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Déliberation - Deliberation n°033 Denomination dun lieudit Valat METGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°033 Denomination dun lieudit Valat METGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié le
Q
| Lo
]
éo2h
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024_033-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
033/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la saile
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
:
Dénomination
d'un
lieu-dit
« Valat
METGE
»
|
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Considérant
la
demande
de
Madame
Claudine
PHILIP
concernant
la
parcelle
n°
672
situé
au
lieu-dit
«
Fonds
SADOUL
» appartenant
à son
frère
défunt
Monsieur
METGE
Jean-Paul,
de
bien
vouloir
renommer
ce
lieu-dit
en
son
nom
par
l'appellation
: « Valat
METGE
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune
:
Tenant
compte
de
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
proposition
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
DE
VALIDER
le
nom
attribué
à
ce
lieu-dit
ouvert
à
la
circulation :
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
>
D’'ADOPTER
la dénomination
suivante
: Valat
METGE
au
lieu
du
«
Fonds
SADOUL
»
>
D'INFORMER
le Cadastre
afin
d'y
inscrire
les
modifications
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
Funanimité
|
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
;
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ë
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
lo
:
.
présente publication.
Le
tribunal
administratif peut êtré-saistpar
Papplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
parle
site internet
www.telerecours:fr
Fait
à
Mons,
Le
mardi
24
septembre
2024
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
10
: 030-213001738-20240924-2024_033-DE
777
À
Publié
le
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