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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 007 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 18 juillet 2025
Le Maire,
Arrêté temporaire : Restriction de stationnement Rue André Mercier
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_007_2025
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur la signalisation routière,
Considérant les travaux Rue André Mercier, du numéro 36 au numéro 36Bis, par la société POTY et que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: A compter du 22 juillet 2025 et pour une durée de 3 jours du numéro 36 au numéro 36 Bis Rue André Mercier:
- Les stationnements seront interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle et sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux et elle en assurera le bon fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Les prescriptions énumérées dans les articles précédents ne s'appliquent par aux véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du centre de secours de Marquion.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Vis en Artois certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 18 juillet 2025
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 21/07/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 21/07/2025
Date de reception de l'AR: 21/07/2025
062-216208645-AR_007_2025-AR
A G E D I