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Déliberation - d2023 002 projet de station de prelevement et de traitement
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 002 projet de station de prelevement et de traitement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-002
Le dix-sept janvier deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session otdinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : Le 30 Novembre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD- Mme Evelyne GAILLOT- M.
Philippe CHAUCHOT — M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann MORTIER-
JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie
BLANQUART-BOLLENGIER -— M. Jérémie BARDET
Étaient absents : 1
Mme Pauline Canard
Étaient excusés :0
Pouvoit de :
M. Stéphane ROUX à Mme BASSARD Karine
M. Franck LALIGANT à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Sabrina MARKOWTAK -— M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15 Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Nombre de conseillers présents : 11 Recu en préfecture le 26/01/2023
Nombre de pouvoirs : 3 Publié le 27/01/2023
Nombre de suffrages possibles : 14 ID :021-212105019-20230117-D2023 002-DE
GROSBOIS : PROJET DE STATION DE PRELEVEMENT ET DE TRAITEMENT
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial, dont la première est de
1972, autorisant la commune de Pouilly-en-Auxois à réaliser une prise d’eau au sein du
réservoir de GROSBOIS jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu la stratégie de l’eau du conseil départemental, notamment un projet de station de
pompage et de traitement ;
L'étude propose actuellement deux sites d'implantation possible de l’usine de traitement, une implantation à proximité du barrage semble plus pertinente.
Vu le projet de création d’une station de traitement du syndicat de CHAMBOUX au lieudit du bois
brulé : Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-002
Considérant que l’objectif est de satisfaire les besoins en eau des territoires, l’ensemble des
usages, notamment en mobilisant et assurant la préservation des ressources disponibles.
Considérant qu’il convient de choisir l’un des deux projets ;
Considérant qu’il est stratégique de garantir la possibilité de pouvoir prélever dans la source
du bois brulé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lPunanimité (14 voix) de :
1} Soit s'engager dans la démarche collective du SESAM, du syndicat de Thoisy, du
2)
syndicat de la vallée du Suzon et de la communauté de communes d’Ouche et
Montagne dans le cadre de la création d’un futur syndicat mixte fermé ;
Précisant que cette démarche implique le transfert de propriété, de canalisation
communale depuis la station de prélèvement jusqu’à la bâche de reprise (comprise),
Préciser que diverses délibérations devront être prises ultérieurement pour
notamment adopter les statuts du futur syndicat mixte fermé.
Soit s'engager dans la démarche portée par le syndicat de Chamboux . Précisant que
cela implique le transfert du foncier du bois brulé au Syndicat de Chamboux:;
Proposition 1 : obtenu l’unanimité 14 voix
Proposition 2 : obtenu 0 voix
Le conseil municipal s'engage dans la démarche collective en vu de créer un syndicat
mixte fermé dont l’objet serait la production d’eau et le transport de l’eau traité
jusqu’au réservoir de tête de réseau ;
Préciser que le projet retenu devra garantir l’accès au site du Bois Brulé en cas
d'autorisation ultérieure pour prélever dans la source du bois brulé ;
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 27/01/2023
ID : 021-212105019-20230117-D2023 002-DE
V Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-002
3) Donner tout pouvoir au maire pour exécuter la présente et réaliser toutes les
démarches administratives nécessaires ;
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Enc PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 27/01/2023 S L Gr
ID : 021-212105019-20230117-D2023 002-DE
Yohann MORTIER-JEANNIN