2006 en exercice : 29

présents : 22

votants : 29

L’an deux mil six, le premier février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation – titre I, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Monique HERVE, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l’assemblée.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Monique HERVE, Mme Bénédicte DEREN, M.Christian TAXIL, M. Régis GENET, M. Jean-Louis FONSAGRIVES, Mme Joëlle BIBAS, M. Patrice PAQUOT, M. Alain LAHAYE, M. Jean-Louis DUPONT, M. Michel MADER, M. Christian BOUSQUET, Mme Françoise GOUJARD, M. Philippe DELAUNAY, M. Didier DAGUE, Mme Elvira JAOUEN, Mme Monique LEUREGANS, M. Christophe LHARDY, Mme Andrée LANOE, M. Xavier COSTIL, M. Michel POGNOT, M. Pascal HOUEIX, M. Antoine VAN DAELE.

Etaient excusés représentés à l’ouverture de la séance :

Mme Corinne LE DAULT-GERAT donne pouvoir à M. Alain LAHAYE

M. Gilles PAIGNON donne pouvoir à M. Philippe DELAUNAY

Mme Claudine MASSIN donne pouvoir à M. Christian TAXIL

Mme Annie-France LEPERLIER donne pouvoir à M. Régis GENET

Mme Sylvie MANSARD donne pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

Mme Anne MARET donne pouvoir à M. Jean-Louis FONSAGRIVES

M. Jean-Baptiste TOURAINE donne pouvoir à Mme Joëlle BIBAS

Secrétaire de Séance : M. Michel MADER, est élu à l’Unanimité.2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil municipal et précise :

• Que le point n°2 de l’ordre du jour sera abordé en premier

• qu’il y aura une question diverse numérotée 14/1 ajoutée à l’ordre du jour et remise sur table ce soir

• qu’il y a deux notes modifiant deux articles du projet de règlement intérieur transmis dans les dossiers.

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 6 octobre 2005

Après avoir pris une correction en compte, le Conseil municipal approuve à l’Unanimité, par 26 voix POUR et 3 Abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL) le procès- verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2005.

01 – Ouverture d’Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement 2006

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 23 voix POUR et 6 Abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX),

approuve l’ouverture de plusieurs autorisations de programmes pour les dépenses d’investissement à caractère pluriannuel,

approuve l’autorisation de programmes d’investissement 2006-2009,

dit que les dépenses seront équilibrées comme suit :

- Subventions , pour un montant de 3 722 381 €

- Autofinancement assuré à hauteur de 4 284 134 €

dont FCTVA récupéré pour un montant évalué à 1 240 049 €

soit une charge nette de la ville estimée à 3 044 085 €

autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à caractère pluriannuel dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice, et selon les affectations fixées.

inscrira au budget primitif 2006 les crédits de paiement nécessaires, soit pour un montant de 1 294 132 €

dit que les crédits non engagés pour chacune des autorisations de programmes 2006 feront l’objet d’une annulation de l’autorisation de programme concernée, en fin d’exercice.

02 – Budget Primitif 2006

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 22 voix POUR, 5 CONTRE (MM. Gilles PAIGNON,

Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),et 2 Abstentions (MM. Christophe LHARDY, Xavier COSTIL),

Adopte le Budget Primitif 2006 pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement

Dit que les taux des taxes locales de la Commune restent inchangés au titre de l’exercice 2006, soit :

- 11,20% en ce qui concerne la taxe d’habitation

- 18,05%, pour la taxe sur le foncier bâti,3

- 50,00%, pour celle du foncier non bâti.

Valide le principe de procéder par Autorisations de Programme et par crédits de paiement pour les investissements 2006.

03 – Révision de la Tarification des services municipaux (scolaire et périscolaire)

Le Conseil Municipal à la Majorité, par 24 Voix POUR, 3 CONTRE (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL) et 2 Abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY),

• se prononce sur les taux d’augmentation suivants :

1. + 2,10% à l’ensemble des tranches du Quotient Familial, soit un taux pondéré pour les tarifs de la Restauration scolaire.

2. + 2,5%, soit une augmentation moyenne, pour les activités périscolaires et de loisirs.

• dit que la modification des tarifs concerne les activités suivantes :

1. la restauration scolaire,

2. les activités périscolaires du matin,

3. les activités périscolaires du soir,

4. les études surveillées,

5. les centres de loisirs,

6. le club Ados (hormis le barème complémentaire).

• dit que les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er février 2006

04 – Mise à jour du Tableau des effectifs budgétaires n°15

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 26 voix POUR, 3 Abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL), approuve la mise à jour du Tableau des Effectifs Budgétaires n° 15.

05 – Approbation du tableau des effectifs budgétaires n°16

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 26 voix POUR, 3 Abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL), approuve le Tableau des Effectifs Budgétaires n° 16 au 1er février 2006.

06 – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 22 voix POUR, et 7 CONTRE (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL, Christophe LHARDY, Pascal HOUEIX), adopte le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal.

07 – Adhésion de la commune de Courdimanche à l’Association de communes du Val d’Oise pour la Protection de l’Environnement et la Limitation des Nuisances Aériennes (APELNA))

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 28 voix POUR et 1 Abstention (Mme Monique LEUREGANS), se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune de Courdimanche à l’APELNA pour un montant de 472,87 €.4

08 – SMACL : Appel aux Pouvoirs Publics

Madame le Maire décide de retirer ce point de l’ordre du jour.

09– Donner Acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal a pris acte des décisions du Maire, prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (n° 2005-45 à 2005-61).

10 – Institution d’un périmètre d’application du droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 22 Voix POUR, 3 CONTRE (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL) et 4 Abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Christophe LHARDY, Pascal HOUEIX), s’est prononcé favorablement sur l’exercice du droit de préemption urbain – DPU – sur un périmètre couvrant l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune.

11 – Projet d’acquisition du terrain « DDE/Conseil Général 95 » situé rue des Ecoles

Le Conseil municipal à l’Unanimité par 26 voix POUR et 3 Abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l’aboutissement de cette acquisition avec la D.D.E. et le Conseil Général, des parcelles cadastrées HV n° 233 et 235 et HV n° 234 pour une superficie globale de 1 285 m², pour un montant de 106 700 €, hors frais notariés.

• Autorise Madame le Maire à passer tous les actes nécessaires à la cession de ces parcelles.

• Se prononce favorablement pour le classement de ces parcelles dans le domaine privé communal.

• Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, d’un montant de 106 700 €, hors frais notariés, seront inscrits au budget communal de l’exercice 2006.

• Dit que l’acquisition de ces terrains s’opérera de gré à gré par l’intermédiaire d’un Notaire désigné par la ville.

12 – Projet d’acquisition du terrain appartenant à l’Etat (Ministère de l’Equipement)

Le Conseil municipal à la Majorité par 24 voix POUR et 5 CONTRE (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l’aboutissement de cette acquisition avec le Ministère de l’Equipement, de la parcelle cadastrée section F n°216 pour une superficie de 1ha10a99, pour un montant de 16 649 €, hors frais notariés.

• Autorise Madame le Maire à passer tous les actes nécessaires à la cession de cette parcelle.

• Se prononce favorablement pour le classement de cette parcelle dans le domaine privé communal.

• Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, d’un montant de 16 649 €, hors frais notariés, seront inscrits au budget communal de l’exercice 2006.

• Dit que l’acquisition de ce terrain s’opérera de gré à gré par l’intermédiaire d’un Notaire désigné par la ville.5

13 – Projet d’acquisition du terrain sis au 1 rue Charles Cavan

Le Conseil municipal à l’Unanimité, par 28 voix POUR et 1 Non Participation (M. Christophe LHARDY),

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l’aboutissement de cette acquisition avec Mesdames Denise MAGNAN et Simone ROGER, pour une acquisition prioritairement en l’état libre, du terrain cadastré section HT n°141 pour une superficie globale de 8426 m².

• Autorise Madame le Maire à passer tous les actes nécessaires à la cession de ce terrain.

• Se prononce favorablement pour le classement de cette parcelle dans le domaine privé communal.

• Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, d’un montant maximum de 1 200 000 € hors frais notariés, seront inscrits au budget communal de l’exercice 2006.

• Dit que l’acquisition de ce terrain s’opérera de gré à gré par l’intermédiaire d’un Notaire désigné par la ville.

14 – Questions diverses

14/1 – Signature de l’Avenant n°4 au Contrat Temps Libre

Le Conseil Municipal à l’Unanimité , par 26 voix POUR et 3 non participations (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

• se prononce favorablement sur l’avenant n°4 au Contrat Temps Libres qui prend en compte les années 2005-2006 et 2007,

• autorise Madame le Maire à signer cet avenant qui annule et remplace l’Avenant n°3, • dit que la municipalité souhaite la prise en compte des actions en direction des 17/18 ans conduites sur l’année 2005

Monique HERVE

Maire