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Déliberation - d2023 043 decision modificative n 1 budget principal
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 043 decision modificative n 1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023 IT Arrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20230515-D2023 043-DE
Département de la Côte-d’Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-043
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-
Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 6 avril 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT — Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 2
Mime Pauline CANARD
M. Philippe CHAUCHOT
Étaient excusés : 3
Pouvoir de :
Mme Evelyne GAILLOT à Mme Karine BASSARD
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL
Vu la délibération n°2023-11 relative à l’adoption du budget primitif du budget principal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (13 voix) de :
1) Modifier le budget principal 2023 comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 S L 9
Publié le 25/05/2023
ID : 021-212105019-20230515-D2023 043-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-043
Budget principal 2023 DM 1 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
023 : transferts à la section
d'investissement 504 965,50 € 55 900,00 € | 73111: taxes foncières
31 700,00 € | 73112 : CVAE
2 000,00 € | 74 833 : compensation CFE
4 700,00 € | 74834 : compensation TH
410 665,50 € | 002: excédent antérieur
Total 504 965,50 € | 504 965,50 €
Budget principal 2023 DM 1 INVESTISSEMENT
2111: achat de terrain APRR 493 500,00 €| 504 965,50 € | 021 virement section fonctionnement
2151: chemin de Champs Voirie rurale : chemins de desserte
Pellechiens 15 198,00 € 6 332,50 € | agricole
Participation du Syndicat de Thoisy-le-
2111: achat du terrain Jeannin 7 000,00 € 4 400,00 € | désert
Total 515 698,00€| 515 698,00 €
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN
ÿ
Pour extrait certifié conforme,