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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 061 07FEV25 Emprise de Chantier Vtmtp RUE de Crosne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 061 07FEV25 Emprise de Chantier Vtmtp RUE de Crosne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
âgeVILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'TINSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE DE CROSNE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE JOUR
PROLONGATION
2025 -A-ST CG. A
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Crosne,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord technique du CD 94 pour ces travaux,
VU l'arrêté 2024 A ST 187 Rue de Crosne travaux de jour,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise VTMTP Sise 13 avenue Descartes 94450 LIMEL-BREVANNES, relative à la prolongation des travaux de reprise de bordures rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de l'aménagement en cours des bords de l'Yerres. g
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 3 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, l'entreprise VTMTP est autorisée avec l'accord de la ville et du Département à installer une emprise de chantier sur le domaine public, neutralisant la voie rue de Crosne côté Yerres afin de procéder à des travaux de reprise de bordures le long de son chantier en cours.
Article 2 : Du lundi 3 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, la circulation est règlementée et rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux et la réalisation du chantier de bordures.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
7 février 2025 Article 3 : Du lundi 3 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, 24h sur 24 et considéré comme gênant rue de Crosne côté pair et impair au droit de l'emprise du chantier,
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible et destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Crosne la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1, 2 et 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0? FEV. 2025
Monsieur le Maire,
e GAUDIN LP