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Déliberation - 304
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE
084-218401339-20250410-DELIB01825-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2025 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Publication : 12/05/2025
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 28.03.2025 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 28.03.2025 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire au mois d’avril, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames DUMONTIER -— KURKDJIAN - REVERSAT - PIGASSOU - BERNAYS LUCCHINI — RICCI — LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER -— AUBOIS — GAGGIOLI —- GARCIA — BOREL -— BRANDTNER- GERMAIN -— GROUILLER — SEGURRA — MOUREN -— OLIVE — VIAL — BRETTE
Etaient excusés : Mme COUTON (pouvoir à Mme BERNAYS) - Mme REYNAUD (pouvoir à Mme PIGASSOU) — Mme GARCIN — Mme DOMEIZEL (pouvoir à M. AUBOIS) — M. RASTELLO (pouvoir à M. SEGURRA)
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 018-25
Redynamisation du cœur de village — mise en valeur des hauts lieux patrimoniaux — réfection des murs des anciens remparts.
Demande d’aide financière présentée à l’Etat au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Monsieur le Maire indique que la commune a engagé depuis quelques années de nombreux travaux
destinés à redynamiser son centre ancien. Travaux de requalification des espaces publics ou de
réhabilitation d'immeubles afin de créer de la mixité sociale et des activités professionnelles
(commerciale ou artisanale) de proximité.
Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre elle a engagé des travaux de confortement et de mise en
valeur des murs de soutènement ceinturant à l’Est l'habitat villageois lesquels sont les vestiges du rempart
médiéval.
Monsieur le Maire précise qu’il serait opportun de poursuivre cette opération avec la réalisation d’une
tranche de travaux qui concernerait un mur de la rue Sous le Château et celui bordant la rue du Pont de Accusé Le réceptk érieur
a cité côté oriental.
-EZe après, son infersection avec la rue du Portail Romieu dont le nom évoque la porte d’entrée j a
Accusé certifié exécutoire
Récept > récise que cette opération portée au titre des actions du programme « Petites Villes de
Publicatippetr#%i2%a pour objectif également l’embellissement du site à proximité de l’espace majeur que sont le
Pour l'autonéreompéRenarssäkeetit sa place et la création d’un parcours patrimonial piéton dit « promenade des Css ».
*
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opération estimée à 32 710 euros HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après :
Etat (DETR 2025) 16 355,00 €
Commune de La Tour d’Aigues 16 355,00 €
Total 32 710,00 €
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le projet de redynamisation du cœur de ville, « Redynamisation du cœur de village, mise en
valeur des hauts lieux patrimoniaux, réfection des murs des anciens remparts » et son plan de
financement,
Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux,
Dit que la commune de La Tour d’Aigues prendra en charge la part non subventionnée,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et à engager toutes démarches pour mener à
bien cette opération,
Dit que toute délibération antérieure portant le même objet est rapportée.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits.
DA S , Secrétaire de séance.
Le délai de recours contentieux devant
Le Tribunal Administratif de Nîmes
contre La présente délibération est de
deux mois.