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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C3
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 33 2024 Amortissement de biens budget annexe SPAC min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 33 2024 Amortissement de biens budget annexe SPAC min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Ù # VE
Accusé de réception en préfecture 087-248710353-20240411-DEL-33-2024-DE
Communauté
de Communes
Date de télétransmission
: 16/04/2024
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Julien-le-Petit,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:29
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
4
26
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
a
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
a
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
:CHAMPAUD
Marc,
MALET
Patrick,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
ASSAINISSEMENT Délibération
n°
33-2024
:Amortissement
de
biens
:budget
annexe
SPAC
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
exerce
de
plein
droit,
depuis
le
1°
janvier
2024,
la
compétence
« Assainissement
Collectif
des
Eaux
Usées
»
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres.
Monsieur
Bidaud
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
rend
obligatoire
l'amortissement
de
biens
renouvelables
pour
le
Service
Public
d'Assainissement
Collectif.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
règlementaire,
les
durées
d'amortissement
par
catégories
de
biens.
Ce
procédé
permettra
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan,
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240411-DEL-33-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024
Monsieur
Bidaud
propose
l'amortissement
des
biens
présenté
ci-dessous,
avec
effet
au
1°
janvier
2024.
||
précise
que
les
biens
mis
à
disposition
par
les
communes,
dans
le
cadre
des
procès-verbaux
suite
au
transfert
de
la
compétence,
continuent
d’être
amortis
selon
leur
durée
initiale.
BIENS
OU
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
DUREE
D'AMORTISSEMENT
Frais
d’études
de
recherche
et
de
5 ans
développement
et
frais
d’insertions
Logiciels
2
ans
Matériel
informatique
3 ans
Mobilier
de
bureau
10
ans
Petit
patrimoine
(type
pompe)
10
ans
Stations
d'épuration
(génie
civil)
40
ans
Réseaux
d'assainissement
60
ans
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°87-2023-12-19-00002
du
19
décembre
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
entrant
en
vigueur
au
1°
janvier
2024
:
Vu
la
délibération
n°05-2024
du
01/02/2024
portant
sur
la
création
d’un
budget
annexe
rattaché
au
budget
principal
et
non
assujetti
à la
TVA
;
Considérant
que
ce
budget
annexe
est
soumis
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
Considérant
qu'il
est
obligatoire
de
fixer
des
durées
d'amortissement
;
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"DE
FIXER
le
seuil
amortissable
à
partir
de
500€
;
"_
D’APPROUVER,
au
sein
du
budget
annexe
SPAC,
les
durées
d'amortissement
proposées
ci-
dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
c
rme.
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Commun
5,
re
de
la Liberté
87180
EYMOUTIERS
ee
Acte
rendu
exécutoire
le:
Ÿ
6
AVR.
2024
Publié
le
:
4
6
AVR.
2024
p.2/2