Déliberation - 335

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Déliberation - 335 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Déliberation - 335)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401339-2025121 5-DELIB03325-AI REPUBLIQUE FRANCAISE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2025)

Publication : 16/12/2025

Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

En EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

u DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES

Nombre de membres : 27

Date de convocation : 08.12.2025 Afférents au Conseil Municipal : 27

Date d’affichage : 08.12.2025 En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 25

L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire

Etaient présents : Mesdames DOMEIZEL — DUMONTIER — REYNAUD -— GARCIN - KURKDJIAN — PIGASSOU -— COUTON -— BERNAYS — LAFON Nathalie

Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI — BOREL - BRANDTNER- SEGURRA -— GARCIA- GERMAIN -— GROUILLER — MOUREN - OLIVE -— VIAL

Etaient excusés : M. AUBOIS (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) -— M. BRETTE (pouvoir à M. VIAL) — Mme LAFOND Martine - Mme REVERSAT (pouvoir à Mme PIGASSOU) —- Mme RICCI — Mme LUCCHINI - M. RASTELLO (pouvoir à Mme REYNAUD

Secrétaire de séance : M. GAGGIOLI Albert

Le quorum est atteint

OBJET DE LA DELIBERATION N° 033-25

Redynamisation du cœur de ville — réhabilitation de logements communaux et de surfaces annexes professionnelles dans le centre village — tranche 4 — acquisition d'immeubles. Demande d’aide financières présentée à l’Etat au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - 2026

Monsieur le Maire indique que la commune a engagé depuis quelques années de nombreux travaux destinés à redynamiser son centre ancien. Travaux de requalification des espaces publics ou de réhabilitation d’immeubles afin de créer de la mixité sociale et des activités professionnelles (commerciale ou artisanale) de proximité.

Afin de poursuivre cette politique volontariste de reconquête urbaine du cœur de la cité, la commune souhaite acquérir deux immeubles vétustes situés l’un place Jean Jaurès dite « du Château » et l’autre, à proximité, au n° 32 de la rue Urtis afin de les rénover pour mettre en valeur les lieux et créer des espaces

mixtes professionnel et habitat.

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a accompagné la commune afin de réaliser les opérations précédentes de redynamisation urbaine. Il propose aux élus de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — 2026 — pour mener à bien cette opération en réalisant l’acquisition de ces deux immeubles auprès de l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A.Il ajoute que cette opération s’inscrit à la fois dans l’objectif du CRTE COTELUB et du programme « Petites Villes de Demain » dont La Tour d’Aigues est membre.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d'acquérir les parcelles cadastrées section H n° 301 sise 49 place Jean Jaurès pour un montant de 225 000 euros et H n° 346 pour un montant de 35 000 euros soit un total de 260 000 euros hors frais annexes.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après :

Etat (DETR 2026) 130 000,00 €

Commune de La Tour d’Aïgues 130 000,00 €

Total 260 000,00 €

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le projet de redynamisation du cœur de ville, de réhabilitation de logements communaux et de surfaces annexes — tranche 4 — acquisition de bâtiments et son plan de financement,

Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 selon le plan de financement ci-dessus,

Dit que la commune de La Tour d’Aigues prendra en charge la part non subventionnée,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et à engager toutes démarches pour mener à bien cette opération,

Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aïgues, les jour, mois et an susdits

François-Xavier GUI ENGLER, Maire. Le Secrétaire de séance, ES = x,

Le délai de recours contentieux

devant le Tribunal Administratif de

Nîmes contre la présente délibération

est de deux mois.