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Procès Verbal - PV CM 12.03.2024
Conseil Municipal - DOB 120220
Conseil Municipal - dob du 12.03.2024 publie le 25.03.2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dob du 12.03.2024 publie le 25.03.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
2024_03_02-DE
+ ai © NI = ce © = LO Les & D = 3 = © D = SO = o Co D SO > © > o LI
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312
—
TL 1
LA CROIX SAINT OUEN
Débat d’orientations budgétaires
Conseil municipal du 12 mars 2024
1 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 7
Publié le 25/03/2024 SL
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE 1. Le projet de loi de finances 2024
Le gouvernement a bâti son budget sur la base d’une croissance économique
jugée optimiste selon le Haut conseil des finances publiques,
Selon l’INSEE, l’inflation est estimée à + 2,6 % en 2024 , contre 4,9 % en 2023
et 5,2 en 2022. Inflation moyenne est de 1,4% entre 1999 et 2020.
Les incertitudes restent nombreuses pour 2024 : capacité de résilience des
entreprises sur le long cours, situation du marché du travail, impact de la désinflation sur la consommation des ménages, évolution du taux des prêts immobiliers, LOT
. +03 02-DE
Les principales mesures de la loi de finances
2024 concernant le bloc communal
Renforcement de l’amortisseur électricité. En 2024, l’État prend en charge 75
% du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au-delà de 250 €/MWh, sans plafonnement comme en 2023.
Majoration de la DGF de 320 millions d’€,
Mise en place de la pluri annualité du FPIC
Renomination de la « dotation de soutien aux communes pour la protection de
la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales » qui devient « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » et correspond à une enveloppe de 100 millions d’€, Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S° L 5
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Augmentation du FCTVA du fait de l’élargissement de l’assiette (+ 250 millions €) aux dépenses
exclues de l’automatisation de la FCTVA depuis le 1 er janvier 2021.
Compte financier unique (CFU) Cet amendement prévoit la généralisation du CFU au plus tard
pour l’exercice 2026 (comptes présentés en 2027). De plus, il précise qu’une fois mis en œuvre le CFU se substitue de façon pérenne aux comptes administratif et de gestion.
Mise en place d’une souplesse permettant aux communes d’augmenter les taux de taxe
d’habitation - pour LCSO, perspective de 10,97% à 11,78% soit une recette supplémentaire de 2 000 €,
Instauration du budget vert : le compte administratif-CFU des collectivités de + de 3 500
habitants devra comprendre, dès 2024, une annexe présentant l’impact écologique des dépenses d’investissement Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 "
Publié le 25/03/2024 S'LO7
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
2. Contexte inflationniste : focus sur
les coûts eau et énergies pour LCSO
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Eau Electricité Gaz
CA 2021 CA 2022 CA 2023
EAU 21 284,26 € 17 588,20 € 28 146,34 €
ELECTRICITE 146 325,49 € 155 511,25 € 207 549,50 €
GAZ 111 064,50 € 144 381,68 € 112 582,21 €
Totaux 278 674,25 € 317 481,13 € 348 278,05 € ÉVOLUTION DES TARIFS
GROUPEMENT DE COMMANDE Ta ft
réglementé au Prix moyen en € TTC par KWh 2022 2023 2024 e 1/02/2024
C5 (ex bleu) - < 36 KVA - base 0,20 0,75 0,31 0,29
C5 (ex bleu) - < 36 KVA - heure pleine / heure creuse 0,19 0,70 0,28 0,27
C5 (ex bleu) - < 36 KVA - éclairage public 0,18 0,56 0,24 0,27
C4 (ex jaune) - basse tension entre 37 et 250 KVA 0,23 0,29 0,24 NC
C3 (ex vert) - haute tension inférieure à 250 kKVA 0,17 0,27 0,18 NC
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024 SG
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Evolution du coût de l’électricité
Il est constaté que les prix du marché 2024 sont très proches de ceux du tarif réglementé fixé par l’État et accessible uniquement aux collectivités assimilées à des TPE (- 10 agents et - 2M€ de recettes) - Source SEZEO, février 2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S L 5
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE 3. Résultats provisoires 2023
comparés aux résultats 2021 et 2022
Résultats 2021 Résultats 2022 Résultats 2023 provisoires
FONCT. INVEST. FONCT. INVEST. FONCT. INVEST.
Recettes réalisée (A) 5 082 190,92 881 533,18 Recettes réalisées (A) 5 333 095,53 2 750 330,85 Recettes réalisées (A) 5 498 655,58 1 421 792,19
Dépenses réalisées (B) 4 575 351,92 2 244 578,69 Dépenses réalisées (B) 5 024 300,81 1 516 010,72 Dépenses réalisées (B) 5 178 534,29 1 797 156,05
Résultat exercice 2021
(C=A-B) 506 839,00 -1 363 045,51
Résultat exercice 2022
(C=A-B) 308 794,72 1 234 320,13
Résultat exercice 2023
(C=A-B) 320 121,29 -375 363,86
Résultat reporté exercice
N-1 (D) 574 554,59 385 527,10
Résultat reporté exercice
N-1 (D) 409 569,59 -977 518,41
Résultat reporté exercice
N-1 (D) 718 364,31 256 801,72
Résultat clôture 2021 (C+D) 1 081 393,59 -977 518,41 Résultat clôture 2022 (C+D) 718 364,31 256 801,72 Résultat clôture 2023 (C+D) 1 038 485,60 -118 562,14 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 7
Pubié 1e 25/03/2024 > LV
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Les ratios d’épargne provisoires
Excédent Brut de Gestion (EBG) : représente le « surplus » dégagé par la gestion courante de la commune. Cet excèdent est destiné en priorité à financer les intérêts des emprunts
Prévisions 2023 : 803 064,38
En 2022 : 719 556 €
CAF brute ou ce qu’il reste de l’EBG après le paiement des intérêts de la dette
Prévisions 2023 : 730 079,41 €
En 2022 : 671 586 €
CAF nette ou ce qu’il reste de la CAF brute après le remboursement du capital des emprunts.
Prévisions 2023 : 473 355, 25 €
En 2022 : 401 944 €
Ce qu’il reste de la CAF brute après le remboursement du capital des emprunts. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 7
Publié le 25/03/2024 SL
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
4. Montage du budget 2024
9 réunions se sont déroulées du 8 décembre au 19 janvier durant lesquelles
les services ont présenté leurs demandes pour 2024,
Il en est ressorti un besoin total de 7 800 000 € en investissement et 5 890
000 € en fonctionnement,
Pour mémoire, le budget prévisionnel 2023 présentait 2 750 000 €
d’investissement et 5 427 000 € de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 … 9
2024 S L
50-20240312-2024 03 02-DE
Rétrospective et perspectives 2024
Recettes de fonctionnement hors résultats
antérieurs
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
74 Dotations et Participations 73 Attribution de compensation ARCBA 013 Atténuation de Charges 75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 731 / 73 Fiscalité 70 Produits des Services Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 21 n
DE
Rétrospective et perspectives 2024
Recettes de fonctionnement hors résultats antérieurs
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 %EVOL 22/23
74 Dotations et Participations 769 704,47 € 913 681,99 € 1 134 295,46 € 1 036 099,34 € 1 047 000,00 € -8,66
73 Attribution de compensation ARCBA 576 445,00 € 576 445,00 € 576 445,00 € 576 445,00 € 576 445,00 € 0,00
013 Atténuation de Charges 30 163,35 € 35 618,88 € 46 834,41 € 4 581,65 € 38 140,00 € -90,22
75 Autres produits de gestion courante 47 639,38 € 79 982,16 € 48 425,80 € 52 945,93 € 20 000,00 € 9,33
76 Produits financiers - € - € - € 14,19 € - € -
77 Produits spécifiques 621 135,04 € 7 363,00 € 9 362,05 € 1 300,00 € - € -86,11
731 / 73 Fiscalité 2 715 925,58 € 2 998 987,74 € 3 048 995,34 € 3 309 753,68 € 3 335 555,00 € 8,55
70 Produits des Services 459 362,43 € 470 112,15 € 466 865,90 € 517 515,79 € 547 000,00 € 10,85
Totaux 5 220 375,25 € 5 082 190,92 € 5 331 223,96 € 5 498 655,58 € 5 564 140,00 € 3,14 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024 S'LO
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Rétrospective et perspectives 2024
Focus sur les dotations
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Prévisions 2024
Dotation forfaitaire
Des communes 173 212 € 154 391 € 159 135 € 159 000 €
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 59 987 € 61 783 € 72 362 € 72 000 €
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 9 722€ 9 000 € 10 650 € 10 000 €
Compensation au titre des exonération de TF 142 103 € 154 912 € 164 794 € 164 000 €
Dotation « Biodiversité » appelée « dotation aux
aménités rurales » depuis 2024 32 108 € 43 390 € 47 122 € 47 000 € Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03_02-DE
Dépenses de fonctionnement (hors
amortissements)
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractére général 012 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 65 Charges de gestion courante
66 Charges Financiéres 67 Charges Spécifiques 68 Dotation aux provision et dépréciations Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024 SLGF
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Dépenses de fonctionnement (hors
amortissements)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 EVOL CA22/CA23 % EVOL 22/23
011 Charges à caractère général 1 139 308,05 € 1 283 485,64 € 1 595 544,92 € 1 448 329,43 € - 147 215,49 € -9,23
012 Charges de personnel 2 395 697,46 € 2 561 305,36 € 2 774 696,30 € 2 989 991,11 € 215 294,81 € 7,76
014 Atténuation de produits - € 9 541,15 € 2 075,00 € 791,00 € - 1 284,00 € -61,88
65 Charges de gestion courante 253 988,74 € 229 035,63 € 238 867,15 € 253 792,93 € 14 925,78 € 6,25
66 Charges Financières 57 528,74 € 51 211,70 € 47 969,88 € 73 257,97 € 25 288,09 € 52,72
67 Charges Spécifiques - € 74 004,59 € 484,40 € 1 106,64 € 622,24 € 128,46
68 Dotation aux provisions et dépréciations - € 4 000,00 € - € - € - €
Totaux 3 846 522,99 € 4 212 584,07 € 4 659 637,65 € 4 767 269,08 € 107 631,43 € 2,31 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024 SLG
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Focus sur l’effectif 2023
Sur 2023, l’effectif de la commune est de 92 agents dont 72 équivalent temps plein
Statuts Temps plein Congé Longue Maladie Disponibilité Accident de travail Temps non complet Totaux
Titulaires 34 2 8 1 3 48
Stagiaires 4 0 0 0 0 4
Contractuels de droit public
et vacataires 19 0 0 0 18 37
Contractuels de droit privé 2 0 0 0 2 4
Totaux 59 2 8 1 23 92 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 …
Publié le 25/03/2024 SLGF
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Perspective concernant les dépenses de
fonctionnement (hors amortissements)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 EVOL BP23/BP24
TOTAUX 3 846 522,99 € 4 212 584,07 € 4 659 637,65 € 5 017 500 € 4 767 269,08 € 5 258 508,00 € 4,8 %
- Des prévisions de dépenses stables d’un exercice à l’autre,
- Une évolution mécanique des charges salariales du fait des revalorisation du SMIC et point d’indice ainsi que des évolutions de carrière Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S L 5
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Les restes à réaliser
DEPENSES RECETTES
Nature de la dépense Montant Nature de la Recette Montant
Barrière espace de vie crèches 576,84 € Extension école Abeille 237 378,42€
Marquage au sol diverses rues 302,20 € Vidéoprotection 25 500 €
Canalisation eau potable rue Pasteur 4 520,40 € Remplacement des sols école J Bontemps 11 810 €
Remplacement ordinateur 1 909,32 €
Caméras et liaison radio 10 089,60 €
Réfection éclairage Pont du Bac 30 585,60 €
Extension école Abeille 309 870,21 €
Réhabilitation ilot Balsan-Chanel 302 547,13 €
TOTAL 660 401,30 € TOTAL 274 688,42 €
Ce sont les dépenses et les recettes engagées juridiquement mais pour lesquelles la collectivité n’a pas émis de mandat ou de titre en 2023. Les dépenses sont donc inscrites sur le budget 2024 et impactent le résultat de fonctionnement en 1ère intention. LOT
____ _)3 02-DE
Les subventions attendues en 2024 au titre
des investissements en cours
FINANCEURS Accord Subventions Montants versés en 2023 Montants attendus 2024
Revitalisation du Centre Bourg - Réhabilitation de l'ilot
Balsan-Chanel
REGION 920 809,09 81 803,00 839 006,09
DEPARTEMENT 272 370,00 54 470,00 217 900,00
ETAT-Fonds vert 723 254,00 216 976,00 506 278,00
1 916 433,09 353 249,00 1 563 184,09
Extension videoprotection - phase 1/2 - 2023 DEPARTEMENT 26 850,00 5 370,00 12 130,00
FIPD 54 106,00 40 579,00 13 527,00
80 956,00 45 949,00 25 657,00
Remplacement des sols école maternelle Bontemps DEPARTEMENT 16 250,00 6 460,00 11 818,00 DETR & DSIL 29 250,00 32 901,00
45 500,00 39 361,00 11 818,00
Agrandissement de Pierrette Abeille
DEPARTEMENT 143 930,00 28 780,00 115 150,00
ARC-fonds concours 280 150,00 129 841,00 150 309,00
DETR 2022 67 500,00 54 000,08 13 499,92
491 580,00 212 621,08 237 378,00 15/03/2024
1 9
IL : UOU-Z 1 EUUSSDU-ZUZ40312-2024 03 02-DE
Les projets d’investissement pressentis pour
2024 et leurs financements
Projet Subventions Autofinancement % Total projets HT Total projets TTC
Etat CD60 ARC Région TOTAL subv
Aménagement trottoirs rue Nationale 65 110,50 34 730,00 14 200,00 114 040,50 30 649,50 21,18 144 690,00 173 628,00
Couverture médiathèque école 121 744,15 55 338,25 177 082,40 44 271,00 20,00 221 353,40 265 624,08
Rénovation cour d'école J Bontemps 64 114,25 45 795,75 36 636,00 146 546,00 36 637,00 20,00 183 183,00 219 819,60
videoprotection phase , étape2/2 43 982,48 17 500,00 61 482,48 15 370,62 20,00 76 853,10 92 223,72
Armement police municipale 3 288,08 5 480,13 8 768,21 2 192,05 20,00 10 960,26 13 152,31
Aménagement espaces publics CVCB 50 109,00 58 100,00 80 000,00 188 209,00 50 013,00 20,99 238 223,00 285 867,60
TOTAL 348 348,46 216 944,13 50 836,00 80 000,00 696 128,59 179 133,17 875 262,76 1 050 315,31
Subvention obtenue Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S L 9
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Focus sur les travaux Balsan-Chanel –
les dépenses
Montant Total TTC 2022 2023 2024
Maitrise d'œuvre 235 870,00 € 136 100,00 € 36 984,01 € 62 785,99 €
Marché de Travaux Initial 2 283 277,61 € - € 464 317,04 € 1 818 960,57 €
Avenants et delta lot 2 63 617,54 € - € - € 63 617,54 €
Révision 60 286,54 € - € - € 60 286,54 €
Travaux Préalables et
additionnels 139 534,32 € 60 409,95 € 31 903,98 € 47 220,39 €
Total Opération Balsan Chanel 2 782 586,01 € 196 509,95 € 533 205,03 € 2 052 871,03 €
2022;
196 509,95 € ;
7%
2023;
533 205,03 € ;
19%
2024;
2 052 871,03 € ;
74%
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE
2022 À 2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S L 9
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Focus sur les travaux Balsan-Chanel –
les recettes
Montant total
TTC 2023 2024
Région Hauts-de-France 920 809,09 € 81 803,00 € 839 006,09 €
Département 272 370,00 € 54 470,00 € 217 900,00 €
Etat 723 254,00 € 216 976,00 € 506 278,00 €
Autofinancement 866 152,92 € 376 465,98 € 489 686,94 €
Total Opération Balsan Chanel 2 782 586,01 € 729 714,98 € 2 052 871,03 €
2023,26%, 729 714 €
2024, 74%,2 052 871 €
REPARTITION DU FINANCEMENT DE 2023 2024
2023 2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 7
Publié le 25/03/2024 S LG
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Les demandes de subventions
6 demandes auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, DSIL, fonds vert et FIPD
6 demandes auprès du conseil départemental de l’Oise dont 3 ont été réalisées
les années précédentes et ont été obtenues (trottoirs rue Nationale, toitures écoles médiathèque, rénovation de la cour d’école Bontemps),
2 demandes auprès de l’ARC. em - —
| | |
| |
NTI
il
L | LL
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 _02-DE
Tableau d’extinction de la dette EMPRUNTS A TERME
Date de la dernière
échéance Prêteur
Montant du
contrat Périodicité
Montant
Remboursement
Capital Annuelle
2025 01/01/2025 CREDIT LOCAL DE France 250 000,00 € Semestrielle 5 873,92 €
01/06/2025 CREDIT LOCAL DE France 120 000,00 € Annuelle 2 387,77 €
21/09/2025 SOCIETE GENERALE 304 898,03 € Annuelle 12 195,95 €
Total Annuel 20 457,64 €
2028 20/03/2028 CREDIT AGRICOLE 300 000,00 € Annuelle 24 668,54 €
20/04/2028 CREDIT AGRICOLE 185 000,00 € Annuelle 15 212,18 €
01/12/2028 CREDIT LOCAL DE France 300 000,00 € Annuelle 20 530,15 €
Total Annuel 60 410,87 €
2029 01/06/2029 CREDIT LOCAL DE France 359 779,68 € Annuelle 23 735,66 €
Total Annuel 23 735,66 €
2030 21/01/2030 CREDIT AGRICOLE 500 000,00 € Semestrielle 19 117,01 €
01/08/2030 CREDIT LOCAL DE France 300 000,00 € Trimestrielle 11 250,00 €
Total Annuel 30 367,01 €
2032 25/10/2032 CAISSE EPARGNE 500 000,00 € Trimestrielle 36 766,21 €
01/11/2032 CREDIT LOCAL DE France 300 000,00 € Annuelle 19 850,86 €
Total Annuel 56 617,07 €
2036 15/06/2036 CREDIT AGRICOLE 340 000,00 € Semestrielle 7 566,76 €
Total Annuel 7 566,76 €
2037 12/12/2037 CAISSE EPARGNE 700 000,00 € Trimestrielle 57 745,22 €
Total Annuel 57 745.22€ Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S° L 5
Publié le 25/03/2024
1) : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Evolution de l’annuité de la dette LCSO
77 73
86
76 81
86
92
108
85
61
53
47 51
67
81
128
75
151
63 59 63
50
137 142 137
117 112
111 112 106
103 101 105 106 104
112 109
104 100
97 97 100 97
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'annuité de dette / habitant (2002-2023) et comparaison avec la moyenne de la strate
LA CROIX SAINT OUEN Moyenne de la strate
L’annuité de la dette comprend le montant des intérêts et du capital Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 7
Publié le 25/03/2024 Ss LG
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Encours de la dette /habitants LCSO
539
603
707
661 638
587
644
565
482 474
426 442
473
586
697
598 588 615
471
422
373
457
758 776 785
724 755
777 788 766 774 788 800
814 794 788
769 770 762 751
728
775 775
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'encours de dette / habitant ( 2002-2023) et comparaison avec la moyenne de la strate
LA CROIX SAINT OUEN Moyenne de la strate
L’encours de la dette est constitué du montant du capital Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 …
Publié le 25/03/2024 S L G
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Le 10 115 un NH =
__= NH =
HN 5 __=
HN = HN =
NH = __=
HN = __=
__= __=
__= NH =
__= =
__= =
__= __=
NH = NH _=
Encours de la dette /habitants LCSO
Dette au 1er janvier Dette au 31 décembre Variation de l'encours
2002 2 427 635 € 2 720 250 € 292 615 €
2003 2 720 250 € 3 185 766 € 465 516 €
2004 3 185 766 € 2 977 964 € - 207 802 €
2005 2 977 964 € 2 874 195 € - 103 769 €
2006 2 874 195 € 2 645 068 € - 229 127 €
2007 2 645 068 € 2 903 519 € 258 451 €
2008 2 903 519 € 2 637 238 € - 266 281 €
2009 2 637 238 € 2 261 064 € - 376 174 €
2010 2 261 064 € 2 237 250 € - 23 814 €
2011 2 237 250 € 2 024 602 € - 212 648 €
2012 2 024 602 € 2 098 026 € 73 424 €
2013 2 098 026 € 2 232 606 € 134 580 €
2014 2 232 606 € 2 732 795 € 500 189 €
2015 2 732 795 € 3 223 927 € 491 132 €
2016 3 223 927 € 2 929 662 € - 294 265 €
2017 2 929 662 € 2 907 296 € - 22 366 €
2018 2 907 296 € 3 040 835 € 133 539 €
2019 3 040 835 € 2 383 413 € - 657 422 €
2020 2 383 413 € 2 136 299,15 € - 247 113,85 €
2021 2 136 299,15 € 1 922 199 € - 214 100,15 €
2022 1 922 199 € 2 352 557 € 430 358 €
2023 2 352 557 € 2 072 557 € - 280 000 €
2024 2 164 910,84 € 2 584 910,84 € 420 000 €
Si emprunt de 700 000 € en 2024, en
supposant une CAF brute identique
à celle de 2023, la capacité de
désendettement serait de 3,5
années. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S L 9
Publié le 25/03/2024
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Capacité de désendettement LCSO
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Analyse de la Dette
CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions CA 2023
Capacité de désendettement (en Année) 2,84 2,20 3,49 2,87 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 "}
Publié le 25/03/2024 SG
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
Les orientations pressenties pour 2024
La poursuite et finalisation des gros projets d’investissement démarrés en 2022 et 2023 tels que
l’extension de l’école Abeille et la réhabilitation de l’ilot Balsan-Chanel,
Les dépenses permettant de réaliser des économies d’énergie (changement de chaudières MCA,
poursuite du plan de passage aux éclairages LED) et d’entretenir les espaces publics et notamment la voirie ainsi que les bâtiments - rénovation des toitures école J Bontemps et médiathèque, l’aménagement des trottoirs rue Nationale, rénovation de la cour d’école Bontemps,
Les dépenses dédiées à la protection des habitants par la continuité dans la mise en place d’un
système de videoprotection,
L’enveloppe globale dédiée au versement des subventions aux associations est reconduite pour
2024. La subvention d’équilibre versée au budget du CCAS est prévue pour 2024 à hauteur de 50 000€. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 …
Publié le 25/03/2024 S LOT
ID : 060-216003350-20240312-2024 03 02-DE
La parole au conseil municipal