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Déliberation - d2023 037 cession de la parcelle zi109 au sdis21
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 037 cession de la parcelle zi109 au sdis21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023
ID : 021-212105019-20230515-D2023 037-DE
T
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-N°037
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-
Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : le 6 avril 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT — Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : 3
Pouvoir de :
Mme Evelyne GAILLOT à Mme Karine BASSARD
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE Z1109 AU SDIS21
Vu que la parcelle ZI 63, sur laquelle est située la caserne des pompiers, appartient à la
communauté de communes :
Vu que la parcelle ZI 109 sur laquelle est situé l’héliport de la caserne, appartient à la ville de
POUILLY-EN-AUXOIS et constitue une réserve foncière ;
Considérant que le SDIS 21 a engagé un projet de réhabilitation de la caserne alors que les
terrains ne lui appartiennent pas ;
Envoyé en préfecture le 25/05/2023 , A 3
Reçu en préfecture le 25/05/2023 Département de la Côte-d'Or _ VT
Publié le 25/05/2028 Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20230515-D2023 037-DE
Canton d’Amay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-N°037
Considérant qu’il convient de procéder à la cession de la parcelle ZI 109 au SDIS 21 afin de
permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’agrandissement de la caserne ;
Considérant que Monsieur Franck LALIGANT ne participe pas au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, décide à Punanimité (13 voix) de :
1) Déléguer au Maire la capacité de procéder à la cession de la parcelle communale ZI
109 au SDIS 21
- Le prix est fixé à 15 €
2) Préciser que le Maire a délégation pour déterminer les conditions définitives de la
vente ;
3) Autoriser le Maire à réaliser l’ensemble des démarches pour exécuter la présente ;
4) Autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette mutation ;
Fait à Pouilly en Auxois,
délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN