Déliberation - 27 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2024

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Déliberation - 27 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 27 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, N°Feuillet

20231207-27

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre

Nombre de présents 30 2023

Nombre de pouvoirs 5 Date de = publication :

Suffrages exprimés 35 13 décembre

2023

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,

ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.

POUVOIRS :

M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT à donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,

M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,

M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET

OBJET : TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

VU la délibération n°20221215-16 du conseil municipal en date du 15 décembre 2022,

VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 29 novembre

12023.

CONSIDERANT qu'à compter du 1°" janvier 2024, il est proposé, dans certains domaines, de fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions indiquées dans le tableau ci- annexé,

CONDIDERANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d'un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaires,

CONDIDERANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés où usagers auraient acquitté les tarifs indiqués dans d'autres délibérations spécifiques approuvées en conseil municipal et pour d'autres prestations que celles énumérées ici, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d’un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaires.

Les tarifs indiqués sur le tableau en pièce jointe, seront appliqués à compter du 1° janvier 2024.

SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS,

FIXE à compter du 1° janvier 2024, les tarifs municipaux selon les propositions indiquées dans le tableau annexé à la présente,

DECIDE du principe de remboursement des abonnés ou usagers, lorsque le service pour lequel ils se sont acquittés du tarif, ne peut être rendu du fait de la collectivité ; et cela, aussi bien pour les tarifs indiqués en pièce jointe que pour les tarifs faisant l’objet d'autres délibérations spécifiques,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

F

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-29231208-20231207-27-[

Date ne réfecture : 12/12/2023Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits

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Tombe 2m2 (2 places -15 ans

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T - 30 ans

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Entreprises & prestataires travaillant pour les services municipaux associations caritatives pour actions sociales

par

+ Stationnement petit train par mois

temporaire des entrepreneurs pour travaux

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par ml et par jour

Vente au déballage organisée par une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général

en

TARIFS

,00

610,00

1 312,00

951,00 €

3,10

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gratuit

;

gratuit

;

5,

gratuit

Commentaires et/ou référence

délibération

16 du 15/12/2022

1 d

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delib n° 16 du 15/12/2022

040-21 -20231 20231207-27-DE

Date de réception préfecture : 12/12/2023Ville de DAX

Service Financier

TARIFS EN EUROS

RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits

man commerciales et

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20 m2 par jour

de 21 à 50 par jour

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par jour

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par

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- Installations de constructions légères (chalet, bureau de vente, pergola, algéco, chambre froide

par jour

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avec emprises couvertes et par m? et par

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commerçants non sédentaires

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construction chalet / bu ood truck

par jour

par mois

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TARIFS Commentaires et/ou référence délibération

du 15/1

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040-214000887-20231 20231207-27-DE

Date de réception préfecture : 12/12/2023Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Commentaires et/ou référence

délibération Nature des produits TARIFS

par jour

par mois

gratuit Dax (abonnement un an

hors du Grand 8 ans n

n° 16 du1 -Habitant hors du Dax : plus de 18 ans (abonnement

n° 16

delib n° 16 du 15/12/2022 -prêts de 3 jeux de grande taille par jour (tarif indiqué pour la journée)

par

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par

groupe personnes

sur personnes) en

Personnes individuelles ayant effectué un don au musée (souscription Fondation du Patrimoine pour la restauration du site antique) à partir de 15 € dans la limite de 25% de contrepartie autorisée par la loi

delib n° 16 du

delib n° 16 du 15/12/2022

delib n° 16 du 15/12/2022

delib n° 16 du 15/12/2022

Parcours urbain

Supplément visite commentée

Supplément animation

Supplément Musée à emporter

du droit d'

: 1er

de moins ans

R du moins de 6 mois

en groupes

Personnes en situation de handicap : grands mutiliés de guerre et grands handicapés civils déteneurs de la carte d'invalidité ou CDAPH (présentation de la carte d'invalidité)

Accompagnateurs de personnes en situation de handicap (présentation de la carte d'invalidité)

Journalistes, titulaires de la carte Culture ou d'une carte professionnelle de musées, membres des associations de musée AGCCPF, de l'ICOM, enseignants en

préparation de visite, professionnels des offices de tourisme et des syndicats d'initiative des Landes

Partenaires des expositions temporaires

cadre

de Borda

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20231208-20231207-27-DE

Date de réception préfecture : 12/12/2023Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

TARIFS Commentaires et/ou référence Nature des produits délibération

Donateurs individuels souscription Fondation du Patrimoine pour la restauration du site antique (auteur d'un don minimum de 50 €) valable 1 an à compter de la date au dos, dans la limite de 25% de autorisée par la loi

entreprises, n du 15/1

; n

; n° 16 du 15/1

et ; n du

Associations sportives dacquoise de pelote (entrainement année sportive septembre à juin) gratuit delib n° 16 du 15/12/2022

Associations de pelotes communes voisines ( entrainement année sportive septembre à juin) 480,00 € delib n° 16 du 15/12/2022

u pour

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sportives dacquoise

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pelote entrée est payante

-Ligue et de pelote basque et autres delib n° 16

-Associations sportives dacquoises de pelote delib n° 1

personne n° 16

tarif réduit (groupes, promotions diverses...) visite du Jardin botanique/par personne delib n° 16 du 15/12/2022

scientifiques ou membres d'associations paysagistes ou

environnementales

et par personne

tarif réduit (groupes, promotions diverses...) visite de la Maison et Cabinet, par personne

scientifiques ou membres d'associations paysagistes ou

environnementales

- Droit d'entrée pour reportage photos pour mariage

Forfait sur la base de 10 entrées à prix réduit (10 x 4 €) delib n° 16 du 15/12/2022

n° 16 du 1

si par m2 et par n° 16 du 15/1 22

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avec par m2 et par mois F A delib n° 16 du 15/1 tal avec hotte et chambre froide par m2 et par mois ib n° 16 du 15/12/2022 avec hotte, chambre froide et chambre par m2 et par mois ib n° 16 du 15/12/2022 aux par m2 et par RS delib n° 16 du 15/1

carte

Date de réception préfecture : 12/12/2023Ville de DAX

Service Financier

ADG

Nature des produits

Location

banc

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et gras) (+ ,60m

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TARIFS EN EUROS

RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

Commentaires et/ou référence TARIFS

délibération

0,50 €

gratuit

,20 à 1,60m

1,60m

1

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12/2022

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n° 16 du 15/1

040-21 -20231 20231207-27-DE

Date de réception préfecture : 12/12/2023Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Commentaires et/ou référence Nature des produits TARIFS délibération

u 15/12/2022

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2h

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h

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 12/12/2023Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Commentaires et/ou référence Nature des produits TARIFS

délibération

1/2 h incluse dans durée maximum autorisée par carte magnétique limitée à une fois par

et

+ Véhicules et matériels

n

n

n

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n

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n

n

- journée pour les formations, colloques et autres manifestations organisées par le CNFPT gratuité delib n° 16 du 15/12/2022

associations ou oeuvrant sur

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20231208-20231207-27-DE

Date de réception préfecture : 12/12/2023