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Déliberation - mise a jour du tableau de voirie tampon
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mise a jour du tableau de voirie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC541-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
Ne DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 13 DECEMBRE 2022
Convocation du 7 décembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET absente excusée
Michel JUHEL absent excusé
Annick MOISAN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)
Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
URBANISME
2022-541 CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE VOIRIE
M. DECRETON propose au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public de diverses parcelles appartenant à la ville de Ploufragan dans le cadre de :
- régularisations,
- création de nouvelles voiries ou parkings,
- __ réaménagements de voiries ou parkings.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
mis sur internet le 20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC541-DE
Toutes les parcelles intégrées au domaine public sont récapitulées dans le tableau joint.
Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du tableau de kilométrage de voirie.
La longueur de voirie était de 106 034 mètres linéaires depuis la délibération du 8 décembre 2020. Elle sera désormais de 107 872 mètres linéaires.
Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le classement dans le domaine public les parcelles mentionnées dans le tableau joint ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
A Ploufragan, le 15 décembre 2022
CO: LE MAIRE
Rémy MOULIN
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC541-DE
PARCELLES A CLASSER DANS LE DOMAINE PUBLIC
Nom de la rue / N° Mètre linéaire - ue Ne Observations
Localisation de parcelle de voirie
Quartier d’Iroise
Création de la rue suite au réaménagement du Rue des Abers AS 280 153 ml quartier courant 2020
AS 393
Rue de la Côte d'Emeraude 145 ml | rorongement de la rie dans le cadre oi AS 397 réaménagement du quartier courant 2022
AS 351p
Rue de Penthièvre AS 350 il Prolongement de la rue dans le cadre du
(vers la Croix du Chêne) AS 348 réaménagement du quartier courant 2022
AS 349
Réaménagement du parking dans le cadre du Parking de la Fontaine Morin AS 351p 34 ml réaménagement du quartier courant 2022
. . Création du parking suite au réaménagement Parking du Tremplin AS 280p 41 mi du quartier courant 2020
Secteur Haut Champ
, ; Réaménagement d'un chemin piéton existant
Allée du Collège BRZSEP al en voirie ouverte à la circulation
‘ , Prolongement d’une allée existante dans le
Allée des Glénan AP 289p au cadre des travaux sur la RD45
Réaménagement du parking dans le cadre des Parking du Haut Champ AP 289p 64 ml travaux sur la RD45
Parking Glénan AP 289p 79 mi Intégration d'un parking déjà existant mais non recensé
| . . Création d'un nouveau parking dans le cadre Parking Alice Millat G 1120 410 ml des travaux sur la RD45
Autres secteurs
E 1013 Suite acquisition des parcelles par actes
DS COIe Mens E 1016 100 M | Administratifs du 04/03/2022 et 20/12/2021
Allée des écoliers AV 287 84,30 ml Intégration d'une voie déjà existante mais non recensée
2 Suite acquisition de la parcelle par acte Impasse de la Chénaie AR 138 111,65 ml administratif du 24/07/2019
Parking du Goëlo AX 582 112,15 ml Intégration d'un parking déjà existant mais non recensé
AV 220 z ; . , x
Parking du Grimolet 116 ml Réaménagement du parking suite à la
AV 288 construction de la nouvelle salle
Parking rue de la Victoire AB 834 50 mi Intégration d'un parking déjà existant mais non recensé
TOTAL 1 838,10 mi
mis sur internet le 20 décembre 2022