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Procès Verbal - dob 30 03 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - dob 30 03 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
Le dix-neuf mars deux mil quinze, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal pour se
réunir, au lieu ordinaire de ses séances, le trente mars, à vingt heures, à l’effet de délibérer sur les points
suivants :
- Installation d’une nouvelle conseillère municipale
- Procès-verbal de la dernière séance
- Affaires financières :
o Débat d’orientations budgétaires
o Tarifs
o Demande de subvention
- Affaires d’Administration générale :
o Modification du règlement intérieur du conseil municipal
- Affaires de ressources humaines
o Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Affaires diverses
o Dénomination de bâtiments, rue Jules Ferry
o Dénomination de l’ancien manège
Le trente mars deux mil quinze, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VALLEE, 1er adjoint
au Maire.
Etaient présents : Messieurs VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS, MOREL, BONTEMPS,
PERRIER, GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames FERRADINI,
CARDON, SAVREUX, CARON, PILLON, DUPONT, ARNOULT, PELTIER, HERVE,
PISCHEDDA, MARTIN, PERONNIN, TORNIER.
Etaient absents : Messieurs DESESSART ayant donné pouvoir à Monsieur VALLEE, BILLARD ayant
donné pouvoir à Monsieur BONTEMPS, VARLET ayant donné pouvoir à Monsieur MOREL.
Madame SAVREUX est arrivée à 20h10.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame TORNIER est désignée Secrétaire de séance.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Monsieur Patrice DELEPINE ayant présenté sa démission du conseil municipal à Monsieur le Maire,
Madame Rachel MARTIN a été sollicitée pour occuper la fonction de conseillère municipale. Ayant
répondu favorablement à Monsieur VALLEE procède à son installation.
2015-03-30 I Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2015-03-30 II Débat d’orientations budgétaires pour 2015 Madame FERRADINI présente aux membres du conseil municipal les grands axes du budget 2015. Le
budget 2015 n’est pas arrêté. Il va dépendre des décisions gouvernementales qui impacteront nos recettes
et nos dépenses, notamment en nous privant de recettes.
Les opérations engagées, et non achevées en 2014, seront poursuivies :
- Les travaux de la bibliothèque pour 850KE
- Les acquisitions de mobiliers et des matériels pour le fonctionnement de la bibliothèque
pour 100KE
Des crédits supplémentaires permettront de finaliser l’espace compris entre la voirie et le bâtiment, et
permettront de modifier l’aspect du mur mitoyen avec les propriétés privées : 48KE
Les principaux investissements qui ont été réalisés en 2014, sont les suivants :
- La construction de la nouvelle bibliothèque pour 1039KE
- La poursuite de la rénovation des trottoirs (rue Jean Jaurès et autres) 246KE
- La rénovation des bouches incendies : 12KE
- La rénovation du local commercial de la rue Jules Ferry : 28KE
- La création de giratoires : 13KE
- La signalétique de bâtiments ou de rues : 14KE
- L’achat de matériel pour les services techniques : 8KE
- La mise en place du séparateur d’hydrocarbure : 58KE
- Achats divers (informatique, mobiliers, divers,) : 27KE
- Achat d’un véhicule de police : 13KE
- le remplacement des conduites d’eau potable rue Ferdinand Meunier, rue de Verdun, et rue
de Provence
D’autres investissements seront sans doute poursuivis en 2015 :
- l’acquisition de terrains (80KE)
- l’acquisition de mobiliers, matériels divers et de matériels informatiques (163KE)
- des études (réseau d’eaux pluviales) (33KE)
- travaux sur le réseau d’eau dans diverses rues de la commune : rue Jacques Chevalier, rue
Fatrez, rue de Saint-Sauveur, chemin du Bac, quai Estienne d’Orves… (240KE)
- la création de branchements (22KE)
- la signalétique communale des rues (15KE)
- le programme de rénovation des trottoirs (340KE)
- un programme d’assainissement pluvial (80KE)
- un programme d’assainissement eau usées autonome (25KE)
- des aménagements de locaux et terrain (32KE)
Le nouveau besoin de financement par emprunt, pour 2015, devrait être :
- sur le budget eau potable de 100 KE
- sur le budget principal de 47 KE
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2014 et BUDGET PRINCIPAL 2015 Les comptes ne sont pas arrêtés. Les résultats sont encore très approximatifs. L’équilibre budgétaire
proposé pour le budget 2015 nécessitera sans doute d’augmenter les impôts locaux et les tarifs dans des proportions qui restent encore à définir compte tenu des recettes et dépenses approximatives (Voir
tableaux joints)..
COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE 2014 et BUDGET EAU POTABLE 2015 Les comptes ne sont pas arrêtés. Les résultats sont encore très approximatifs (Voir tableaux joints).
QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES
Les moyens en personnel et la masse salariale
Effectifs permanents au 31/12/2014 de la collectivité : 89 agents, dont
- fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 57
- contractuels de droits publics (vacataires, remplaçants) : 28
- contractuels de droits privés : 4
Equivalent temps plein : 61,52 personnes
Statuts TP MLD Dispo. C. Tp Tp
≥80%
TP
50%TP ≤
Tp<80%TP
Tp<50%TP totaux
titulaires 33 1 4 0 4 13 0 55 stagiaires 2 0 0 0 0 0 0 2 Contractuel
Dt Pub,
vacataires
2 0 0 0 0 7 19 28
Contractuel
Dt privé
4 0 0 0 0 0 0 4
totaux 41 1 4 0 4 20 19 89 NB : TP : temps plein ; MLD : maladie longue durée ; Tp : temps partiel ou temps incomplet exprimé
en pourcentage d’un temps plein (TP).
Années Masse Salariale au
31/12 en euros
Effectif au
31/12
Dépenses réelles de
Fonctionnement +
amortissement au 31/12
en euros
MS/DRF+AMt
2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16% 2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52% 2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74% 2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58% 2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83% 2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95% 2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98% 2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76% 2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46% 2011 1.944.014 82 3.603.948 53.94% 2012 2.113.839 89 3.779.882 55.92% 2013 2.251.170 87 4.160.527 54.10% 2014 2.215.123(*) 89 4.344.131(*) 50.99% 2015 2.300.000(*) 4.232.000(*) 54,34% NB : (*) prévisions
NB : Il a été jugé préférable de ramener la masse salariale aux dépenses réelles de fonctionnement
auxquelles on a ajouté les amortissements, pour exprimer le caractère obligatoire des amortissements
qui constituent des charges au même titre que les autres dépenses réelles de fonctionnement (salaires,
intérêts, charges à caractère général).
L’endettement budget principal Encours de la
dette
Dette au 1er
janvier
Remb. Capital au
31/12
Emprunts nouveaux
au 31/12
2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€ 2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€ 2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€ 2004 3.378.569€ 207.802€ 0€ 2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€ 2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€ 2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€ 2008 3.111.357€ 266.280€ 460€ 2009 2.834.082€ 376.173€ 0€ 2010 2.454.176€ 323.813€ 300.000€ 2011 2.430.363€ 213.194€ 0€ 2012 2.216.619€ 176.200€ 250.000€ 2013 2.030.182€ 165.419€ 300.000€ 2014 2.164.763€ 184.810€ 685.000€ 2015 2.664.953€ 240.000€(*) 560.000€(*) 2016 2.984.953€(*)
NB : (*) : prévisions
Emprunts réalisés sur l’exercice/ dépenses d’investissement hors refinancement de dette
Financement de l’investissement par l’emprunt selon les Comptes Administratifs :
- En 2002 : 53% ; En 2003 : 60,5% ; En 2004, 0% ; En 2005, 50%
- En 2006, 0,9% ; En 2007, 47% ; En 2008, 0% ; En 2009, 0%
- En 2010, 22% ; En 2011 : 0% ; En 2012, 26%, en 2013 : 28%
- En 2014 : 47% ; en 2015 : 32%
L’endettement par habitant (4.503 habitants au recensement de 1999 ; population légale en vigueur au
01/01/10 : 4.695 habitants recensement 2008, 4718 habitants en 2011, 4742 habitants en 2012, 4718 en
2013, 4.716 en 2014 et 4.666 en 2015) : capital de la dette restant dû au 1er janvier de l’année divisé par
le nombre d’habitants :
Au 1/1/2001 : 545€/h ; Au 1/1/2002 : 581€/h ; Au 1/1/2003 : 646€/h ;
Au 1/1/2004 : 750€/h ; Au 1/1/2005 : 704€/h ; Au 1/1/2006 : 681€/h ;
Au 1/1/2007 : 630€/h ; Au 1/1/2008 : 691€/h ; Au 1/1/2009 : 603€/h ;
Au 1/1/2010 : 523€/h ; Au 1/1/2011 : 515€/h ; Au 1/1/2012 : 467€/h ;
Au 1/1/2013 : 430€/h ; Au 1/1/2014 : 458€/h ; au 1/1/2015 : 571€/h
Au 1/1/2016 : 647€/h (population 2015).
L’endettement du budget « eau potable »
Encours de la
dette
Dette au 1er
janvier
Remb. Capital au
31/12
Emprunts nouveaux
au 31/12
2010 236.386€ 11.306€ 0€ 2011 225.080€ 11.568€ 160.000€ 2012 373.512€ 37.120€ 500.000€ 2013 836.393€ 46.270€ 200.000€ 2014 990.122€ 88.591€ 100.000€ 2015 1.001.532€ 65.865€(*) 186.000€(*) 2016 1.121.667€(*)
NB : (*) : prévisions
2015-03-30 III Tarifs Il est proposé de fixer le montant d’une caution pour chacune des clés distribuées aux jardiniers. La
commission finances du 12 février propose une caution de 10€ pour chaque clé. Après délibération, cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
2015-03-30 IV Demandes de subventions
Monsieur PERRIER explique qu’il est proposé de demander au FIPHFP une subvention pour financer
l’installation de toilettes pour les personnes handicapées en mairie, la transformation des anciens
sanitaires publics dans la cour de la mairie pour permettre l’accessibilité des PMR, et la modification de
la porte d’entrée du futur local social/police municipale qui serait installé dans l’ancienne bibliothèque.
Les éléments financiers sont communiqués lors de la séance. Après délibération, cette proposition est
adoptée à l’unanimité.
2015-03-30 V Modification du règlement intérieur du conseil municipal
A) Par courrier en date du 02/12/2014, Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne nous a
demandé de revoir les 3 points suivants du règlement intérieur du conseil municipal,
déposé en sous-préfecture le 08/10/2014 :
1) Article 6, deuxième paragraphe :
Nous avons voté le 29/09/2014 la rédaction suivante :
« Afin de rassembler les éléments de réponse dans les meilleures conditions, les questions orales devront faire l’objet d’une information préalable au Maire. Le délai de dépôt des questions orales que les conseillers souhaitent poser en séance du conseil municipal est fixé à 3 jours francs avant la date du conseil municipal ».
Nous devons adopter désormais la rédaction suivante :
« Afin de rassembler les éléments de réponse dans les meilleures conditions, les questions orales devront faire l’objet d’une information préalable au Maire. Le délai de dépôt des questions orales que les conseillers souhaitent poser en séance du conseil municipal est fixé à 2 jours francs avant la date du conseil municipal ».
2) Article 6, cinquième paragraphe :
Nous devons supprimer la rédaction suivante :
« La fréquence de ces questions est limitée par séance à deux par groupe constitué tel que défini au présent règlement ».
3) Article 14, neuvième paragraphe :
Nous devons supprimer la rédaction suivante :
En cas d’urgence, le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal au maximum 3 points supplémentaires d’importance mineure. Il propose de les ajouter à l’ordre du jour prévu à la séance du conseil municipal.
Après délibération, ces trois propositions sont adoptées à l’unanimité.
B) Projet de modifications du règlement intérieur, établie en vertu du chapitre 7 du règlement
intérieur du conseil municipal, qui prévoit que « toute proposition de modification du
règlement intérieur doit être présentée par la moitié des conseillers municipaux au
moins ». 1) Article 3, paragraphe deuxième : accès aux dossiers
Nous avons voté le 29/09/2014 la rédaction suivante :
(Article L.2121-13) Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller à compter de la réception de la convocation à son domicile, auprès du service instructeur.
La demande doit être formulée auprès du service instructeur au moins une heure avant la consultation, dans le respect des heures d’ouverture de la mairie.
Nous vous proposons désormais d’adopter la rédaction ci-dessous :
(Article L.2121-13) Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller à compter de la réception de la convocation à son domicile, auprès du service instructeur.
La consultation des documents préparatoires aux affaires soumises à délibération aura lieu auprès du Directeur Général des Services, après demande écrite adressée au Maire. La demande doit être formulée, au moins une heure avant la consultation, dans le respect des heures d’ouverture de la mairie.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2) Article 18 : question préalable
Nous vous proposons de supprimer l’article 18 dont la rédaction est la suivante :
« La question préalable, dont l’objet est de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer, peut toujours être déposée par un membre du conseil municipal.
Elle est alors soumise au vote après débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l’un pour, l’autre contre ».
Après délibération, cette proposition est adoptée par 21 voix pour et 6 voix contre (Mesdames PERONNIN et TORNIER ; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD et CAMUS).
3) Article 28, paragraphe 1 :
Nous avons voté le 29/09/2014 la rédaction suivante :
Les commissions se réunissent dans l’intervalle des séances du conseil municipal, sur convocation du Maire, Président de droit de toutes les commissions ou de l’Adjoint délégué, vice-président de droit dans sa commission. Pour la commission des Finances et du Budget, le texte du rapport sera joint à la convocation ou adressé préalablement à la réunion de commission.
Il est proposé d’adopter cette nouvelle rédaction :
Les commissions se réunissent dans l’intervalle des séances du conseil municipal, sur convocation du Maire, Président de droit de toutes les commissions ou de l’Adjoint délégué, vice-président de droit dans sa commission.
Les convocations des commissions sont transmises par courrier traditionnel au domicile de l’intéressé ou à toute autre adresse dont il fait le choix, ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique choisie par le conseiller municipal avec accusé de réception.
Pour la commission des Finances et du Budget, le texte du rapport sera joint à la convocation ou adressé préalablement à la réunion de commission.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité. 2015-03-30 VI Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail La commune de La Croix Saint-Ouen dépendait jusqu’aux dernières élections du CHSCT du centre de
gestion de l’Oise. La Loi du 6 février 2012 a redéfinit les conditions de création, imposant désormais la
création d’un CHSCT dans chaque commune employant au moins 50 agents.
Il est donc proposé de créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
comportant :
- 3 agents de la collectivité territoriale désignés par les organisations syndicales
- 3 représentants désignés par le Maire (art. 28 et 31 décret N°85-603 du 10/06/1985)
Les organisations syndicales désignent leurs représentants en fonction du nombre de voix obtenues lors
des élections du Comité Technique Paritaire. Les représentants du personnel doivent satisfaire aux
conditions d’éligibilité au comité technique paritaire.
Cette création de CHSCT intervenant après le renouvellement des comités techniques paritaires, il devra
être procédé à un scrutin après les six mois de la date des renouvellements du CTP et avant trois ans. Le
mandat des représentants du personnel sera de 4 ans. Il sera renouvelable et pourra être réduit pour se
conformer à la durée de celui des représentants au CTP. Chaque agent et chaque élu désignés disposeront
d’un suppléant.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2015-03-30 VII Dénomination de bâtiments, rue Jules Ferry
Sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur MOREL explique qu’il est proposé d’arrêter les noms
des bâtiments construits le long de l’extension de la rue Jules Ferry, dans la ZAC des Jardins, de la façon
suivante : Bâtiment A : bâtiment « Jean Prat » ; Bâtiment B : bâtiment « Anatole Faure ».
Monsieur GUERIN décide de ne pas participer au vote.
Après délibération, ces propositions sont adoptées par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame
TORNIER, Messieurs GAILLARD et CAMUS).
2015-03-30 VIII Dénomination de l’ancien manège
Madame SAVREUX explique que lors de la séance du conseil municipal du 03/06/2013, la nouvelle
bibliothèque a pris le nom de « Bibliothèque Marcel HERVE ». Sur proposition de Monsieur le Maire,
il est proposé d’appeler l’ensemble du bâtiment situé route Nationale : « Espace culturel Marcel
HERVE ».
Madame HERVE décide de ne pas prendre part au vote. Cette proposition est adoptée par 25 voix pour
et 1 abstention (Madame PERONNIN).
Monsieur VALLEE clôt les débats à 22h10.
Questions diverses
Monsieur ESCHASSERIAUX demande si la règle de non cumul de présidence d’association et de
membre du conseil municipal est toujours en vigueur à La Croix Saint-Ouen ?
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean DESESSART