Procès Verbal - pv 5

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Procès Verbal - pv 5 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 )Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 6

Vote par procuration : 3

Nombre de conseillers votants : 9

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier,

légalement convoqué le 19 juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Maxime GACHE - Brigitte GEOURJON- Caroline BERGERE - Jean Louis BERNON – Gilles GALLEY

Excusé : Ronan ARROUEZ – Françoise LECORNU – Jérôme GACHE

Procuration : Jean-Paul VALLOT (pour Ronan ARROUEZ) – Brigitte GEOURJON (pour Françoise LECORNU) – Gilles GALLEY (pour Jérôme GACHE)

Absent : Marcel TAMET

President de séance : Jean-Paul VALLOT

Secrétaire de séance : Caroline BERGERE

ORDRE DU JOUR

1- Choix de l’entreprise programme voirie 2024

2- Projet et plan de financement piste forestière Bois Girard

3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau potable 2023 4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'assainissement collectif 2023

5- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'assainissement non collectif 2023

6- Décision modificative n° 2 – budget principal

7- Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés. Aucune

demande de scrutin autre qu’à main levée n’a été exprimée.

Point N°1 –DEL2024/035- Choix de l’entreprise pour le programme voirie 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons consulté 7 entreprises en vue de l’attribution du programme voirie 2024 : BUFFIN TP, COLAS, DEGRUEL, EIFFAGE TP, EUROVIA, Entreprise VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS (EVTP) et BORNE TP.

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

Du 25 juillet 2024Page 2

Nous avons reçu 4 offres :

→ BORNE TP : 38 226.00 € TTC

→ BUFFIN TP : 60 972.00 € TTC

→ DEGRUEL : 50 740.56 € TTC

→ EVTP : 49 037.58 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

► De retenir l’offre de BORNE TP

► De donner tous pouvoirs au maire pour signer et régler tous documents afférents ► D’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Pour rappel : le chemin des Gaux sera co-financé par les 2 riverains qui prendront chacun 1/3 de la dépense restant à la charge de la commune après déduction des subventions.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°2 DEL2024/36 – Projet et plan de financement piste forestière Bois Girard

Monsieur le Maire présente le projet pour la piste forestière Bois Girard ainsi que son plan de financement :

Coûts (€HT) Financement

Travaux 11 400.00 Aide département 2 136.60 Matériaux 9 966.00 Fonds propres/emprunt 19 229.40 TOTAL 21 366.00 TOTAL 21 366.00

Monsieur le Maire propose de consulter à nouveau les entreprises MAZET et BORNE TP, sur les mêmes bases (cahier des charges simplifié) que la réponse de LAMBERT TP (11 400.00€)

Le Conseil Municipal autorise le Maire :

► À solliciter une demande d’aide auprès du département

► De donner tous pouvoirs au maire pour signer et régler tous documents afférents ►D’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°3 DEL2024/37 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau potable

2023

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Page 3

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°4 DEL2024/038- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC

D'assainissement collectif 2023

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°5 DEL2024/039- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC

D'assainissement non collectif 2023

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Page 4

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°6 DEL2024/040- Décision modificative budget principal N° 2

Monsieur le Maire explique que suite à la hausse des prix de l’électricité, il est nécessaire de rajouter 25.06 € au

compte 2041512 pour honorer la facture du SIEL

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

• Questions diverses à Colombier, le 25 juillet 2024

1 – Préparation de la saisine auprès du Centre de Gestion pour la refonte du RIFSEEP pour l’ensemble des agents. Les montants de primes discutés en séance seront délibérés après avis du Centre de Gestion.

2- Projet parking : une rencontre avec le géomètre et les riverains concernés a eu lieu le 25/07/2024. Une démarcation physique sera mise en place pour marquer la séparation du terrain entre M. Blachon et la commune.

3- Repas des ainés le 19/09 : invitations distribuées, service par Brigitte, Muriel, Karine et Gilles. Menu pris au Chapon d’Or pour 23,30 € TTC (sans service, avec livraison chaud/froid, dressage des assiettes)

Souhait de M. VALLOT d’avoir les conseillers municipaux présents vers 16h Concernant les colis, produits gourmands d’inspiration provençale

4 - Informations sur les réunions passées/à venir :

► problème sur la ligne téléphonique de la salle des fêtes : réparation faite tarif : 316.07 €TTCPage 5

►problème de l’électricité sur l’église (vétusté, non conformités) diagnostiqué par BAUDET – 1 devis reçu (Alpes Contrôles), à mettre en concurrence

►Mardi 30/07 rencontre avec Mme Poulat du SIEL pour interroger le compteur d’énergie de la chaufferie

►Brigitte Geourjon : demande la possibilité d’avoir le PV en amont de la séance, en toute confidentialité. Demande accordée.

►Jean-Louis BERNON demande un panneau de voie sans issu pour le chemin vers le gîte de l’Arrivée. Jean-Paul répond que c’est un chemin privé, c’est donc à la charge du propriétaire. ►Brigitte demande un miroir pour sortir du parking à côté de la mairie (côté containers) en sécurité. Le conseil considère que ce n’est pas une mauvaise idée, mais il n’est pas certain que le Département soit d’accord (accidentogène), et il faut que le propriétaire d’en face donne son autorisation pour la fixation. ►Divers projets ont été déposés par les particuliers pour la pose de panneaux photovoltaïques ►Relève des compteurs prochainement (Jean-Paul VALLOT, Gilles GALLEY, Maxime GACHE et Jérôme GACHE)

►Prochaine conseil municipal fixé le 12 septembre 2024 afin de délibérer concernant le FRR (France Ruralité Revitalisation), entre autres.

►Mairie fermée du 05 au 25/08

SIGNATURE DU SECRETAIRE SIGNATURE DU PRESIDENT