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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 46 2022 CA PAE 2021
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 46 2022 CA PAE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
sure le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
9 arc su ret agne
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 12 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RAËLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET,
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°46-2022 — FINANCES — BUDGET ANNEXE PARCS D’ACTIVITES ECONOMIQUES A COMPTES DE
STOCKS (40005) - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances présente, le compte administratif 2021 du
budget annexe Parcs d'activités économique à comptes de stocks.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2021 du budget principal et
des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément
des comptes administratifs. IVOyÉ en pr le 14/04/2022
:056-200027027-20220412-PAE CA _2021-BF
BALANCE 2021
Dépenses Fonctionnement 6 025 887,28 Recetles Fonclionnement 6 292 746,70 Bilan exercice 266 B59,42 Résullal antérieur reporté 1 861 519,47 Résultat de clôture Section de Fonctionnement 2128 378,89
Dépenses Investissement 5 757 637,04
Recettes Investissement 5 453 201,70
Bilan exercice -304 435,34
Résultat antérieur reporté -2 922 809,66] Résullat de clôture Section d'investissement -3 226 745,00
[Subvention/excédent verséerremboursée parlau budget principal ]__-200000,00| [Avance sur créance verséelremboursée parfau budget principal | 869 320,00]
Total Dépenses 11 783 524,32]
Tolal Recetles 11 745 948,40) BILAN exercice -37 575,92 Résultat antérieur reporté -1 060 790,19
RESULTAT de clôture fin exercice À 098 366,11
Resle à réaliser Dépenses Investissement
Resle à réallser Recetles Investissement
Total Restes à réallser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement |
à la section d'investissement (compte 1068) (à minima}
| Résultat antérieur en fonclonnement à reporter (à maxima} | 2128 sas)
Dépenses de fonctionnement :
2 . BP CA Réalisé salicé Non
Dépenses de fonctionnement ue Non réalisé réalisé 2021 2021 en% en en %
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 736 989,00 342 430,86] 46,46 394 558,14 53,54
65 Autres charges de gestion courante 1 958 765,00 205 568,27| 10,49 1753 196,73 89,51
66 Charges financière 26 354,00 24 686,45] 93,67 1667,55 6,33 67 Charges exceptionnelles
Sous-total écriture réelles 2722 108,00 572 685,58| 21,04 2149 422,42 | 78,96
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 453 206,00 5 453 201,70} 100,00 430 0,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 5453 206,00] 5453 201,70] 100,00 4,30 0,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 8175 314,00] 6 025 887,28| 73,71 2149 426,72] 26,29
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes de fonctionnement :
. BP cA Réallsé Nonréalisé | N°7 Recettes de fonctionnement réalisé 2021 2021 en% en€ en % ke
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 1593 753,00 1585 471,30| 99,48 8 281,70 ‘74 Dotations subventions participations
75 Autres produits de gestion courantes 9,53 0,67| 7,03 8,86
76 Produits financiers 0,
77 Produits eceptionnels 281,47 -281,47
Sous-total écriture réelles 1593 762,53) 1585 753,44] 99,50 8 09
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 1861 519,47 1861 519,47] 100,00 0,00 0,09
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 720 032,00 4706993,26| 99,72 13 038,74 0,28
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 6581551,47| 6568512,73| 99,80 13 038,74 0,20
TOTAL Recettes de fonctionnement 8 175 314,00| 8 154 266,17| 99,74 21 047,83 0,26
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Dépenses d'investissement :
ID : 056-200027027-20220412-P,
re le 14/04/2022
14/04/2022
AE _CA_2021-BF
Dépenses d'investissement BP CA Réalisé Non réalisé réalisé P 2021 2021 en% en€ en %
Ecritures réelles
16 Emprunts et deîtes assimilées 1055 649,34 1050 643,78{ 99,53 5005,56 0,47
Sous-total écriture réelles 1055 649,34 1050 643,78| 99,53 5 005,56 0,47
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 2 922 309,66 2922 309,66] 100,00 0,00 0,00
049 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 720 032,00 4 706 993,26{_99,72 13 038,74 0,28
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 7642341,66| 7629302,92) 99,83 13 038,74 0,17
TOTAL Dépenses d'investissement 8 697 991,00| 8 679 946,70] 99,79 18 044,30 0,21
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes d'investissement :
Recettes d'investissement BP CA Réalisé Non réalisé réalisé 2021 2021 en# en€ o en #
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 3 244 785,00 0,00 3 244 785,00 | 100,00
Sous-total écriture réelles 3 244 785,00) 0,00| 0,00 3 244 785,00 | 100,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 453 206,00 5 453 201,70] 100,00 4,30 0,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 5453 206,00| 5453 201,70] 100,00 4,30 0,00
TOTAL Recettes d'investissement 8 697 991,00| 5 453 201,70| 62,69 3 244 789,30) 37,31
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Après lecture du compte administratif 2021, le Président ayant quitté la salle, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe Parcs d'Activités Economiques pour
l’exercice 2021 présenté par le Président de séance.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le JU IR?
Le Président,