Déliberation - 26 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2022

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Déliberation - 26 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 26 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Tourisme, N°Feuillet

20211216-26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

LL

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le jeudi 16 décembre à 18h30, le CONSEIL

MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 10 décembre 2021, s’est réuni en

mairie dans la salle René DASSÉ, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.

Nombre de membres afférents au conseil 35 Date de la

municipal convocation :

10 décembre 2021

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6 Date de l'affichage :

21 décembre 2021

Suffrages exprimés 35

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE

BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME- SEIXO, M. Bruno JANOT.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Géraldine MADOUNARI.

POUVOIRS :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Julien RELAUX a donné pouvoir à M. Grégory RENDÉ,

M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Mylène HENAULT,

Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUMÉ a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Géraldine MADOUNARI a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.

OBJET : TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2022

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2019, relative aux tarifs municipaux en vigueur,VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale du 8 décembre 2021.

CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2022, il est proposé dans certains domaines, de

fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions indiquées dans le tableau ci-

annexé,

CONDIDERANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement proratisé de ces personnes sur la base d'un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaires,

CONDIDERANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les

prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués dans

d'autres délibérations spécifiques approuvées en conseil municipal et pour d'autres prestations que celles énumérées ici, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement proratisé de ces personnes sur la base d'un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaires.

Les tarifs indiqués sur le tableau en pièce jointe, seront appliqués à compter du 1° janvier 2022.

SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI), Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI (ayant donné pouvoir à M. Bruno JANOT),

FIXE à compter du 1er janvier 2022, les tarifs municipaux selon les propositions indiquées

dans le tableau ci-annexé,

DECIDE du principe de remboursement proratisé des abonnés ou usagers, lorsque le service pour lequel ils se sont acquittés du tarif, ne peut être rendu du fait de la collectivité et cela, aussi bien pour les tarifs indiqués en pièce jointe que pour les tarifs faisant l’objet d’autres délibérations spécifiques.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-29211217-20211216-26-DE

Date de télétrans#ission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021Ville de DAX

Service Financier

ADG

TARIFS EN EUROS

BUDGET PRINCIPAL

TARIFS MUNICIPAUX À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 : ANNEXE A LA DELIBERATION DU 16/12/2021

Commentaires et/ou référence

+ Manifestations commerciales

Nature des produits TARIFS been Proposition

Tarifs 2022

au 01/01/2020

+ Cimetière Ht St Vincent |

Tombe 2m2 (2 places superposées) - 15 ans 46,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 53,00 €

Tombe 4m2 (2 places côte à côte) - 15 ans 46,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 53,00 €

Caveau 3m2 - 30 ans - 247,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 284,00 € Caveau 5m2 - 30 ans - 410,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 471,00 € Caveau 6m2 - 30 ans - 493,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 567,00 € Caveau 3m2 - 50 ans - 418,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 575,00 € Caveau 5m2 - 50 ans - 695,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 876,00 € Caveau 6m2 - 50 ans - 834,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 1 238,00 € Columbarium -cavurne- 15 ans - 460,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 529,00 € Columbarium -cavurne- 30 ans - 780,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 897,00 € + Cimetières St Vincent & St Pierre

Tombe 2m2 - 30 ans (2 places superposées) 68,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 78,00 €

+ Cimetières St Vincent & St Pierre

(caveau ayant fait l'objet d'une procédure de reprise)

Caveau 3m2 - 50 ans - 667,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 767,00 € Caveau 5m2 - 50 ans - 1016,00€ |delib n° 27 du 19/12/2019 1 168,00 € Caveau 6m2 - 50 ans - 1435,00€ |delib n° 27 du 19/12/2019 1 650,00 €

* Cimetière St Pierre

Columbarium - 15 ans 460,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 529,00 €

Columbarium - 30 ans 780,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 897,00 €

+ Dépositoires

3 premier mois (montant par mois) 22,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 25,00 €

3 mois suivants (montant par mois) 41,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 47,00 € 6 mois suivants (montant par mois) 80,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 92,00 €

* Dispersion au jardin du souvenir avec plaque nominative 30,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 30,00 €

* Etat-civil : duplicata de livret de famille (par unité) 15,00 €

+ Entrepreneurs pour travaux par place de stationnement et par jour 3,10 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,10 €

avec minimum forfaitaire de 16 € 16,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 16,00 €

Entreprises & prestataires travaillant pour les services municipaux

associations caritatives pour actions sociales gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit

Concessionnaires d'énergie et de téléphonie gratuit

+ Stationnement des taxis par mois 6,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 7,00 €

+ Stationnement petit train par mois 125,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 125,00 €

+ Occupation temporaire des entrepreneurs pour travaux Fr

le m? 0,22 € delib n° 27 du 19/12/2019 0,22€ avec minimum forfaitaire de 16,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 16,00 € Entreprises & prestataires travaillant pour les services municipaux gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit Concessionnaires d'énergie et de téléphonie gratuit

Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021

040-214000887-20211217-20211216-26-DEVille de DAX TARIFS EN EUROS

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS a rs Ne CS Proposition Tarifs 2022

au 01/01/2020

Ventes au déballage par ml et par manifestation 1,30 € delib n° 27 du 19/12/2019 1,50 €

Stand occasionnel par ml (hors fêtes de Dax) 5,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 5,50 €

Etalage supplémentaire par ml (manifestations occasionnelles)(hors fêtes de Dax) 5,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 5,50€

Vente au déballage organisée par une association à but non lucratif concourant à la

satisfaction d'un intérêt général gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit

+ Carrousel en bois

forfait par mois 23,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 25,00 €

+ Marchants ambulants hors manifestations commerciales et fêtes de DAX

Camion restauration rapide par jour forfait de 25,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 27,00 €

Chariot par jour forfait de 11,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 12,00 € Tréteaux/ présentoirs par jour forfait de 22,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 24,00 € Camion outillage par jour forfait de 65,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 72,00 € Véhicules d'exposition forfait au jour 60,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 65,00 € forfait par jour supplémentaire pour un véhicule d'exposition 15,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 17,00 €

+ Manèges hors fêtes de DAX par jour et m? 25,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 27,00 €

* Cirques et expositions diverses :

jusqu'à 300 m? par jour 60,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 70,00 € de 301 à 800 m?° par jour 140,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 155,00 € au delà de 800 m? par jour 200,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 220,00 €

+ Installations de constructions légères (chalet, bureau de vente... ) par m? et par mois 6,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 7,00 €

- Kiosques ville balcons de l'Adour par m2 et par mois 5,50 € delib n° 27 du 19/12/2019 6,00 €

+ Terrasses

par m? et par mois 1,60 € delib n° 27 du 19/12/2019 2,00 €

avec emprises couvertes et fermées par m? et par mois 6,50 € delib n° 27 du 19/12/2019 7,00 €

sur platelage, par m? et par mois 3,40 € delib n° 27 du 19/12/2019 4,00 €

occasionnelle hors fête de Dax par m° et par jour 5,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 6,00 €

chevalet par an 55,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 60,00 €

Comptoir occasionnel par ml et par jour hors fêtes de Dax 25,00 €

Extension terrasses annuelles par m2 et par mois hors fêtes de Dax 4,00 €

Installation équipement léger (pergola, point de vente avancé,,,) par m2 et par mois

hors fêtes de Dax 6,00 € Podium animation jusqu'à 20 m2 par jour hors fêtes de Dax 20,00 € Parasol chauffant à l'unité par an 60,00 €

+ Commerces de détail

Étalage par m° et par mois 6,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 6,50 €

Chevalet par an 55,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 60,00 €

Présentoir à journaux gratuits par an 35,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 60,00 €

Rotissoire par an 100,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 110,00 €

Glacier par an 50,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 55,00 €

Distributeur de boissons par an 100,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 110,00 €

Etalage de véhicules par place de stationnement par an 300,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 300,00 €

Mannequin à l'unité par an 20,00 €

+ Installation sans autorisation au m2 par jour 2,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 2,50 €

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20211217-20211216-26-DE

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021Ville de DAX TARIFS EN EUROS

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS Cr re En Proposition Tarifs 2022

au 01/01/2020

-Habitant du Grand Dax (abonnement valable un an) gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit

-Habitant hors du Grand Dax : moins de 18 ans (abonnement valable un an) gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 _ gratuit

-Habitant hors du Grand Dax : plus de 18 ans (abonnement valable un an) 13,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 15,00 €

-Touristes, curistes (abonnement valable 3 semaines) 6,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 10,00 €

-coût de la carte code-barre gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit

-prêts de 3 jeux de grande taille par jour (tarif indiqué pour la journée) 10,00 €

remboursement forfaitaire livre et livre audio (tarif par unité) 15,00 €

remboursement forfaitaire jeux de société (tarif par unité) 25,00 €

-remboursement forfaitaire DVD et jeux vidéo (tarif par unité) 45,00 €

+ Droits d'entrées

Billet entrée exposition temporaire 2,70 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

Billet groupe (plus de 10 personnes) 2,50 € delib n° 27 du 19/12/2019 2,50€

Bénéficiaires tarif groupe :

Groupe (à partir de 10 personnes)

Personnes individuelles ayant effectué un don au musée (souscription Fondation du

Patrimoine pour la restauration du site antique) à partir de 15 € dans la limite de 25% de contrepartie autorisée par la loi

Parcours urbain 2,00 €

Supplément visite commentée 1,00 €

Supplément animation 1,00€

1,00 € Supplément Musée à emporter

Exonération du droit d'entrée + suppléments (hors musée à emporter)

Musée de Borda : 1er dimanche du mois

Jeunes de moins de 18 ans

Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, du minimum vieillesse et de l'ASPA (sur présentation d'un justificatif de moins de 6 mois)

Enseignants en préparation de visites, groupes scolaires, étudiants

Personnes en situation de handicap : grands mutiliés de guerre et grands

handicapés civils déteneurs de la carte d'invalidité ou CDAPH (présentation de la carte d'invalidité)

Accompagnateurs de personnes en situation de handicap (présentation de la carte d'invalidité)

Journalistes, titulaires de la carte Culture ou d'une carte professionnelle de musées,

membres des associations de musée AGCCPF, de l'ICOM, enseignants en

préparation de visite, professionnels des offices de tourisme et des syndicats

d'initiative des Landes

Partenaires des expositions temporaires

Invités dans le cadre d'actions de développement local

Invités à titre protocolaires

Membres de la société de Borda

Donateurs individuels souscription Fondation du Patrimoine pour la restauration du

site antique (auteur d'un don minimum de 50 €) valable 1 an à compter de la date au

dos, dans la limite de 25% de contrepartie autorisée par la loi

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021

040-214000887-20211217-20211216-26-DEVille de DAX

Service Financier RECETTES

TARIFS EN EUROS

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS PU Proposition Tarifs 2022

au 01/01/2020

- Dts d'entrées trinquet et mur à gauche du stade Colette Besson

associations et établissements scolaire non domiciliés à Dax, comité d'entreprises, particuliers 1h 15,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 15,00 €

créneau de 1h pendant 4 semaines 50,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 50,00 €

créneau de 1h pendant 12 semaines 150,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 150,00 €

Ligue et Fédération de pelote basque 1h 10,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 10,00 €

Associations sportives dacquoise de pelote (entrainement année sportive septembre

à juin) gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit Associations de pelotes communes voisines ( entrainement année sportive septembre à juin) 450,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 450,00 €

location du trinquet à la demi journée pour les manifestations de pelote dont l'entrée est gratuite 10 €/h delib n° 27 du 19/12/2019 10 €/h

location du trinquet à la journée pour les manifestations de pelote dont l'entrée est gratuite 10 €/h delib n° 27 du 19/12/2019 10 €/h

Associations sportives dacquoise de pelote gratuit delib n° 27 du 19/12/2019 gratuit

location du trinquet à la journée et du mur de gauche pour les manifestations de

pelote dont l'entrée est payante

-Ligue et Fédération de pelote basque et autres associations 400,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 400,00 €

-Associations sportives dacquoises de pelote 300,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 300,00 €

+ Dts d'entrées Parc du Sarrat

- Visites guidées

tarif normal 4,20€ delib n° 27 du 19/12/2019 4,20 €

tarif réduit (groupes, promotions diverses...) 3,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

scientifiques ou membres d'associations paysagistes ou

environnementales delib n° 27 du 19/12/2019

membres de la S.O.M.Y.L.A delib n° 27 du 19/12/2019

membres de sociétés mycologiques delib n° 27 du 19/12/2019 delib n° 27 du 19/12/2019 .

- Droit d'entrée pour reportage photos pour mariage

Forfait sur la base de 10 entrées à prix réduit 30,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 30,00 €

+ Sanisettes

tarif entrées gratuité delib n° 27 du 19/12/2019 gratuité

ARRETE ERRONÉE RE) VERRE étal simple par m2 et par mois 10,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 étal avec hotte par m2 et par mois 11,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

étal avec chambre froide par m2 et par mois 11,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

étal avec hotte et chambre froide par m2 et par mois 12,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

étal avec hotte, chambre froide et chambre sèche par m2 et par mois participation aux charges collectives par m2 et par mois 2,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

CARREAU DES HALLES

Table seule 5,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

Petite vitrine seule (- de 1,20m) L 7,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

Petite vitrine + table 8,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

Vitrines moyen modèle (volailles et gras) (de 1,20 à 1,60m) 11,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 el

Vitrines grand modèle (volailles et gras) (+ de 1,60m) 13,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

10,00 €

11,00 €

11,00 €

12,00 €

13,00 €

2,00 €

5,50 €

8,00 €

9,00 €

12,00 €

14,00 €

Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021

040-214000887-20211217-20211216-26-DEVille de DAX TARIFS EN EUROS

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS FORMS éférence | Proposition Tarifs 2022

au 01/01/2020

Forfait petit producteur sans volailles 2,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 2,50 €

Forfait petit producteur avec volailles 3,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,50 €

Abonnement trimestriel_en ML

Abonnement table seule 60,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 64,00 €

Abonnement petite vitrine seule (- de 1,20m) 84,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 94,00 €

Abonnement petite vitrine + table 104,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 106,00 €

Abonnement vitrines moyen modèle (volailles et gras)(de 1,20 à 1,60m) 132,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 141,00 €

Abonnement vitrines grand modèle (volailles et gras) (+ de 1,60m) 156,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 164,00 €

Commercants non sédentaires passagers (lonqueur du stand en ML)

Forfait par mètre linéaire 3,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

MARCHE du SAMEDI (marché des halles)

MARCHE du DIMANCHE (marché des trois pigeons)

de1à2ml 2,00 €[delib n° 27 du 19/12/2019 de2à3ml 5,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de 3à4 ml 6,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de4à6 ml 7,00 €[delib n° 27 du 19/12/2019 de6à7ml 8,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de7à8ml 9,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de8à10ml 10,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de 10 à 12 ml 12,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de 12 à 15 ml 15,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de 15à 18 ml 16,50 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de 18 à 20 ml 18,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 de 20 à 22 ml 19,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 plus de 22 ml 25,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019

Stand avec petite vitrine (- de 1 m) 7,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019

Remorque magasin (- de 3 m) 7,00 €[delib n° 27 du 19/12/2019 .

Remorque magasin (entre 3 et 5 m) 8,00 €]delib n° 27 du 19/12/2019 9,00 €

Remorque magasin (plus de 5 m) 12,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 13,00 €

Stand avec petite rotissoire (jusqu'à 1,5 m) 8,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 9,00 €

Stand avec grande rotissoire (au-delà de 1,5 m) 12,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 13,00€

Petite vitrine (de 0,50 jusqu'à 1,50 m) 10,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 11,00 € Grande vitrine (au delà de 1,50 jusqu'à 2 m) 12,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 13,00 € Très grande vitrine (+ de 2 m) 32,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 35,00 €

Camion magasin moins de 4 m 7,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 8,00€

Camion magasin de 4 à 5 m 8,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 9,00 €

Camion magasin plus de 5 m 10,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 11,00 €

Forfait démonstrateur 10,00 €ldelib n° 27 du 19/12/2019 11,00 €

Passager au ml 2,50 €|delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

ABONNEMENT trimestriel MARCHE du SAMEDI (marché des Halles)

ABONNEMENT trimestriel MARCHE du DIMANCHE (marché des trois pigeons)

de1à2ml 23,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 29,00 € de2à3ml 58,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 64,00 € de 3à4 ml 70,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 76,00 € de 4à6 ml 82,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 94,00 €

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20211217-20211216-26-DE

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS SR A Proposition Tarifs 2022

au 01/01/2020

de6à7ml 92,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 105,00 € de7à8ml 105,00 €[delib n° 27 du 19/12/2019 117,00 € de8à10ml 117,00 €[delib n° 27 du 19/12/2019 129,00 € de 10 à 12 ml 141,00 €[delib n° 27 du 19/12/2019 153,00 € de 12à15ml 176,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 194,00 € de 15à 18 ml 193,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 211,00 € de 18 à 20 ml 211,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 235,00 € de 20 à 22 ml 223,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 247,00 € plus de 22 ml 287,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 323,00 €

Stand avec petite vitrine (- de 1 m) 82,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 94,00 €

Remorque magasin (- de 3 m) 82,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 94,00 €

Remorque magasin (entre 3 et 5 m) 94,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 106,00 €

Remorque magasin (plus de 5 m) 141,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 153,00 €

Stand avec petite rotissoire (jusqu'à 1,5 m) 94,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 106,00 €

Stand avec grande rotissoire (au-delà de 1,5 m) 141,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 153,00 €

Petite vitrine (de 0,50 jusqu'à 1,50 m) 116,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 129,00 € Grande vitrine (au delà de 1,50 jusqu'à 2 m) 126,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 153,00 € Très grande vitrine (+ de 2 m) 376,00 €]|delib n° 27 du 19/12/2019 411,00 €

Camion magasin moins de 4 m 84,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 94,00 €

Camion magasin de 4 à 5 m 88,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 106,00 €

Camion magasin plus de 5 m 110,00 €|delib n° 27 du 19/12/2019 129,00 €

Commercants non sédentaires passagers (lonqueur du stand en ML)

- Brocante (brocante des Halles)

par jour et par place 12,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 13,00 €

+ Brocante enfantine 4,30 € delib n° 27 du 19/12/2019 5,00 €

+ Vide grenier organisé par la mairie par ml 2,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

+ Marché aux fleurs - forfait au ml 2,50 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

- Zone verte

1h

2h

+ Zone bleue

1h Voir délibération 1h40 13 du 4h 20/07/2017 8h

1/2 h incluse dans durée maximum autorisée par carte magnétique

limitée à une fois par jour

Dimanche et jours fériés, fêtes de DAX, fêtes de fin d'année

+ travaux

Main d'œuvre à l'heure 22,60 € delib n° 27 du 19/12/2019

+ Véhicules et matériels

Camion à l'heure 15,00 € delib n° 27 du 19/12/2019

Voir délibération

13 du

20/07/2017 et 4

du 08/11/2021

22,60 €

15.00 €

Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021

040-214000887-20211217-20211216-26-DEVille de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS A Re te ne Proposition Tarifs 2022

au 01/01/2020

Véhicule léger à l'heure 8,50 € delib n° 27 du 19/12/2019 8,50 €

Tracto-pelle à l'heure 24,70 € delib n° 27 du 19/12/2019 24,70 €

Élévateur à l'heure 24,30 € delib n° 27 du 19/12/2019 24,30 €

Compresseur à l'heure 15,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 15,00 €

Tronçonneuse à l'heure 7,40 € delib n° 27 du 19/12/2019 7,40 €

Fourgon à l'heure 10,40 € delib n° 27 du 19/12/2019 10,40 €

Groupe électrogène à l'heure 3,00 € delib n° 27 du 19/12/2019 3,00 €

Carotteuse à l'heure 15,60 € delib n° 27 du 19/12/2019 15,60 €

Nacelle à l'heure 46,30 € delib n° 27 du 19/12/2019 46,30 €

- journée pour les formations, colloques et autres manifestations organisées par le

CNFPT gratuité delib n° 27 du 19/12/2019 gratuité

Pour les associations dacquoises ou oeuvrant sur le territoire communal :

-photocopies A4 couleur 0,079 € |[delib n° 27 du 19/12/2019 0,08 €

-photocopies A4 noir et blanc 0,038 € |delib n° 27 du 19/12/2019 0,04 €

-photocopies A3 couleur 0,085 € |delib n° 27 du 19/12/2019 0,09 €

-photocopies A3 noir et blanc 0,045 € |delib n° 27 du 19/12/2019 0,05 €

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20211217-20211216-26-DE

Date de télétransmission : 20/12/2021

Date de réception préfecture : 20/12/2021