Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a411 debit de boissons temporaire ohactive
Arrêté - a328a ouverture debit boissons temporaire
Arrêté - a153 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a266 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a176 debit de boissons temporaire festival de
Arrêté - a163 debit de boissons temporaire la p'tite so
Arrêté - a166 debit de boissons temporaire caisse des ec
Arrêté - a366 debit de boissons temporaire association co
Arrêté - a180 ouverture debit de boissons temporaire wds
Arrêté - a376 debit de boissons temporaire 24h00 du hand
Arrêté - a164 debit de boissons temporaire galettes maisons
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a164 debit de boissons temporaire galettes maisons)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
eve VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
à N°164/2024
AFfithabde 23jS Paru
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Chrystelle CARDENNE, cheffe d'entreprise de restauration rapide au sein de « Galettes Maisons » sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 32, avenue Madame de Sévigné ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Chrystelle CARDENNE, cheffe d'entreprise de restauration rapide au sein de
« Galettes Maisons » est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la Fête des Jardins et de la Nature organisée sur les berges de Seine de la commune le :
Dimanche 26 mai 2024 de 10 h 30 à 18 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 mai 2024.
Le Maire,
Signé électroniquement par: Jacques MYARD
Le
Le 23 mai 2024
acques MYARD