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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 0020 Del Modif grille bourses Conservatoire des Landes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
VILLE DE MONT DE MARSAN
Délibération du Conseil Municipal
du 06 janvier 2026
N° DEL2026/01-0020
L'an deux mille vingt-six le six janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Charles DAYOT, Maire.
Date de la convocation : mardi 30 décembre 2025
Présents :
Charles DAYOT, Marie-Christine BOURDIEU, Farid HEBA, Christophe HOURCADE, Marie-Christine HARAMBAT, Philippe EYRAUD, Jean-Marie BATBY, Claudie BREQUE, Jean-Jacques GOURDON, Éliane DARTEYRON, Chantal PLANCHENAULT, Jeanine LAMAISON, Bruno ROUFFIAT, Marie-Pierre GAZO, Hervé BAYARD, Nathalie GARCIA, Delphine LEBLANC, Marina BANCON, Mathieu ARA, Pierre MERLET-BONNAN, Mathis CAPDEVILLE, Alain BACHE, Françoise LATRABE, Frédéric DUTIN, Jean-Noël CAPDEVILLE, Bruno MINDE, Valérie BONNEMAISON
Excusés avec procuration :
Gilles CHAUVIN a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Philippe DE MARNIX a donné pouvoir à Claudie BREQUE ; Geneviève DARRIEUSSECQ a donné pouvoir à Mathieu ARA ; Hicham LAMSIKA a donné pouvoir à Marina BANCON ; Céline PIOT a donné pouvoir à Alain BACHE
Absentes :
Nathalie GASS, Pascale HAURIE, Catherine PICQUET
Secrétaire de séance : Claudie BREQUE, Conseillère Municipale
Nombre de membres en
exercice 35
Présents 27
Pouvoirs 5
Votants 32 MODIFICATION DE LA GRILLE DE VALEURS POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES POUR LE CONSERVATOIRE DES LANDES - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027.
Rapporteur : Claudie BREQUE
Chaque année, la Ville de Mont de Marsan attribue des bourses aux élèves montois inscrits au Conservatoire des Landes.
Le montant de ces bourses est déterminé en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales.
Afin de permettre à un plus grand nombre de familles de bénéficier de ce dispositif d’aide, il est proposé de modifier la grille des quotients familiaux servant de base au calcul des bourses, en augmentant les quotients familiaux comme suit :
Grille de valeurs actuelle Grille de valeurs proposée
Quotient familial Prise en charge Quotient familial Prise en charge
Q.F inférieur ou égal à
200.00 100 %
Q.F inférieur ou égal à
300.00 100 %
Q.F. compris entre 201.00
et 290.00 75 %
Q.F. compris entre 301.00
et 420.00 75 %
Q.F. compris entre 291.00
et 380.00 50 %
Q.F. compris entre 421.00
et 500.00 50 %
Q.F compris entre 381.00 et
460.00 25 %
Q.F compris entre 501.00 et
620.00 25 %
Q.F compris entre 461.00 et
540.00 10 %
Q.F compris entre 621.00 et
700.00 10 %
Q.F supérieur à 541.00 néant Q.F supérieur à 701.00 néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales »,
Considérant le souhait de la Ville de Mont de Marsan de favoriser l’accès de tous les élèves au Conservatoire des Landes en attribuant une bourse aux familles qui en font la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER, pour l’attribution des bourses aux élèves montois inscrits au Conservatoire des Landes, la grille de valeurs pour la rentrée scolaire 2026/2027 comme suit : Grille de valeurs proposée
Quotient familial Prise en charge
Q.F inférieur ou égal à 300.00 100 % Q.F. compris entre 301.00 et 420.00 75 % Q.F. compris entre 421.00 et 500.00 50 % Q.F compris entre 501.00 et 620.00 25 % Q.F compris entre 621.00 et 700.00 10 % Q.F supérieur à 701.00 néant
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».