Séance - DEL2023 062 ANNEXE Convention intervenant Profession Sport 38 v

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Séance - DEL2023 062 ANNEXE Convention intervenant Profession Sport 38 v Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier. Lien du pdf (Séance - DEL2023 062 ANNEXE Convention intervenant Profession Sport 38 v)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles, Conclue entre :

Philippe

Pour la mise à disposition de :

Nom : MOTTIN

Tel : 06 16 65 97 89

Fait à Eybens, le 22/08/2023

Cachet et signature :

Fait en deux exemplaires dont un remis à chacune des parties.

Raison Sociale : MAIRIE DE CHAMPAGNIER

Adresse : Place de l'Eglise

CHAMPAGNIER 38800

CONDITIONS PARTICULIERES DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION N°

N° Utilisateur :

Qualification :

04 76 89 08 83

Cette convention entre dans le cadre du projet "Animation en Milieu Rural" de développement des activités sportives et culturelles auprès des collectivités locales en milieu rural. Le tarif actuel est obtenu grâce à l'aide du Conseil Départemental de l'Isère.

12025

Tel :

4913

MULTISPORTS

BP APT

Intervention en multisports sur la base de 136 heures sur la période avec un règlement lissé des heures, soit 12h par mois de septembre 23 à juin 24, et 16h en juillet 24. Régularisation des heures fin Juillet en fonction du réalisé.

34 séances les lundis. Jours et horaires d'intervention : les lundis de 13h30 à 16h30 + 1 heure de préparation/rangement soit 4 heures par séance. Lieu : dans la cours de l'école et sur le plateau sportif ou au gymnase.

Cours d'EPS pour 4 classes. Effectifs : GS-CP ; CP-CE1 ; CE2-CM1 ; CM1-CM2. Contact : Mme Perrine CHABOUD-CROUSAZ : 04.76.98.23.03 (Mairie) et Tania Jankovic (école) : 04.76.98.23.03 ou 06.03.37.66.56.

Date(s) : Description :

Et le bénéficiaire désigné ci-dessous :

Le groupement d'employeurs Profession Sport 38

7 rue de l'industrie, 38320 Eybens,

représenté par Jean-Michel Losa,

COVID-19 : en cas d'arrêt, la structure s'acquittera de l'ensemble des heures sauf si le chômage partiel est possible. L'indemnité de chômage partiel couvrira les frais sauf 12% qui resteront à votre charge.

Divers :

PROFESSION SPORT 38

Maison Départ. des Sports

7 rue de l'industrie

38320 EYBENS

Tél: 06.87.10.00.31 amr38@professionsport38.com

Il est préalablement rappelé que le bénéficiaire est adhérent au groupement d'employeurs Profession Sport 38 et, à ce titre a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur disponible sur notre site internet, au siège de l'association ou sur simple demande,et en accepte l'intégralité des dispositions.Le benéficiaire atteste sur l'honneur remplir les conditions d'exonération vis à vis des impôts commerciaux. (cf statuts art.7). Le non respect de cette clause entrainerait l'annulation immédiate de la présente convention. Le benéficiaire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de la présente convention et les accepter. De plus, il s'engage à respecter la législation du code du travail.

Le benéficiaire après avoir lu et accepté les conditions générales et après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Responsable : Madame le Maire

#MAILSIGN : #NOM : florent.cholat@champagnier.fr 12025

#PRENOM :

#TYPE : CONVENTION-PROJET

4913

#SIGPS38 : #SIGPS38MAIL : documents@professionsport38.com

#SIGUTILISATEUR :

Siret : 399 368 356 000 24

CC-

04/09/2023

11/09/2023

18/09/2023

25/09/2023

02/10/2023

09/10/2023

16/10/2023

06/11/2023

13/11/2023

20/11/2023

27/11/2023

04/12/2023

11/12/2023

18/12/2023

08/01/2024

15/01/2024

22/01/2024

29/01/2024

05/02/2024

12/02/2024

04/03/2024

11/03/2024

18/03/2024

25/03/2024

08/04/2024

29/04/2024

06/05/2024

13/05/2024

27/05/2024

03/06/2024

10/06/2024

17/06/2024

24/06/2024

01/07/2024

LIBELLE QTE PU TOTAL COMMENTAIRE

1 20,00 € 20,00 € Adhésion (année civile)

136 34,34 € 4 670,24 € Coût de mise à disposition

476 0,42 € 199,92 € Frais kilométriques

-476 0,34 € -161,84 € Frais kms - partenariat Département

TOTAL TTC

Règlement à réception de la facture en fin de mois ou de période.

4 728,32 €CONDITIONS GENERALES

I - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue dans le cadre de l'opération Profession Sport 38, groupement d’employeurs. Celle-ci est le fruit d'une concertation entre l'Etat et les associations destinées à :

- faciliter l'émergence d'emplois nouveaux dans le domaine du sport, de la culture et de la jeunesse. - participer au développement local en milieu rural en favorisant la création et l'encadrement d'activités de loisirs par des professionnels compétents. - faciliter l'utilisation par les associations, collectivités locales et autres structures non commerciales, de personnes qualifiées.

II - CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION

a) Le cosignataire de la présente convention est qualifié d'utilisateur, et doit être directement et personnellement bénéficiaire des interventions des salariés du groupement d’employeurs Profession Sport 38, la sous-traitance étant interdite. b) Les salariés du groupement d’employeurs Profession Sport 38 sont mis à disposition du bénéficiaire, qui assume la totalité des responsabilités susceptibles d'être encourues en raison de l'exécution de la présente convention, notamment celles consécutives à tout fait dommageable subi par le salarié mis à disposition.

Profession Sport 38, se réserve la possibilité d’engager toute action récursoire en remboursement ou tendant à solliciter à être relevée et garantie par le bénéficiaire de toute condamnation prononcée à l’encontre de Profession Sport 38, dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée à quelque titre que ce soit, notamment au titre de sa responsabilité pour faute inexcusable en qualité d’employeur. Le bénéficiaire s'engage à souscrire des garanties d'assurance, propres à couvrir la totalité des risques liés à l’exécution de la présente convention et notamment couvrant sa responsabilité civile en conformité avec les dispositions de l'ancien article 37 de la loi sur l'organisation du sport du 16/07/1984 codifié par les articles L 321-1 et suivants et L 331-9 et suivants du Code du Sport. c) Le bénéficiaire doit, en toute circonstance, se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité. Le groupement d’employeurs Profession Sport 38 se réserve la faculté de vérifier à tout moment la conformité des conditions générales. Le groupement d’employeurs Profession Sport 38 se voit reconnaître le droit de retirer, sans préavis ni indemnité, tout salarié mis à disposition, sans préjudice des recours ordinaires à l'encontre de le bénéficiaire, pour non-respect des conditions du présent contrat ou des textes législatifs et réglementaires.

d) Le bénéficiaire doit s'assurer que les locaux et tous les matériaux et produits utilisés dans le cadre de l'activité mentionnée au recto, soient en bon état de fonctionnement, et exempts de vice ou de caractère dangereux.

e) Dans le cadre de l'activité, la structure utilisatrice est, seule, responsable de la gestion des clés, de l'ouverture et de la fermeture des locaux. L'intervenant ne pourra pas endosser cette responsabilité.

f) Dans le cadre de l'activité, la structure utilisatrice est responsable des participants et en particulier des enfants mineurs tant que l'intervenant du groupement d’employeurs Profession Sport 38 n'est pas arrivé sur les lieux. De plus, la structure utilisatrice est responsable de l'identité et des droits de la personne qui récupère l'enfant à la fin de l'activité. g) Tout incident relatif au comportement d'un salarié du groupement d’employeurs Profession Sport 38 doit être signalé, à Profession Sport 38, sans délai.

III - HORAIRES DE TRAVAIL ET TARIFICATIONS

a) Le bénéficiaire doit se conformer à la législation en vigueur.

b) Dans le cadre des interventions sportives et culturelles, les interventions ne pourront pas se réaliser si l'effectif est inférieur à 4 personnes. La séance entrera alors « dans le cadre des clauses d’annulation à moins de 8 jours », mentionnées aux conditions particulières. c) Le tarif horaire ou forfaitaire est celui mentionné aux conditions particulières. Il est actualisé à chaque début d’année. Le tarif actuel est obtenu grâce à l'aide du Conseil Départemental de l'Isère, pour le dispositif "Animation en Milieu Rural " avec une participation aux frais des déplacements kilométriques.

d) Le salarié du groupement d’employeurs Profession Sport 38 ne doit en aucun cas utiliser son véhicule pour un déplacement pendant le temps de mise à disposition. Si besoin est, la structure utilisatrice devra mettre à disposition un véhicule pour les déplacements de l'animateur et, éventuellement, celui des participants.

e) Un changement d'horaire, en cas de force majeur (intempérie...) peut être envisagé, entre les parties sous réserve de la disponibilité de l'animateur et dans le cadre du droit du travail.

f) En cas de besoin, des heures complémentaires peuvent–être demandées par le bénéficiaire.

IV - RELATIONS AVEC LE PERSONNEL

Le groupement d’employeurs Profession Sport 38 se réserve le droit de remplacer l'animateur en cas de nécessité. Il n'est pas tenu d'accepter le renvoi d'un animateur par le bénéficiaire ou de procéder à un remplacement à la demande de ce dernier. Le bénéficiaire devra en toute circonstance traiter le personnel du groupement d’employeurs Profession Sport 38 avec égards et dans le respect de la réglementation. En aucun cas le bénéficiaire ne sera autorisé à procurer directement au salarié un avantage, prime ou gratification pendant la durée du contrat, sauf accord préalable et écrit du groupement d’employeurs Profession Sport 38. Le salarié reste soumis au règlement intérieur du groupement d’employeurs Profession Sport 38 tout en se soumettant également au règlement intérieur du bénéficiaire.

V - PAIEMENTS DES ACOMPTES ET FACTURES

Le paiement est à effectuer au comptant, à la remise de la facture. Il peut être demandé des acomptes sur les facturations. Toute somme impayée expose le bénéficiaire à la résiliation, sans délai, du contrat par le groupement d’employeurs Profession Sport 38. Après un unique rappel la mise en recouvrement par voie judiciaire de la totalité des actes prévus sur le présent contrat sera effectuée. Pour toute contestation relative à l'exécution du contrat, il est donné compétence exclusive au tribunal de grande Instance de Grenoble.

VI - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données font l’objet d’un traitement par notre structure de façon confidentielle. Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitements du groupement d’employeurs Profession Sport 38 conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Liberté III. Ce traitement a plusieurs finalités (cf. doc « Protection des données personnelles » sur notre site internet). Seules les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel, des structures utilisatrices et les supérieurs hiérarchiques des employés concernés pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant à rgpd@professionsport38.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Profession Sport 38 – 7 rue de l’industrie – 38320 Eybens. Vos données ne font et ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Le bénéficiaire déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales dont un exemplaire lui est remis préalablement à sa signature.

Il est préalablement rappelé que le bénéficiaire est adhérent au groupement d'employeurs Profession Sport 38 et, à ce titre a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur disponible sur notre site internet, à notre siège ou sur simple demande, et en accepte l'intégralité des dispositions.