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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149086 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149086)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-034-18875/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-034-18875/25/BM

■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de maitrise

d'ouvrage avec la Soleam pour une opération de remplacement de bungalows sur plusieurs sites de la collecte

141543

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération n° TCM 039-15732/24/BM du 22 février 2024, le Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence a approuvé la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la SPL SOLEAM. Celle-ci porte sur un programme d’acquisition, de fourniture et d’installation de bâtiments modulaires, pour un montant prévisionnel de 3 134 112 euros HT, soit 3 760 935 euros TTC. Ce programme fait suite à un audit immobilier mené sur l’ensemble du patrimoine bâti métropolitain, avec un focus particulier sur les bâtiments accueillant les agents du Pôle Amélioration du Cadre de Vie. L’audit a révélé un état de vétusté avancé nécessitant une réhabilitation urgente sur les cinq sites suivants :

 Septèmes-les-Vallons : 89 avenue du 8 mai 1945 – 13240 Septèmes-les-Vallons.  Mardirossian : Traverse de Mardirossian – 13015 Marseille.

 Allauch : 82 avenue Étienne Cucca – 13190 Allauch.

 La Bounaude : Traverse de la Bounaude – 13011 Marseille.

 Cassis : Chemin du Plan d’Olive – 13260 Cassis.

Depuis la notification du mandat, le contexte opérationnel a évolué. Des ajustements ont dû être intégrés, en réponse à des contraintes imprévues, affectant notamment les sites de la Bounaude et de Mardirossian :

 Le site de la Bounaude accueillera temporairement deux autres services, dans le cadre d’une opération « à tiroirs » en lien avec un projet de voirie sur le secteur Vitton/Gaye et la réhabilitation du bâtiment « Scortica », également situé traverse de la Bounaude.  La livraison du site de Mardirossian pourrait coïncider avec la mise en service du futur Technocentre Cabucelle, impactant son calendrier d’exploitation.

Face à ces évolutions, une révision réaliste et concertée du programme initial s’avère nécessaire. Elle vise à garantir l’efficacité de l’opération, tout en assurant une gestion rigoureuse des finances publiques. Il est donc indispensable d’intégrer ces éléments dans le cadre de la convention initiale, dans un souci de rationalisation, de réactivité et de bonne gouvernance.

Dans ce cadre, la proposition d’avenant n°1 prévoit :

- L’ajustement du programme, incluant le nombre de bâtiments modulaires et leur affectation, soit un total de 181 modules (88 modules de plus, par rapport à la quantité initiale) ;  Un phasage des réalisations, selon les priorités spécifiques de chaque site ;  Une révision du budget global de l’opération, porté à 6 162 544.38 euros HT, soit 7 395 053.25 euros TTC (+ 96.5 % par rapport au montant initial).

Au regard de l’autorisation de programme D120G20D01 – Opération 241000400D, d’un montant de 4 258 333,00 euros HT et 5 110 000,00 euros TTC, il convient aujourd’hui de revaloriser cette opération, qui sera présentée en Bureau Métropolitain lors de la même assemblée délibérative.

Telles sont les raisons qui nous incitent au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-034-18875/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° FBPA-023-12563/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La délibération n° TCM 039-15732/24/BM du 22 février 2024 portant approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL SOLEAM pour un programme de bâtiments modulaires ;

• Les évolutions contextuelles et opérationnelles intervenues depuis la notification du mandat ;

• La nécessité d’ajuster le programme initial afin de tenir compte des nouvelles contraintes techniques, fonctionnelles et budgétaires ;

• L’intérêt de garantir l’efficacité de l’opération ainsi qu’une gestion rigoureuse des deniers publics.

Délibère :

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPL SOLEAM, ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Annexe Prévention et Gestion des Déchets de la Métropole, de l’exercice 2026 et suivants en section d’investissement, Autorisation de programme D120G20D01, Opération d’investissement 241000400D.

Ces crédits relèvent de la politique Services collectifs, de la sous politique Déchets et du programme Précollecte – collecte et seront exécutés par le service gestionnaire 3DFP4.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Patrimoine et Politique immobilière

Christian AMIRATY