Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - gepu tampon
Déliberation - 20250403 Convention GEPU 2025 2026 tampon 1
Déliberation - 202411 08 decision modificative investissement GEP
Déliberation - 20231204 GEPU Rue Charles et Henri avril tampon
Acte - convention transmission actes tampon
Déliberation - 202207 01 DM 1 Avenant GEPU tampon 1 1
Déliberation - 20240808 Convention cadre avec LTC tampon
Déliberation - 20260212 avenant 2 convention sde 22 tampon
Déliberation - 202211 10 avenant convention de participation aux
Déliberation - 202205 010 Gestion des eaux pluviales urbaines GEP
Déliberation - 20240606 Avenant convention GEPU tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240606 Avenant convention GEPU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
202406-06
AVANI
ID
: 022-212200349-20240603-20240606-DE
4
AWAN
mairie ti
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 3 Juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU Absents
:
Date
de
convocation
:
21
Mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Avenant
convention
GEPU
: rue
Charles
et
Henri
Avril
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
commencé
les
travaux
d'aménagement
VRD
de
la
Rue
Charles
et
Henri
Avril.
Il
informe
que
l'effacement
des
réseaux
et
les
travaux
d’enrobé
sont
en
phase
finale.
Il rappelle
que
la
maîtrise
des
opérations
d'investissement
sur
les
ouvrages
GEPU
est
assurée
par
la
commune
et
qu'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avait
été
établie
entre
la
commune
et
LTC
lors
de
la
séance
du
4
décembre
2023
pour
un
montant
de
45
000
€ TTC. Le
bureau
d'étude
VRD
de
LTC
nous
a fait
part
d'une
modification
dans
le
montant
de
la GEPU
de
10
000
€
TTC
en
supplément.
Il y
a
donc
lieu
de
signer
un
avenant
à
la
convention
GEPU
pour
la
rue
Charles
Henri
Avril
avec
LTC.
Il explique
que
la
commune
avance
la
dépense,
et
LTC
rembourse
ensuite.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'avenant
à
la
convention
GEPU
rue
Charles
et
Henri
Avril
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
l'avenant
pour
l'augmentation
de
10
000
€ TTC
à
la
convention
GEPU
- _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
GEPU
pour
la
rue
Charles
et
Henri
Avril
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
458
Page
1 sur 2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-06
Publié le ID
: 022-212200349-20240603-20240606-DE
à
à
TN
EN
mairie ti
ker Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
l'avenant
pour
l'augmentation
de
10
000
€
TTC
à
la
convention
GEPU
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
GEPU
pour
la
rue
Charles
et
Henri
Avril
-__
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
compte
458
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
rh |Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
Page
2
sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN