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Arrêté - a366 debit de boissons temporaire association coulisses
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a366 debit de boissons temporaire association coulisses)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
AFFICHAGE LE 10/11/2023 78605 YVELINES CEDEX
N°366/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Julie, Charlotte GELUGNE, membre fondateur de l’association Coulisses sise à Maintenon (Eure-et-Loir), 2, place Aristide Briand ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Julie, Charlotte GELUGNE, membre fondateur de l’association Coulisses est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion des représentations du spectacle La Belle et la Bête au Château de Maisons-Laffitte sis 2, avenue Carnot les week-ends suivants :
- Du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 17 décembre 2023 ( les vendredis de 18 h 00 à 00 h 30, les samedis de 09 h 00 à 00 h 30 et les dimanches de 09 h 00 à
23 h 00).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 02 novembre 2023.
Jacques 54