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Déliberation - 2026 04 0090 Del Conservatoire des Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0090 Del Conservatoire des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2464H1-DE République Française
Département des Landes
EN VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 08 avril 2026
N° DEL2026/04-0090
L'an deux mille vingt-six le huit avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscillia GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Yann BRETHOUS, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Cindy SEGUIN
Excusés avec procuration :
Catherine BLAIN a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Mathieu ARA a donné pouvoir à Jean DUVIGNAU
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3
Votants 38 17/04/2028
17/04/2028
Pubié le 17/04/2026
ID : 040-214001627-20260408-260408H2464H1-DE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE DES LANDES.
Rapporteur : Jean-Noël CAPDEVILLE
Créé en 1984 par le Département des Landes, aux côtés de nombreuses communes landaises et de l'Etat, le Conservatoire des Landes est un syndicat mixte ouvert, labellisé par le ministère de la Culture. Il a pour but d'assurer la proximité géographique d'un enseignement musical et chorégraphique de qualité sur l’ensemble du territoire landais.
La Ville de Mont de Marsan est adhérente au Conservatoire des Landes et, conformément à ses statuts, est représentée par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à l'assemblée générale.
Suite au renouvellement du conseil municipal, la représentation de la Ville de Mont de Marsan n'est plus assurée. Il convient donc de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations où représentations doivent faire l'objet d'un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33,
Vu les statuts du syndicat mixte du Conservatoire des Landes (article 6),
Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les représentants de la Ville de Mont de Marsan pour siéger à l'assemblée générale du Conservatoire des Landes,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Monsieur Alain BONTE n'a pas pris part à la désignation,
DECIDE DE, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2464H1-DE
Article 1- DESIGNER, pour représenter la Ville de Mont de Marsan à l'assemblée générale du Conservatoire des Landes, les délégués suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Catherine BLAIN Julie PUYSSEGUR
Jean-Noël CAPDEVILLE Marie-Laure LAFARGUE
Priscillia GARCIA Valérie GRAYON
Article 3 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
1 6 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département >».