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Déliberation - Delib 23 23 Adoption du referentiel M57
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 23 Adoption du referentiel M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
2023/23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet 2023
Objet :
Chou
—
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 15
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Ségolène
MOREAU,
Alexandre
RUECHE,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 11
Sabrina
TOURMETZ
à
Vincent
CLAIDIERE
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
ä
Siham
ROUSSEL
Bertrand
MENIGAULT
à
Jacques
ALEXIS
Charlotte
LOGEAIS
à
Eric
VERSPIEREN
Caroline
DE
SAZILLY
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
â
Fréderic
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Laurent
MITON
Patrick
BOYKIN
à
Denis
PETITMENGIN
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absence
:
1
Noëlle
MARTIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 15
REPRESENTES
: 11
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
106
III de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRÉ)
VU
le Décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
106
III de
la
loi n°2015-991, VU
l’arrêté
interministériel
du
ministre
délégué
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
en
date
du
21
décembre
2022
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_23-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 2023/23
VU
avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
17/04/2023
annexé,
AYANT
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
ADOPTE,
à compter
du
1% janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
pour
le budget
principal
de
la commune
de
BAILLY ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 04
juillet 2023
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_23-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 #
5
RÉ
PUBLIQUE
|
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
VERSAILLES
Fraternité
12
RUE
DE
L'ECOLE
DES
POSTES
|Direction
générale
des
Finances
publiques
78015
VERSAILLES
CEDEX
12
Rue
de
l'Ecole
des
Postes
|Service
de
Gestion
Comptable
de
VERSAILLES
|
|78015
VERSAILLES
Cedex
|
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
BAILLY
| Téléphone
: 01
78
74
23
32
| Mél.
: sgc.versailles@dgfip.finances.gouv.fr
|
MAIRIE
DE
BAILLY
J
1
RUE
DES
CHENES
ne
|
78870
BAILLY
|POUR
NOUS
JOINDRE
:
|
Jours
et
heures
d'ouverture
:
Du lundi au vendredi
de 8h30
à 12h30
|
Réception
: sur
rendez-vous
| Affaire
suivie
par
: Nathalie
MANIETTE
| Téléphone :
01
30
97 44
66
|
| Réf.
: M57-BAILLY-2024
_
Versailles,
le 17/04/2023
Objet
:Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
Monsieur
le
Maire,
Vous
avez
sollicité
en
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la
commune
de
BAILLY
à
compter
du
1°
janvier
2024.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
la
commune
de
BAILLY
à compter
du
1“
janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1°
janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
M57
;
En
application
des
dispositions
de
l’article
1°
du
décret
n°2005-1899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération distinguée.
|
La
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Versailles
Nathalie MANIETTE
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_23-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023