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Procès Verbal - document 638902632048704825 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2048 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638902632048704825 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
f aiais (DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du Jeudi 3 juil
2025
L'an deux mile vingt-cinq, le jeudi 31 juillet, à
19 heures, le Consel municipal de la Commune de PALAIS. appelé
à siéger
régulèrement par envoi dune comvacation en dale du 27 jilet 2025 menomnant L'ordre du jou, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins bois jpus francs avant a
présente séance. St réun dans La Salle du 45 avenue Carat, sou Là
présidence de Monsieur Tbauit GROLLEMUND, Maire. Ealent présents: Le Mare TiaultGROLLEMUND, Ag:
Jean-Luc GUENNEC, Marine COLIN, Pieme-Paul AUBERTIN, Soazig LANCO, Georges MIGNON.
Conseils:
ari-Célne GUILLERME. cguelne KERGNARD, Jean-Claude LORIOT. Noëlle SCHLUMBERGER. Noëmie SOULIER.
Béatice TERRIEN.Syvie TREMEAC-PICHOT, Francs VILLADIER, État excuse
avai donné pouvoir: Yann LE POINTER à Tibault GROLLEMUND.
talent absent excusés : Caine
LE HEN.. Aude PORTUGAL, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAL, Monique PAUL.
talent absents Guilaume CHATELAIN, Thibault TARDF,Cathone BARBOTIN, Secrétaire
de séance Jean-Claude LORIOT
Nombre de consoler
en exercice
22
Quoruma4
Présants: 14
Votarts-15
Délibération ‘06225 CONSEIL MUNICIPAL. Mise à our du montant des indemnités de fonction du Mare, des afoins et des conseillers municipaux “délégués Lenveloppe indemniaie globale de La commune
est déterminée en
fonction des indemnités maximales susceptibles d'être
alloubes au Maire ot aux acjits en fonction de a sale démographique réelle, et ce, hors majoration conformément àlaricle {212241 du Cod Général des Collcttés Temtoales (CC us articles L2123-20à 2123-24: du Code Général des Colectités Terorales. ua détiéraion du Consel munipal 27:20 en date du 28 mal 2020 constatant élaction du Maire et do ing ados. ua délibération du Cons
municipal 85-20 en date du 30 décembre 2020 portant détemmination du nombre d'afoints suite à La
‘démission
dun
joint
ua délibération du Conseil municipal 086 -20 en date di 30 décembre 2020 relative à élection des ados: ‘ua délibération du Conseil municipal n'087-20 en date du 30 décembre 2020 fran
e montant des indemnités de fonction:
Vu
délibération du Conseil mural n'ou-24 en
te du 28 février 2024 relative à élection du 4° Ait.
Va délibération du Consi municipal n'24-25 en date du 06 ma 2025 relative à La suppression du 8=* pose d'adjit et fan 5 nale nombre d'cjints au Maire Vu La déibération du Cons. munpal n'025-25 en dae du 6 mai 202$ fhant Le montant des indemnités de foncton sie à La suppression
du 6 poste d'adint
(Considérant
Lo décès
Ronan Pere BARRE, Consaler délégué, survenu
25 jui 2085;
{Considérant qu'l appartient au Conso muncpa de déterminer Ls aux des indemnités des lus Locaux pour l'exercice de leurs forcons, ans La imite des taux maxmurn fs par a oi {Considérant que a commune de Palais, dont La population totale Légale en vigueur à
compter du 1 janvier 2020 est de 2 29
habtans apparent à
La state démographique
de 1000 à 499 habitants
Le taux maximal de l'indemnité
du maire ne peut dépasser 516% de [indice brut erminal
de échelle indiciaire de La
fonction publique en vigueur. Le taux maximal de l'indemnité
d'un adjoint tulare d'une délégation
de fonction est fé à198% de indice brut terminal
de échelle indiciaire de La fonction publique en vigueur Pdioi
le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal titulaire dune délégation de fonction est pris dans l'enveloppe
es
+
au titre de leur délégation: l'indemnité ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire A és
pe
és
Cadme
sains
a
ne
de
A
a
ne
or
em
ms
perçue éventuellement
au titre de leur délégation
Li tu
con
tes
D Considérant que le Conseil municipal peut accorder. dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale lc'est-à-dire de
l'enveloppe constituée des indemnités
maximales susceptibles
détre allouées au Maire et aux adjoints en exercice, sans les
majorations),
des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux titulaires
dune délégation consentie par le Maire
pme Indemnité
du Maire : conformément
à l'article
3 de La loi n'2015-366 du 31 mars 2015 et
à l'article
5 de la loi n'2016-1500 du
8
A
a
ee
a
ans
ren D
Ne
ne La ME UE
et
es
susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice. Conformément aux
articles L. 2123-20
à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités. les indemnités maximales votées par Les
Conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints sont déterminées de La façon suivante : Popuiaion
de 1000 à ua.
Me
ar
de cote
nc
PU
cpl
er
7 de a
EL
411062
> Pourle Mare taux maximal de 816% de indice brut 1027 > Poules acjints taux maximal de 198% do line brut 1027
Montant des indemnités de fonction danse respect de l'enveloppe indermntaire globale
FONCHON
RON
TL ICT
re
GROLLEMUNO Toul
a
A Ado
GUENNEC Jeu
58
han
COULN Marne
28
Er Aa
FAUBERTIN Pere -Paul
8
LT Agont
LANCO Sos
28
[5
Adjoint
MIGNON Georges
198 AA cette envepe devront tre déduies es indemnités de fonction allouées
aux conseils municipaux délégués:
Pour appel. par délibération 08720 en date du 30 décembre 2020, Monsieur le Mare avi proposé de diminuer Son enveloppe de 6% en faveur dun conseler délégué Comple tenu des événements.
est proposé que lindemnié de 8% de Ronan Pieme
BARRE sot reverse à Monsieur Le Maire, sait FONCTION
EE
propos
Fo
GROLLENUND TEE
Fra
Tue
GUERRE Jen tur
1
2 hot
cure
1860
in
AURERTN Pre Fa
Frs
hat
ET
160
5 Adjoint
FRROH Gaorone
1860
Consiler élgue
TAROT
600
Corsair Glgut
VER
Raronceà indemne
Corsair délgué
Er
Rarenceà Endemté
uv
favorable
dela
Commision
Finances
Travaux
du 17
juil
2025
Monsieur Le Mare invte l'assemblée à se prononcer sur 'appeation de ces dsposiions et sur les modalités de répartition des crédts alloués etre le Mare. les ais etes consoler
délégués
Après en avoir éléré ot vote à unanime Conso muncpa décide +
2 Deere montant des indemnités de fonction danse respect de l'enveloppe indemniaie globale pour l'enrcice des fonctions du Mare des adjoints et des consoler municipaux délégués comme sul :
ŸLe aire :$460X de ici but eminal de échec
de a fonction publique.
Les
Ait: 86 % de cie bu terminal e échelle
fonction publique
Un conseller munical délégué: x de ice but terminal de écho
ici
de fonction publique.
2 Que Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorsées en fonction de l'évolution de La valeur du point
delindice.
2 Dinserire Les récits nécessaires au budget communal.
Le Conseil prond acte que Messieurs Francis VILLADIER et Jean-Claude LORIOT, consllers municipaux délégués. renoncent
à
toute idemnité. + Majoraïon indemnité
Vues
ares
L2123-2
et R
2123-23
qui
permettent
de voter
des majorations
indemnité
de
fonction
ds élus
des
communes
de
moins
de 100
000
habitants,
Vu La délibération du Consel mul
no2s-25 en date du 6 ma 2025 fhant Le montant des indemnités de fonction sut à
La
Supgresson
du 6
poste d'adont
ua détéraion du Conseil municipal '0 30-25 en date du 17 ji 2025 valant les bénéficiaires des indemnités de fonction “Considérant
que cornes communes. qui répondent à au moëns lune des conditions prèvus par l'article L 2123-22 du CGCT.
peuvent voter des majoralionsdindemniés
de fonction.
“Considérant que lo Conso municipal de Palais a
tt faculté, au ire de La commune
(Qui
ava
La qualté
de chef-lieu
de
canton
avant
la mocfication
des
Limites
tertorsles
des cantons
prévues
en applcation
dell
17 mai
2013
4%
maximun.
Ayant
obtenue
classement
station
de tourisme
(50%
maximum
dans
Les
communes
dont
la population
totale
est de
mains
Ge
5000
habitants)
Considérant
Le décès de Ronan Pere BARRE, Conselr délégué. survenu Le 25 juin 2025
Let proposée bieu suivant
NOM Prénom
Majoration
au titre de |
Majoration
au titre
Totaux
FONCTION
Taurapniqus | cancenchotude | de Satonde
canton 450
|_ tourisme
» 69%)
pre
GOLUNO
TE
| —
pue
na
sn
Ex
ado
|
GUENNEC mue
25
2
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EL]
2° dont
one
1860
2%
930
co
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|
AUEERTN Foret
Pr
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7 dont
LANCO S082ÿ
1860
2m
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pm
57 ago
|
PENONGsomges
1860
2m
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TARO FREE
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5x
:
600
©]
300
Fer]
—Han0ER rs
|
—fonress
Fnonces
_détéqué
indemnité
l'indemnité
Corse
|
LONOTJeNCRuE | — Remones
enoncoà
_détequé
indemnité
indemnité
Le Consel est appelé à se prononcer sur Les majorations précitées. sur à base des indemnités votées après répartition de lerveloppe La majoration est alrs calcule à
partir de indemnité octroyée et non du marimum autorisé
{Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité Le Conseil municipal décide :
> Demaorer de 15% au titre de commune « ancien chef-lieu de canton» et de 50% au tre de « commune classée sation de Louisme » Le montant des indemnités du Mare, des Adjoints et des consoilers municipaux délégués. D'nserireles
crédits nécessaires au budget communal, f diai DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du Jeudi 34 juil
2025
Lan deux mdle vingt-cinq le jeudi 3 juil
à 19 heues, le Consel municpal de la Commune de PALAIS. appelé
à siéger
régulérement par lenvo
dune comcaion en dale du 27 julet 2025 mentionnant Lorcre du jour accompagnée
des rappañs
subséquents agresés au moins toi jours francs avant La
présente séance. set réuni dans La Sal du 45 avenue Caro, sous La
présidence
de Monsieur Tauit GROLLEMUND. Mare
Ellen présents:
Le Mare Toit GROLLEMUND,
‘Ados: Jean-Luc GUENNEC. Martine COLLIN, Pier-Paui AUBERTIN.Soaag LANCO Georges MIGNON Consellrs: Mare-Céine GUILLERME. Jacquelne KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT, Noble SCHLUMBERGER. Noémie SOULIER. Béatrice TERRIEN, vie TREMEAC-PICHOT. Francis VILLADIER. tait excusé et avait donné pouvoir: Yann LE POINTER
à Tibauit GROLLEMUND.
talent absent exeusés Caro LE HEN Aude PORTUGAL. Patick LE PELLETIER BOISSEAU, Monique PAUL. talent absents. Guilaume CHATELAN.Tibaut TARDI. Catherine BARBOTIN Secrétaire
de séance
can- Claudie LORIOT
(Nombre de consellrs
en oxrcce
22
Quorumtt
Présents: 14
Votants 15
Délibération n°05325 (CONSEIL MUNICIPAL: Faton du nombre et de La répartition des sièges du Conseil communautaire de La Communauté de “Commune
de Bel
Lo
ul Code général des colctités
terres notamment
ses articles LEa1-5 et g21-6-1
ua oin'2018-284 du g
mars 201 relaie à accord
al de répartition des sièges de conseler communautaire
la décision
n'2014-405 QPC du 20 uin 2014 du Conseil constitutionnel.
Vu 'arté préfectoral du jui 2018 frant à 23
nombre de sièges du Consell communautaire de a
Communauté
Vu
délibération n'19-085-B du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Bell -le-en-Mer on date du 30 avr
2019 proposant de recondurel'accoré
local de représentation
ul délbération concargante du Consl municipal de Palais en date du 24 jui 019 vaidant accord
ca précité
Vues statuts de La Communauté do communes de Bll-e-en-Mer, adoptés
en novembre 2020, et notamment
eur arc 5 bell
comme sut «La Communauté de communes de Bol-ho-en-Mer est administrée par un conseil communautaire
composé de 23 membres.
réparlis comme sui 1 membres us par le Conseil municipal de La communs de Palais 4 mombres élus respactement parles consall munpau des communes de Bangor. Locmaria
et Sauzon »
“Considérant qu'en vertu de l'arc Lgz1-6.1 du CGCT. a compostion du Consel communautaire dot étre fie avant chaque renouvellement général des consels municipaux et communautaires (Considérant qu'est permis par accord local de déterminer une répartition ds sièges diférente du ai commun danses imite ef conditions
posées par Lao notamment
= respoc du entre démographique. écart maximal de 20 X
entre La proportion de population et
proportion de sièges.
aucun sège ne peut tre attbué à une commune au-delà de La mot
es sèges.
accord adoplé parles deux Hier des consels munkcpaux représentant au ms la mot de La population ou inversement.
et
comprenant obigatarement La commune L lus peuplée sel représente pus du quart de La population communautaire (Considérant que réparti actuelle fineà 23 Sèges a été entérinée en 2018 par
arrété préfectoral consaldée par un accord
Local en 2019t intégrée aux Sas de La communauté en 2020 (Considérant qu'aucune évolution démographique institutionnelle
ou politique ne juste à ce jpurune remise en cause
de cet
équibre. “Considérant
qu
convient de renouveler tt répartion par élbéralons concordantes avant le 3 août 2025 ain que le Préfet
puisse constater accord local par arrété au lus lard Le 3 octobre 2025. Le Maire propose au Consel municipal de maintenir danse cadre de accord ca prévu à l'article
LSz1-61 du CGT. La
composition suivante du Consal| communautaire poule mandat 2026-2032 Nom des Communes membres _ | Papulations municipales UNS£E 202) | Nombre de consoles communautaires
titulaires
opus
27
u
Lena
sm
4
Ego
100
4
Ssam
108
4
To
ss
5
Cote répaion respect les principes do accord IocL sans excéder les écarts autorisés ont popuaion et sièges, tout en garantissant une représentation équitable
at conforme au cadre léga.
Après
en
avoir
délibéré
at voto
à l'unanimité.
Le Consol
municipal
décide:
>| De maintenir à 23 Le nombre de sièges du conseil communautaire de La Communauté de communes de Blle-le-on- Mor dans Le cadre d'un accord oca to que prévu à
l'article LBz1-6-4 du COCT.
| D'adopter La répartition suivante entre Les communes membres:
om des Communes membres _|_ Nombre de conseils communautaires
ttuiäires
pas
“
Locmaña
4
Bngor
4
Sun
4
rot
3
> De confimer que cette répartition respecte l'ensemble des conditions de légalité posées par Le CGCT, et prolonge l'accord local entériné par les délibérations concordantes de 2019 l'arêté préfectoral du 4 juin 2018, et Les statuts communautaires
en vigueur article 5.
_ D'autoriser Monseur Le Maire à
transmettre La présente délibération à Monsieur Le Président de La Communauté de
communes de Belle-le-en-Mer, à Monsieur Le Préfet du Morbihan, et à accomplir tout acte nécessaire à La formalisation de l'accord local avant Le 31 août 2025, Pda Dans la perspective du renouvellement général des consals muniipaux et des consels communautaires de 2026. Le Maïe rappelle au consel municipal que a
composition Ge La communauté ser fée selon les modaltés prévues à rl L 5211-51 du
cc. SHHIOLVIFIAO SATVADINNN SNOISSINNOD COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
(Présidées
par
le Maire)
[commission Finances Travaux (commission Urbanisme - PLU
mission Habitat
Fist GROLEMUNE jean-Lue GUENNEC farine coLun fSyine
TRÉMFAC NOT
fire
Paul AUHERTIN
Déare-céie GUILLERNE [comes MIGNON Qéonique PAUL. [here
HARBOT
francs viLLADIER Raman
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BARRE THERE
29/0077)
éatrce ren de PORTUGAL. lue CHATELAN ie
LE HEN
laut TARDE cle SCHLUMERGER. voéme SOULIER. Patrick LE PELLEHOISSERT nm
LANCO.
can-Caude LORIOT en remplacement
de Ludo
HUCHET,
sionnaire 2020)
In0:220
du 04/06/20
acqueline
KERIGNARD
en remplacement
de Catherine
MAREC
Lémistonnaire
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13/04/29)
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LE POINTER
en remplacement
de Karo
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29/06/29)
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Ip02625 du 06/05/25
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EEE TU)
00121 du 12/01/21
oargLANCO au GROLLENONE. Faude oRTUGAL. ie PICHOT. fÉserie
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SOULIER
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le 29/06/23
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[common CLECT (Commission
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Pre a AM EXTRAIT PROGES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du Jeudi 3 juillet 2025
Lan deux mille vingt-cinq le jeudi 1
juil, à
19 heures. le Conseil municpal de la Commune de PALAS. appeléà siéger
régulèrement par lenvo
dune convocation en dsle du 27 juil
2025 menlonnant lrcte du jou, accompagnée
des rapports
subséquents adressés au ms bo
purs francs avant a
présente séance, st réuni dans La Salle du 45 avenue Carnot. sous La
présidence de Monsieur Tbault GROLLEMUND. Mare Elalent présents:
Le Mare
uit GROLLEMUND,
Ados: Jean-Luc GUENNEC, Mare COLUN.Piee-Paul AUERTIN, Soaig LANCO, Geoiges MIGNON, Conseils:
Catheñne BARBOTIN Laivée 19h16), Mare-Céline GULLERME. Jacqueline KERIGNARD, Jean-Caude LORIOT, Noëlle
SCHLUMBERGER, Noémie SOULIER. Béatice TERRIEN, Syvie TREMEAC-PICHOT, Francis VILLADIER, tait excuse avai donné pouvor: Yann LE POINTER à Tibuit GROLLEMUND. talent absent xcuss : Carine LE HEN. Aude PORTUGAL. Patick LE PELLETIER-BOISSEAL) Monique PAUL. talent absents Guilaure CHATELAIN,Tnibaut TARDE. Secrétaire
de séance
can-Clu
LORIOT
Nombre de consellers en exercice: 22
Quorum 41
Présents:
15
Votants 16
Délibération
05425
CONSEIL MUNICIPAL: Mise à
jour de La composkion des commissions municipales
Vu
Code Général dos Colotivtéstomtorles,
notamment ls aies L 2123-21
L 2121-22
ua détbéraion 03220 du Cons
municipal du juin 2020 relaie à La composlion des commissions communales
Wu la déibératon
04920 du Consel muniipa du 6 août 2020 relative àLa désignation des mombres de La commission de
«contrôle
des Lstes électorales »
ua
déléraionn'08
20 du
Consel
munipal
du 3 décembre
2020
relative
à a
compostion
du « consl
dexploïation
du Pot
»
et de
La commission
« Uitbanisme-PLU
»
la délibération n'oo121 du Consel municipal du 12 janvier 2021 relaie à La modification de composlion des commissions communales
Vula délérationn'0982 du Consel municipal du 15 décembre 2021 relaie à
la modification de composion des commissions
communales. ua lation n'0392 du
Conso municipal du 30 maï 2023 relative
a désignation des membres dela commission «Object
Haba» ul délibérationn'4024 du Conso municipal du 23 mai 2024 relative
a intégration d'élus à
des commissions communales
Vu a délibération r'02625 du Consel municipal du 6
mai 2025 relative à La désignation de remplaçants sie à
La démission de
Cathotine MAREC (Considérant que La démission de Karol KRCHNER implique sa radiation dans ls commissions
dans lesquels
get
“Considérant
décès de Ronan Pere BARRE
{Considérant installation de Monsieur Yan LE POINTER.
convient de procéder à
La me à jour du tableau de compostion des
commissions municipales MonsieurLe Maire demande aux lus qui souaïent intégrer ses commissions
+ Commissions municipales Obligatoire
Rappel des Commissions obligatoires Bdois Common
d'Appel
dOfes
(CAO)
La CAO,
pour
les Communes
de -
de 500
habitants
do
tre composé
1 Président
+
de
3 tres
+ de
3 suppléants
Ronan
Pire
BARRE
état
membre
ia
de cette
commission.
comvient
donc
de
nommer
un remplaçant
Lors
de La
Commission
Finances
travaux
du
17 juilt
2025
Noëlle
SCHLUMBERGER
se propose
en
ant
que
membre
ulare.
|Commission Communale
des
impôts
Drects
(CCD
Pour
ls communes
de plus
de 2000
habants.
La CCI
es
composée
de
à membres:
le mare ou
l'adont
délégué
(résident.
t 8 commissaires
Les
8 commissaires,
et leurs
Suppléants
en
nombre
égal.
sont
désignés
par
Le recteur
régona/Gépatemental
des
Mnances
publiques
IDR/DFIPI
sur
une Lte
de
contbuabes
en
nombre
double dressée
par
le conseil
muniopa
La
te de
proposions
table
par
délibération
du
cansl
munial
di
donc
comparer
2 noms
6
ares
» 6 suppléants)
En ca
de décès,
démission
ou
évocation
de
os
au mms
des
membres
tiuares
de La
comméssion.
les
procédé
à ce
nouvols
romans
en vue
de Les
remplacer.
Ronan
Piore
BARRE
lai membre
suppléant
ecole
commission
st donc
pas
nécessare
de nommer
un empaçan
ALest
donc
pas
nécessaire
de
désigner
de nouveau
membre.
{Commission
de Contre
des
Listes
Ecoles
(CCLE
Dans
le care
du référendum
La commis
st réuni
Le 12
in
202
ta
Prefeciure
du
Morbhan
ous
forme
quil
y a doc
ps
eu de
a réuni
ànouveau
€ décembre
2025
El
nous
informe
également
quel
ne rendra
un
amété
modficaf
que pour
es élections
murales
à venir.
n'est
donc pas
nécessaire
de désigner
de nouveaux
membres
sut
à La démission
de
Karl
KRCHNER(ulaire
de cette
commisslon,
et du
décès
de Ronan
Pire
BARRE
(suppléant
de cette
commission).
Le Conseil municipal. l'unanimité,
décide:
>.
Denepas
voter au scrutin secret
‘Après on avoir déllbéré et vol à l'unanimité Le Conso municipal décide:
| D'intégrer Noëlle SCHLUMBERGER àla Commission d'Appel 'Ofres (CAO) on remplacement de Ronan Plere BARRE + De prendre acte du tableau de compostion des commisions municipales mis à jour annexé à
La présente
délibération
+. Commisions municipales Permanentes
Ronan Pire BARRE la mombre des commissions suivantes
Commission Finances Travau: Commisson Urbanisme et PLU
=
Commission Habitat
= Conseil exploitation du Port
Karol KRCHNER état mombre des commissions suivantes
|Commission
Finances
Travaux
= Commission
Uibanisme
ct PLU
|Commission
CCAPE
|Commision
Environnement
= Commision
Habitat
|Conseil
d'exploitation
du Pot
|Commision
creultion
stationnement.
accessité
de La
vlle
Lors la Commission Finances Travaux du 17 jullet 2025, Yann LE POINTERà souhaité intégrer les commissions
suivantes
Commission Finances Travaux Commission Habitat Commission Jeunesse Par alleurs Bésfice TERRIEN souhate Intégrer La commison Haba et se rer du Consel d'enpltaon du potet Catherine BARBOTIN souhaite intégrer La commission funcsse Le Conseil municipal. àl'unanimité,
décide
_ Dene pas voter au scrutin secret
Après en avoir délibéré et voe à
l'unanimité, Le Consel municipal décide
| Dintégrer Yann LE POINTER à La Commission Finances Travaux, La Commission Habitat tLa Commission Jeunesse | Dintégrer Béatrice TERRIEN à La Commission Habitat . Dintégrer Catherine BARBOTIN à La Commission Jeunesse | Deretrer Béatrice TERRIEN du Conseil d'exploitation du Port + De prendre acte du tabloau de composition des commisions municipales mis à
jour annexé à La présente
‘délibération
+
Conseils
et Comités
Karl
IRCHNER
état
délégué
communal
à La
Commission Locale dEvouaten des Cares Transféré
(CLECD
considérant La délibération 21094- en de du 27
rai 201 du Corsa de La communauté de communes de Bol Le en Mer, polar eréaon de La Commisden locale Evaluation des Charges Transfrées (CLECT et foant à 5 le nombre de représentants par commune, considérant La démission
de Kara KRCHNER
convient de désigner 1 nouveau représentant Lrs de La Commission
Finances Travaux
dus ullt 2028, Yann LE POINTER se propose en ant que délégué.
Le Consel muniipa,
à l'unanimité, décide:
> Denepas
voterau serutin socrot
Après on avor délibéré et vote à l'unanimité, Le Conso municipal décide
> De désigner Yann LE POINTER comme délégué de La Commune en remplacement de Karol KIRCHNER, au sein de La “commission Local «Evaluation des Charges Transfées (CLECT) + > De prendre acte du tableau de composition des commissions municipales mis à
jour annexé à La présente
délibération
Pour rai conforme. DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du Jeudi
juillet 2025
Lan deux mile vngt-cing le jeudi x
juil.
à 19 heures. le Consel municpal de La Commune de PALAIS. appelé à
siéger
régulérement par lemvo
dune comacaio
en date du 27 juil
2925 menlonnant rte du jou. accompagnée
des rapports
subséquents agressés au mons os jour francs avant La
présente séance, set réuni dans La Salle du 45 avenue Caro. sousLa
présidence de Monsieur Tbauit GROLLEMUND.
Maire
Ellen présents: Le Mare Tbuit GROLLEMUND. ‘Agonts: Jean-Luc GUENNEC, Marine COLIN. Pleme-Paul AUBERTIN., Soaig LANCO, Georges MIGNON. Consellrs : Catheine BARBOTIN larvée 19h16. Mare-Célne GUILLERME, Jacqueline KERIGNARD, Jean-Caude LORIT. Noëlle SCHLUMBERGER, Noémie SOULIER Béatrice TERRIEN, Sie TREMEAC-PICHOT, Francis VILLADER. tai exeusé et avai donné pouvor: Yann LE POINTER à Tibuit GROLLEMUND, talent absent excusés
: Cain
LE HEN. Aude PORTUGAL ati LE PELLETIER-BOISSEAL, Monique PAUL.
tient absents. Guilaume CHATELAIN,Tibaut TARDE. Secrétaire
de séance
Jean-Claude LORIOT
Nombre de consellrs
en exercice. 22
Ouorum st
Présents.
15
Votants 16
Délibération n'055-25 AINANCES 8P: Avenant n'3 au Lot 4 « Electilé, Audiovisuel» au marché relatif àLa «
Réhabiltation de La Chapelle Saint
ue code général des colcthtés teritorals et notamment sn are L 14143 ul code de la commande publique et notamment es ailes L 21136 à 8
et
2421-1
Vu Les débérations n'o17:21 en date du z
mars 2022. 86-21 en date du 16 novembre 2021 et n'$4-22 en de du 1 août 2022
approurant
et modifiant
le lan Ge fnancement
ua
libération n'058-23 en dat du27 septembre 20
altruant le marché aux entreprises pour es 5 os:
Va délibération n'o18-25 en date du 1 avr 2025 approuant avenant ni au ot 4 ‘Vu délibération n'31-25 en dato du 7 ji 2025 approuvant
avenant ' au ot 4
Considérant
avis favorable La commission Finances Travaux
7 jullt 2025
Host proposé au Consl approuver venant
au
4 présenté
dessous
+ Avemantn'autt
4 «Ecrit, Aude LAUTECH
Lavenant
pote
sur le
remolacement
du modéle
de vidéaprjecteur
pour
augmente
sa portée
à 15
mètres
selon
Le devs
n'
(DC2507097
du
17 jllet
2025
Le des
comprend
également
a suppression
de
a ison
VGA
enr
le cheur
ta
rune
Montant intl du marché publ
+
Montant du marehé site à
l'avenant
1:
“Taux del TVA
:20%
Taux dela TVA
20%
Montant HT
12323280
€
Montant HT 12 1814€
Montant TIC:
47 87936
€
Montant TTC: 147 81770 € Montant de l'avenant 3
Nouveau Montant Marché:
Taucde
a TVA
:20%
Taux dela TVA
:20%
Montant HT: 266
37 €
Montant HT 15 84579
€
Montant TTC: 319844
€
Montant TTC :15 01615
€
1 écart itrodut
par avenant 216 %
Après en avoir délbéré et vote à l'unanimité,
Consel municipal décide
| approuver l'avenant n' proposé par l'entreprise LAUTECH pour Le lo n'4 d'un montant de + 398.44 €
HT
autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Les avenants considérés ainsi que tous documents sy. rapportant
pour leur exécution;
Pour extrait conforme. Bdais DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi
3 juillet 2025
Lan deux mile vingt-ong. le jeudi 3 juil à 19 heures. le ConsalL munkpal de la Commune de PALAS. appelé à siéger régubèrement par l'envoi dune comsocaion en date du 27 ullt 2025 mentionnant Lordre du jour. accompagnée des rapports. subséquents adressés au mons toi jours fancs avant L présente séance, est réuni dans LaSalle du 45 avenue Caro. sous La présidence
de Monsieur Tault GROLLEMUND. Mare.
talent présents: Le Mare
Toul GROLLEMUNO.
Adats: Jean-Luc GUENNEC, Marine COLLIN,Pieme-Paul AUBERTIN. Sozig LANCO, Georges MIGNON, Conseils:
Catherine BARBOTIN larvée 19h16), Mañe-Céline GULLERME. Jacquaine KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT, Noëlle
SCHLUMBERGER. Noëmie SOULER, Béatrice TERRIEN, Se TREMEAC-PICHOT. Francis VILLADIER, ta excusé et avait donné pouvoir: Vann LE POINTER à
Tout GROLLEMUND.
Étant absent oxcusés Carine LE HEN, Aude PORTUGAL. Patick LE
PELLETIER BOISSEAU, Monique PAUL.
Étant absents. Guilaurme CHATELAIN. Thibaut TARDI. Secrétaire
de séance
Jan-Claud LORIOT
Nombre de consoles
en exercice: 22
Guorum:14
Présents: 15
Votants 15
Délibération
056.25
‘Approbation de l'engagement par la commune de Palais des démarches nécessaires à la réalisation d'une voie de “contournement dite «vol respiratoire » entr Le haut des Voütes ee vallon de Bordlla, sue au référendum Local du 6 juillet 202 us arts LO 121 t sut du Co
général des colis tentes
ul débéralon
23-25 du 4
av 2025 raie à
gas
un référendum cal
Vue apport xpatf mis dsposion du pui etes madaltés de concertation déployées Vues résutasduélérendum
local organisé
manche 6 juil 202$ dont
les ces sont suivants
+ Nombre inscrts:2099 2 Nombre
de votants :96t
+ Taucdepatiopaon 4578% + Buletns nus: 506210 + Bulétnsbanes 200210 + Suffages onprimés 054 602720 + Réponses OUT: 68 722270 + Réponses
NON 266 77820
{Considérant
que bien que L
taux de partkipaion
nai pas atteint seu de 5 % requis pour conférer un caractère urciquement
‘décision
au résat du référendum lrce LO 12.7 du CGT. La ès Large major des suffrages expimés st prononcée
favorablement
à l'engagement du projet
Considérant que
projet sinsr dans Les compétences dela commune lutbanisme. voie, aménagement mobltés
‘Considérant La nécessité dintéger es enjeux emvéronnementaux. paysager,
hydhologques et fonciers. conformément aux
“xigences
du Code de lenvronnement
(étude d'impact procédures Loi sur l'Eau, compatbté
avec les documents
urbanisme,
mesures compansaties.e en cohérence avec es engagements de a commune en mabière de anson écologique (Considérant lntrét général de l'opération au regard de La fuidté du taf. de La sécurisation des ouvrages portuaires, de Taccessbité aux équipements
de santé, et de L'amélioration
du cadre de ie en centre-vile (Considérant
Volonté
de La
commune
dencadrer
ce projet
dans
une démarche colinue
de conceraion.
associant Les
verains.
les
associons
locales.
les
acteurs
économiques
et les
communes
voishes.
notamment
dans
le cadre
dun
dialogue
envronnemental
anticpé
Après en avoir délibérée vote à l'unanimité, Le Consel municipal décide:
>.
approuver l'engagement par La commune de Palals des démarches nécessaires à La réolisation d'une voie de “coniourmement it
«voie respiratoire » relant Le haut des Voütes au vallon de Bora.
| Que ces démarches comprennent: _ Laréaliation d'études de flsablté technique. environnementale. foncière jurkique
et inancière
L'engagement
des
procédures
administratives
requises,
notamment
les procédures
de déclaration
de projet,
mise
en
compatblté
du PLU
nécessaire,
ot autorisations
au tire
du Code
de 'emironnement
Le
dépôt
des
domandes
d'autorisation
en zones
classes
notamment
Espace
Bosé
Classé)
et a
définition
de mesures
de
compensation
calagique”
élaboration
dur
lan de
gestion
des
eaux
pluale.
tenant
compte
du
isque
de submerion
marne
à horizon
2050-2100
Le
manen
dun
dspostf
de
concertation
publique
continu
: exposlions,
permanences,
réunions.
d'information.
ublcaios
égulères
sur Les
supports
communaux
La recherche de francoments pubs auprès de État, de a
Région Bretagne. du Département
du Motihan de Europect
de out autre organisme compétent. > Quele projet sera conçu danse respect: Des prsarptions du Code de l'entronnement et du Code de l'urbanisme | Du Schôma de cohérence totale (SCT
du Pays d'Auay. dont la commune suivra ls évolutions contatieuses
Du prnope da sobté foncière et de lation de l'arificalsation des sos. tal que visé dans La Loi Cümat et éslience GN, De a
Chart paysagère de Bel-he-on-Mer
Des engagements de La commune an matre de protection de La biodiversité Locale >. D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à prondre
toute
mesure
ut
à La mise
an œuvre
de La
présente
délbértion
notamment
Acta
marchés
td
te
Le rarement
a eng
Gérer
es arcs
der
Pour extra conforme, f
diais
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi
juillet 2025
Lan deux ml vngt-ciq le jeudi 1
juil,
à 19 heures, le Conseil munlcpal de la Commune de PALAS, appelé à
siéger
régulérement par L'envoi dune convacalion en date du 27 juillet 2025 mentionnant lrcre du jour accompagnée des rapports subséquents adressés au ms Los jours fran avant La
présente séance, st réuni dans La Salle du 45 avenue Caro, Sous La
présidence de Monsieur Tbault GROLLEMUND, Maire Etalent présents: Le Märe Tibault GROLLEMUND, ‘Ados
Jean-Luc GUENNEC, Marie COLIN. Plome-Paul AUBERTIN, Soaig LANCO, Georges MIGNON,
Conseils: Cathoine BARBOTIN larvée 19h16, Mare-Céline GUILLERME, Jacqueline KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT. Noëlle SCHLUMBERGER Noëme SOULIER Béabice TERRIEN, Syivie TREMEAC-PICHOT. Francis VILLADIER. tai excuse avai donné pouvor: Yann LE POINTER à Tibouit GROLLEMUND, talent absent excusés : Caine LE HEN. Aude PORTUGAL Patiek LE PELLETIER-BOISSEAL, Monique PAUL. talent absents. Guilaume CHATELAIN. Thibault TARDI. Secrétaire
de séance Jean-Claude LORIOT
Nombre de conseller
en enercic
22
Quorum 14
Présents: 1
Votants «15
Délibération
05725
SERVICE JEUNESSE:
ation du montant de l'adhésion annuel au service jeunesse de La Commune de Palais
Vue Code Général
des Colecthtés Tertre,
Vues onlatios duprjt éducatif local de La commune
de Palais,
Vu les conditions déigblté
aux posts de fancement de La Casse 'Alocations Familiales CAF) notamment La prestation de
serie dblgatore PS0 “Considérant que La CAF ne finance pas Les acuels gratuits et que La perception dun taf. même symbolique, est une condo indispensable
pour bénéficier de celte subvention.
“Considérant que l'adhésion des jeunes au sence
jeunesse constitue un préalable obligatoire pour que Là Commune puisse
percevor les aides es La présence horare des mineurs accueils. Considérant
que cette adhésion doi être effective à compter du mois de septembre ain de garanti lt
de acommune aux
aides comespondants. Le Consel mural
dt saluer sur
La mise en place una d'adhésion annuel au senc jeunesse de La commune de Palais Les conditions d'accès aux cts proposées par Le sie jeunesse à
compta du tr septembre 2025
La conformité de cette mesure ave Les exigences réglementaires de La CAF
“Considérant
Las favorable de La Commission Finances Travaux du 17
juillet 2025,
Après en avor délibéré et vote à
l'unanimlé,L Consel muniipa décide +
> | Defrle montant de l'ahésion annuelle au service jeunesse deLa commune de Palais à
euro parjeune ;
> _ De rendre cette adhésion obligataire pour toute parlipation aux activités du service jeunesse
à compter du 10r
soplombre 2025: } De préciser que cette adhésion est valable pour une année scalaire, ot du er septembre 2025 au 3 août 2026, et qu'une nouvelle adhésion sara requise àchaque rentrée scolaire; f
diais De rappeler que cette adhésion devra obligatoirement s'accompagner du dépôt
'un dossier d'inscription complot ot
de l'acceptation du règlement intérieur de l'ccueï ces éléments étant nécessaires pour garanti La sécurité, la responsabilé
La qualité de l'accueil des mineurs;
> De rappeler que cette mesure se à
garantir La conformité aux exigences de La CAF et à
permettre à
La commune de
bénéficier des financements és à a
présence horaire des mineurs accueils;
>. De charger Monsieur Le Maire ou son représentant de mettre en œuvre catte décision et de signer tout document
afférent
Pour extrait conforme, EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du Jeudi
juillet 2025
Lan deux mille vingt-cinq le jeudi + juil, à 19 heures, le Consel muricpal de la Commune de PALAIS. appelé à siéger régulérement par l'envoi dune convocation en Gale du 27 julet 2025 mendomnant lord jour. accompagnée des rapports subséquents agressés au moins os jour francs avant a
présente séance. Sst réuni ans La Salle du 45 avenue Carnot sous a
présidence de Monsieur Tbauit GROLLEMUND. Maire Ellen présents:
Le Mare Tu! GROLLEMUND,
Agonts: Jean-Luc GUENNEC, Marine COLUN. Plgre-Paul AUBERTIN Sig LANCO. Georges MIGNON, Conselles: Cathorne BARBOTIN lavé 19h16). Mare-Céine GUILLERME. Jacqueline KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT, Noëlle SCHLUMBERGER Noémie SOULIER, Béatice TERRIEN, Sylvie TREMEAC-PICHOT. Francis VLLACIER, tait exeusé et avait donné pouvor: Yann LE POINTER à Tlbault GROLLEMUND, talent absent excusés
: Carine LE HEN, Aude PORTUGAL. Patick LE PELLETIER-BOYSSEAL, Monique PAUL.
talent absents Guilaume CHATELAIN
Tout TARDI,
Secrétaire
de séance
can-Claude LORIOT
Norbre de consellrs
en exerce: 22
Quorum:14
Présents: 15
Votants 18
Délibération
05825
SERVICE JEUNESSE: Création oflcelle du Conseil municipal des Jeunes (CM) Vue Code Général
des Colecthtés Terftorals, notamment sos articles L 2143-1122
“Considérant La volonté de La commune de Palais d'mplquer es ounes dans La vi Locale, de favoriser leur engagement
citoyen et
de leur pornettre de formuler des proposons actions “Considérant que le Conso Municl des Jeunes existe de manière informel depuis plusieurs années sur La commune “Considérant qui coment désormais de instiurerofciellment en tant qu'nstance consuative do paripaion des jeun
à La ve
communale Considérant
que cote instance sea composée de ounes âgés de 11 À 17 ans, domiclés sur La
commune de Palais ou y étant
sclarsés Considérant que les modalités de fonctionnement du CM) sant fées pr une charte adoptée los de a
première séance du
consel
des jeunes
Après en avoir délibéré et vole à l'unanimité. Le Conso municipal décide
> _ De créer officiellement un Conseil Municipal des Jeunes (CM
sur Lo fondement des articles L 2143-2 et L112-23 du
“Code Général ds Colectvités Terroriales; > De fierla tranche d'âge des mombres du CM de 1 17 ans inclus; 2 De préciser que le CM sera présidé pare Maire ou un élu désigné par ui; > D'autorser la mise en place d'élections dans Les établissements scolaires de La commune et auprès des jeunes “domi
à Palais;
| D'adopterle principe d'une charte de fonctionnement qui sera soumise àvalidation lors deLa première séance du CM; | D'autoriser Monsieur
Maire ou son représentant à
prendre loutes Les dispositions nécessaires à La mise en œuvre de
la présente délibération. Ets
Les amis de Gwennili
CONVENTION DE PARTENARIAT
n250723
Entre
Le service jeunesse de La commune de Palais
Représenté par: Cyril FAUQ Située
2. Passage de l'Hôtel de Ville 66360 Le Palais
Téléphone:
06 30.05 3486
Courriel
servicajeunessoglepalaisfr
d'une part.
Et:
L'Association « Les amis de Gwennil »
Représentée
par: | Monsieur François BOUTEILLE, Président Située:
92. Impasse
des Frènes
Bordustard 56360 Le Palais
Téléphone:
06 07 09 8811
Courriel:
contactafrancoisbouteille.fr d'autre part
Assncition al 1001 immatiulse
en
Sous-Préfecur ie Pontivy sous le n° W/SB1OL81S
ge OC
02.
Impasse
des
Frônes
Bora»
56960 4 Contexte dans lequel inscrit La présente convention de partenariat : 1 Les objectif du Service Jeunesse de Pas
1 Développer les compétences et épanouissement
des jeunes.
Les accompagner
dans leur nseton
1 Favoriser citoyenneté
des jeunes.
12» Les
objects
de l'Association
« Les
amis
de Guemnd
»
1 Dans
le cadre
de La
Transmission
des
Sais
de
apprentissage
du vivre
ensemble
t de
leur
épanouissement
individuel
permet
aux
enfants
et
unes
des
écoles
colèges
centre
de Loir
et espace
ounesse
de Bel
Le
en
Mer
de découvrir
un navre
ladionnel
ansi
que
son
équpement
destnés
aurai
à a
pêche
côtière
(conception
t navigation.
4 Permettre
à des
punes
adultes
elloi
suivis
pr La
Mission
Locale
du Pays
ŒAuaÿ.
en recherche
d'emploi.
de
farmäton
ou
avallant
su
eur anentalon
professionnel
de découvrir
une
réalisation
navale
rdtionnelle.
Les
métiers
qui on
concour
à sa
rélsation
et son
usage,
vore, de
profler
de lemps
de navigation
pour
en
‘découvre
maniement
comme
de profiter
d'un
temps
de loisirs
4. Dans
lo
cache
des
sons
quels
reçoivent
va le
Cenire
Hospitalier
de Bele
le, proposer
à des
personnes
atontes
du Cancer
ou d'autres
pathologies
rvaidantes
des
sortes
en mer
leur
permetlant
de so
ressourcer.
4 Permettre
au
grand
puble
(population
locale
et tourstes
de passage)
de
reldécoui
un bateau
travaillant
{adiioanelreconnu
comme
apparienant
au Parmine
marie
oca
français
À ce
re. Gwen
st
abelisé
sur
le plan
national
comme
BIP (Bateau
intérét
Patimonil}
2- Les objectifs de ce partenariat: L'Association «
Les amis de Gwonnl » ot le senc jeunesse de Palais proposent donc aux jeunes. accompagnés
par
cote domère, des lemps de découverte dun canot à misaie.réplque de bateau en bos du début du XXème siècle construt de manière tradtionnalle son équipement également tradtionnel de péch et des temps de navigaion cbr Pour ce fire plusieurs possibités
sont frtes
4 Vonr découvrir, du bord
du qua. ce bateau traditionnel en bis et ss équipements de phche d'autrefois Laser.
fete bacs à
poissons réalisés pour La Grconstance par des péchous de ll Des supports idaciques pourront
tro mis à disposition (plans, desciplf des dfférotes piéces constituant le navire. photos.)
4 Proflr de ce bateau pour faire un tour en mer, accompagnés et consellé par des sippers at péchaurs
“rpérimentés.
Moyens
et obligations mis en œuvre:
2 Por Asso
«Les omis de ner»
4 Un canot à
maine en para ta de naviguer prénommé Gwennii Gmmatieulation: AYG466g4. porté de
Mare Laure et François Boutelle. ayant une capacité d'embarquement de 5 personnes dont 2 navigants. membres
de L'Asocilion.
Une équipe de sppers at pécheurs expérimentés (membres bénévoles de association disposant chacun du pers de naigalion
ctior ou hauturier.
Tout le matériel de sécurité embarqué pour La navigation ce et hauturèe liste tab
par Les Aires
Maritimes.
+ Un contrat
assurance conforme à co type de prestaon (MA mulisque RADVAM -
Socle: 4599077P)
De plus lAssocaon «
Les amis de Gwervl » s'engage à
Le sonic Jeunesse de Palais Association Les amis de Gwen
2
Convemtn
de partenariat 250723 | Réurir toutes Les conditions pour garantir une navigation en lute sécurité (respect de a légilaton en vigueur pour ce type dactté, respect des consignes prise en comple des prévisions et Gondüons météorologiques} Ne diffuser aucune information à
caractère confidentiel concemant Les personnes accuelles. en
dehors
de ce partenariat
+ Enin. mette à dspostion un référent pour cette acvté en La personne de Monsieur François Boutelle, Présdent de [ASsaciaon, pour gant
une commurcaion oplmale entre les deux
stuctures.
32-Porle
senice jeunesse de Pains
4. Le
senice
jeunesse
de Palais
adresse
à L'Association
« Les
amis
de Gen
» des
enfants
at jeunes
volonares
accueil
parun
encadrant
du
eric
jeunesse
“Un
contrat
d'assurance
pour
ce type
d'acthté
couvran
ls
ste
dont
Les ressortissants
des
jeunes
du sonvice
jeunesse
pauraient
être
à l'origine
LAO RC
NC202512269,
SMACL)
4° Mere
à disposition un référent pour celte act
on La persome de
Cyril FAUQ. pour garant une
communication
pale entre le deux structures.
1 Promouvoir ce partenariat au sein de son réseau
4: Modalités pratiques de réalisation de cette prestation: À portr de La demande formulée à
chaque foi par le référent du senice jeunesse de Palais à Monsieur François
BOUTEILE. Président de Association « Les amis de Gwen», ces demiers corendront des jours et hours de sortie en fonction des disponbités du sarvice jeunesse du nombre de personnes accuellies, des conditions clmaiques, de Là mar do La isponbllté du bateau et de ses sippors et pécheurs. $-Suiet évaluation:
Le responsable du sanice Jeunesse fourira pour chaque sortie Les informations sur le public visé par action dans Le respact des gs de déontologie Les deux parenares se réuriront à La fn de chaque prestation afin de fire Le paint sur Le partenariat évaluer ttite des objecfs. que ce soi. sur les actions sur site ou en mer, en Larmes
de sasfaction
des paiopants comme en terms d'amélioration possble du partenariat Financement
:
L'Association « Les amis de Gun
» prend à sa charge l'ensemble des coûts sur ste ffrantà ce
partenariat:
1: Durée dela convention
de partenariat:
La présent conventn est concu pourun an àpartir de La date de sa signature. Elle pour être reconduit à terme pour un an par tail reconduchon, sauf avis conbraie exprimé par lune ou l'autre des parties
Fat à PALAIS. en deux exemplaires
le
Pourla
Mai
de Palais
Pour
Association
« Los
amis
de Gwen»
7
TE
Lo Présent. François BOUTEILE
Le senice Jeunesse de Palais & Association Les amis de Gwen
3
Convention
de partenariat n°250723 f aiais DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICPAL
Séance
du Jeudi 3 juillet 2025
Lan deux mile vingt-cinq, le jeudi 31 Jul. à
19 heures. le Conseil muricpal de La Commune de PALAIS, appelé
à siéger
régulèrement par Lenvo dune convocation en dsle du 27 jilet 2025 mentionnant L'ordre du jour. accompagnée des rapports subséquents adressés au moins os jours francs avant La présente sbance.Sst réuni dans La Sal du 45 avenue Camot sous
La
présidence de Monskur TbauitGROLLEMUND. Mare Ellen présents:
Le Maire Tibauit GROLLEMUND.
Agins: Jean-Luc GUENNEC, Marine COLUIN,Pieme-Paul AUBERTIN. Soazig LANCO, Georges MIGNON. Conseils:
Cathne BARBOTIN Lamivée 19h18) Mane-Céine GUILLERME. Jacqueline KERGNARD, Jean-Claude LORIOT, Noële
SCHLUMBERGER Noémie SOULIER Béaice TERIEN.Syvie TREMEAC-PICHOT, Francis VILLADIER, État exeusé ot avai donné pouvoir: Yann LE POINTER à Tbau GROLLEMUND, talent absent excusés: Carine LE HEN,, Aude PORTUGAL. Patrick LE
PELLETIER -BOISSEAU, Monique PAUL.
talent absents
Gullaumo CHATELAIN, Thibault TARDF,
Secrétaire
de séance
Jean-Claude LORIOT
Nombre de conseilles en exercice :
22
Ouorumat
Présents:
15
Votants:16
Délibération
n° 05925
SERVICE JEUNESSE: Approbation de La convention de partenariat entre le Service Jeunesse ot l'association «
Les amis de
Guen» Vue Code Général des ColicttésTemiorales Vues objects du Senvice Jeunesse de La commune de Palais en matière
accompagnement des jeunes, de développement
de
leurs compétences
et de promotion de La ctoyenneté
us missions de l'Association «
Les ami de Gwen
» en matière de ansrisson des savoirs maritimes de découverte
du
patrimoine naval racéomnal at inclusion sociale ul convention de paanaiat 250723 établi entre lo Senico Jounesse do La commune de Paas at 'Asociion «
Les amis de
“Gonnd» chi amet Vis
favorable
de La
Commvsion
Finances
Travaux
du 17
jllt
2025
“Considérant
Fnért
éducai.
culuel
at toyen
de ce
partenariat
pour
Les jeunes
a commune
Considérant
que
co partenariat
ne génère
aucun
co
rec
pour
La commune.
ensemble
des
rai étant
pris en
charge
par
association Considérant que es acts proposées dans Le
cadre de ce partenariat Sinsrvent dans La réglementation croisbe entre a
Direion Régionale Académique
à La Jeunesse, à Éducation
et aux Sports DRAUES)
{Après en avoir délibéré et vote à
l'unanimité, L Consel muniipa décide +
| D'approuverla convention de partenariat n°2507.23 entree Service Jeunesse de La commune de Palais
l'Association
«Les amis de Gwen» | Dautoiser Monsleurle Maire ou son représentant à signer adite convention t àentreprendre toutes Les démarches Mécessaires
à sa mis en œuvre;
De préciser que cette convention est conclue pour une durée d'un an à
compter de a signature, renouvelable par
tacite reconduction.
Pourentrai conforme. DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du Jeudi 3 jullet 2025
Lan deux mile vingt-cinq le jeudi 31 lle. à 19 heures. le Conseil municpal de la Commune de PALAIS. appelà siéger régulièrement par lervai dune convocation en date du 27 juilet 2025 mentionnant Locke du jour accompagnée des rappañs subsbquens adresses au mains Lai jours francs avant a
présent sbance, St réuni dans La Sal du 45 avenue Carat, sous a
présidence
de Monsieur Tbauit GROLLEMUND. Maire.
Ealent présents: Le Mare Tlbauit GROLLEMUND, Agaits: Jean-Luc GUENNEC, Marine COLIN, Pie-Paul AUBERTIN. Soazig LANCO, Georges MIGNON. (Conseils: Cathrine BARBOTIN larvée 19h16. Mare-Céline GUILLERME. Jacqueline KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT, Noëlle SCHLUMBERGER Noémie SOULIER. Béatrice TERRIEN. Sylvie TREMEAC-PICHOT, Francis VILLADIER, tait exeusé e avai donné pour: Yann LE POINTERà Tiault GROLLEMUND, Éalent absent excusés: Carine LE HEN,, Aude PORTUGAL, Patck LE PELLETIER-BOISSEAU, Monique PAUL. Éalent absents Gullaume CHATELAIN, Tout TARDF. Secrétaire
de séance
Jean-Claude LORIOT
Nombre de consoler
en exercice 2
Guoum14
Présents: 15
Volants :16
Délibération n'o60-25 {CONVENTIONS Association Techno +
+. Convention de mis
à disposition de Locaux communaux pour hébergement saisonnier
Vue Code général des collectivités teorales, notamment ls ailes
L 2121-29 et L212-22.
ue Code général de La proprté des personnes publiques, notamment es éspostions ralaies à l'occupation du domaine public: ua demande formulée par association Tochno
on en avec sa mission do prévention auprés des pubs jours
Vu La disponibiité ponctuall dun local communal tué à Haute-Bouiogne, 6 place des Dros
de l'Enfant. pour
La période du 23
lt au 31 août 2025 tai
favorable
de La
Commission
Finances
Travaux
du 17
ll
2025
Après
en avoir
délbér
at vote
à l'unanimité,
Lo Conseil municipal
décide
2 Dapprouver La convention de mise à disposion de locaux communaux pour hébergement saisonnier (Cf annexe) conclue avec l'association
Techno
> D'autorser Monsieur le Maire, ou son représentant düment habilité, à signer Ldit convention et à accomplir tous Les actes nécessaires à La bonne exécution de La présente décision.
Vues engagements partagés entr les communes de Palais, Sauzon
et Locmara La Maison de Santé Plunprofessonnelle le Centre
Hospital
de Bll-lo-en-Mer,et
association Techno + en
matière de prévention et de santé publique
Vu volonté unies efforts locaux en faveur de éducation à La sant. de La réduction des risques és aux conduites addictives et de La protection deseunes publis
sure teiore insulaire
us
favorable do La Commission Fnances-Travaux du 17 juin 2025. ‘Après en avoir Gébéré et vote à l'unanimité Le Conseil municipal décide:
+ D'approuver la convention de partenariat entre les communes de Palais, Sauzon, Locmaria, La Maison de Santé Pluriprofessionnel Le Centre Hosptalir de Bele-lo-en-Mer et l'association Techno
tele que présentée en annexe à
La présente délbération; >. D'autoriser Monsieur Le Mare, ou son représentant dûment habité, à signer Laite convention et à
accomplir tous Les
actes nécessaires à La bonne exécution de a présente décision.
Pour extrait conforme. Pd
S Te end
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DE LOCAUX COMMUNAUX POUR HEBERGEMENT
SAISONNIER
ENTRE La commune
de PALAS, représentée
par son maire, Tbault GROLLEMUND, dûment habité par déllérton en date du 28
mai
2020. craprès désigné «
la commune », dune part.
æ Lassooon
« Techno
» représenté par sa présidente Ombline PMOND, désignée
ci-après «Lassacaon », d'autre pat.
Aile1 OBJET DE LA CONVENTION : DESIGNATION DES LOCAUX La présant convention est destinée à étabir a mise à dsposion temporaire d'une pare dun btiment communal
tué au 6
Pace des Droës de l'Enfant, Haute Boulagne. 86960 LE PALAS - à l'ssocilon en vue de Li permet
d'assurer 585 activités
de prévention
en santé publique
Elo est conclue sus le régime des occupalions du domaine publi non conatiives de ro
rés
Les locaux objos de La présente mise à disposition dépendent de la parcelle cadasrée AH n'166 sise 6 Place des Droits de Enfant. Haute Boulogne à Paas et plus précisément une par
de la loge sluée cé octan, d'une profondeur de 12m et
‘dune longueur
de 40m.
Les locaux bjets de a présente mise à éspostion fgurent su
pan i-dessous ous les numéros 1 à
1.
Les locaux '12 et 13 ne sont pas mis à isposon de associalon Techno»
seront formés à clé.
est à noter que les responsables dument habités de lasscilion
« La puce à l'oral » resteront autorisés à acctder aux
Locaux 12 0 13 ones de stockage de leur matériel La commune est prophétie des locaux ans que des istlatons. équipements et maubles situés ant à l'ntriurs qu Lentérieur
de ceux
Atile
2: DESTINATION
Les locaux dbets de La présente mse à dispostion. san destinés à [usage de l'association dans le cadre de ses acttés “définies dans ses stats. annexés à La présente convertion Aile
3 :DURÉE
La présente mise à cispostion est consenti
et acceptée du 28 juilet au 4 août 2025, La convention prendra fin sans
formalité préalable le jeudi 31 août 2025 Aie 4: OCCUPATION
ET JOUISSANCE
L'association prendra les biens mis à
dspostion dans état où
se trouvent à La ae d'entrée en jouissance
Toutefois. Les obligations à a
charge du proprèar relatives à La destination du bien restent entières La commune assure les
dépenses d'élatrcité.
de chauffage et d'eau
Les locaux soront utilisés en état et aucune mordficaion ne sera apportée à l'aménagement intérieur sans autorisation préalable
de L commune.
Lassocation
devra aviser a commune, dans ls plus brefs délais. de tout
street toute dégradation se produisant dans Les
Locauemis à disposition, même sen résulte aucun dommage apparent. L'association
s'engage
à Laisse
exécuter,
dans
ls locaux
mis
à dispostion
ls travaux
d'amélioration
et d'entretien
normal
sans
PouvOr
prétendre
à aucune
ndenité
association assurera l'entretien des locaux qui Li sont colis La cé des locaux remise à l'association,
ne pourra en aucun cs
tre duphiquée
En cas de perte de La clé l'association se vrr facturer es frais consécutifs à
son remplacement.
Un ta des eu sorarélé en entrée en sortie. LoPrenour devra
>. Se conformer
aux usages on vigueur, aux réglement
de pale, hygiène. de sécurité et d'environnement,
> Rendre le matériel prété dans état où
aura trouvé et
cas échéant à remplacer ou dédommager le matériel perdu ou
‘endommagé À
charge pour l'association TECHNO + de souscrro une assurance ain de garantr Les risques en cas de
‘destrueion ou do dommage causé assurance responsable) 2. Vellr co que a
tranquilité des eux loués no so troublé en aucune façon par ui-même ou ses visteurs,
> Ne pas fumer intérieur
des locaux
Article
5: ASSURANCE
Lassooation sengage à
souscrire. auprès dune ou de plusieurs compagnies d'assurance notoire. les palces couvrant les
‘dommages de toute nature dent all aura à
répondre dans le cadre de La mise à dsposon du ben et des activés quelle
réalise.L'association s'engage notamment àsouscrire les pales d'assurances suivantes
+ La responsabilité civile « cat
» comprenant notamment les garanties suivantes: recours des viss a
des tiers
‘dommages matériels. mmalérios et corporels, les dommages aux biens confiés, La garanle
« icaux occasionnels
activités»
+ Laresponsablté ci
générale permttant de couvir les activités exercées par l'assocaon
Les biens propres à l'assacabion stockés dans les locaux relèvent de sa seule responsabté El doi donc souscire une assurance Dommages aux Biens pour les
assurer, notamment
pour Les garantis suivantes
inconde-exploson La tompèeot
es évènements naturels. Les dégâts électriques les gs des eaux les bris de glace, les actes de vandalisme. le offations eobs La colectuté ne pour
tre tenue responsable en cas de dommage. Si lassacaon utilise
des placards pour stocker son
matrel et ss biens,
colcthé préconise une fermeture par cadenas.
La collecté aura a posté de Semander à l'association de justflr du paiement des primes afférentes aux polices spuscrtes L'assacion devra également four
à La collectivité le détail des polices d'assurances quelle à sous
pour La ouverture des sques demandés, avec le montant des éventuels plafonds des indemnité versées en cas de shit
Ces
assurances son au seuls frais de l'association. L'assoiaion s'engage notamment à informer La collecté de tout travaux permettant de Lter des dégats susceptibles diète occasionnés aux bens
qui relerat Ge La responsabé du propriétaire
A défaut. elle pourra être tenu personnellement de Lui rembourser le montant du préjudice drect ou indirect pouvant résiter pour Li de ce sise et tre notamment responsable vis-à-vis de Li du Géfaut de déclaration en temps utle dudit
ste à sa
compagnie d'assurances Aile 8: MODALITES FINANCIERES Laprésante mis à disposion st consenti
tre gratuit
La mio à dispostion de ce local as que Les frais amenes eau. électicié
sont valorisé à hauteur denvron 5 500 euros et
sont assmdables
âune forme de subvention.
Arile7:RESILATION La réslation de La location interviendra le 3 aoû 2025 sans autres formaltés Elle poura être rés
avant cote date par La
Mai
en cas de manquement grave ou répété aux règles établies dans ce présant document
Fat Palais
Le
Pour
assocalion
« Techno
»
La
Présidente,
Omrbine
PIMOND
Annee1: ta
es eu
Anne2 staluts
de association (CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre les soussgnés: Enancous.
La Commune de Palais représentée par son Mare. Monsieur
laut GROLLEMUND,
La Commune
de Sauzon. représentée
par son Mare. Manseur Ronan JUHEL
La Commune de Locmara représentée par son Maire. Monsieur Dominique ROUSSELOT: La Mason
de Santé Puprofessonnele
de Bele-le-en-Mer. représenté
par Monsieur Pere-Vves LEFLOCH
Le Centre Hosptaber de Bale-he-en-Mer(CHBD représenté
pr Monsieur uen CHARLES, pour La mse à Gispostion
dunvéhieuie
æ Ioerenaat
+
LAssoction Techna + dont le sge est stué au 5 passage de La Moselle, 75019 Pais.repréentäe
par sa présidente,
Madame Ombino PIMOND,
après Génommée « Tochno +»
Ensemble désignés comme «Les Partenaires». Préambule: Dans Le cadre do La ut contre le conduites adictves en mdleu fes
ls partenaires convisanent de mettre en cure une
action de prévention et de réduction des sques surtt de Bele-le-en-Mer piotéo par un comité de plotageICOPL avec La partiopaion technique de lassoiaion Techno + Arile 1
- Objet de La convention
La présente convention a
pour obja de définies modalités de partenariat. de financement et organisation de opération
estivale de prévention menée par Tech
+du 28 uit au 31 aoû 2025 à
Belle -le-en-Mer.
Article 2 - Engagements
des parties
inonceurs La Commune
de Palais s'engage à
+ Conibuer à hauteur de 5 400 €
au francement de L'action
+ Metreà dispostion graceusement un logement à Haute-Baulogne pour ls équipes de Techno +
(alorisé à
5 500 €)
La Mason de Santé Plurprofesionnal
s'engage à
+ Pariiper au fnancement
à hauteur de 2000 €:
La Commune
de Locmaria engage à
+ Parier au francement
à hauteur de 1 000€. La Commune
de Sauzon s'engage à
+ Paricipor au fnancement
à hauteur de 800 €.
Le Centre Hospitalier de Blle-he-en-Mer
engage à
+ Mettre à
sposion gracieusement un
véhicule pour ls équipes de Techno + valorisé à 7
000€).
L'Association
Techno s'engage à
|Promouvoir
ls stratégies
ndiduelles
et collectives de
réduction
des
sques
Lies
aux
pratiques
festives
Produire
un rapport
d'actilé
détailé
à sue
de La
mission.
Article 3- Financement Le versoment des contrbutins financières devraintervenirau pus tard
août 2025, sur
compte bancaire de Techno
Aria 4 Objectifs
de l'action
Réduction des fsques és aux consommations
en mieu festif
+
Disgnostitrroral
sur Les pratiques adctives
__ Sensblisaion du publi et formations des acteurs locaux
Aile 5
Durée de La convention
La présont convention entre en vigueur à compter de sa sgraure et prena fe 30
septembre 2025. après transmission du
rapport fnalpar Techno + Ariel 6 Suii de 'action {Un comité de platage (COPL) réunissant les communes signale. Centre Hospialer ta Mason de Santé Pliprofessionnel, se réunira entre septembre et décembre 2026 pour ressr le ban de l'action, éraluer
son impact et
envisager sa reconduction
ou on adplaton
Fat à Palais Le 3 julot 2025 Signatures
des parties
Pour association « Techno +»
Pour la commune
de PALAS.
La Présidente,
LeWare.
(Orbine PMOND.
ibauit
GROLLEMUND. pull Fourla commune de SAUZON
Pour commune
de LOCMARIA,
LeWaie.
Le Mare.
Ronan AUHEL.
Dominique ROUSSELOT.
Pourla Mason de Santé Professionnel
de Bell-le- Poule Centre Hosptaler de Bele-e-en-Mer
(CHEN,
me
représenté
par Monsieur Jul
CHARLES.
représentée
par Monsieur ieme=Yves LEFLOCH DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMICPAL.
Séance
du Jeudi 34 juil
2025
Lan
deux
mille vingt-cinq.
le jeu
3 juil.
à 19
heures,
le Conseil
munkpal
de la
Commune
de PALAIS.
appelé
à siéger
régulérement
par
Lervo
dune
comocaion
en date
du
27 julet
2025
mentiomant
Lodre
du jour,
accompagnée
des
rappars
subséquents
adressés
au moins
Lo
jours
francs
avant
La présente
séance,
est
réuni
dans
La Sale
du
45 avenue
Caro,
sous
La
présidence
de Monsieur
Tauit
GROLLEMUND.
Mare
talent présents:
Le Mare: Tail GROLLEMUND.
‘Ados: Jean-Luc GUENNEC, Marine COLIN. Plere-Paui AUBERTIN.Soazg LANCO, Georges MGNON Conseils: Cathoñne BARBOTIN larvée 19h16). Mare-Célne GUILLERME. Jacqueine KERIGNARD, Jean-Claude LORIOT, Nolle SCHLUMBERGER Noémie SOULIER Béatrice TERRIEN. Sie TREMEAC-ICHOT. Francis VILLADIER tai exeusé et avait donné pouvoir: Yann LE POINTER à Tiuit GROLLEMUND, talent absent exeuss : Carine LE HEN.
Aude PORTUGAL Patrick LE PELLETIER-BOISSEAL, Monique PAUL.
talent absents Guilaure CHATELAIN,Tibaut TARDI. Secrétaire
de séance Jean-Claude LORIOT
Nombre de consellrs
en oxercice. 22
Ououm a
Présents.
15
Votants 16
Délibération n'o61-25 RESSOURCES HUMAINES Création d'un emploi non parmanent pour cause
accroissement d'actité
Leoreepose “Confomément à l'arc Lat:1 du Code Général de La Fonction Publique (COFP Les emplois des collectés tools ou de ours tabssementspubles admiistralfs sont rés par rgane délérant de La collé ou de l'établissement. Dautr par. aux tomes de l'arc L337-23 du même code. les colictviés temtorales et leurs établissements
publics
mistral
« peuvent recruter lemporarement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour fire face à
un
besoin Le à
1 Un crossament temporaire dactilé pour une durée maximale
de douze mois.
Un accroissement saisonnier activité. pourune durée maximale
de
mais.
Le contrat peut être renouvelé dans La imite de sa durée masimale au cours dune période de chui mais consécutifs SL est conclu autre due de douze mois conséeutifs sl est conclu au ire du 2° (Compte tenu de lauvortue de la nouvel ciase breton à La rentrée 2025/2026, et du transfert du parsonnl permanent vers cele- é Dors es conditions le Maire propose à assemblée La créstion dun emploi non permanent d'adjint technique teoral à temps comglt à raison de 35 heures hebdomadaires,
à
compter du 25 août 2025 jusqu'au
1 août 2026 en vue d'exercer es fonctions suivantes Agent fechnique en éco materell
(sont
fonction SATSEMH/F L'autorité tete procède au recrutement et conclue le contra de travalL L'agent contractuel devra juste dun le CAP petite enfance, ou équivalent; una expérience
smiaire auprès d'enfants dans
un care scolare/péscoär
sera apprécié
Dans les imite de La gril inisaie du grade de référence susmertionné s rémunération
sera fée par l'autorité terra en
prenant
en compte, notamment.
les foncons occupées La qualfcaion
requise pour leur exerce. La qualfcation détenue par
Fagent ainsi que son expérience. ‘Après on avoir Glbéré et vote l'unanimité, Le Consel municipal décide
> D'adopter La proposion du Maire de créer un emploi non permanent d'agent technique territorial pour faire face à
un
besoin
à un acraissement emporaire 'actvié du 25
août 2025 au 1
août 2026,
> D'insrire
au budget
Les cris
nécessaires
à La
rémunération
t aux
charges
sociales
correspondant aux
emplois
ainsi
créés
Le Ware - Cort
sous a responsable
caractère endeutoe
de cet acte.
= forme que La présente délbéraion peut faire objet un recours
pour encs de pouvair devant Le bural adminsrabif dans un
délai de deu mos à compter de sa notation, sa récepion pare roprésenlant
de État et sa publication.
Pour extrait confomme, Fos DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT PROGES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du Jeudi 3 juilet 2025
Lan deux mlle vingt-cinq. le jeudi 4
juil. à
19 heures. le Conseil munipal de la Commune de PALAS. appelé
à séger
régulérement par lémvoi dune comiacaion en le du 27 juil 2025 menlomnant ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au mons os jours francs avant La présente séance, set réuni dans La Sal du 45 avenue Carol
us a
présidence de Monsieur Tibait GROLLEMUND. Maire Elalent présents:
Le Mare: Tibouit GROLLEMUND.
‘Agonts: Jean-Luc GUENNEC, Mare COLLIN.Plere-Paul AUBERTIN, Saaig LANCO, Georges MIGNON. Conseils: Catherine BARBOTIN larvée 19h16). Mar-Côlne GUILLERME, Jacqueline KERIGNARD. Jean-Caude LORIDT, Noëlle SCHLUMBERGER Noëmie SOULIER Béatice TERRIEN, Syivie TREMEAC-PICHOT, Francis VILLADIER. État oxeusé et avait donné pouvoir: Var LE POINTER à Tiauit GROLLEMUND, talent absent excusbs:
Care LE HEN. Aude PORTUGAL Paiek LE PELLETIER-BOISSEAL, Monique PAUL.
talent absents. Guilaure CHATELAIN, Thibaut TARDÉ. Secrétaire
de séance Jean-Claude LORIOT
Nombre de consellrs
en exercice: 22
Ouorum 11
Présents:
15
Votants 18
Délibération n'062:25 FINANCES: Partcpation au proet Voile sans frontière école au Sénégal
es ailes
L 212129 et suvants du Code général des cotés tools
ul Code général de a commande publique etes régles relatives aux Subveions publiques Vulà délbérationn'063-24 en date du 12 novembre 2024 ayant vai
exonération excapionnel des redevances portuaire pour
Le voler Balaou “Considérant
nt
local
du projo humantäre porté par une famille palalne en bn avec l'association Voiles Sans Frontières
et
en partenariat avec l'école tail
Pourt de Palais
{Considérant l'engagement pédagogique des enfants impliqués dans La mison et ls retombées éducatives prévues au retour de expédition Le projet consiste
à convayer vi le voler Balaou IL du matériel médical éducatif et humanitaire à
destination de plusieurs lages
Isoés d'Afrique de l'Ouest Cette action solidaire est conçue en ln drect ave l'école Stanislas Poumet. à
tavers un dispos
‘d'échange pédagogique
incluant coespondances présentalons
en classe et emposiion de resttution.
La subvention, imputable au budget pif 2026, sera verse au tre de l'arc 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations L'attribution de cette subvention est conditionnée: à la signature dune convention de partenariat entr La Commune de Palais et 'ssociaon Voies Sans Frontières. précisant
Les
engagements réciproques. la remise. l'issue de La mission du rapport de rstlution pédagogique ct humanitaire, la valotisaion du ion ave l'école Stanislas Pouet actions éducatives. présentation publique, correspondance. expostion) Après en avoir élbéré et voté à l'unanim, Le Consel municipal décide
| 'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association Vols Sans Frontières pour 2026 ; Pdiais + Quele montant de cette subvention sera dans une fourchette
de 500
à 2 000€ selon Les besoins qui seront vu sur place
parla famille: > | De prendre ace de l'inscription des crédits au budget 2026
Pour extrait conforme.