Procès Verbal - 20231005 pv

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Procès Verbal - 20231005 pv Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231005 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Vote par procuration : 0

Nombre de conseillers votants : 9

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le cinq octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Colombier,

légalement convoqué le deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Gilles GALLEY – LECORNU Françoise - Caroline BERGERE - Maxime GACHE - Jean Louis BERNON- Jérôme GACHE - Brigitte GEOURJON- Ronan ARROUEZ

Excusé : X

Procuration : X

Absent : Marcel TAMET

President de séance : Jean-Paul VALLOT

Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau potable 2022 2 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'assainissement collectif 2022

3 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'assainissement non collectif 2022

4 Décision modificative n°2 budget communal

5 Demande d’autorisation pour monter un dossier de subvention enveloppe solidarité, territorialisée et voirie

6 Enquête publique carrière Les Gottes

7 Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2023 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés.

Aucune demande de scrutin autre qu’à main levée n’a été exprimée.

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

du 05 octobre 2023Page 2

Point N°1 – DEL2023/025 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau

potable 2022

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°2 DEL2023/026 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC

d'assainissement collectif 2022

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :Page 3

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°3 DEL2023/027 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC

d'assainissement non collectif 2022

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimitéPage 4

Point N°4 DEL2023/028 Décision modificative n°2 budget communal

• Notre fournisseur d’électricité (SIEL) demande à ce qu’une partie de la facture (93.08 €) soit payée en section d’investissement.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Point N°5 DEL2023/029 Demande d’autorisation pour monter un dossier de subvention enveloppe

solidarité, territorialisée et voirie

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de pouvoir monter des demandes de

subventions dans le cadre de l’enveloppe territorialisée, solidarité et voirie.

Des subventions seront demandées dans le cadre des enveloppes précitées création d’un dessableur à

Girodet (1400 € environ de devis), équipement périphérique (four, toboggan) et voirie (goudronnage).

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimitéPage 5

Point N°6 DEL2023/030 Enquête publique carrière Les Gottes

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique a été ouverte le 18 septembre 2023 suite à

la demande présentée par la société DELMONICO DOREL CARRIERES dont le siège est situé La Ravicole

– 4 RD132 – 26140 ANDANCETTE, en vue d’obtenir l’autorisation de renouvellement et extension d’une

carrière de roche dure sur le territoire des communes de ST-JULIEN-MOLIN-MOLETTE et COLOMBIER

lieu-dit « Les Gottes »

Le conseil municipal est ainsi invité à exprimer son avis sur la demande de la société DELMONICO DOREL

CARRIERES. Il en est ressorti principalement le maintien de l’activité économique (essentiellement les 24

emplois directs et indirects de la carrière), la proximité des matériaux et notamment la mise à disposition

gracieusement d’une réserve de 1000 m3 à disposition du SDIS pour la défense incendie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension de la carrière Les Gottes.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

• Questions diverses à Colombier, le 5 octobre 2023

1 – VOIRIE : le chemin des Gaux est très dégradé (Devis : 29103,30 € TTC). Une réunion sera organisée

avec les riverains concernés et la Mairie.

La partie du chemin des Bernes qui n’est pas goudronnées est également en mauvais état (devis 8293,08 €

TTC).

Enfin, le chemin du Prince du Vernay avec une partie du chemin de Saint SABIN « contre la forêt

communale » doit faire l’objet de rénovation (devis : 12235,20 € TTC).

→ les projets vont être présentés pour l’obtention éventuelle de subventions. Les riverains concernés seront

convoqués prochainement.

→ décision validée à l’unanimité

2 – Le technicien CNPF pour la gestion des pistes forestières est intervenu sur la situation de la piste de la

Bretière/Le Murat et la piste du Laca. Le projet avance doucement. Les subventions régionales pourraient

atteindre 80 %.

3 – une analyse des possibilités d’achat d’un terrain appartenant à Mme CARROT en entrée de village est

en cours.

4 – Terrain de Loisirs : La société pour les bâches est venue sur place pour analyser la situation.

5 – Le repas des aînés se déroulera le 12/10/2023 à St Appolinard.

SIGNATURE DU SECRETAIRE SIGNATURE DU PRESIDENT