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Déliberation - DECISION15 2026 AR
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION15 2026 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 {4
Reçu en préfecture le 01/06/2026 \E7
ER,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le z |-ID : 040-214001331-20260528-DECISION15 2026-CC
LABENNE
NATURE OCÉANE
40530 - LANDES Email : moiris@ville-labenne.fr
Tel. 05 59 45 46 60
Fox 05 59 45 80 OO
Ste web : wwwvilla-lobanne.fr
Marchés Publics à Procédure Adaptée : Travaux Transformation du bâtiment de La Poste - MAPA n°05/2024 — Avenant n°2 au lot 1
Le Maire de la Commune de Labenne,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-3, R 2194-4 et R 2194-5 Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026 chargeant Madame la Maire de prendre toute décision pour la passation des marchés publics inférieurs aux seuils des marchés formalisés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu les décisions n° 21/2024 et n°26/2024 attribuant les marchés aux entreprises, Vu la décision n° 29/2024 acceptant l’avenant n° 1 au lot 1,
Vu la décision n° 34/2024 acceptant l’avenant n° 1 au lot 4,
Vu la décision n° 01/2025 acceptant l'avenant n° 1 aux lots 2 et 3,
Vu la décision n° 04/2025 acceptant l’avenant n° 2 au lot &
Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour supprimer la prestation de nettoyage du chantier prévue au lot 1 et non réalisée,
DECIDE
Article ler : D’accepter et de signer l’avenant n°2 au marché n° 05/2024 attribué à Entreprise Guillaume et fils.
L’avenant n° 2 engendre une moins-value qui s’élève à 500.00 € HT soit 600.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 18 762.38 € HT soit 22 514.87 € TTC.
Article 2 : Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Et publication/notification Labenne, le 29 Mai 2026
le 04106109 E. La Maire,
Stéphanie CHESSOUX