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Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 28 Subvention club de scrabble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023/28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet 2023
Objet:
als
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SCRABBLE
CLUB
BAILLY-NOISY
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 15
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Ségolène
MOREAU,
Alexandre
RUECHE,
Dominique
DURAND).
Ont
donné
pouvoir
: 11
Sabrina
TOURMETZ
à
Vincent
CLAIDIERE
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Siham
ROUSSEL
Bertrand
MENIGAULT
à
Jacques
ALEXIS
Charlotte
LOGEAIS
à
Eric
VERSPIEREN
Caroline
DE
SAZILLY
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
à
Fréderic
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Laurent
MITON
Patrick
BOYKIN
à
Denis
PETITMENGIN
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absence
:
1
Noëlle
MARTIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 15
REPRESENTES
: 11
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-18
et
suivants,
VU
la délibération
n°2023/12
du
12
avril
2023
relative
au vote
du budget
primitif 2023
de
la ville ;
CONSIDERANT
la
lettre
du
Scrabble
Club
de
Baïlly-Noisy
du
31
mai
2023
demandant
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à
la
Ville
dans
le
cadre
de
son
déplacement
pour
la
finale
nationale
à Poitiers
les
17
et
18 juin ;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jacques
NICOLAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Activités
Sportives
et Associations
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_28-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_28-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 2023/28
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
au
« Scrabble
Club
Bailly-Noisy»
dans
le cadre
de
leur participation
à la finale
nationale
de
Scrabble
2023 ;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023
de
la commune
à l’article
6574
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
04
juillet
2023
\
TO \
GG
\,
ac
D
Jacq Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_28-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_28-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023