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Déliberation - Delib 23 29 Candidature Prior Yvelines
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 29 Candidature Prior Yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
2023/29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet 2023
Objet
:
CANDIDATURE
AU
PROGRAMME
PRIOR'YVELINES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 15
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Ségolène
MOREAU,
Alexandre
RUECHE,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 11
Sabrina
TOURMETZ
ë
Vincent
CLAIDIERE
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Siham
ROUSSEL
Bertrand
MENIGAULT
à
Jacques
ALEXIS
Charlotte
LOGEAIS
à
Eric
VERSPIEREN
Caroline
DE
SAZILLY
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
à
Fréderic
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
Stéphanie
BANCAL
â
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Laurent
MITON
Patrick
BOYKIN
à
Denis
PETITMENGIN
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absence
:
1
Noëlle
MARTIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 15
REPRESENTES
: 11
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Règlement
du
Programme
de
Relance
et
d’intervention
pour
l'Offre
Résidentielle
des
Yvelines
2023-2027,
approuvé
par
l’Assemblée
Départementale
du
16
décembre
2022,
CONSIDERANT
les
projets
de
constructions
immobilières
prévus
dans
le
cadre
du
projet
territorial
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’apporter
des
aménagements
urbains
en
lien
avec
la
construction
de
390
logements
sur
la commune
dont
315
logements
sociaux
;
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_29-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_29-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 2023/29
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bailly
est
éligible
au
Programme Prior’ Yvelines
2023-2027
pour
son
volet
Développement
Urbain,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Sabrina
TOURMETZ,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme
et de
l’Habitat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la candidature
de
la ville
de
Bailly
au
programme
« PRIOR’
YVELINES
2023-2027
» mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
des
Yvelines ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
Programme.
Pour
copie
conforme,
__ Jacques
ALEXIS
Maire
de
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_29-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_29-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023