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Arrêté - enregistrement1431441751arrete 2014 341 odv modification circulation algeco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1431441751arrete 2014 341 odv modification circulation algeco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE $
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
ARRETE N° 2014-341
OCCUPATION DE VOIRIE
Et
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ALGECO en date du 11 aout 2014
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement du groupe scolaire des garrigues nécessitent, l'occupation du domaine public, rue des Bergeronnettes, °
ARRETE
Art.1 : du 18 au 22 aout 2014 l’entreprise ALGECO est autorisée à occuper le domaine publie, rue des Bergeronnettes à La hauteur du 87.
Art.2 : La circulation sera interdite, une déviation sera mise en place par, les rues, des Kermès, des
Alouettes et des Daphnés.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés. |
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions, Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise ALGECO pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
° Fait à Juvignac, le 12 août 2014
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué
www.ville-juvignac.fr
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