Procès Verbal - pv cm 20190606

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Procès Verbal - pv cm 20190606 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20190606)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/22

PROCES VERBAL DU Conseil municipal

DU 6 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le six juin à vingt-et-une heure, le Conseil municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sabine PARACHE / Michel LACOURT / Aurélien GIRAUD / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Martine MONIER / Philippe BLANQUET / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Paméla BOISARD à Nadia ESTANG, Maurice BOUCAUD à Philippe BLANQUET, Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT.

ABSENTS : Vanessa ROQUES, Cyrille JACQUOT, Gérard MORYOUSEF.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Martine MONIER.

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 16

La séance est ouverte à 21h05.

M. DUVIEL précise qu’avant de procéder au vote des délibérations, il souhaite présenter H. BASTIEN recruté en tant que chargé de mission afin de soutenir la direction générale des services. Il explique la nécessité d’un renfort administratif en raison des nombreux dossiers en cours, notamment les dossiers de marché publics qui représentent une charge administrative importante.

A sa demande, il cède la parole à J. PAILHES qui remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour les mots de sympathie et de réconfort qui lui ont été témoignés suite au décès de son épouse.

M. DUVIEL remercie J. PAILHES de son intervention et rappelle que cela fait partie de la solidarité au sein de l’équipe municipale, notamment lors d’évènements difficiles auxquels les uns et les autres peuvent être confrontés.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11/04 2019 : Adopté à l’unanimité.2/22

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 11 avril 2019 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

01/04/2019 SD CONSTRUCTION Réfection table d'orientation 900,00 €

02/04/2019 Librairie de la Renaissance Achat de livres pour la médiathèque 583,18 €

07/04/2019 SAS Le Vernet Multiservices Travaux placo logement la Tuilerie 2 037,54 €

07/04/2019 STERNET Mise en peinture logement la Tuilerie 1 932,00 €

07/04/2019 2AU MOE avenue des Pyrénées travaux de réfection des accès aux n°17-19-21 3 600,00 €

11/04/2019 AGTHERM

Remplacement garniture réfractaire

chambre de combustion + électrode

chaudière murale médiathèque

232,08 €

11/04/2019 AGTHERM Dévoiement chaufferie en vue de travaux de création sanitaires PMR 2 760,00 €

11/04/2019 COLOMBIE CADET Vêtements services techniques 569,27 € 11/04/2019 NEGOFIX Vêtements services techniques 1 398,32 € 12/04/2019 SARL MIQUEL Location toilettes mobiles fête locale 300,00 €

12/04/2019 SUD PODIUM Location podium 135 couvert fête locale 5 400,00 €

15/04/2019 LES BOIS DE LA PASSION Cadeaux Rivoli Véronèse 360,00 €

15/04/2019 VALORIS Relevé topographique avenue des Pyrénées 960,00 €

16/04/2019 PEUGEOT Partner services techniques 1 519,56 €

29/04/2019 FUZZ Changement date « Apérilivres » 30,00 €

06/05/2019 BECANNE SA Abattage platane parc Caucal 996,00 € 06/05/2019 RODAKEZ SECURITE Surveillance fête de la musique 238,55 € 06/05/2019 RODAKEZ SECURITE Surveillance fête locale 1 867,21 €

06/05/2019 SARL Gerald RAFFANEL Peinture sol et effaçage travaux parvis Mairie 656,40 €

09/05/2019 BECANNE SA Débroussaillage routes et chemins communaux mai 2019 4 963,33 €

09/05/2019 BECANNE SA Débroussaillage mi-juillet 2019 7 354,80 € 09/05/2019 BECANNE SA Débroussaillage août 2019 2 247,30 €

14/05/2019 MANUTAN COLLECTIVITES 40 draps housses jersey dortoir école maternelle 395,87 €

20/05/2019 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école maternelle 2 353,32 €

21/05/2019 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires psychologue scolaire 118,27 €

23/05/2019 FILMOLUX Fournitures médiathèque 310,34 € 23/05/2019 EPICERIE GOUT NATURE Apéritif « Apérilivres » 72,00 € 23/05/2019 MJS VIDEO DVD médiathèque 818,56 € 27/05/2019 SURRE MAJUSCULE 4 lits + matelas école maternelle 1357,2 €3/22

27/05/2019 MANUTAN COLLECTIVITES 30 chaises école maternelle 1013,28 €

27/05/2019 UGAP 1 table ronde école maternelle 198,67 € 28/05/2019 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 2276,71 €

M. DUVIEL présente les dépenses engagées depuis la précédente séance et demande aux conseillers municipaux présents s’ils souhaitent des précisions à leur sujet.

P. BLANQUET demande si la table d’orientation présentée dans le tableau des dépenses ci- dessus) a été refaite en totalité.

M. DUVIEL lui explique que cette dépense concerne la pose des 3 morceaux neufs pour réparer l’ensemble de la table endommagée. Il a en effet été constaté que la semelle entre le socle et le plateau n’était pas suffisante et que l’espace ainsi laissé était à l’origine de la destruction de la table lors du précédent acte de vandalisme.

S. PARACHE demande si les travaux programmés sur le pavillon de la Tuilerie ont été réalisés.

M. DUVIEL précise qu’il s’agit de petits aménagements intérieurs à réaliser. Les travaux sont prévus jusqu’à fin juin, afin de permettre la mise à disposition au Clan des songes pour début juillet.

M. COURTIADE demande si les travaux programmés sur la chaufferie concernent le site de la médiathèque.

M. DUVIEL explique que ces travaux de modification concernent la chaufferie de la mairie dans laquelle il est prévu de créer des WC publics accessibles depuis le parvis de la mairie.

S. PARACHE demande si le tableau recense tous les engagements liés à la fête locale qui restent à la charge de la commune.

M. DUVIEL indique que la commune conserve toutes les dépenses liées au domaine de la sécurité mais qu’il a été délégué au comité des fêtes tout ce qui relève de l’organisation de la fête en elle-même, à savoir les affiches, la buvette ou encore les orchestres.

M. COURTIADE demande si la société qui loue les WC publics de la fête locale s’occupe également du nettoyage des lieux.

P. ZANIN lui répond par la négative. En effet elle explique que le nettoyage des lieux sera à la charge du comité des fêtes, avec l’aide des services techniques qui apporteront le matériel adéquat.

M. DUVIEL confirme qu’il s’agit de la mise à disposition des toilettes, c’est-à-dire que cela inclus la pose, l’enlèvement, et le raccordement.

M. MONIER s’interroge sur les coûts des travaux liés à la table d’orientation depuis son installation. Elle ajoute qu’en cas de nouvelle dégradation il serait préférable de trouver une solution pour que ce genre d’incident ne se renouvelle pas.

D. BEZIAT rappelle qu’au total une dépense de 2 200€ a été engagée pour réimprimer les trois motifs de la table, puis 900€ pour leur pose sur le support comme cela est mentionné dans le tableau présenté ci-dessus.4/22

M. DUVIEL indique que cette problématique technique a été soumise à la réflexion des services techniques et de l’association du patrimoine, mais qu’il n’est pas possible de trouver la solution qui pourrait garantir l’absence totale de dégradation, tout en maintenant un libre accès public.

M. COURTIADE souligne qu’il faudra rester vigilant à l’avenir et espérer que cette dégradation reste un événement ponctuel.

A. GIRAUD demande si la dépense liée au débroussaillage est due au fait que la commune ne dispose pas du matériel adéquat pour réaliser cette prestation en régie.

M. DUVIEL lui répond que cette dépense est la conséquence de la restitution à la commune de la compétence voirie au 1er janvier 2019. Jusqu’alors cette prestation était payée par le SMIVOM, puis par la CCBA, à l’entreprise et était remboursée par la commune à travers une participation versée à l’EPCI. Depuis la restitution de la compétence voirie, la commune paye dorénavant le débroussaillage directement au prestataire. De plus, la commune ne possède pas le matériel nécessaire pour cette activité.

M. COURTIADE demande des précisions quant à la dépense qui concerne les accès 17, 19 et 21 sur l’avenue des Pyrénées.

M. DUVIEL lui rappelle que ce sont des passages bateau qui permettent des accès privés au niveau de l’Avenue des Pyrénées et sur lesquels des eaux pluviales de la voirie se déversent sur les parcelles privatives. Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études 2AU afin qu’il définisse une solution technique pour le captage des eaux pluviales au droit du 17, 19 et 21 de l’avenue des Pyrénées et ainsi éviter qu’elles ne ruissellent sur les propriétés privées.

II) Délibérations :

Adoption du préprogramme des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique, délibération n°2019-3-1.

Dans le cadre du projet de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique et préalablement au lancement de la consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le Conseil municipal doit en adopter le programme ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle.

Le préprogramme de cette opération ainsi que l’enveloppe prévisionnelle correspondante ont fait l’objet d’une présentation aux élus du Conseil municipal lors de la réunion de travail du 20 mai dernier, puis à l’ensemble de la population lors de la réunion publique organisée le 28 mai.

D’autre part, il convient de rappeler que la conclusion des marchés publics de services connexes à l’opération est soumise aux règles fixées par le code de la commande publique. Ainsi, les procédures qui doivent être suivies pour la passation des marchés dépendent du montant estimé des besoins que ces derniers ont pour objet de satisfaire ; ce montant devant être comparé aux seuils qui déterminent les mesures de publicité et les procédures de passation applicables. A ce titre, la commune doit choisir entre une estimation annuelle des besoins par familles de services et une estimation des besoins par projet.5/22

La première de ces deux méthodes d’évaluation nécessite de recenser et de globaliser tous les achats de services similaires envisagés sur une année. C’est ensuite le montant total de chaque famille qui est à comparer aux seuils fixés par la réglementation des marchés publics pour déterminer les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en œuvre pour la passation de chacun des marchés se rattachant à une famille donnée.

Avec le second mode d’appréciation des seuils, à savoir celui de l’unité fonctionnelle, il s’agit de regrouper des services relevant de familles d’achat différentes qui ont pour objet de concourir à la réalisation d’un même projet tel que, par exemple, la construction d’un ouvrage. C’est le montant global de l’unité fonctionnelle qui doit alors être comparé aux seuils de publicité et de mise en concurrence afin de connaître les modalités de passation de chacun des marchés compris dans l’unité fonctionnelle.

Dans le cadre du projet de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique, il est proposé de retenir cette approche fonctionnelle des achats. En l’occurrence, compte tenu du montant estimé de l’unité fonctionnelle, chacun de ces marchés sera passé selon une procédure formalisée si le Conseil municipal adopte la méthode proposée pour l’appréciation des seuils.

M. DUVIEL rappelle le préprogramme du projet de création d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique. Il indique à ce titre que sa surface utile est d’environ 900m2 et que l’estimatif total de l’opération s’établit à 2 800 000€ HT. Il précise que ce coût prévisionnel comprend l’ensemble des frais annexes tels que les études de sols, la maîtrise d’œuvre, etc. Le coût des travaux fait l’objet d’une enveloppe à haute estimée à 2 130 000€ HT. Il rappelle ensuite les différentes possibilités de financement avec l’Etat, la Région, le Département et souligne que l’objectif de la commune est d’atteindre un taux de 80% de financement des 2 130 000€ HT de travaux.

M. DUVIEL explique qu’en raison du coût prévisionnel de l’opération et des seuils applicables aux marchés publics, la commune est dans l’obligation de lancer une procédure de concours pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Suite à son propos M. DUVIEL demande à l’assemblée délibérante s’il y a des questions sur la dimension technique et financière de ce projet ?

S. PARACHE fait part de ses impressions sur la réunion publique du 28 mai organisée pour la présentation du projet de création d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique. Elle souligne le fait que la participation du public a été faible et que c’est dommageable pour un projet d’une telle importance. A ce titre, elle s’interroge sur les raisons de cette faible participation et pose la question de savoir si l’heure de la réunion ou la technicité du projet ont pu influencer l’intérêt porté au projet.

Selon elle le bilan reste malgré tout positif puisqu’il est ressorti de cette réunion des remarques très constructives dans l’aboutissement du projet, même si d’autres ont été plus polémiques. Par ailleurs, elle rappelle qu’il y a eu beaucoup de débats au cours de ces derniers mois, abordant les différentes problématiques du projet (emplacement, financement, méthode), et que l’implication de tous les acteurs dans le débat a permis de faire émerger une certaine convergence quant à la définition du projet.

Elle tient enfin à souligner la qualité du travail et l’implication des services communaux, ainsi que celui d’un grand nombre de partenaires sur ce projet pour en arriver jusque-là.

P. BLANQUET tient à rappeler que la commune a choisi, en collaboration avec l’AMO, une méthode consultative dans l’intérêt du projet, notamment avec la consultation de l’ensemble6/22

des associations concernées par le futur équipement. Il rappelle en outre que ce projet fera encore l’objet de consultation avec les futurs usagers.

P. BLANQUET poursuit son propos en mettant en avant l’importance de la consultation des partenaires. Ainsi, ce n’’est pas le Conseil municipal ou un élu en particulier qui a décidé unilatéralement des caractéristiques du projet. L’équipe municipale a donné un cahier des charges à l’AMO qui a rencontré les associations, et c’est suite à cette rencontre que le projet a commencé à se construire dans une démarche consultative.

A ce titre, il regrette la faible participation des citoyens à la réunion publique de la semaine dernière mais ne ferme pas la porte pour les semaines à venir. En effet, il rappelle la volonté de la commune de soumettre le projet aux citoyens, afin de rester dans une démarche consultative. Il indique que la porte n’est pas fermée pour la suite et que, conformément à la volonté du Conseil municipal, la procédure continuera à être consultative avec les associations et les citoyens.

M. DUVIEL revient lui aussi la démarche consultative souhaitée par le Conseil municipal et rappelle les différents ateliers qui ont eu lieu afin de définir le projet. A ce titre, il indique que l’ensemble des associations utilisatrices de la salle des fêtes actuelle a été invité et que le planning d’utilisation de la salle des fêtes a été consulté par l’AMO afin de définir précisément les besoins des futurs utilisateurs. Néanmoins, il regrette la faible représentation du tissu associatif lors de la réunion publique, alors que tous les présidents d’associations avaient été invités.

P. BLANQUET nuance la faible participation des associations lors de la réunion publique par l’engagement dont elles ont fait preuve lors des réunions précédentes auxquelles il a assisté. Il explique que lors de ces réunions, le besoin d’un tel équipement a été mis en évidence. A ce propos, il rappelle que lors de la campagne des élections municipales de 2014, les trois listes qui s’étaient présentées avaient le projet de construire une salle dédiée aux associations Il souligne par ailleurs que le besoin de cet équipement résulte du dynamisme associatif et culturel de la commune et rappelle que le tissu associatif communal compte une cinquantaine d’associations. Selon lui, cette salle socioculturelle répond à un besoin croissant et quotidien pour le fonctionnement des associations que l’équipe municipale avait globalement déjà identifié en 2013-2014.

M. MONIER s’interroge sur les risques d’un projet aussi important pour une commune de la taille de Venerque, notamment par rapport aux coûts de fonctionnement et de la maintenance.

N. ESTANG lui répond que tout l’intérêt de ce projet réside dans la façon dont il a été conçu, afin notamment de limiter le plus possible les coûts de fonctionnement qui resteront faibles au M² construit.

M. DUVIEL effectue une comparaison avec les communes proches, afin de démontrer l’utilité de cet équipement structurant et le financement responsable d’une telle structure. A ce titre, il prend pour exemple la salle Horizon située à Miremont, qui a été financée par une commune de taille équivalente à celle de Venerque. Il poursuit son propos en expliquant qu’aujourd’hui, le besoin répond à une réalité du terrain et que la santé financière de la commune permet de l’envisager sans crainte pour les finances communales. En effet, il rappelle que l’étude que doit réaliser l’AMO comprend une analyse de l’impact financier relative au cout de fonctionnement de cet équipement et que rien n’empêchera la commune pour certaines utilisations d’amortir le coût engendré en faisant, par exemple, payer un droit d’entrée pour des manifestations. Il assure qu’aujourd’hui l’équilibre financier du fonctionnement pourra être trouvé par la municipalité.7/22

M. DUVIEL tient à rappeler que ce projet reste une nécessité compte-tenu du dynamisme culturel et insiste sur le fait que la salle des fêtes actuelle a conduit à refuser certains spectacles très qualitatifs proposés pour notre bassin de vie.

M. MONIER demande si l’impact financier du projet dans la globalité est connu à la date d’aujourd’hui.

N. ESTANG lui répond qu’il y aura effectivement un coût de maintenance pour l’entretien du bâtiment et que cela impactera les charges de personnel et le budget consacré à l’intervention d’entreprises extérieures sur le patrimoine communal. Néanmoins, elle affirme que la charge énergétique et l’impact sur l’environnement seront très faibles, car c’est tout l’intérêt de la démarche venerquoise dans ce projet.

A. GIRAUD explique qu’il serait intéressant de prendre en compte les ressources dont disposera à court terme la commune dans l’analyse de la faisabilité financière du projet, et notamment en estimant les recettes fiscales supplémentaires liées à l’évolution démographique de la commune.

P. BLANQUET affirme que l’enjeu va au-delà de cela et souligne le rayonnement à l’échelle du territoire lié e à ce projet. Il met ainsi en avant le fait qu’il n’existe pas de bâtiment similaire à proximité de la commune et que cela pourrait permettre à la municipalité de développer de nouveaux partenariats avec les territoires avoisinants.

M. DUVIEL rejoint les propos d’A. GIRAUD. Selon lui il est nécessaire de se projeter avec l’évolution démographique de la commune. Il rappelle que selon les perspectives du SCOT, il y aura environ 3500 habitants d’ici 2030 sur le territoire de Venerque. De plus, aujourd’hui la PST travaille sur le futur SCOT qui devrait conduire à une nouvelle évolution démographique. A ce titre le bâtiment socioculturel tel qu’il est projeté ne sera pas un bâtiment obsolète ou inadéquat par rapport aux besoins de la population à venir.

M. DUVIEL propose de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver le préprogramme des travaux de construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique tel qu’il a été présenté,

Article 2 : d’approuver le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme, à savoir un budget opération de 2 800 000€ HT dont 2 130 000€ HT de travaux et 670 000€ HT pour l’ensemble des services qui sont nécessaires à bien l’opération

Article 3 : d’approuver la méthode de calcul des seuils par unité fonctionnelle pour l’appréciation des seuils fixés par la règlementation des marchés publics et la détermination de la procédure de passation des marchés de services nécessaires à l’opération.

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), délibération n°2019- 3-2

L’article L.1414-2 du CGCT dispose que pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens le titulaire est choisi par une commission8/22

d’appel d’offres ». Les seuils européens pour les marchés européens sont de 5 548 000€ HT pour les marchés de travaux et 221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services.

En application des dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la CAO pour les communes de moins de 3500 habitants est composée de la manière suivante :

- Le Maire ou son représentant,

- 3 membres du Conseil municipal élus par ce dernier à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- L’élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants se fait au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

L’élection se fait en principe au scrutin secret, mais le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

M. DUVIEL rappelle que par délibération n°2014-3-4, le Conseil municipal avait élu les membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) comme suit :

- Membres titulaires : Peggy BARRAST, Michel LACOURT et Murielle KERLIRZIN - Membres suppléants : Maurice BOUCAUD, Michel DEHAN et Jérôme DANESIN

Il poursuit en expliquant que suite à la démission de plusieurs élus membres de la CAO, il est nécessaire de remplacer deux membres titulaires et un suppléant.

Monsieur le Maire propose ensuite de décider si le vote se déroulera par bulletin secret ou à main levée.

Il demande ensuite s’il y a d’autres candidats voulant se présenter comme titulaires ou suppléants pour la composition de la CAO dont il est fait ici l’objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO. Vote à l’unanimité.

Article 3 : Les membres de la CAO à caractère permanent de la commune de Venerque désignés comme titulaires sont Jacques PAILHES, Michel LACOURT, Michel COURTIADE et comme suppléants Maurice BOUCAUD, Philippe BLANQUET et Jérôme DANESIN.

Concours de maîtrise d’œuvre organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment culturel à haute performance énergétique : désignation du président du jury et habilitation du président du jury à nommer les maîtres d’œuvre membres du jury, délibération n°2019-3-3

Les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens, à savoir 221 000€ HT, sont soumis à la procédure formalisée du concours. Le concours de9/22

maîtrise d’œuvre est un concours restreint et indemnisé, qui se déroule selon la procédure décrite ci-dessous :

Publication d’un avis d’appel public à la concurrence

L’AAPC peut fixer un nombre minimum de candidats admis à concourir qui ne peut être inférieur à 3 et peut également fixer un nombre maximum.

Ouverture des enveloppes de candidatures par le maître d’ouvrage et enregistrement de leur contenu

Les plis adressés par les candidats contiennent les seuls renseignements relatifs à leur candidature

L'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l’AAPC.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier.

Examen des candidatures par le jury

Les candidatures sont transmises au jury qui les examine. Il dresse un procès-verbal et formule un avis motivé.

Liste des candidats admis à concourir

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le maître d’ouvrage après l’analyse préalable de la commission technique et l’avis du jury.

Le nombre de candidats admis à concourir ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Information des candidats non retenus

Le maître d’ouvrage informe les candidats non retenus du rejet de leur candidature en leur indiquant les motifs de ce rejet.

Envoi du dossier du concours

Le maître d’ouvrage envoi l’ensemble du dossier de concours (programme, règlement de la consultation, etc.)

Les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations et une enveloppe séparée contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché.

Ouverture des enveloppes contenant les prestations

Avant leur communication au jury, les enveloppes relatives aux prestations sont ouvertes. Les prestations demandées sont enregistrées.

Le maître d’ouvrage est tenu de les rendre anonymes lorsque le montant du marché est supérieur aux seuils européens.

Mise en place d’une commission technique

Les prestations peuvent faire l’objet d’une analyse préalable destinée à préparer le travail du jury.

La commission technique a pour rôle d’éclairer et faciliter l’analyse du jury. Il est souhaitable qu’un architecte et éventuellement un économiste en fasse partie. Elle analyse les projets en fonction des données quantitatives du programme. Elle évoque les éléments techniques caractéristiques des projets. Elle ne doit pas se substituer au jury ; la commission technique n’a pas à porter de jugement sur la qualité des projets et ne doit pas établir de classement.10/22

Examen des projets par le jury

Le jury évalue les prestations, en vérifie leur conformité au règlement du concours et propose un classement fondé sur les critères indiqués dans l’AAPC.

Établissement d’un procès-verbal de classement des projets

Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, et formule un avis motivé. Le procès-verbal est signé par tous les membres du jury.

L'anonymat est respecté jusqu'à l'avis du jury.

Phase de dialogue

Le jury peut inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans le procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d’un projet.

Transmission de l’avis du jury et des procès-verbaux au maître d’ouvrage qui décide, après examen de l’enveloppe qui contient le prix, du ou des lauréat(s).

Indemnisation des candidats

Des primes sont allouées aux candidats conformément aux propositions du jury. Négociation des conditions du marché

Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué.

Attribution du marché

C’est l’assemblée délibérante qui attribue le marché.

Si lauréat ne peut produire les documents mentionnées à l’article 46 (travail illégal, fiscal et social), son offre est rejetée et le candidat dont l’offre a été immédiatement classée après la sienne est sollicité.

Les candidats dont l’offre n’a pas été retenue sont informés de son rejet et des motifs de ce rejet.

Le coût des frais de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique tel qu’il est évalué par l’équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage est supérieur aux seuils européens. Le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux nécessite donc l’organisation d’un concours. Il y a lieu pour cette procédure d’une part de constituer un jury chargé d’examiner les candidatures et les prestations remises par les candidats admis à concourir et, d’autre part, de formuler une proposition d’allocation des primes qui seront versées aux candidats admis à concourir.

Le jury est composé des membres élus de la commission d’appel d’offres et de maîtres d’œuvre, lesquels doivent représenter au moins un tiers de ses membres.

La règlementation en vigueur ne prévoit plus expressément que l’exécutif de la collectivité ou du groupement, ou l’élu qu’il désigne pour le représenter, fasse partie du jury. Cependant, la doctrine ministérielle estime qu’il est possible de décider que le président de la CAO, qui n’en est pas un membre élu, fera partie du jury, qu’il le présidera, voire qu’il sera chargé de nommer les membres du jury autres que ceux qui sont des membres élus de la CAO.

M. DUVIEL détaille la procédure présentée et la réglementation applicable au jury de concours. Il indique que le concours d’architecte pour la maîtrise d’œuvre devrait faire l’objet du dépôt d’environ 20 à 30 dossiers de candidatures. Concernant l’analyse de ces dossiers, il indique que c’est un comité technique spécialisé qui sera compétent pour procéder à l’analyse technique des offres. A l’issue de l’analyse effectuée, le jury sélectionnera, en fonction de la valeur technique de leurs dossiers, trois candidats qui seront admis dans un second temps à remettre une offre.11/22

N. ESTANG ajoute que les trois candidats admis à remettre une offre devront remettre un Avant-Projet Sommaire (APS). Ce document argumenté et avancé dans la procédure permettra de juger les offres sur pièces et donc de se faire une idée assez précise des projets présentés.

S. PARACHE demande si les candidats non admis à concourir peuvent contester la décision du jury et si un tel recours engendrait un délai supplémentaire pour la suite de la procédure.

N. ESTANG lui répond que la décision est contestable par les candidats mais que cela n’aura pas forcément pour effet de rallonger la procédure.

M. DUVIEL rappelle que la connaissance des prix intervient plus tard, il s’agira donc seulement d’une analyse technique des candidatures à ce stade de la procédure. A ce titre, il indique que les personnes constituant le comité technique et le jury de concours seront déterminées en fonction de leurs compétences. Il est proposé au vote du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à constituer le jury de concours en lui en confiant la présidence.

N. ESTANG explique que le jury de concours devrait comprendre parmi les participants éventuels : un architecte du CAUE, un représentant d’Environbat, une personne du Campus des Métiers, un agent du service énergie du PST, un élu communal urbanisme et les représentants de l’équipe d’AMO. Elle souligne par ailleurs que l’ABF a proposé sa participation au comité technique, dans la mesure où le projet se situe pour partie dans le périmètre de protection de l’église classée. Elle ajoute que le comité technique a toujours la possibilité de s’affiner et qu’il y aura des compétences autour de la table pour juger techniquement les offres, notamment avec le soutien du bureau d’études. Madame ESTANG conclu son propos en affirmant que cette partie de la procédure requiert une grande technicité.

P. BLANQUET demande si le Conseil municipal aura un droit de regard sur les projets qui seront présentés dans le cadre de la procédure de concours.

M. DUVIEL et N. ESTANG lui répondent que ce sont le comité technique et le jury qui feront le choix du projet retenu.

M. DUVIEL ajoute qu’il s’agit de la procédure de jury de concours pour le choix d’un maître d’œuvre telle qu’elle est encadrée par le Code de la commande publique. Il tient cependant à rappeler que le choix proposé par le jury et le comité technique sera validé par une délibération du conseil qui arrêtera la liste des trois candidats admis à concourir pour remettre une offre.

P. BLANQUET demande si le droit de regard concernera au moins à minima les trois projets présentés devant le jury de concours ou si le Conseil municipal aura seulement un droit de regard sur le projet final sélectionné au cours de la procédure.

N. ESTANG lui répond qu’à priori ce sera seulement le vote sur le projet sélectionné par le jury de concours.

M. DUVIEL : ajoute qu’une négociation financière est possible et que c’est l’un des rares cas où l’offre remise par l’architecte n’est pas ferme.

P. BLANQUET demande des précisions par rapport au caractère négociable de l’offre.

N. ESTANG complète les propos de M. DUVIEL en affirmant que si l’offre dépasse le montant prévu il reste la possibilité de négocier pour que le montant rentre dans l’enveloppe initiale. Il existe donc une certaine marge de négociation.12/22

P. BLANQUET demande à N. ESTANG si c’est le jury ou bien le Conseil municipal qui négocie dans le cadre de cette procédure.

N. ESTANG indique que la commune est accompagnée par l’AMO qui estime le coût des offres et si elle estime que ce coût est majoré, il sera possible de proposer une négociation. Elle prend pour exemple une offre à haute valeur technique que la commune choisirait mais qui serait trop coûteuse. Selon elle, dans ce cas de figure, l’AMO pourra dire que l’offre est retenue mais pas au prix indiqué. Elle tient également à rappeler le caractère très technique de cette procédure.

M. DUVIEL revient sur la totalité de la procédure de jury de concours et son caractère hautement technique. Il met en avant le fait que la procédure de concours de maîtrise d’œuvre reste une procédure complexe, pour laquelle une stricte application sera respectée.

P. BLANQUET demande si le nombre de personnes présentes dans le jury est encadré.

M. DUVIEL précise que la composition du jury de concours est effectivement codifiée et encadrée par le code de la commande publique. La règlementation dispose que les membres titulaires de la CAO font partie intégrante du jury. Par ailleurs, elle ajoute qu’il ne peut pas y avoir plus de membres qualifiés que d’élus de la CAO.

M. DUVIEL confirme que le jury se composera des trois membres élus de la CAO, de trois personnes extérieures qualifiées et de lui-même en qualité de président du jury si le Conseil municipal délibère en ce sens.

M. DUVIEL effectue un bref rappel de la procédure de concours. Il indique que, dans un premier temps et sur la base de l’avis du jury, le Conseil municipal délibèrera, en juillet, pour désigner les trois candidats admis à concourir. Ensuite, la deuxième phase est lancée et les candidats admis à concourir travaillent sur le projet et préparent les visuels. C’est à l’issue de cette phase, en octobre, que les trois candidats remettent une offre et que le jury désigne le candidat lauréat du concours. Pour finir, elle indique qu’une délibération du Conseil est nécessaire pour attribuer le marché et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

D. BEZIAT demande s’il sera nécessaire de programmer un Conseil municipal spécifique pour désigner les trois candidats admis à concourir.

M. DUVIEL lui répond qu’a priori, en concertation avec l’AMO, le jury devrait être organisé pour le 11 juillet afin que le Conseil municipal puisse arrêter la liste des trois candidats admis à concourir le 12 juillet. Il précise que la commune est dans l’obligation de se conformer à cette procédure telle que la définit le code de la commande publique.

M. MONIER exprime le souhait que D. BEZIAT fasse partie du comité technique compte-tenu de ses compétences.

N. ESTANG rappelle que les membres comité technique analysent les dossiers projets mais ne prennent aucune décision ; ils émettent à cette fin un avis purement technique. Elle précise que ce comité, dont la composition n’est pas encadrée, n’a pas encore été totalement constitué et que la participation de D. BEZIAT peut être envisagée.

M. COURTIADE demande quel est le planning et la temporalité de cette procédure à court terme.13/22

N. ESTANG lui répond que cela va être rapide car le choix des trois candidats admis à concourir se fera mi-juillet, afin qu’ils puissent travailler sur le projet tout l’été.

M. DUVIEL apporte des précisions quant au calendrier de la procédure relative au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il indique que le rétro-planning contraint la commune. En effet, il faut que le dossier passe devant l’Assemblée plénière de la commission de la Région en Février 2020. Pour cela il faut que le dossier soit déposé auprès du service de la région compétent pour son instruction au plus tard fin octobre 2019. Pour donner du temps au cabinet d’architecte d’élaborer le projet dans les temps, il précise qu’il est nécessaire d’arrêter la liste des trois candidats admis à concourir pour la mi-juillet. Il reconnaît la contrainte de temporalité dans ce dossier pour les élus et los intervenants, mais affirme que l’opération est réalisable.

N. ESTANG concède le fait qu’il y a beaucoup de travail et que le calendrier est très contraint, mais tient à réaffirmer toute sa confiance dans l’équipe d’AMO qui accompagne la commune dont les compétences, notamment techniques, sont avérées.

M. DUVIEL propose à l’assemblée délibérante de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de désigner Monsieur le Maire comme membre du jury de concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique et de lui en confier la présidence,

Article 2 : de l’habiliter à nommer les maîtres d’œuvre appelés à siéger au sein du jury.

Concours de maîtrise d’œuvre organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique : fixation du montant de la prime versée aux candidats admis à concourir, délibération n°2019-3-4

Le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux du bâtiment socioculturel nécessite l’organisation d’un concours.

Conformément aux dispositions applicables à la procédure du concours, chacun des trois candidats admis à concourir qui aura remis des prestations conformes au règlement du concours recevra une prime. Il convient de rappeler que le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

A ce titre, Monsieur le maire indique que le niveau des prestations qu’il est envisagé de demander dans le cadre du concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique correspond à un Avant-Projet Sommaire (APS).

Le pourcentage de la rémunération de l’APS peut raisonnablement être fixé à 14%, soit en l’espèce environ 30 000€ HT auxquels il peut être appliqué un abattement de 20%, soit un montant de prime de 20 000€ HT par candidat correspondant à un montant de prime de 24 000€ TTC.

Il convient de préciser que la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.14/22

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la prime qui sera versée à chacun des candidats qui aura remis des prestations conformes dans le cadre du concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique pour la somme de 20 000€ HT, soit 24 000€ TTC.

Suite au rappel de la procédure, M. DUVIEL explique que la délibération consiste à prévoir une enveloppe de 40 000€ uniquement pour les candidats non retenus. Il tient à assurer au Conseil que cela fait partie intégrante de la procédure du jury de concours. En effet la municipalité a l’obligation de rémunérer les bureaux d’architecte qui travaillent sur le projet pendant plusieurs semaines.

N. ESTANG affirme le caractère dense et très technique de l’avant-projet sommaire. Il s’agit en effet d’un document argumenté qui est le fruit d’un travail fourni par différents acteurs. Elle tient également à rappeler que la somme allouée, objet de la délibération, est destinée à la totalité des personnes qui travailleront sur l’élaboration de l’APS (architectes, bureau d’études par spécialités, etc…).

M. DUVIEL indique que la commune a consulté largement sur les prix pratiqués habituellement dans le cadre d’un jury de concours et qu’une enveloppe de 20 000€ HT par candidat admis à concourir correspond à ce qui se pratique régulièrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de fixer le montant de la prime qui sera versée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique à la somme de 20 000€ HT, soit 24 000€ TTC.

Attribution des lots du marché de travaux pour la rénovation du bâtiment de l’Oustalet, délibération n°2019-3-5

Dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment de « l’Oustalet » la consultation pour le marché de travaux a été lancée en procédure adaptée le 19 avril dernier. La date limite pour la réception des offres a été fixée au 23 mai 2019.

Le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre et présenté aux élus membres des commissions travaux et urbanisme lors de la réunion du 3 juin propose d’attribuer le marché aux candidats suivants :

- lot 1 : démolition / maçonnerie : COLAS, 32 770€ HT

- lot 2 : couverture / bardage / isolation en combles : HARMONY BOIS, 27 691,50€ HT

- lot 3 : menuiseries extérieures : France B, 22 529€ HT

- lot 4 : plâtrerie / peintures / menuiseries intérieures : PLATRES GARONNIAS, 28 744,72€ HT

- lot 5 : plomberie : SOS FROID CLIM, 12 500€ HT

- lot 6 : électricité : ECD, 14 539,38€ HT

- lot 7 : chauffage PAC : ACTION CLIM, 5 180€ HT

- lot 8 : sols / faïences : PLATRES GARONNAIS, 16 339,03€ HT

- lot 9 : végétalisation des façades : PINSON PAYSAGE, 11 845€HT15/22

Le coût du marché est donc de 172 139,29 € HT, soit 206 567,15€ TTC, pour une estimation initiale du maître d’œuvre de 197 092,25€ HT, soit 236 510,70€ TTC.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’attribuer chacun des neufs lots du marché de rénovation du marché de « l’Oustalet », suivant les propositions de la commission municipale, telles que présentées ci-dessus.

N. ESTANG introduit son propos en indiquant que la commission urbanisme-travaux de Venerque s’est réunie le lundi 3 juin pour analyser les offres remises sur la base du rapport établi par le maître d’œuvre.

Elle procède ensuite au détail de l’attribution du marché lot par lot.

Concernant les lots 1 « Démolition – Maçonnerie » et 2 « Couverture – Isolation », elle indique qu’il y avait un seul candidat et que le prix se rapprochait de l’estimation de l’architecte. Pour le lot « menuiseries extérieure », N. ESTANG fait savoir qu’il y avait trois candidatures largement en dessous de de l’estimatif de l’architecte. La commission a donc choisi l’offre qui paraissait la plus intéressante au niveau technique et financier. Elle rappelle que l’attribution du marché est codifiée. Il y a une note pour la valeur technique et une note pour le prix et on fait une moyenne en pondérant ces deux notations en fonction des coefficients afin de déterminer l’attribution du lot.

Une seule candidature a été pour le lot 4 « Plâtrerie – Peintures – Menuiseries intérieures », pour le lot 5 : « Plomberie », pour le lot 6 « Electricité », pour le lot 8 « Sols-faïences » et pour le lot 9 « végétalisation des façades ».

Après avoir présenté l’attribution des lots du marché, N. ESTANG met en avant le fait que le montant du marché s’élève à 172 139€ HT, alors qu’il avait été prévu une enveloppe budgétaire de 197 000€ HT. Elle affirme au Conseil qu’il s’agit d’information intéressante puisque la dépense est en deçà d’environ 24 000€ par rapport à ce que la commune avait budgété. Elle nuance néanmoins cette situation en indiquant que des travaux non-budgétés devront probablement être réalisés pour adapter éventuellement l’assainissement.

M. DUVIEL demande si concernant ces neuf lots, l’assemblée entérine la proposition de la commission urbanisme-travaux telle que présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de choisir pour le marché de rénovation du bâtiment de « l’Oustalet », les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Démolition / maçonnerie, Entreprise COLAS, 32 770€ HT

- Lot n°2 : Couverture / bardage / isolation en combles, Entreprise HARMONY BOIS, 27 691,50€ HT

- Lot n°3 : Menuiseries extérieurs, Entreprise France B, 22 529€ HT

- Lot n°4 : Plâtrerie / Peintures / Menuiseries intérieures, Entreprise PLATRES GARONNAIS, 28 744,72€ HT

- Lot n°5 : Plomberie, Entreprise SOS FROID CLIM, 12 500€ HT

- Lot n°6 : Electricité, Entreprise ECD, 14 539,38€ HT

- Lot n°7 : Chauffage PAC, Entreprise ACTION CLIM, 5180€ HT

- Lot n°8 : Sols / Faïences, Entreprise PLATRES GARONNAIS, 16 339,03€ HT - Lot n°9 : Végétalisation des façades, Entreprise PINSON PAYSAGE, 11 845,66€ HT.

Soit un total de 172 136.29€ HT.16/22

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec chaque entreprise.

Suite au vote de la délibération D. BEZIAT demande si la réalisation des travaux est prévue pour la période juillet-août.

N. ESTANG confirme la période de démarrage et travaux et rappelle le souhait de la commune d’une mise en service du bâtiment la plus rapide possible. Elle indique que par la suite, les travaux d’aménagement extérieurs et paysagers du site devront être réalisés.

Modalités de partage suite à la restitution de la compétence eaux pluviales, délibération n°2019-3-6

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes stipule que la compétence « eaux pluviales » est indépendante de la compétence assainissement et doit, de ce fait, être considérée comme une compétence facultative des intercommunalités.

Lors de l’élaboration de ses statuts, la CCBA a décidé de ne pas prendre cette compétence facultative « eaux pluviales » au niveau intercommunal. Celle-ci est donc restituée aux communes, étant précisé que cette restitution n’entraîne aucun transfert d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de rendre acte de la restitution aux communes de la compétence « eaux pluviales » - d’affirmer que dans le cadre de la restitution de la compétence « eaux pluviales », il n’y a aucun retour vers les communes d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché.

M. DUVIEL indique que la restitution de la compétence « eaux pluviales » dont il est question dans le cadre de la présente délibération ne concerne pas directement la commune de Venerque dans la mesure où cette compétence était restée communale. Il pense notamment que cela concerne principalement les communes membres de l’ancienne Communauté de Communes Lèze-Ariège qui exerçait la compétence eau et assainissement. Ainsi, désormais le traitement des eaux pluviales relève de la compétence des communes de la CCBA. Il affirme que dans le cadre de cette restitution il n’y a pas d’emprunt, ni d’emploi de personnel, ni de bâtiments.

D. BEZIAT rappelle que la question se pose pour la commune du transfert de cette compétence et de celle de la voirie. Il met en avant le lien entre ces deux compétences.

M. DUVIEL confirme que la réflexion à mener porte sur le fait de savoir si la compétence voirie, qui appartenait précédemment au SIVOM de la Mouillonne, puis à la CCBA et qui a été restituée au 1er janvier 2019 à la commune, n’aurait pas intérêt à être transférée à une autre entité ayant une assise technique et financière plus importante, telle que le SIVOM SAGe. Ce dernier pourrait aussi, du fait du lien avec la voirie, prendre la compétence eaux pluviales urbaines.

M. DUVIEL confirme que des contacts sont établis avec SIVOM SAGe pour ajouter à la compétence existante en assainissement, celle de la voirie et des eaux pluviales urbaines car ces dernières ont une incidence du fait de l’éventuelle introduction dans le réseau d’assainissement.17/22

M. COURTAIDE pose la question de savoir si les fossés sont également concernés.

M. DUVIEL et D. BEZIAT lui répondent que cela concerne tout ce qui est relatif au captage de l’eau de pluie de la voirie, les avaloirs, etc. S’agissant des fossés, ils répondent que la majorité des écoulements des fossés finissent déjà dans les cours d’eau et donc au final dans l’Ariège.

M. DUVIEL rappelle que ce mélange d’eaux pose un souci majeur sur le fonctionnement des stations d’épuration. En effet lors d’importants épisodes pluvieux, il a été constaté que le fonctionnement des stations d’épuration se détériore qualitativement du fait de l’apport des eaux urbaines parasites.

Selon D. BEZIAT ce phénomène est davantage lié au vieillissement du réseau ou à des mauvais raccordements historiques qui existent encore. Si un réseau est défaillant, il y a le risque que l’eau puisse se déverser dans le réseau d’assainissement d’eaux usées impliquant une éventuelle surcharge de la station.

M. DUVIEL explique qu’il y a lieu pour le Conseil de voter, car il y a restitution ou modification de compétence dans une Communauté de Communes. La compétence est validée dès que la majorité qualifiée de validation est atteinte. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la procédure courante et propose de passer au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de prendre acte de la restitution aux communes de la compétence « eaux pluviales »,

Article 2 : d’affirmer que suite à cette restitution de compétence, il n’y a aucun retour vers les communes d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché.

Attribution d’une subvention à l’association de l’orchestre symphonique de l’Université Toulouse 1 Capitole, délibération n°2019-3-7

Par délibération n°2019-2-9 du 11 Avril 2019, le Conseil municipal a fixé le montant des subventions de fonctionnement et exceptionnelles allouées aux associations pour l’année 2019. Toutefois, en raison d’une erreur matérielle la subvention de 500€ attribuée en séance à l’association de l’Orchestre symphonique des élèves de l'UT1 Capitole n’a pas été reportée dans le corps de la délibération.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal, pour rectifier cette erreur matérielle, de délibérer de nouveau et d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 500€ à l’association : « Orchestre symphonique des élèves d’UT1 » au titre de l’année 2019.

M. DUVIEL invite les membres du Conseil municipal à participer à la manifestation organisée par l’orchestre symphonique d’UT1 Capitole qui se déroulera le 12 juillet à 20h30 à Venerque. Il s’agit d’un spectacle qui fait œuvre d’une très grande qualité musicale avec un programme très éclectique.

M. DUVIEL poursuit sur l’objet de la délibération. Il explique qu’il s’agit d’une erreur matérielle concernant l’attribution d’une subvention à l’association « Orchestre symphonique d’UT1 Capitole ». Il est donc proposé au Conseil de rectifier l’erreur matérielle qui a été faite,18/22

et de confirmer l’attribution d’une subvention de 500€ à l’association dont il est fait l’objet. « Orchestre symphonique d’UT1 Capitole ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 500€ à l’association : « Orchestre symphonique des élèves d’UT1 » au titre de l’année 2019.

III/ Questions diverses :

M. DUVIEL procède à un tour de table afin de savoir s’il y a des informations ou questions.

1- Travaux d’urbanisation route de la Trinité :

D. BEZIAT indique que le jeudi 13 juin à 11 heures, le bureau d’étude du SAGe viendra en mairie présenter le projet d’aménagement du piétonnier envisagé Route de la Trinité. Il invite les élus du Conseil municipal qui le peuvent à y participer.

M. DUVIEL précise qu’il s’agit du piétonnier compris entre le feu tricolore et le panneau d’agglomération de Venerque sur la route d’Auragne.

P. BLANQUET demande si ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux qui viennent d’être réalisés sur l’avenue de Loup-Saut.

M. DUVIEL lui répond par l’affirmative.

2- Collecte des ordures ménagères

D. BEZIAT explique qu’il a été relancé par le service « Pôle déchets » de la CCBA, suite à la présentation du 28 Mars des nouvelles consignes de récupération lors des tournées. Il s’agira de discuter de la problématique communale, notamment sur le centre-ville. La réunion se déroulera le Mercredi 19 Juin de 15 heures à 17 heures. Monsieur BEZIAT en profite pour inviter à cette réunion les membres du Conseil municipal.

3- Travaux d’urbanisation avenue de Loup Saut

D. BEZIAT poursuit, sur les travaux situés Avenue Loup. Il explique qu’il manque trois centimètres sur un trottoir. Suite à ce constat, la modification du trottoir aura lieu la semaine prochaine avec le goudronnage et la semaine suivante les garde-corps de l’ouvrage sera mis aux normes. Il conclut son propos en indiquant que ces travaux feront l’objet d’arrêtés modificatifs de circulation jusqu’au vendredi 21 Juin.

4- Création d’une aire sportive de plein air

A GIRAUD demande quand vont débuter les travaux pour l’aménagement de l’aire sportive de plein air.

N. ESTANG lui répond que le dossier pour la consultation des entreprises est prêt mais qu’il doit être revu en commission afin de valider le programme.

5- Modification simplifiée du PLU

M. COURTIADE demande ce qu’il en est du projet d’enquête publique liée aux modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

N. ESTANG lui répond qu’il n’est pas obligatoire d’engager une enquête publique puisqu’il s’agit d’une modification simplifiée du PLU concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sans modification de zonage.

Elle indique qu’il y aura seulement une mise à disposition du public du dossier pendant 1 mois mais que la procédure de modification simplifiée ne prévoit pas d’enquête publique.19/22

6- Reprise du bureau de tabac

M. COURTIADE demande ce qu’il en est de la reprise du bureau de tabac. N. ESTANG indique qu’elle préfère ne pas se prononcer en public sur ce dossier tant que toutes les informations soient confirmées. Elle précise seulement qu’aujourd’hui les choses sont engagées et nous espérons qu’elles vont aboutir.

7- Vente de la maison des Coteaux

S’agissant de la vente de la maison des Coteaux, propriété communale, M. DUVIEL annonce que lors de la dernière réunion de bureau la vente de ce bien a reçu un accord de principe. Il convient désormais de communiquer sur ce projet afin de le porter à la connaissance d’acquéreurs potentiels. Il ajoute que la maison a été évaluée, en l’état, par le service des Domaines. L’ensemble, composé de 400m2 de terrain avec une surface habitable de 70m2, a été estimé à 120 000€ HT.

8- Vente du local de l’ancienne cantine

M. MONIER demande où en est le dossier concernant le petit local correspondant à l’ancienne cantine scolaire.

N. ESTANG affirme que cela fait partie des locaux identifiés lors de la réunion avec la Chambre des Commerces et de l’Industrie de Toulouse. Lors de cette réunion, la possibilité de transformer ce lieu en commerce a été évoquée et confirmée pour une activité économique. Par ailleurs N. ESTANG ajoute qu’un commerçant serait intéressé pour la reprise du local, mais à ce jour ce projet n’est pas encore finalisé.

9 - Agenda culturel

S. PARACHE intervient pour rappeler la programmation le 15 Juin de l’Apérilivres, ainsi que la fête de la musique le 21 Juin en partenariat avec l’école de musique. Elle invite les membres du Conseil de participer à ces manifestations.

10 - Fête des écoles

A. GIRAUD informe le Conseil municipal que la fête des écoles se déroulera le 28 juin et qu’elle est ouverte aux conseillers municipaux.

P. BLANQUET indique que la fête de l’école va se situer cette année sur les allées côté boulodrome en raison d’un mariage programmé, pour environ deux cents personnes, à la Villa Méditerranéenne. Il n’était pas envisageable de programmer la fête des écoles au même endroit que l’année dernière pour des raisons de sécurité, notamment en raison des risques liés à la circulation des véhicules qui se rendront au restaurant. Par ailleurs, il souligne la nécessité de bien choisir l’endroit où sera installée la scène afin qu’elle ne soit pas en plein soleil. D. BEZIAT lui répond que les services de la Mairie ont pu se procurer 50 m de câble et que la scène sera être montée sous le kiosque.

11- Exposition sur le débarquement à la médiathèque

S. PARACHE fait part à l’assemblée d’une exposition qui se tient actuellement à la médiathèque et qui est consacrée à l’anniversaire du débarquement en Normandie. Elle en profite pour inviter tous les conseillers municipaux à la découvrir.

12- Spectacles de la Compagnie d’arts dramatiques de Montréal

M. DUVIEL informe le Conseil municipal que la Compagnie d’art dramatique de Montréal se produira à la salle des fêtes pour un spectacle de théâtre le 4 juillet à 20h30 et le 5 Juillet pour une soirée cabaret ayant pour programme Félix Leclercq et Georges Brassens.