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Déliberation - mise a jour de linventaire communal permament des zones humides et des cour
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mise a jour de linventaire communal permament des zones humides et des cour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN781-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ouragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
Convocation du 5 juin 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 17 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS: Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE donne pouvoir à Annie LABBE) ( Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale LABBE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Julie LEMAIRE)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Romuald LABARRE) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Céline PESTEL)
SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony DECRETON
Membres en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
URBANISME
2024-781 MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL PERMANENT DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU - SECTEUR DU CARPONT (EX-SITE MANOIR INDUSTRIE)
M. DECRETON rappelle que l'inventaire des zones humides et des cours d'eau de la ville de Ploufragan a été validé par la commission Locale de l'Eau (C.LE.) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Baie de Saint-Brieuc le 5 juillet
2019 puis par notre Conseil Municipal le 8 octobre 2019.
Cet inventaire constitue un inventaire dit « permanent » : lorsqu'un projet est prévu à proximité d'une zone humide identifiée ou suspectée, un diagnostic de terrain peut être réalisé en vue d'être transmis à la Commission Locale de l'Eau qui vérifie et valide les nouveaux contours des zones humides.
mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN781-DE
Dans le cadre d’un projet d'aménagement sur les parcelles cadastrées AB n°598, 599, 600, 601 et 602 à Ploufragan, la société BRIODIS a missionné le bureau d'études DERVENN afin de préciser les limites de la zone humide de 2 512 m° identifiée dans l'inventaire communal.
Les investigations de terrains ont démontré le caractère humide de cette zone ainsi que d’un périmètre complémentaire, portant la superficie totale en zone humide à 3 430 m2 (voir délibération de la CLE ci-jointe).
La Commission Locale de l'Eau réunie le 11 avril 2024 a confirmé que les études réalisées sont conformes aux préconisations du S.A.G.E. arrêté le 30 janvier 2014 et a approuvé une modification de l'inventaire communal des zones humides,
Afin de valider la modification des données de ces parcelles au référentiel hydrographique du SAGE, il convient que le Conseil Municipal approuve la modification de l'inventaire communal des zones humides.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification de l'inventaire communal des zones humides et des cours d'eau sur parcelles cadastrées AB n°598, 599, 600, 601 et 602 situées sur le secteur du Carpont (ex-site Manoir Industrie).
- DIT QUE la présente délibération sera transmise au SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.
À Ploufragan, le 18 juin 2024
LE MAIRE nu LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN fe POUR Anthony DECRETON
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mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN781-DE
SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE
me ES TS Commission Locale ce l'Eau
de la baie de Saint-Brieuc
L'EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
DU 11 AVRIL 2024
Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale
de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc
| Délibération n° 004 / 2024
Objet : Diagnostic ponctuel zone humide, Ploufragan, parcelle AB0601
Le 11 avril 2024 à 14h s'est réuni, dans la salle Marianne de la Mairie de Langueux, le Bureau de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, sur convocation en date du 26 mars
2024 et sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBO.
1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de Peau £ £
Présents :
M. BARBO, Président de la CLE - Lamballe Terre & Mer
M. GENCE - Lamballe Terre et Mer
Me MAHE - Saint Brieuc Armor Agglomération
M. GASPAILLARD - Saint Brieuc Armor Agglomération
2.Collège des usagers
Présents :
M. PAOLOZZI — Eau et Rivières de Bretagne
M. ANDRIEUX — FDPPMA
Excusés :
Mme YON-BERTHELOT - Conseil Régional de
Bretagne
M. ALLAIN — SDAEP
M. PRIDO = Saint Brieuc Armor
Agglomération
M. CHAUVIN- Saint Brieuc Armor
Agglomération
M. YON - Conseil Départemental des Côtes
d'Armor
Excusés :
M. RENÉ —- Chambre d'Agriculture des Côtes
d'Armor
M. COUËPEL - Fédération Coopérative
Agricole des Côtes d'Armor
M. YOBE — Pole INPACT
MTE TOUZE- Chambre d'Agriculture de
Bretagne
3.Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Présents ;
Etaient également présents
- M. DAVID François — Saint-Brieuc Armor
Agglomération
Exçusés ;
MTE DESCHAMPS — DREAL
M. LEBRETON - DDTM
M. PRODHOMME - Agence de l'Eau Loire-
Bretagne
- M. JUBERT Franck - Cellule d'Animation du SAGE
- Syndicat mixte de la baie de St-Brieuc
- Mme SAGET Camille - Cellule d'Animation du
SAGE -— Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc
mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN781-DE
Délibération n° 004 / 2024
EXPOSE :
L'inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de Ploufragan a été réalisé en 2013,
2018 et 2019 par les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération, validé par la Commission Locale
de l’Eau le OS juillet 2019 et par le conseil municipal le 8 octobre 2019.
Dans le cadre d’un projet d'ouverture à l'urbanisation d’une zone 2AUY, Saint-Brieuc Armor
Agglomération a sollicité le bureau d'étude DERVENN afin de réaliser un diagnostic zone humide sur la
parcelle AB0601, située à proximité du Site de Manoir Industrie. L’inventaire communal des zones
humides identifie une zone humide de 2 500m2 sur cette parcelle. Le bureau d'étude Dervenn a
procédé à des investigations de terrain les 17 octobre et 24 novembre 2022.
DECISION :
Vu l’article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint
Brieuc adoptées lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2021,
Vu la Note méthodologique concernant l'inventaire des zones humides adoptée par le bureau de la
Commission Locale de l'Eau le 13 octobre 2017, modifiée le 29 septembre 2022 (délibérations
n°025/2017 et n°019/2022),
Vu la validation par la commune de Ploufragan de son inventaire des zones humides et cours d’eau le
8 octobre 2019,
Vu la délibération de la CLE n°006/2019 du SAGE Baie de Saint-Brieuc, validant l'inventaire des zones
humides et cours d’eau de la commune de Ploufragan,
Vu le diagnostic zone humide réalisé par le bureau d'étude DERVENN les 17 octobre et 24 novembre
2022,
Vu l'instruction du Groupe de travail « zones humides » de la CLE du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l’Eau, à l’unanimité des membres
présents :
Considère que les conclusions du rapport réalisé par bureau d’étude DERVENN à l'issue du
diagnostic mené les 17 octobre et 24 novembre 2022, sont conformes aux préconisations
du SAGE arrêté le 30 janvier 2014 et approuve les modifications de l'inventaire communal
des zones humides de la commune de PLOUFRAGAN, au sein des parcelles AB0598 à AB0602
en découlant (+ 931 m? de zones humides au sein du périmètre) ;
Ÿ_ Informe la commune de PLOUFRAGAN et Saint-Brieuc Armor Agglomération de la
modification de l'inventaire des zones humides;
“Invite la commune de PLOUFRAGAN à prendre acte de cette modification et l’informe que
les données seront intégrées au référentiel hydrographique du SAGE à l’issue d’un délai de
2 mois.
Fait à St-Brieuc, le 23/04/2024
Pour expédition conforme
Le Président de la CLE
Jean-Luc BARBO
mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN781-DE
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mis sur internet le 21 juin 2024