Procès Verbal - pv cm 31 mars

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Procès Verbal - pv cm 31 mars Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

Vendredi 31 mars 2023 - 20h00

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents : MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE

Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD

Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, LE FICHER Yoann, PUISSANT

Séverine, LE TOHIC Morgane, LE NET Karine, MARZIN Mikaël, JOUANNIC Anne,

CAMPS Tristan, BOURALY Monique.

Absents : CANTE Ghislain (Pouvoir à M. Pascal ROSELIER), LE TOQUIN Stéphanie

(Pouvoir à Mme Marie-Christine TALMONT), LAMOUR Véronique (Pouvoir à M.

Maurice POUILLAUDE), RIQUELME Jean-Pierre (Pouvoir à Mme Marie-Pierre

PICAUT), MOISDON Gabin (Pouvoir à M. Gérard STAEL), LORIC Emilie (Pouvoir à

Mme Nathalie PICAUD), LORIC Franck (Pouvoir à M. Didier LE GAILLARD), DENIS

David (Pouvoir à Mme Anne JOUANNIC), TALMONT David (Pouvoir à Mme

Séverine PUISSANT).

Absents non excusés : LE PALLUD Sonia, LE HOUEZEC Romy.

Le Conseil Municipal a désigné Tristan CAMPS, benjamin de la séance, secrétaire de séance.

Date de convocation : 24 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 16 Votants : 25

0. Inscription d’un 15e point à l’ordre du jour relatif au RIFSEEP

Monsieur le Maire soumet l’inscription d’un point à l’ordre du jour portant sur un complément aux cadres d’emplois du RIFSEEP et ne figurant pas sur la convocation du 24 mars 2023. L’assemblée approuve à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023

Aucune observation n’a été émise par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10

mars 2023.2

2. Vote des Budgets annexes 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie législative des livres Ier

et II du Code des juridictions financières ;

Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires 2023 ;

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente les budgets de

l’année 2023 concernant les lotissements communaux de la « Résidence des

Poètes », la « Résidence de la Sapinière », la « Résidence de la Sittelle », la

« Résidence de la Clé des Champs », ainsi que celui de des « Energies

Photovoltaïques de Moréac » qui s’équilibrent en dépenses et en recettes pour la

section de fonctionnement et celle d’investissement.

Mme Marie-Christine TALMONT informe que les budgets annexes des

lotissements communaux intègrent les études, les travaux de viabilisation de

terrains, d’équipement en éclairage public, ainsi que les ventes de lots. Le budget

annexe « Energies photovoltaïques » enregistre les dépenses et recettes

prévisionnelles engrangées par la production d’électricité réalisée via les

panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’accueil de Loisirs.

Budget Résidence des Poètes

I - Budget Résidence des Poètes - Affectation des résultats de clôture de l’année 2022 :

Section Fonctionnement

Dépenses = 69 809.92 Recettes = 0

(Déficit des années antérieurs : 51 250.58)

Affectation : Chapitre 002 = -121 060.50

Section Investissement

Dépenses = 0 Recettes = 0

Excédent d’investissement =

(Déficit des années antérieurs : 0)

Affectation : Chapitre 001 = 0

II - Budget Résidence des Poètes – Budget primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 70 002 + 121 060.50 191 062.50

Investissement 0 0

Total 191 062.50 191 062.503

LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA SAPINIERE »

I - Budget Résidence de la Sapinière - Affectation des résultats de clôture de l’année 2022 :

Section Fonctionnement

Dépenses = 439 459.12 Recettes = 152 326.48

(Déficit des années antérieurs : 148 319.21)

Affectation : Chapitre 002 = -435 451.85

Section Investissement

Dépenses = 87 499.43 Recettes = 298 447.05

(Déficit des années antérieurs : 298 447.05)

Affectation : Chapitre 001= -87 499.43

II - Budget Résidence de la Sapinière – Budget Primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 89 501.43 + 435 451.85 524 953.28

Investissement 87 499.43 + 89 499.43 176 998.86

Total 701 952.14 701 952.14

LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA SITTELLE »

I - Budget Résidence de la Sittelle - Affectation des résultats de clôture de l’année 2022 :

Section Fonctionnement

Dépenses = 201 828.68 Recettes = 111 446.18

(Excédent des années antérieurs : 315)

Affectation : Chapitre 002 = -90 067.50

Section Investissement

Dépenses = 37 329.31 Recettes = 157 515.13

(Déficit des années antérieurs : 157 515.13)

Affectation : Chapitre 001= -37 329.31

II - Budget Résidence de la Sittelle – Budget Primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 90 067.50 + 87 331.31 177 398.81

Investissement 37 329.31 + 43 000 80 329.31

Total 257 728.12 257 728.124

LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA CLÉ DES CHAMPS »

I - Budget Résidence de « La clé des champs » - Affectation des résultats de clôture de l’année 2022 :

Section Fonctionnement

Dépenses = 170 064.25 Recettes = 170 064.85

(Excédent des années antérieurs :0.48)

Affectation : Chapitre 002 = 1.08

Section Investissement

Dépenses = 170 064.25 Recettes = 142 852.25

(Déficit des années antérieurs : 142 852.25)

Affectation : Chapitre 001= -170 064.25

II - Budget Résidence de « La clé des champs » - Budget primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 600 067.33 1.08 + 600 066.25

Investissement 600 064.25 + 170 064.25 770 128.50

Total 1 370 195.83 1 370 195.83

« ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES DE MOREAC »

I - Budget « Energies Photovoltaïque de Moréac » Affectation des résultats de clôture de l’année 2022 :

Section Fonctionnement

Dépenses = 1350.50 Recettes = 1667.16

Excédent antérieur : 4000

Affectation : Chapitre 002 = 4316.66 en recettes

Section Investissement

Dépenses = 1666.67 Recettes = 1350.50

Excédent antérieur : 4742.47

Affectation : Chapitre 001= 4426.30 en recettes

II - Budget « Energies Photovoltaïque de Moréac » - Budget primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 6583.33 4316.66 + 2266.67

Investissement 5807.63 4426.30 + 1381.33

Total 12 390.96 12 390.965

Mme Marie-Christine TALMONT interroge les élus sur les points qui nécessiteraient d’éventuels éclaircissements. Suite à la présentation et n’ayant pas de demande, elle propose de passer au vote des budgets annexes, par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2022

des budgets annexes présentés ci-dessus,

• APPROUVE et ADOPTE les budgets annexes 2023 présentés ci-dessus

• AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

3. Vote du Budget principal 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie législative des livres Ier et II du Code des juridictions financières ;

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires 2023 ;

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, expose le budget principal

2023 pour la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes, tant en section de

fonctionnement qu’en section d’investissement, suite au Débat d’orientations

budgétaires (DOB) 2023 et aux prospectives budgétaires pluriannuelles.

Elle propose que l’excédent de fonctionnement du budget principal de l’exercice

2022, qui représente un montant de 1 918 064.41 euros soit intégré totalement en

section d’investissement pour 2023.

Affectation des résultats de clôture de l’année 2022 :

Section Fonctionnement

Dépenses = 2 904 930,36 € Recettes : 4 822 994,77 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice = 1 918 064.41

+ 99 326.95 (excédent clôture assainissement)

Affectation : compte 1068 = 1 918 064.41

: Chapitre 002 = 99 326.956

Section Investissement

Dépenses = 1 810 612.66 Recettes = 3 451 328.56

Excédent antérieur : 1 4 055 803.37

Excédent d’investissement = 1 640 715.90 + 1 727 403.46 (assainissement)

Affectation : chapitre 001 (résultat d’investissement reporté) = 17 423 922.73

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente le budget primitif

2023 de la commune qui s’équilibre réglementairement en dépenses et en

recettes, tant pour la section de fonctionnement que d’investissement.

Budget principal 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 532 903.58 4 532 903.58

Investissement 20 500 977.19 20 500 977.19

Total 25 033 880.77 25 033 880.77

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget principal de la commune,

• APPROUVE et adopte le budget primitif 2023 de la commune, • AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération.

4. Mise en place des astreintes techniques

Les services techniques peuvent être appelés pour des interventions urgentes touchant la gestion du domaine public, des équipements publics ou l’ordre public. Suite à l’avis favorable unanimement formulé par le Comité social technique du 14 mars 2023, cette astreinte peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

L'astreinte est une période pendant laquelle l’agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration employeur. S’il effectue une intervention pendant sa période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif. Ces astreintes interviennent en réseau avec les autres services publics (police, pompiers, SAMU...), en fonction de la nature du problème identifié et du domaine de compétence de chaque intervenant.

Les astreintes sont mises en place pour répondre à des problèmes importants et non prévisibles et en aucun cas à des besoins récurrents.7

Le décret du 19 mai 2005 définit les modalités de la rémunération ou de la compensation des

astreintes de la fonction publique territoriale

TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE

Astreinte d’exploitation

Week-end 116,20 €

Jour férié 46,55 €

Le temps passé en intervention donne lieu à un repos compensateur, dans les

conditions suivantes :

TABLEAU REPOS COMPENSATEUR

Moment de l'intervention Durée du repos compensateur

Heures effectuées le samedi Nombre d'heures de travail effectif

majoré de 25 %

Heures effectuées la nuit Nombre d'heures de travail effectif

majoré de 50 %

Heures effectuées le dimanche ou un

jour férié

Nombre d'heures de travail effectif

majoré de 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE l’astreinte technique et le règlement qui en fixe les modalités

et AUTORISE le Maire à signer tout acte et document résultant de cette

délibération.

5. Vente de la parcelle communale AB 1013 d’une surface de 44m²

M. Mathieu JEHANNO et Mme Marie JEHANNO ont exprimé le souhait de faire

l’acquisition du délaissé de voirie situé au nord de la parcelle AB 70 pour une

contenance de 44m². Cette surface a fait l’objet d’une division parcellaire qui lui

confère la numérotation cadastrale AB 1013 conformément au document

d’arpentage n°1967V du 20 janvier 2023. La vente de cette surface est convenue

au prix de 45€/m². Tous les frais incombant à cette vente seront à la charge de

l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE la vente de la parcelle communale AB 1013 au prix de 45

euros/m² et AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique de vente auprès d’un

notaire8

6. Vente d’un chemin rural incorporé au domaine privé communal

Actuellement propriétaire des parcelles XZ19, XZ8 et XZ9, Messieurs CADORET

Christian et Jean-François souhaiteraient acquérir le chemin rural n°328, qui

démarre à la voie communale n°11 à Kerdelann et débouche sur une impasse au

droit de la propriété de Messieurs CADORET. La commune propose de vendre ce

chemin qui assure une desserte exclusive à la propriété des acheteurs, au prix de

0,72 € le m2 à hauteur d’une surface approximative de 950m². Cette proposition

est valable durant deux années. Tous les frais incombant à cette vente seront à la

charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE la vente du chemin rural n°328 attenant à la parcelle XZ19 au

prix de 0.72€/m² et AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique de vente

auprès d’un notaire dans un délai de 2 années à compter de la date de la

présente délibération.

7. Présentation du projet de pôle culturel

Les différentes options et scenario que propose l’étude du pôle culturel sont

examinées.

8. Demande de subvention pour la création d’un équipement sportif

(Plateau sportif)

Le plan de financement afférent à l’aménagement de plateaux sportifs d’une

surface d’environ 250m² situés sur la parcelle AB 938 est porté à connaissance du

Conseil ainsi qu’il se présente ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE les montants indiqués dans le plan de financement et

AUTORISE le Maire à signer les demandes de subventions subséquentes.

Coût estimatif création plateaux sportifs Moréac

Base/Taux estimatif Montant H.T.

Montant estimatif H.T. TX Selon devis 70 000 €

AMO (Assistance maître d’ouvrage) Sans objet

MOE (Maître d’œuvre) Sans objet

BC, BE, assurances, etc. 6% 4 200 €

Imprévu chantier 3% 2 100 €

TOTAL OPÉRATION H.T. 76 000 €9

9. Demande de subvention pour la création d’un équipement sportif (Skate-

park)

Le plan de financement afférent à la création d’un Skate-park d’une surface

d’environ 750m² sur la parcelle AB 938 est porté à connaissance du Conseil ainsi

qu’il se présente ci-dessous

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres

présents et représentés :

• APPROUVE les montants indiqués dans le plan de financement et

AUTORISE le Maire à signer les demandes de subventions subséquentes.

10. Subvention aux associations et organismes

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 Vu la délibération 2015_06_12_13 du Conseil municipal en date du 12 juin 2015 relative à la méthode d’attribution des subventions ;

Vu la délibération 2023_03_31_03 du Conseil municipal du 31 mars 2023 approuvant le budget principal 2023 ;

Vu l’avis de la commission communale de la vie associative réunie le 28 mars 2023 Considérant que lorsqu’il s’agit d’une subvention concernant le financement d’une manifestation, la subvention sera versée à condition que la manifestation prévue ait bien lieu ;

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que la commission en charge de la vie associative s’est réunie le 28 mars 2023 pour étudier les demandes de subventions. Il expose la proposition de répartition suivante en signalant que le coût du point de pondération des subventions a été majoré, passant de 1.35 euros à 1.42 euros. Il est proposé d’appliquer annuellement une majoration qui tient compte de l’inflation sans toutefois dépasser le seuil de 5%.

Coût estimatif création skate-park Moréac

Base/Taux

estimatif Montant H.T.

Montant estimatif H.T.

TX

750 m² x 350 €

H.T./m² 265 000 €

AMO (assistance maître

d’ouvrage) Sans objet

MOE (Maitre d’œuvre) 14% 37 100 €

BC, BE, assurances, etc. 6% 15 900 €

Imprévu chantier 3% 7 950 €

TOTAL

OPÉRATION H.T.

325 000 €10

Objet de

l'association Associations et Organismes de Moréac Subvention allouée Association sportive Garde Saint Cyr 4810.5 € Association sportive Basket Ball Club 1821.4 € Association sportive Dojo moréacois 1716.31 € Association sportive Breizh Bad Club 1544.81 € Association sportive Karaté centre Bretagne 607.30€

TOTAL Associations sportives 10 500.32 €

Association de loisirs Moréac country loisirs 169 €

Association de loisirs Gymna détente 458 €

Association de loisirs Club de boules 205 €

Association de loisirs Club de palets Direnn Kreiz 186 €

Association de loisirs Cyclo Club Moréacois 188 €

Association de loisirs Club de la Fontaine 87 €

Association de loisirs Amicale Lande Bergero dont 50€ par piégeur de ragondin 219 €

Association de loisirs Association communale de chasse agréée Dont 50€ par piégeur de ragondins 571 €

Association de loisirs Les Winners 169 €

Association de loisirs Ramjam Poker Breizh 177 €

Association de loisirs Atout Cœur 316 €

Association de loisirs Danse classique 254 €

Association de loisirs Nordmand 174 €

Association de loisirs Moréac Futsal Plaisir 225 €

Association de loisirs Apars 56 174 €

Association de loisirs Team slider 56 169 €

TOTAL Associations de loisirs 3741 €

Association culturelle Damb de Groll 0 €

Association culturelle Cercle Certique Krollerion Mourieg 699 €

TOTAL Associations culturelles 699 €

Comité Comité de la Madeleine 520 €

Comité M.O.C 56 (sous réserve de réalisation de la course) 3000 €

TOTAL Comités 3820 €

Association patriotique U.N.C. Anciens combattants 200 €

Association patriotique A.C.P.G. - CATM 200 €

Association patriotique Amicale des anciens du 4è bataillon FFI 0 €

TOTAL associations patriotiques 400 €

Association scolaire Subventions APEL 354 €

Association scolaire Amicale laïque 354 €

TOTAL Associations scolaires 708 €

Voyage éducatif école publique (30€ x165 élèves) 4950

Voyage éducatif école privée (30€x238 élèves) 7140

CCAS 12 000

SOUS-TOTAL GENERAL 43 658.32 €11

Objet de

l'association

Associations extérieures à

MOREAC Subvention allouée

Ecole Collège Jean-Pierre CALLOC’H 8.5€/enfant 1300.50

Ecole Maison familiale PLOUFRAGAN 10€/élève 10

Ecole Maison familiale QUESTEMBERT 10€/élève 10

Sportive Baud Locminé Handball 13€/adhérent 143

Sportive OC Locminé 13€/adhérent 39

Sportive ACRLP 13€/adhérent 130

Sportive Tennis Locminé 13€/adhérent 169

Sportive Gym St Jean Brévelay 13€/adhérent 91

Sportive 1001 danses Pontivy 13€/adhérent 104

Assos diverses Truite locminoise 13€/adhérent 126

Assos diverses Souvenir français 13€/adhérent 75

Assos diverses Trophée Job Morvan 13€/adhérent 150

SOUS-TOTAL Associations diverses et extérieures 2347.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE la répartition des subventions aux associations et organismes pour l’année 2023,

• AUTORISE le versement des subventions aux associations et organismes concernés.

11. Compléments au règlement intérieur de l’espace AN TY ROZ

Vu les délibérations n°2021_12_17_04 du 17 décembre 2021 et n°2022_06_03_10 du 3 juin 2022 par lesquelles le conseil municipal a approuvé puis modifié le règlement intérieur de l’Espace An Ty Roz ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier ce règlement intérieur pour ce qui

concerne les articles 1 et 9. Les amendements ci-dessous sont soumis au vote

Article 1, paragraphe 1er, amendé de la manière suivante :

(…) En matière de location aux particuliers, les salles et équipements d’An

Ty Roz sont exclusivement destinées aux personnes domiciliées à Moréac,

dans les communes limitrophes ou dans les communes-membres de

Centre Morbihan Communauté.

Article 9, paragraphe 1er, amendé de la manière suivante :

(...) En cela, il est formellement interdit d’utiliser les salles comme lieu de

couchage, comme c’est le cas pour tous les autres équipements

communaux.12

Article 9, paragraphe 5e, amendé de la manière suivante :

(…) Aucun mobilier étranger aux équipements de AN TY ROZ n’est admis à

l’intérieur des locaux, même brièvement (tables, chaises…). Une

confiscation pourra être effectuée.

Article 9, paragraphe 6e, amendé de la manière suivante :

(…) Les locations de particuliers sont soumises à une jauge maximale de

250 personnes quel que soit le moment de la manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE les modifications au règlement intérieur de « An Ty Roz » ; • AUTORISE le maire à signer tout acte ou document résultant de cette délibération.

12. ALSH – Tarifs des mini-camps d’été 2023 et Espace jeunes

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire rappelle qu’afin d’assurer

les inscriptions des enfants intéressés pour participer aux mini-camps de

l’Accueil de loisirs sans hébergement, le programme et les tarifs doivent être

soumis au vote du Conseil municipal. Pour information, la proposition de lieux

pour ces mini-camps est : PENTHIEVRE (SAINT-PIERRE QUIBERON).

Présentation des programmes des mini-camps d’été :

- Durée et catégories :

Du 10 au 12 juillet 2023 Du 17 au 21 juillet 2023 Du 24 au 28 juillet 2023

7 - 9 ans 10 - 12 ans 13 - 16 ans

Penthièvre Penthièvre Penthièvre

Equitation P’tit délire – Aquapark -

Surf

Accrobranche – bouée

tractée - Wakepark

- Coûts estimatifs et diverses participations (famille, commune, Conseil

départemental…)

Tranche 1 : 115€ Tranche 1 : 165€ Tranche 1 : 167€

Tranche 2 : 125€ Tranche 2 : 175€ Tranche 2 : 177€

Extérieur : 152€ Extérieur : 205€ Extérieur : 210€13

Tarification Espace jeunes

Une adhésion à l’espace jeunes d’un montant de 15 euros annuel est déjà

demandée pour participer à toutes les activités. Quant aux sorties extérieures

(dans le Morbihan), elles ne peuvent être déclenchées qu’à la condition qu’un

groupe de 12 jeunes soit constitué avec une participation familiale à hauteur de

50% par sortie, entendu que la participation minimale s’élèvera à 15€ par jeune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme des mini-camps d’été pour l’année en cours,

• APPROUVE les tarifs des mini-camps d’été ainsi que la répartition de la

prise en charge financière de leur coût.

• APPROUVE les modalités de sortie extérieure et tarifs afférents de

l’espace jeunes.

13. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation

au Centre de gestion de la fonction publique territorial du Morbihan

Le principe de l’assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents des collectivités territoriales. En effet, l’employeur public a des obligations à l’égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux en cas d’accident du travail ou les indemnités journalières en cas de maladie. Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent. C’est en ce sens que le CDG 56 propose un « contrat groupe » d'assurance, garantissant les collectivités du département contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l'absentéisme pour raison de santé.

Grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes, chaque collectivité bénéficiera d'une meilleure sécurité financière. Afin de préparer le marché public qui formalisera ce contrat groupe, il est proposé d’habiliter le Centre de gestion à agir au nom de la Commune.

Il est précisé que si au terme de la consultation menée par le CDG56, les conditions obtenues ne convenaient à la mairie de Moréac, il demeure la possibilité de ne pas signer le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE la demande de contrat assurance statutaire formulée au nom

de la Mairie de Moréac par le Centre de gestion du Morbihan et AUTORISE

le maire ou son représentant à signer tout document résultant de cette

délibération.14

14. Indemnité d’administration et de technicité (IAT) de la filière police

L’agent de police municipal perçoit une indemnité d’administration et de

technicité versée annuellement qui tient compte du temps de travail et de la

valeur professionnelle de l’agent. Il est proposé, à partir du 1er avril 2023, de

modifier ces modalités en procédant au versement mensuel de cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE le versement de l’IAT police municipale à un rythme mensuel

et AUTORISE le maire à signer tout acte afférent à cette délibération.

15. Extensions du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88 ; Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction publique de l’Etat ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif au corps des adjoints administratifs de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

La délibération 2017-12-15-13 du 15 décembre 2017 relative à l’extension du régime indemnitaire RIFSEEP est modifiée comme suit :

Le RIFSEEP a été mis en place par la délibération n°2016_12_09_05 du 9 décembre 2016. Cette délibération a été modifiée à plusieurs reprises afin d’adapter ce régime indemnitaire unifié aux évolutions réglementaires. Une nouvelle adaptation s’impose afin d’ajouter le cadre d’emploi d’ingénieur territorial au groupe 1, celui de technicien territorial au groupe 2 sous-groupe A puis celui de rédacteur au groupe 2, sous-groupe B. Accessoirement le cadre « emploi attaché principal » n’existe pas et doit donc être retiré car il est rattaché au cadre d’emploi d’attaché territorial déjà cité. Enfin, la suspension du RIFSEEP lors d’un arrêt longue maladie doit être suspendue au terme d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 22 novembre 2021.

Groupe Intitulé Sous- groupe

Intitulé

(cadres d’emplois)

Plafond annuel d’IFSE

(brut)

par référence à la

Fonction publique d’Etat

1 Direction générale Néant

Direction générale des services

(Attaché territorial / Ingénieur

territorial)

20 400,00 €15

2 Responsable de pôle

A

Responsable à encadrement et

contraintes constants

Agent de maîtrise – adjoint technique

– technicien territorial

14 650,00 €

B

Responsable à encadrement et

contraintes périodiques

(Educateur des activités physiques et

sportives – rédacteur territorial)

14 650,00 €

3 Chargé de mission

A

Adjoint au Directeur ou au

Responsable

(Rédacteur, adjoint administratif,

adjoint d’animation)

10 800,00 €

B

Agent en charge de service

(Rédacteur, adjoint administratif,

adjoint d’animation)

10 800,00 €

4 Agent d’application Néant

Agent polyvalent d’exécution

(Adjoint d’animation, ATSEM, agent

social)

10 800,00 €

CRITERES D’ATTRIBUTION DU CIA – PART RESULTATS

Groupe Intitulé Sous-groupe Intitulé

Plafond annuel de CIA

(brut)

par référence à la

Fonction publique

d’Etat

1 Direction générale Néant

Direction générale des

services

(Attaché territorial /

Ingénieur territorial)

10 %

(plafond de 20 400,00

€)

2 Responsable de pôle A

Responsable à encadrement

et contraintes constants

(Agent de maîtrise / adjoint

technique/Technicien

territorial)

10%

(plafond de 14 650,00

€)16

2 Responsable de pôle B

Responsable à encadrement

et contraintes périodiques

(Educateur des activités

physiques et

sportives/rédacteur)

10 %

(plafond de 14 650,00

€)

3 Chargé de mission

A

Adjoint au Directeur ou au

Responsable

(Rédacteur, adjoint

administratif, adjoint

d’animation, adjoint

technique)

10 %

(plafond de 10 800,00

€)

B

Agent en charge de service

(Rédacteur, adjoint administratif,

adjoint d’animation, adjoint du

patrimoine, adjoint technique)

10 %

(plafond de 10 800,00 €)

4 Agent d’application Néant

Agent polyvalent d’exécution

(Adjoint d’animation, ATSEM, agent

social, adjoint technique, adjoint du

patrimoine)

10 %

(plafond de 10 800,00 €)

CRITERES DE MODULATION DU RIFSEEP

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, indique que la modulation des parts IFSE et

CIA composant le RIFSEEP est proposée pour l’ensemble des cadres d’emplois concernés, tel que suit :

Congés annuels Maintien intégral du RIFSEEP.

Congé de maladie ordinaire Suspension du RIFSEEP au 1

er jour d’absence et par

jour d’absence.

Congé de longue maladie, longue durée

Suspension du RIFSEEP conformément aux termes

de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 22 novembre

2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE l’extension du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emploi aux

groupes 1 et 2 ;

• APPROUVE l’extension du RIFSEEP, part résultats (CIA), à ces nouveaux

cadres ;

• SE CONFORME à la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à la

suspension du RIFSEEP pour les arrêts longue maladie ;

• AUTORISE le maire à signer tout acte afférent à cette délibération.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h35.