Procès Verbal - I 4 DECEMBRE 2014

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Procès Verbal - I 4 DECEMBRE 2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - I 4 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2014

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 4 décembre deux mille quatorze à 18 heures 30 , sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Alain TURBY, Maire

• Michel BERGERON, Adjoint au Maire,

• Marie Anne ELISSALDE, Adjointe au Maire,

• Yannick LOZACHMEUR, Adjoint au Maire,

• Valérie DROUHAUT, Adjointe au Maire,

• Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

• Seltana BERTEAU, Adjointe au Maire,

• Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

• Jean-Marie GUENON, Conseiller Municipal Délégué,

• Vincent GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

• Guillaume BLANCHER, Conseiller Municipal Délégué,

• Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

• Marie-Claude GOUGUET, Conseillère Municipale Déléguée,

• Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

• Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale Déléguée,

• Elisabeth DESPLATS, Conseillère Municipale,

• Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal,

• Christophe ROUIN, Conseiller Municipal,

• Janine THORE, Conseillère Municipale,

• Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

• Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

• Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

• Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS :

• Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué , qui a donné pouvoir à M. GUENON • Nadine ARPIN, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GRASSET

• Frédérique MARON, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. TURBY

• Anne JARRIGE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme DROUHAUT

• Nicolas MADRELLE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme THORE

Monsieur Alain TURBY ouvre la séance et propose Madame Frédérique ROIRAND comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

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SOMMAIRE

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ................................................. 6 2. COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION ................................................................ 7 3. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE DIVERS SYNDICATS ............................................ 9 4. COMMISSION MUNICIPALE D’APPEL D’OFFRES ................................................................. 9 5. DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE ............................................................................ 10 6. EMPRUNT 2014 ................................................................................................................. 11 7. ADMISSION EN NON VALEUR ........................................................................................... 12 8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASCJB ....................................................................... 12 9. TARIFS PUBLICS 2015 ........................................................................................................ 13 10. DECISION MODIFICATIVE .............................................................................................. 14 11. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ........................................ 15 12. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR ............................................... 16 13. PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE ......................................................................... 17 14. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CUISINE CENTRALE DE LORMONT .................. 17 15. RESTAURATION MUNICIPALE – MARCHE ..................................................................... 18 16. ASSOCIATION O’FIL DU JEU – INTERVENTION DANS LE CADRE DES TAP ..................... 21 17. PLIE CONVENTION – RENOUVELLEMENT ...................................................................... 21 18. CONVENTION TRIPARTITE BASSENS/CARBON-BLANC/SAINTE EULALIE POUR LE PORTAGE DE L’EMPLOI REFERENT PLIE – RENOUVELLEMENT ................................................ 23 19. SIGAS – EXTENSION ....................................................................................................... 24 20. VISIOCOM – CONVENTION ............................................................................................ 25 21. CHARTE DE LA POLITIQUE PARTICIPATIVE .................................................................... 26 22. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ........................................................................... 28 23. INFORMATIONS ............................................................................................................. 29

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Monsieur le Maire salue le public venu nombreux assister à cette séance du Conseil Municipal Il présente la nouvelle Directrice Générale des Services, Karine LONGAIVE en poste depuis le 1 er octobre 2014 au sein de la Collectivité. Agée de 46 ans, mariée et mère de deux enfants, elle est originaire de Cherbourg dans la Manche. Monsieur le Maire retrace son parcours professionnel très diversifié. Elle a tout d’abord travaillé au service de gestion logistique de la centrale nucléaire de Flamanville puis au Syndicat des eaux de Digosville. Par la suite, elle devient Secrétaire Générale de la Communauté de Communes de Digosville, Bretteville en Saire, le-Mesil-au-Val. En 1995, elle rejoint le Libournais où elle assume les fonctions de Secrétaire Générale de la Maire des Eglisottes. En 2005, elle intègre la Mairie de Vayres pour devenir 3 ans plus tard la Directrice Générale des Services. En juin 2014, Monsieur le Maire lui propose de prendre la direction des services de la Commune de Carbon-Blanc, proposition qu’elle accepte. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et la remercie pour le travail déjà accompli.

Madame Karine LONGAIVE profite de la parole qui lui est donnée pour remercier l’ensemble des Elus et des Services pour l’accueil qui lui a été réservé ainsi que la confiance qui lui a été témoignée. Pour exercer ses missions, pour mettre en œuvre les politiques voulues par la Municipalité et faire l’interface avec les agents, il est nécessaire et primordial de travailler dans un climat de confiance tout en travaillant au service des carbonblannaises et des carbonblannais.

Monsieur le Maire explique que l’exercice qui lui incombe maintenant est très difficile. Il y a des évènements que personne ne voudrait qu’ils se reproduisent. La Commune de Carbon- Blanc a été frappée de nouveau par un évènement malheureux. Danièle LASSIME, agent municipal, est décédée le 19 octobre dernier à l’âge de 43 ans. Originaire de PESSAC, elle rejoint avec sa famille la Commune de CARBON-BLANC où elle effectue sa scolarité. Elle est recrutée au sein des services municipaux en 1991 en qualité d’Agent d’entretien, puis devient, après réussite à un concours, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) en 1999. Une longue maladie l’a emportée. Elle laisse derrière elle Stéphane, son mari, rencontré au sein de la Commune, ses deux enfants Dorian et Emma. Toutes ses pensées vont vers sa famille. Monsieur le Maire explique qu’il lui est difficile d’apporter d’autres éléments sur Danièle car il la connaissait peu comme la plupart des personnes présentes ce soir. C’est pourquoi il s’est rapproché des collègues de Danièle qui ont fait le choix de s’adresser directement à elle. Il livre ainsi le message qui lui est destiné. «Toutes les personnes qui ont eu l’honneur de croiser ton chemin au cours de ta vie professionnelle n’ont pu que s’attacher à cet être d’exception et adorablement rochon. Dany, de la collègue à l’amie, tu as su de par tes qualités humaines précieuses apporter le meilleur de toi, de ton âme et de ton cœur. Pour les enfants qui ont eu la chance de bénéficier de tes meilleurs soins, pour tes collègues qui ont su apprécier ton immense gentillesse et ton bougonnement si attendrissant, Dany, ma violette, tu laisses dans l’école un vide incommensurable et tu seras à jamais dans nos pensées les plus douces ».

Après cet hommage émouvant, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la rédaction du compte rendu de la séance précédente.

Madame BECERRO souhaiterait qu’un sommaire soit rédigé en début de compte rendu afin de retrouver plus rapidement les questions abordées lors du Conseil Municipal. Ensuite, elle souhaiterait préciser que Monsieur MADELLE a indiqué lors de cette séance que son groupe n’avait pas été destinataire de la motion en direction de l’Etat proposée par le Groupe AGA. Madame BECERRO précise que ce document a été remis à tous les élus lors de la Commission Ressources à laquelle Monsieur MADRELLE n’avait pu assisté. Toutefois, dès le lendemain, cette motion a été distribuée dans les casiers de tous les membres du Groupe Carbon-Blanc, forte, fière et solidaire, soit une semaine avant la réunion du Conseil Municipal.

Le compte-rendu n’appelant aucune autre observation est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que par courrier du 1 er octobre 2014, Madame Nelly MAGNé l’a fait part de sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale de CARBON-BLANC.

Celle-ci a été rendue définitive à partir de son acceptation par le Préfet le 12 novembre 2014 conformément à l’article L 2122-15 du CGCT.

Dès lors, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Ce candidat qui est Monsieur Christophe DROUIN lui a fait savoir qu’il acceptait ce poste.

Il est ainsi procédé à l’installation de Monsieur Christophe DROUIN en qualité de Conseiller Municipal de CARBON-BLANC.

Au-delà de ces quelques mots officiels, Monsieur le Maire souhaiterait remercier Monsieur Christophe DROUIN d’avoir accepté cette mission qui est la preuve d’un engagement citoyen. Il lui souhaite la bienvenue au sein de l’équipe municipale.

Monsieur Christophe DROUIN remercie Monsieur le Maire de son accueil et est fier de rejoindre cette assemblée.

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2. COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION

Compte tenu de la volonté de la Municipalité de ne pas désigner un autre adjoint d’une part et de l’arrivée d’un nouveau Conseiller Municipal d’autre part, Monsieur le Maire propose de modifier les Commissions de la manière suivante :

La Commission Ressources devient Commission Ressources/Economie/Emploi/Communication La Commission Solidarités/Médiation/Prévention/Jeunesse devient la Commission Solidarités/Médiation/Prévention/Jeunesse/Dépendance

La Commission Patrimoine devient Commission Patrimoine/Démocratie Locale La Commission Urbanisme/Communication/Grands Projets/Risques majeurs devient la Commission Urbanisme/Grands Projets/Risques majeurs

Ainsi, la Commission Economie/Emploi/Dépendance/Démocratie Locale est dissoute.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose que

• Madame Valérie DROUHAUT devienne Vice-Présidente de la Commission

Education/Petite Enfance,

• Monsieur Christophe DROUIN intègre la Commission Urbanisme/Grands Projets/Risques

majeurs,

• Madame Cécile MONTSEC intègre la Commission Politiques Sportives/Propreté de la

Ville,

• Madame Seltana BERTEAU remplace Madame Frédérique MARON au sein de la Commission Environnement/Accessibilité.

La composition des autres Commissions reste inchangée.

Est jointe en annexe le tableau récapitulant les modifications proposées ci-dessus.

Monsieur PINEAU fait remarquer que la convocation du Conseil Municipal indiquait que seule la composition de certaines Commissions serait modifiée. Or, il constate qu’une Commission a disparu et que les compétences ont été réparties sur d’autres Commissions. Son groupe souhaiterait se concerter et modifier éventuellement la désignation de ses représentants au sein de certaines Commissions.

Monsieur le Maire indique que cette question a été évoquée lors de la dernière Commission Ressources. En effet, la Municipalité ne se composant plus que de 7 adjoints, il était logique qu’il n’y ait plus que 7 Commissions (en dehors de la Commission Ressources). Ainsi, les champs de compétences ont été répartis différemment. Monsieur le Maire entend la position de Monsieur PINEAU et propose que le Conseil Municipal se prononce sur les modifications proposées en attendant celles du Groupe Carbon-Blanc fière, forte et solidaire.

Madame Anne JARRIGE entre dans la salle et prend donc part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur des propositions de Monsieur le Maire, reprises dans le tableau joint en annexe.

Monsieur le Maire tient à clarifier les rumeurs relatives aux indemnités perçues par les Elus. Au 1 er décembre 2014, son indemnité mensuelle s’élève à 1 923.53 € alors que son prédécesseur percevait 2 010.97 €, les Adjoints de la nouvelle majorité perçoivent 800 € alors que la 1 ère adjointe percevait 831.61 € et les autres adjoints 743.17 €. L’indemnité versée aux conseillers municipaux délégués est la même qu’auparavant, soit 262.29 €. Par ailleurs, il précise que le montant de ces indemnités sera diminué de 15 % à compter du mois de mars 2015, car la Commune de CARBON-BLANC ne sera plus chef lieu de canton au profit de la Commune d’AMBARES ET LAGRAVE.

3. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE DIVERS SYNDICATS

Conformément à l’article 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres et délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs.

Compte tenu du départ de Madame MAGNé, il convient de procéder à son remplacement auprès de certains organismes.

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, cette élection a lieu au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret sauf dispositions législatives et règlementaires le prévoyant expressément.

Monsieur GRASSET propose que le scrutin ait lieu au scrutin à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Monsieur GRASSET propose pour les organismes extérieurs suivants les candidatures ci- après :

ALSH – Conseil d’Etablissement :

o Valérie DROUHAUT en qualité de titulaire,

o Anne JARRIGE en qualité de suppléante

MPE – Conseil d’Etablissement : Valérie DROUHAUT

Conseils d’école : Valérie DROUHAUT

Conseil d’école de l’école primaire Pasteur en suppléant : Thierry THOUVENIN Conseil d’école de l’école primaire Barbou en suppléante : Anne JARRIGE CNAS : Jean-Paul GRASSET

COS : Jean-Paul GRASSET

SIGRAM : Valérie DROUHAUT

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4. COMMISSION MUNICIPALE D’APPEL D’OFFRES

En raison de la démission de Madame Nelly Magné membre titulaire de la Commission Municipal d’Appel d’Offres, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite Commission.

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Il convient d’appliquer les dispositions prévues au Code des Marchés Publics qui indiquent qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire définitivement empêché par le suppléant inscrit sur la même liste que celle du membre titulaire et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Je vous rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 avril 2014, s’était prononcé sur une seule liste.

Ainsi, dans le respect du Code des Marchés publics, je vous demande, sans procéder à une nouvelle élection, de modifier la composition de la CAO en prenant acte de la titularisation de Monsieur Guillaume BLANCHER.

Par ailleurs, le poste de membre suppléant vacant ne peut, faute de candidat, être assuré, la CAO sera alors composée d’un nombre de membres titulaires qui ne sera plus en nombre égal à celui des membres suppléants.

Aussi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de prendre acte de la composition de la CAO telle que présentée ci-après :

Le Maire de droit ou son représentant, puis

Membres titulaires Membres suppléants

• Michel BERGERON

• Jean-Paul GRASSET

• Gérard PINSTON

• Nicolas MADRELLE

• Guillaume BLANCHER

• Valérie DROUHAUT

• Frédéric ALLAIRE

• Cécile MONTSEC

• Guy BARDIN

.

5. DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Monsieur le Trésorier de Saint Loubès a demandé que certaines délégations de pouvoirs du conseil municipal au Maire soient précisées.

Dans ce cadre, Monsieur BERGERON propose au Conseil Municipal de modifier la délibération 2014-13 du 17/04/2014 à savoir :

- La suppression de l’article 2 sur la tarification de voirie, stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

- De compléter l’article 3 et d’autoriser Monsieur le Maire à contracter des emprunts pour le financement des investissements dans les limites des crédits votés au budget. - De compléter l’article 15 et d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1 er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les limites des crédits inscrits au budget de l’exercice.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT,

Séance du Conseil Municipal du jeudi 4 décembre 2014

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• il sera rendu compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code précité

• les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire.

Madame BECERRO s’interroge sur les effets de la suppression de l’article 2. Monsieur le Maire lui indique qu’auparavant il pouvait décider seul des tarifs publics, sa seule obligation était d’en tenir informé le Conseil Municipal. En supprimant cette autorisation, les différents tarifs appliqués sur le territoire de la Commune seront décidés par le Conseil Municipal.

La proposition de Monsieur BERGERON est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

6. EMPRUNT 2014

Conformément au budget prévisionnel 2014, les dépenses d’équipement inscrites en section d’investissement sont financées pour partie au moyen de l’emprunt. Monsieur GRASSET indique qu’afin de permettre la réalisation des opérations en cours, divers établissements bancaires ont été sollicités.

Après examen des offres reçues par la Commission Ressources du 20 novembre dernier, la proposition de la Banque Postale apparaît la mieux disante.

Cet établissement bancaire, nouveau dans le circuit des prêts aux collectivités, propose de participer aux besoins de financement de notre commune à hauteur de 200 000 € aux conditions suivantes :

• Durée 15 ans

• Périodicité de remboursement : trimestrielle

• Taux d’intérêt fixe de 2,20 %

• Amortissement constant

• Commission d’engagement : 500 €

Aussi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont décrites ci-dessus auprès de la Banque Postale dont le siège est situé Secteur Public Local - TSA 91571 - 75901 Paris cedex 15.

Monsieur PEREZ ROBA souhaiterait connaître les opérations qui vont être financées par cet emprunt.

Monsieur le Maire indique que cet emprunt, moins important que prévu initialement, va permettre de régler des travaux d’investissement déjà engagés et ainsi ne pas faire appel à l’autofinancement.

Pour Madame BECERRO, il va servir également à financer les dépenses de fonctionnement.

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Monsieur le Maire insiste sur le fait que cet emprunt sera destiné à financer les travaux d’investissement en cours, la capacité d’autofinancement nette de la Commune de l’ordre de 100 000 € ne permettant pas de faire face à ces dépenses.

Le groupe AGA s’abstenant, la proposition de Monsieur GRASSET est adoptée à la majorité des votants.

7. ADMISSION EN NON VALEUR

Afin de régulariser des sommes irrécouvrables des exercices 2006/2012 et 2013, le Trésorier de la Commune demande d’autoriser l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant de 1 277.47 €. Le détail de ces produits est porté sur l’état en date du 11 septembre 2014.

Aussi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables d’un montant de 1 277.47 €.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6541 du budget de l’exercice en cours.

Madame BECERRO, suite à l’information donnée en commission Ressources par Monsieur le Maire, pose la question du montant total très important des créances dues à la municipalité depuis 2006 (autour de 200 000 €) et que la mairie sera appelée à admettre en non-valeur progressivement.

Monsieur le Maire précise qu’effectivement, cela lui a été signalé par le Trésorier Payeur Général. Il va mettre en place, avec les services, un système de recouvrement au plus près des familles pour participer plus étroitement à la démarche de recouvrement et éviter au maximum de telles créances.

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASCJB

Monsieur PINSTON demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’ASCJB pour le financement d’une pièce de théâtre en mai 2014 dans le cadre des manifestations commémorant la première guerre mondiale. Cette pièce a été écrite par Nicolas VARGAS pour le Théâtre en Vrac de Carbon- Blanc.

Monsieur le Maire ajoute que cet engagement avait été pris par l’ancienne majorité. Il est simplement demandé au Conseil Municipal de retranscrire cette décision.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur du versement de cette subvention à l’ASCJB.

La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget en cours.

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9. TARIFS PUBLICS 2015

Monsieur GRASSET indique que les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2015 ont été étudiés par la Commission Ressources réunie le 20 novembre dernier. Ces projets de tarifs ont été transmis avec la convocation ce qui a permis à chacun d’en prendre connaissance.

La Commission Ressources a retenu un pourcentage d’augmentation de 1 % concernant la restauration scolaire, le transport, l’ALSH, l’Accueil périscolaire, les concessions du cimetière.

Par ailleurs, une tarification a été inscrite pour la location de la salle du Brignon pour les particuliers (Carbonblannais : 800 €, Hors Commune : 1 000 €). Monsieur le Maire précise que cet équipement sera mis à la disposition du public lorsque les travaux seront terminés .

Les tarifs du marché hebdomadaire ainsi que ceux du marché de noël ont été également révisés ainsi que l’adhésion annuelle aux actions en faveur de la Jeunesse

Aussi, Monsieur GRASSET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs joints en annexe.

Madame BECERRO, au nom du Groupe AGA, indique qu’elle ne s’oppose pas à l’augmentation de 1 % en moyenne des tarifs des Services Publics. Toutefois, elle rencontre un souci sur le principe. Certes, l’augmentation de la restauration scolaire est modérée mais dans le même temps la Municipalité propose de changer de prestataire afin de réaliser des économies. Il lui semble alors très difficile de demander aux familles un effort supplémentaire même si celui-ci est minime.

Monsieur le Maire indique que le marché renégocié de la restauration scolaire qui sera proposé au Conseil Municipal va permettre de réaliser des économies mais, en même temps, il souligne que les coûts logistiques et les fluides, qui ne sont pas inclus dans la participation réclamée aux familles, ont augmentés. Il lui semble donc logique de faire appel à la contribution des usagers du Service.

Madame CANALES souhaiterait que soit étudiée la mise en place du quotient familial pour la restauration scolaire.

Madame BECERRO est favorable à ce dispositif sur l’ensemble des services municipaux.

Monsieur le Maire indique que cette proposition peut faire partie d’une réflexion future de la Commission Education. Il regrette cependant que ses prédécesseurs n’aient pas eu cette initiative.

Madame BECERRO partage l’avis de Madame CANALES sur l’appauvrissement des ménages. Les mesures prises par le Gouvernement rejaillissent sur les Communes qui doivent gérer en demandant quelque part aux habitants de payer afin de compenser la perte de la DGF.

Monsieur le Maire partage la colère de Madame BECERRO du groupe AGA, la preuve en a été faite lors du vote de la motion adressée au Gouvernement. Cependant, il y a des postures de principe mais il est nécessaire, à moment donné, de prendre des arbitrages afin

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d’avoir des finances saines. C’est incontournable dans la politique municipale qu’il a choisi de mener.

Il propose de passer au vote qui donne le résultat suivant :

• 27 voix POUR

• 2 voix CONTRE (groupe AGA)

10. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique que l’exécution budgétaire 2014 à ce jour laisse apparaître, comme il avait été prévu à la fin de l’été, un manque de crédit budgétaire au chapitre 012 « Dépenses de Personnel ».

Ce dernier doit être abondé à hauteur de 97 000 € afin de pouvoir assurer l’ensemble des salaires et des cotisations d’ici la fin de l’exercice en cours.

Par ailleurs, à ce jour des recettes supplémentaires 2014 viennent atténuer ce besoin au chapitre 012 et permettent d’ouvrir des crédits en dépenses et en recettes.

Il convient donc de modifier l’ouverture des crédits budgétaires comme suit :

En section de Fonctionnement en dépenses et en recettes :

OBJET DES DÉPENSES

AUGMENTATION DES CRÉDITS

EN DEPENSES

AUGMENTATION DES

CRÉDITS EN RECETTES

NATURE SOMME NATURE SOMME

Rémunération Principale 64111.020 38 000 €

Cotisations à l’Urssaf 6451.020 20 000 €

Cotisations aux Caisses de Retraites 6453.020 15 000 €

Autres Charges sociales diverses 6478.020 24 000 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation 7381.020 67 000 €

Produits exceptionnels (assurances) 7788.020 13 000 €

Taxe Locale sur les Publicités Extérieures 7368.020 9 500 €

Autres produits activités annexes (fête

locale) 7088.020 5 000€

Autres produits exceptionnels

(remboursement de sinistres) 7583.020 2 500 €

TOTAUX 97 000 € 97 000 €

La proposition de modification budgétaire est adoptée à l’unanimité.

Toutefois, Monsieur PEREZ ROBA s’interroge sur le manque d’anticipation de ces dépenses. Monsieur le Maire interpelle directement Madame THORE car il pense que cette question s’adresse plutôt à ses prédécesseurs.

Madame THORE indique que les éléments budgétaires avaient été préparés par l’administration et non par les élus qui attendaient le résultat des élections pour prendre les mesures qui s’imposaient.

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Monsieur le Maire regrette cette réalité car il lui semble que les budgets sont certes préparés par les services mais sous l’impulsion des élus. Selon lui, un suivi quotidien aurait pu permettre d’anticiper la situation qu’il a trouvée en arrivant à la tête de la municipalité. Il explique que certains points ont été mal estimés notamment la revalorisation du personnel de la catégorie C, la prise en compte sur une année pleine des dépenses liées aux rythmes scolaires.

A ce sujet Madame BECERRO souhaiterait connaître le coût réel pour la Commue de ce dispositif.

Monsieur le Maire lui indique que la mise en place très prochainement d’une comptabilité analytique lui permettra de répondre précisément à cette question.

Monsieur PEREZ ROBA évoque également l’impact de la métropolisation sur les Services.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion sera organisée à l’attention des élus afin d’évoquer le principe de mutualisation.

11. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose ainsi d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins l’objectif étant de répondre à la réglementation en matière d’encadrement mais également d’assurer un accompagnement de qualité des enfants au cours des activités proposées dans le cadre des accueils périscolaires mais également des TAP :

• création de 5 postes d’adjoints d’animation 1 ere classe contractuels pour la période du 2 mars au 28 août 2015 selon les quotités suivantes :

o 3 postes à 35/35 e

o 1 poste à 34.5/35 e

o 1 poste à 28/35 e

• Création d’un poste d’adjoint d’animation 2 e classe à temps complet

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de supprimer à compter du 1 er décembre 2014 : • 1 poste d’attaché principal à temps complet

• 1 poste de brigadier à temps complet

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

La dépense est inscrite au budget de l’année en cours, chapitre 12.

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12. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR

Le dispositif des emplois d’avenir, mis en place par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entré en vigueur le 1 er novembre 2012 au niveau des collectivités territoriales.

Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée du contrat est de 36 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Afin de renforcer l’équipe de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire Barbou et l’Accueil de Loisirs Primaire à compter du 1 er décembre 2014, Monsieur le Maire propose de

créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste: Animateur

- Durée du contrat : 12 mois renouvelables

- Durée hebdomadaire de travail : 28 h

- Rémunération : SMIC

l’autoriser à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la création d’un emploi d’avenir dans les conditions précisées ci-dessus.

A une question de Madame BECERRO qui s’interroge sur la formation mise en place en faveur de ces contrats d’avenir, Madame LONGAIVE indique qu’un suivi est réalisé par la Mission Locale afin que ces jeunes en sortant de ce dispositif aient un diplôme ou une formation validant leur parcours. Elle a personnellement reçu chaque jeune afin de connaître leur projet professionnel.

Monsieur le Maire ajoute qu’il ne faut pas dire que bénéficier de cette opportunité de ces emplois d’avenir n’a pas d’impact sur les finances communales mais il faut jouer le jeu en accompagnant ces jeunes dans leurs parcours professionnels.

Madame ELISSALDE souligne le rôle important de la Mission Locale implantée sur notre territoire.

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13. PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE

Après vérification auprès du Centre Départemental de Gestion de la Gironde, Monsieur le Maire indique qu’il s’avère que les dispositions règlementaires de la prime de vacances et de fin d’année ne peuvent pas être appliquées aux contrats d’avenir.

Cependant et conformément à la règlementation en vigueur et notamment les décrets du 6 septembre 1991 et 14 janvier 2002 ainsi que l’arrêté du 14 janvier 2002, il propose d’attribuer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) en faveur des agents recrutés en contrats d’avenir. Cette prime sera modulée de manière à ce que ces personnels ne soient pas pénalisés financièrement.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une IAT aux contrats d’avenir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Maire.

La dépense sera prélevée à l’article 64131 du budget de l’exercice en cours.

14. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CUISINE CENTRALE DE LORMONT

Monsieur le Maire indique que le 22 décembre 1999 une convention de partenariat a été signée entre les communes de Lormont et de Carbon-Blanc pour la préparation des repas des cantines municipales.

Compte tenu de la récente réévaluation du coût des repas fournis et des attentes de notre collectivité non satisfaites, la décision a été prise le 30 septembre dernier de dénoncer cette convention.

Un nouveau partenariat a alors été recherché par le biais d’une consultation. Le recours à un nouveau prestataire ne pourra cependant intervenir qu’à compter du 1 er février 2015. Aussi, en accord avec Monsieur le Maire de Lormont, les repas continueront à être confectionnés par les cuisines centrales de cette commune durant la période transitoire du 1 er au 31 janvier 2015.

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de :

• signer un avenant à la convention initiale précisant la prolongation du partenariat avec la Ville de Lormont jusqu’au 31 janvier 2015 (avenant joint en annexe)

• reconduire la convention de mise à disposition de Madame Stéphanie DUBOUILH, adjoint technique 2 e classe titulaire, du 1 er au 31 janvier 2015.

La Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion sera saisie pour avis.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à

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• Signer l’avenant à la convention de partenariat initiale avec la ville de Lormont pour la période du 1 er au 31/01/2015,

• Reconduire la convention de mise à disposition de Madame Stéphanie DUBOUILH, adjoint technique de 2 e classe titulaire, avec la commune de Lormont.

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que Madame DUBOUILH réintégrera les services municipaux de CARBON-BLANC au sein d’un pool de remplacement.

Madame THORE souhaiterait connaître les raisons qui conduisent la Municipalité à mettre fin à cette convention avec les cuisines de LORMONT. Il lui semblait pourtant que la prestation fournie donnait satisfaction.

Monsieur le Maire indique que certes les repas étaient globalement corrects mais que des difficultés étaient constatées dans leur livraison qui ne correspondait pas tout à fait à ce qui avait été commandé. Par ailleurs, la Commune de LORMONT avait envisagé d’augmenter le tarif appliqué à la Commune dans des proportions qui étaient difficilement acceptables.

15. RESTAURATION MUNICIPALE – MARCHE

Monsieur GRASSET indique que la commune de Carbon-Blanc a décidé d’engager une consultation pour l’attribution du marché relatif à la fourniture et à la livraison en liaison froide de repas et de goûters pour le Service de la Restauration Municipale.

Pour cette consultation, il a été décidé de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Ce marché se compose d’une solution de base qui consiste en la fourniture et la livraison de repas ou de pique nique pour les enfants des écoles maternelles, des écoles primaires, pour les adultes et pour les personnes âgées.

Le marché comporte également deux options qui concernent :

• La fourniture de goûters pour les écoles et Accueil de loisirs Sans Hébergement

maternels.

• La fourniture de goûters pour les écoles et accueil de loisirs Sans Hébergement

élémentaires.

La consultation prévoie également deux visites des sites de restauration ainsi que la remise d’échantillons.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19 septembre 2014 au BOAMP et le 20 septembre 2014 au JOUE ainsi que sur la plate forme de dématérialisation « Marchés publics d’Aquitaine ».

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A la date de remise des offres soit le 7 novembre 2014 à 16 h, 6 prestataires ont remis une offre. Il s’agit des sociétés suivantes :

1. Elior Restauration

2. Compass - Groupe Scolarest

3. Mission cooking

4. Pauillac Traiteur

5. Allium Restauration

6. Sogeres Restaurateur.

La Commission Municipale d’Appel d’Offres réunie le 21 novembre 2014 a déclaré recevables les candidatures des prestataires ci-dessus.

Au vu du rapport d’analyse des offres établi par les Services, la Commission Municipale d’Appel d’Offres décide :

• Pour la solution de base de retenir l’offre ci-dessous de la Société COMPASS Groupe

France Scolarest sise à Mérignac

PRIX HT TVA PRIX TTC

1 repas ou pique nique pour un enfant d’école maternelle 2,20 € 0,12 € 2,32 € 1 repas ou pique nique pour un enfant d’école élémentaire 2,50 € 0,14 € 2,64 € 1 repas ou pique nique adulte 2,90 € 0,16 € 3,06 €

1 repas pour personne âgée 3,10 € 0,17 € 3,27 €

1 repas pour personne âgée en livraison à domicile 3,10 € 0,17 € 3,27 €

• Pour l’option n° 1 de retenir l’offre ci-dessous de la Société COMPASS Groupe France

Scolarest

PRIX H.T T.V.A PRIX T.T.C

1 goûter pour un enfant d’école et ALSH maternels 0,40 € 0,02 € 0,42 €

• Pour l’option n° 2 de retenir l’offre ci-dessous de la Société COMPASS Groupe France

Scolarest :

PRIX H.T T.V.A PRIX T.T.C

1 goûter pour un enfant de l’ALSH élémentaire 0,40 € 0,02 € 0,42 €

Le montant du marché attribué à la Société Compass Groupe France Scolarest est de 303 523,50 € TTC pour la solution de base et les options numéros 1 et 2 que la Commission Municipale d’Appel d’Offres a retenue.

Aussi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Entériner le choix de la Commission Municipale d’Appel d’Offres pour l’attribution du

marché relatif à la fourniture et à la livraison en liaison froide de repas et de goûters pour le Service de la Restauration Municipale.

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• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché à intervenir avec

la Société Compass Groupe France Scolarest sise à Mérignac.

Après un large débat, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

La dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours et suivants à l’article 6042.

Monsieur le Maire souhaiterait préciser qu’au-delà des critères financiers qui ont été recherchés, des critères techniques ont été pris en compte. Des dégustations ont été réalisées et la Commission d’Appel d’Offres a tenu compte des évaluations faites en toute objectivité.

A une question de Madame BECERRO qui s’interroge sur la durée de cette convention, Monsieur le Maire indique que celle-ci aura une durée d’un an ce qui permettra d’exercer une forme de pression sur la qualité du service rendu par le prestataire. Par ailleurs, l’option de retour en régie n’est pas à exclure.

Madame CANALES additionne les prix d’un repas d’enfant et d’un goûter et arrive à la somme de 2.74 € alors que cette prestation est facturée aux familles à 3 €.

Monsieur le Maire constate que cette réflexion va dans le sens de celle de Madame BECERRO évoquée précédemment qui disait que la Commune générait une économie donc que celle-ci devait être répercutée sur la facturation des familles. Mais, il ne faut pas oublier de prendre en compte le coût des fluides, du personnel qui, à son avis, sera supérieur à 3 €.

Monsieur PEREZ ROBA s’interroge quant à lui sur les critères de circuits courts, d’agriculture raisonnée.

Monsieur le Maire précise que plutôt que d’aller sur une labellisation de culture biologique difficile à vérifier, la logique des circuits courts a été privilégiée. Ainsi, le prestataire retenu affirme qu’il y a un certain pourcentage de ses produits en circuit court. Un dossier sera mis à la disposition des élus avec tous les critères qui ont été étudiés notamment la traçabilité des aliments, les menus établis sur 21 jours...

Monsieur GRASSET indique que la Commission d’Appel d’Offres a eu en main tous ces éléments afin d’effectuer le choix qui est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Madame BECERRO ajoute qu’il faut rester vigilants et avoir une Commission qui puisse contrôler en permanence la qualité de la prestation.

Monsieur le Maire fait confiance aux services et aux parents d’élèves pour faire remonter le moindre souci qui pourrait être constaté.

Monsieur BARDIN quitte la réunion et donne pouvoir à Monsieur PINEAU.

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16. ASSOCIATION O’FIL DU JEU – INTERVENTION DANS LE CADRE DES TAP

Lors de sa séance du 26 juin 2014 le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention de partenariat avec l’Association O’fil du jeu qui assure le fonctionnement et la gestion de la ludothèque.

Lieu d’accueil ouvert aux enfants et aux adultes, la ludothèque vise à promouvoir une activité ludique en proposant un espace de jeux libre et en organisant le prêt de jeux éducatifs et d’éveil.

L’association O’fil du Jeu offre également des interventions auprès des différentes structures dont le Service Jeunesse, la Maison de la Petite-Enfance, les écoles.

Ainsi, elle intervient sur les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) de la pause méridienne.

Dans ce cadre il y a lieu de préciser les modalités d’intervention de l’association O’Fil du Jeu pour l’année scolaire 2014-2015 et de signer une annexe à la convention qui précise notamment l’identité des intervenants, les lieux, la période et les jours d’intervention

Madame CANALES regrette de n’avoir pu participer à la réflexion dans le cadre de la Commission ad-hoc.

Monsieur le Maire précise qu’en raison d’un emploi du temps très chargé, les Commissions n’ont pu se réunir autant qu’il aurait voulu. Toutefois, en raison de l’arrivée de Madame LONGAIVE, des réunions vont être programmées très rapidement.

Madame BECERRO partage l’avis de Madame CANALES et souhaiterait aborder les politiques de fond en matière éducative, sportive, culturelle.

Monsieur le Maire indique que les projets municipaux vont être présentés par les Adjoints dans toutes les Commissions très prochainement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la dite- annexe.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

17. PLIE CONVENTION – RENOUVELLEMENT

Par délibération en date du 25 septembre 2012, Madame ELISSALDE indique que le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’adhésion de la Commune de CARBON-BLANC à l’Association Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi (PLIE) des Hauts de Garonne.

La mission de l’Association Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi (PLIE) des Hauts de Garonne est de construire un parcours d’insertion s’adressant à des personnes exclues du marché du travail leur permettant de trouver un emploi durable ou de les faire accéder à une formation qualifiante.

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Les publics bénéficiaires de ce dispositif soutenu par le Fonds Social Européen (FSE) sont les demandeurs d’emplois de longue durée, les attributaires des minimas sociaux, les parents isolés (chef de famille monoparentale)...

Les données recueillies auprès de nos partenaires permettent d’identifier un potentiel annuel d’environ 50 personnes susceptibles de bénéficier du dispositif.

Le PLIE fonctionne dans le cadre d’un réseau de partenaires locaux prescripteurs comprenant la MDSI, Pôle Emploi, la Mission Locale, le PRADO, le service Insertion/Prévention de la Ville de Carbon-Blanc en ce qui concerne l’orientation du public sur le dispositif.

Les carbonblannais susceptibles d’être accompagnés sont accueillis à la permanence Bassens par le référent PLIE. A cette fin, une convention tripartite du portage de l’emploi de référent est signée entre les communes de Bassens/Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie.

Un premier bilan des deux premières années de fonctionnement fait apparaître que :

• plus de 90 carbonblannais ont été orientés vers le dispositif PLIE par différents partenaires (Pôle Emploi, service Insertion de la Commune, MDSI,...). Pôle Emploi et le service Insertion de la Ville de Carbon-Blanc représentent plus de 80% des orientations vers le PLIE.

• sur ces 90 personnes orientées, plus de la moitié sont rentrées dans le dispositif. En 2013, 2 sorties positives ont été validées sur un total de 5. Pour l’année 2014, 7 autres sorties sont intervenues, dont 4 positives. La moyenne de prise en charge dans le dispositif étant d’environ 20 à 30 mois, l’année 2015 permettra d’établir un premier bilan complet du suivi PLIE des bénéficiaires.

Le coût annuel de l’adhésion à l’Association est actuellement d’un 1.10 € par habitant (Base population INSEE), l’accord-cadre précise que ce coût annuel restera fixe pour la période 2015-2019.

La convention financière de mandat entre la ville et le PLIE sera établie sur une durée de 3 ans (2015-2017). Il est prévu également qu’une partie de ces cotisations soit dédiée au fonctionnement d’AG3PLIE, l’organisme intermédiaire pivot dont nous sommes membres et organisme délégataire de crédits européens pour le compte de l’Etat, en fonction des besoins exprimés par l’association AG3PLIE.

Par convention, les collectivités adhérentes s’engagent à garantir que, en cas d’indus (remboursement de crédits communautaires liés à des dépenses déclarées inéligibles suite à des contrôles), AG3PLIE/territoire P.L.I.E des Hauts de Garonne puisse être en capacité de rembourser et apporter des garanties, comme sur les anciens programmes.

Ces garanties n’ont jamais été activées, ni sur 2007-2010, ni sur 2011-2014, dans la mesure où le PLIE des Hauts de Garonne n’a fait l’objet d’aucune demande de remboursement suite à des contrôles (aucun redressement financier en 10 ans d’activité).

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Monsieur PEREZ ROBA a constaté que la Commune de CARBON-BLANC ne figure pas dans la liste des communes adhérentes au PLIE. Madame ELISSALDE est d’autant plus étonnée qu’elle assiste à toutes les réunions avec les Communes de BASSENS et de SAINTE EULALIE. Madame THORE confirme en effet que cette adhésion date de 2013.

Avant de se prononcer, Madame BECERRO souhaiterait obtenir un bilan détaillé des actions menées sur le territoire. Madame ELISSALDE indique qu’il est difficile d’avoir un bilan car des personnes sont encore dans le dispositif.

Monsieur le Maire indique que le service rendu à la population carbonblannaise est bien supérieur à la cotisation demandée.

Madame BECERRO ne remet nullement en cause la participation de la Commune à cette association mais elle voudrait juste savoir combien de personnes ont pu bénéficier de ce dispositif.

Après ces diverses observations, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2015-2019 à intervenir entre la Commune de CARBON-BLANC et l’Association PLIE des Hauts de Garonne,

- Décider de l’attribution d’une subvention à l’Association d’un montant de 1,10 € par habitant (base population INSEE), dans le cadre de la convention financière pluriannuelle portant sur le mandat 2015-2017 du PLIE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de ces propositions.

18. CONVENTION TRIPARTITE BASSENS/CARBON-BLANC/SAINTE EULALIE POUR LE PORTAGE DE L’EMPLOI REFERENT PLIE – RENOUVELLEMENT

Madame ELISSALDE rappelle que la Commune adhère au PLIE des Hauts de Garonne depuis 2013. A cet effet, une convention de partenariat entre les Villes de Bassens, Sainte Eulalie et Carbon-Blanc pour le portage de l’emploi de référent a été mise en place.

Cette convention, renouvelée au 1 er janvier 2014, fixe les obligations des parties et arrive à échéance au 31 décembre prochain.

Cette Association a pour mission de favoriser l’insertion des personnes exclues du marché du travail en leur permettant de trouver un emploi durable ou de les faire accéder à une formation qualifiante.

Elle organise à cet effet des permanences à l’attention des publics visés.

Pour ce qui concerne CARBON-BLANC, la permanence étant organisée à BASSENS, cette commune assure le portage de cet emploi de référent par ailleurs éligible au Fonds Social

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Européen, (FSE) en prenant en charge le dépôt du dossier de candidature FSE, le recrutement, l’encadrement et le bilan de l’action.

Cet agent est affecté pour 20 % de son emploi du temps au service de CARBON-BLANC.

En contrepartie, la Commune de CARBON-BLANC est appelée à participer au fonctionnement de cette action par une prise en charge à hauteur de 20 % des dépenses d’impression et de reprographie de l’exercice.

Monsieur le Maire indique qu’il est compliqué de donner une estimation du coût pour la Collectivité car il faut attendre le financement FSE pour connaître la part qui va être redistribuée aux Communes. Il semblerait que CARBON-BLANC obtiendrait 200 à 300 €.

Aussi, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal de

• Renouveler la convention de partenariat entre les Villes de BASSENS/SAINTE EULALIE et CARBON-BLANC pour le portage de l’emploi de référent PLIE des Hauts de Garonne, pour une durée d’un an,

• Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

• Prendre en charge les frais de fonctionnement de la permanence incombant à la Commune de CARBON-BLANC.

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

La dépense sera prévue à l’article 62875 du budget de l’exercice 2015.

Madame BERTEAU quitte la salle et donne pouvoir à Monsieur PINSTON.

19. SIGAS – EXTENSION

La Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Actions Sociales Hauts de Garonne (SIGAS Hauts de Garonne) notamment pour la compétence Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

Madame ELISSALDE rappelle que depuis le 1 er octobre 2013, le SIGAS Hauts de Garonne propose la compétence Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA). Il s’agit de proposer un accompagnement spécialisé à domicile aux personnes atteintes de troubles cognitifs, diagnostiquées ainsi qu’un soutien à leurs proches. La réalisation d’une prestation de soins, de réhabilitation et d’accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées (à un stade léger ou modéré) couvrant une zone géographique déterminée par l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) sur les Communes de Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon-Blanc, Yvrac, Ambarès et Lagrave, Saint Louis de Montferrand, Ambès, Beychac et Caillau, Bouliac, Sainte Eulalie, Saint Vincent de Paul, Montussan, Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac. Cette prestation est dispensée par une équipe pluridisciplinaire spécialisée et financée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

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Par délibération du 23 juillet 2013, le SIGAS s’étendait à la compétence ESA pour 10 places « en soins de réhabilitation et d’accompagnement » conformément à l’arrêté du 3 juillet 2013 de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) en concomitance des 75 places existantes du SSIAD sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont.

A ce titre, la Commune de Carbon-Blanc doit se prononcer sur l’extension du SIGAS à cette nouvelle compétence.

Madame BECERRO remarque que depuis le 1 er octobre 2013, le SIGAS a la compétence ESA. Elle ne voit pas ce qu’il y a de nouveau. En fait, Madame ELISSALDE indique qu’il s’agit aujourd’hui d’une formalisation, l’équipe ESA est intégrée au SIGAS et s’étend à toutes les Communes adhérant à cette instance. Elle ajoute que l’équipe ESA composée d’un médecin, d’un psychologue, d’un travailleur social, d’un rééducateur diagnostique la maladie et accompagne les familles dans leurs démarches.

Madame THORE ajoute que la Commune est adhérente au SIGAS et utilisait uniquement la compétence du CLIC.

Monsieur le Maire indique qu’en fait les compétences s’exerçaient jusqu’à présent sans cadre juridique et qu’il est important aujourd’hui de régulariser cette situation.

Après ces diverses interventions, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal :

• D’approuver l’extension des compétences optionnelles du SIGAS Hauts de Garonne à la compétence ESA

• D’approuver la modification des statuts à la carte du SIGAS

• D’approuver l’adhésion de la Commune de Carbon-Blanc à la compétence ESA.

Ces propositions sont adoptées par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

20. VISIOCOM – CONVENTION

Madame DROUHAUT fait savoir au Conseil Municipal que chaque année les coûts concernant la location de transports de proximité sont très importants.

Ainsi, le Service Jeunesse utilise pour ses actions en faveur des jeunes de 11/17 ans deux minibus pour le séjour ski (budget 1 200 €) et un minibus sur l’ensemble des vacances d’été (budget 3 200 €).

Il faut également ajouter le coût des transports en commun (bus, tramway) sur lequel aucun tarif réduit n’est appliqué si le groupe est inférieur à 20 personnes.

S’ajoute également le transport de bus de voyage (Transcom) sur des activités qui se déroulent en dehors de la CUB avec des groupes de 15 à 20 jeunes (environ 180 € pour chaque sortie).

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La Société VISIOCOM propose de mettre gratuitement à la disposition de la Commune un véhicule neuf de type minibus de 9 places, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par reconduction expresse, kilométrage illimité.

En contrepartie, la Société dispose d’emplacements publicitaires sur le véhicule réservés prioritairement à des « partenaires » qu’elle s’engage à prospecter après autorisation de la Commune. Le véhicule est personnalisé au nom de la Commune et à son logo.

La Commune quant à elle prend à sa charge les assurances tous risques couvrant à titre accessoire l’affichage publicitaire ainsi que la carte grise, les frais de fonctionnement et les réparations du véhicule.

La Commune s’engage à faire circuler régulièrement le véhicule et à le maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de conservation extérieure et intérieure compte tenu d’une usure normale.

Au terme du contrat, la Commune peut se porter acquéreuse du véhicule ou le restituer au bout de 3 ou 6 ans.

Ce véhicule permettrait d’assurer au quotidien les transports d’activités et d’appoints pour l’ensemble des services municipaux : l’ALSH, le Service Jeunesse, l’école multisports, les accueils périscolaires, le CCAS... selon un planning d’utilisation et un règlement intérieur.

Aussi, Madame DROUHAUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Société Visiocom dont le siège social est situé à ANTONY (92164).

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Madame CANALES indique qu’elle avait travaillé ce dossier avec Monsieur FLIPO et se réjouit qu’il aboutisse enfin.

21. CHARTE DE LA POLITIQUE PARTICIPATIVE

Madame DROUHAUT rappelle que par délibération du 9 Novembre 2009, le Conseil municipal a adopté la charte de la politique participative qui constitue le cadre de la participation des Carbonblannais au débat public.

La Charte de la vie démocratique vise à promouvoir la participation des habitants, des acteurs économiques et les dynamiques citoyennes à l’échelle de la ville.

La Charte engage la Ville dans une démarche exemplaire : la participation des habitants à la vie de la collectivité, en donnant à tous, des occasions de s’impliquer dans la vie citoyenne de la ville au quotidien.

Elle prévoit également la mise en place d’une instance communale de suivi et d’évaluation de la politique participative.

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Elle se réunit pour suivre la mise en œuvre de la Charte, évaluer et améliorer les pratiques en matière de participation. Ce comité comprend

• un collège d’élus composé de

o 4 élus pour le groupe Majorité

o 2 élus pour chaque autre groupe désignés par les groupes

• un collège des habitants de

o 6 habitants dont un suppléant

Par ailleurs, une personne ressource qualifiée désignée par la mairie assistera aux séances.

Les Services (Pôle Citoyenneté, Social, Technique...) interviendront en appui technique.

Une réunion annuelle sera organisée afin de faire un bilan des actions.

Aussi, Madame DROUHAUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les termes de la charte de la politique participative locale ci-annexée.

Monsieur le Maire ouvre le débat et répond à Monsieur PEREZ ROBA qui souhaiterait définir le cadre des missions l’Agenda 21 afin de ne pas le cloisonner uniquement au volet environnemental mais aussi à l’aspect social. Monsieur le Maire lui précise que c’est un dossier très complexe et que Monsieur LOZACHMEUR, élu en charge de cette mission, sera aidé par un agent municipal référent. Il indique par ailleurs qu’une réflexion est menée sur la logique environnementale à laquelle sera associée la population. Il évoque la concertation de l’ilôt Thérèse.

Monsieur PINEAU souhaiterait savoir si des sujets ne rentreront pas dans cette charte de politique participative.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a été élu pour prendre des décisions. Toutefois, il estime que lorsque la vie quotidienne des habitants est impactée par ces décisions, la population doit y être associée et donc consultée.

Monsieur PINEAU interroge Mme ELISSALDE pour savoir si la population sera consultée dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéo-protection.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur BERGERON cite également l’exemple de la Rue Blanqui. Trois solutions ont été présentées aux riverains et un consensus a été dégagé. Avant de décider quoi que ce soit, il est impératif, d’une manière générale, de consulter les riverains afin de connaître leur position.

Monsieur PINEAU remarque qu’en ce qui concerne la restauration scolaire, les parents d’élèves n’ont pas été associés au choix du prestataire.

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Monsieur le Maire pense avoir donné les raisons qui ont conduit au changement de prestataire. Il rappelle qu’il fallait prendre une décision rapide.

D’une manière générale, Madame BECERRO souhaiterait que les élus soient informés par le biais des Commissions avant que la population soit consultée.

Monsieur GRASSET indique qu’il est nécessaire d’avoir des consultations en amont mais aussi en aval. Selon lui, certes il est important de consulter mais il faut expliquer également les raisons des décisions prises ensuite par la démocratie représentative c’est-à-dire le Conseil Municipal.

Madame THORE estime que la charte proposée ne va pas assez loin dans la démarche. C’est pour cette raison que son groupe s’abstiendra.

Monsieur le Maire remarque que la rédaction est sensiblement la même que celle proposée par l’ancienne mandature.

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire procède au vote qui donne les résultats suivants :

• 24 VOIX POUR

• 5 ABSTENTIONS (Groupe Carbon-Blanc, forte, fière et solidaire).

22. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Monsieur le Maire indique que la Commune de CARBON-BLANC est sollicitée par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde pour donner son accord sur la demande émanant des Sociétés AUCHAN et SCAPMAREE relative à une dérogation à l’article L 3132-3 du Code du Travail sur le repos dominical de personnel salarié.

Cette demande concerne une mission d’inspection des produits festifs de la mer afin de garantir leur fraîcheur au moment de leur distribution, vente et consommation lors des fêtes de fin d’année.

Cette mission sera réalisée les dimanches 21 et 28 décembre 2014 sur une plate forme située à CARBON-BLANC.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en faveur de la demande de la DDTE conformément à l’article R 3132-16 du Code du Travail.

Le vote donne les résultats suivants :

27 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (groupe AGA).

Madame BECERRO au nom du Groupe AGA se positionne contre le travail du dimanche.

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23. INFORMATIONS

o Décision de l’Ordonnateur

Sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS

NATURE SOMME NATURE SOMME

Dépenses imprévues 01.022 3 100 €

Subventions de Fonctionnement aux

associations 025.6574 3 000 €

Titres annulés sur exercices

antérieurs (remboursement

facturation)

020.673 100 €

TOTAUX 3 100 € 3 100 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes à l’assemblée et lève la séance à 21 heures 30.