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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 91 2024 Budget annexe SPAC Creation dune ligne de tresorerie min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 91 2024 Budget annexe SPAC Creation dune ligne de tresorerie min)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240919-DEL-91-2024-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024
Communauté
de
Communes
des
Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
19
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Theodila
de
la
Mairie
de
Peyrat-le-
Château,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12
septembre
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
24
6
24
30
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
George,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Suppléants
avec
voix
délibérative
: GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BESNIER
Michelle
a
donné
pouvoir
à
COUPET
George,
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
SIMON
Philippe,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à LEVET
Elise,
MALET
Patrick
a donné
pouvoir
à MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à
CHABANAT
Christine.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir: CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel,
SUDRON
Frédéric
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de
séance
: LEVET
Elise
FINANCES Délibération
n°
91-2024
: Budget
Annexe
SPAC
- Création
d'une
ligne
de
trésorerie
M.
Le
Président
fait
état
du
besoin
de
Trésorerie
du
budget
SPAC
afin
de
couvrir
les
dépenses
en
attente
des
facturations
à venir
(2
factures
par
an).
Les
lignes
de
Trésorerie
diffèrent
des
emprunts
car
hors
budgétaires.
La
Communauté
de
Communes
a sollicité
3 prestataires
pour
contracter
une
ligne
de
120
000
€ pour
une
durée
de
1
an,
le 30
août
dernier
avec
une
réponse
attendue
pour
le
13
septembre.
3 opérateurs
ont
répondu
à la consultation
et M.
Le
Président
propose
de
retenir
la meilleure
offre
ci-jointe
annexée.
p.1/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20240919-DEL-91-2024-DE Date de lélétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2122-22,
Considérant
les
besoins
en
trésorerie
du
budget
SPAC
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
établi
par
la Caisse
d'Epargne,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
+
Choisir
pour
financer
ses
besoins
de
trésorerie
que
la
Communauté
de
Communes
Portes
de
Vassivière
contracte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Auvergne
Limousin
sise
63
rue
Montlosier
à
Clermont-Ferrand
une
convention
de
réservation
de
trésorerie
répondant
aux
caractéristiques
suivantes :
- Montant
de
la
ligne
de
trésorerie
: 120
000
€
;
- Durée
: 12
mois
- Taux
d'intérêt
fixe
: 3.67
%
- Versement
et remboursement
des
fonds
: Crédit
et débit
d'office
- Paiement
des
intérêts
: trimestriel
par
débit
d'office
- Commission
d'engagement
: 0.10
%
- Commission
de
mouvement
: Néant
-
Commission
de
non-utilisation
:
0.10
%
du
montant
de
la
différence
entre
le
montant
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen
—
périodicité
identique
aux
intérêts
+
d’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
annexé
à
la
présente
décision
ainsi
que
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-
dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
précise
être
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
décision,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
et
disposer
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
“__
D’utiliser
la
ligne
de
crédit
prévue
dans
ledit
contrat.
“Dire
que
les
dépenses
de
commissions
sur
lignes
de
trésorerie
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
du
SPAC.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 26
septembre
2024
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
“Portes
de Vassiyière
5,
rue
de
la
Liber
Acte
rendu
exécutoire le
:
26
SEP.
7120
EYMOUTIE
Publié
le
:
S
6
SEP.
ee
Pb. 2/3