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Acte Administratif - Arrt n115
Procès Verbal - PV CM 15 03 2023
Arrêté - ARRETE91 2026 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE91 2026 AR)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 040-214001331-20260615-ARRETE9T 2026-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
LABENNE
ARRETE MUNICIPAL N° 91/2026
NATURE OCÉANE 40530 - LANDES
EMOM : Molrie@vHée-tobDenne.(r
Tel. 05 59 45 46 60
Fox 06 59 45 80 00 OBJET : LIGNE DE CREDIT AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT Sie web : wwwvla-labenra.ft
LA MAIRE de la commune de LABENNE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2025 donnant au
Maire délégation de pouvoir pour procéder à la réalisation d'emprunts inscrit
au Budget,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation des établissements bancaires,
ARRETE :
ARTICLE 1" :
La Commune de LABENNE contracte auprès de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE,
pour le budget annexe Eau et assainissement, une ligne de trésorerie de la somme de 250 000,00 €
(DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS) sur une durée de 1 an pour faire face à ses besoins ponctuels
de trésorerie.
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant 250 00,00 £uros (deux cent cinquante mille euros)
Taux d'intérêt annuel : taux ESTER +0,45 %
Frais de dossier : 300 €
Commission de non utilisation : 0,30%
ARTICLE 2 :
Madame la Maire est autorisée à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne, et est habilitée à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le
contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté, transmis au contrôle de légalité fera l’objet d’une Décision du Maire communiquée
au Conseil Municipal.
Fait à LABENNE le #5 juin 2026
La Maire
S. CHESSOUX