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Déliberation - DELIBERATIONS DU 9 JUILLET 2014
Acte - Mag août septembre n°23 tribunes
Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 DECEMBRE 2014
Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 SEPTEMBRE 2014
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 SEPTEMBRE 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
. SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2014
DELIBERATIONS
n°
2014
OBJET
56
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
57
PERSONNEL
- COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
58
PERSONNEL
— EMPLOIS
D’AVENIR
- CREATION
59
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
60
FDAEC
2014
61
INTERVENTIONS
MUSICALES
DANS
LES
ECOLES
- CONVENTION
ASCJB
62
JOURNAL
MUNICIPAL
— ENCARTS
PUBLICITAIRES
- TARIFS
63
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROCESSUS
DE
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
64
VIOGRAPHIE
(DOMAINE
DE
MALENA)
65
8° MODIFICATION
DU
PLU
66
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
D’ANNONCES
DE
BABY
SITTING
67
CLSPD
— MISE
EN
PLACE
68
CLSPD
- MISE
EN
ŒUVRE
DU
RAPPEL
À L'ORDRE
69
EXTINCTION
DE
CREANCES
70
DECISION
MODIFICATIVE
71
MOTION
EN
DIRECTION
DE
L'ETAT
DO
DECISION DE L’ORDONNATEUR Votants...
29
DELIBERATION
N°
2014-56
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
À.
TURBY IRAIT
DES
REGISTRE
DES
DELIBSERATIONS
DU
|
CONSESIL,
MASNICLPAL.
î i ï ï ï î i
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
ñ 30,
le Conseil
Municipat
dé
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session,
ordinaire,
à l&
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
à
ss
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
LL
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
DROUHAUT
rappelle
que
les
conditions
de
fonctionnement
des
Conseils
Municipaux
sont
précisées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-7
à L
2121-28.
Les
dispositions
qui
suivent
sont
destinées
à organiser
les
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
ses
Commissions
et
les
modalités
de
son
expression.
Aussi,
Madame
DROUHAUT
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe.
Après
diverses
observations
portant
sur
l’expression
des
groupes
de
l’opposition
dans
le
journal
municipal,
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote.
Les
groupes
d’opposition
s’abstenant,
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
présenté
en
annexe
est
adopté
à la
majorité
des
votants. CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à à l'original,
ES A. TURBY VILLE
DE CARBON-BLANC
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mandat
2014-2020
PREAMBULE
Cr
Les
conditions
de
fonctionnement
des
Conseils
Municipaux
| sont
précisées
par.
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2121-7
à
L 2131-
28.
Les
dispositions
qui
suivent
sont
destinées
à
organiser
les
travaux
de
Co:
Weil
Muilicipal,
de
ses
Commissions
et
les
modalités
de
son
expression.
foi
Article
1 - SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a. Réunions Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
conformément
à
l’article
L 2121-8
du
CGCT,
notamment
à
l'initiative
du
Maire,
chaque
fois
que
celui-ci
le
juge
utile.
Dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget,
un
débat
a lieu
sur
les
orientations
budgétaires. Le
débat
n'est
pas
sanctionné
par
un
vote
: il a
pour
objet
d'informer
les
Conseillers
Municipaux
sur
l'avancement
du
projet
de
Budget
préparé
par
le
Maire
et
les
Services
et
de
débattre
de
ses
enjeux.
Sous
réserve
de
l'application
de
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
présidé
par
le Maire,
à défaut,
par
son
remplaçant
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Maire
ouvre
les
séances,
dirige
les
débats,
met
aux
voix
les
propositions.
|| peut
suspendre
la
séance.
Ilest
responsable
de
la police
de
l'Assemblée
et
peut
faire
évacuer
la salle.
Il veille
à
la
stricte
exécution
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
b,
Convocations
Les
convocations
faites
par
le
Maire
ainsi
que
l’envoi
des
pièces
jointes
seront
adressées
aux
Conseillers
Municipaux,
réglementairement,
cinq
jours
francs
à l'avance,
par
courrier
ordinaire. En
cas
d'urgence,
le délai
de
convocation
peut
être
abrégé
par
le Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un
jour
franc.
Pl
à
Dans
ce
cas,
le Maire
rend
compte
de
ce
délai
dès
l'ouverture:
de
[a séance,
publique
du
Conseil
Municipal.
Li
Dir
oi
La convocation
comportera
obligatoirement
l'ordre
du
jour.
:..:
‘..
il
sera
établi
par
le
Maire,
après
recensement:
des
questions
présentées
par
les
Vice-
Présidents
des
différentes
Commissions,
des
questions
soumises
au
Directeur
Général
des
Services
par
les
différents
Chefs
de
services.
La
convocation
adressée
aux
Conseillers
Municipaux
doit
être
accompagnée,
pour
chaque
affaire
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
d’une
note
explicative
de
synthèse
contenant
les
éléments
essentiels
permettant
d'apprécier
les
motifs
des
décisions
à prendre.
Conformément
à la
loi
du
17
juillet
2008,
les
Conseillers
Municipaux
disposent
d’un
droit
à
communication
des
documents
administratifs.
£. Vote
et
modes
de
scrutin
Le
Conseil
Municipal
vote
sur
les
questions
soumises
à
délibération,
de
l'une
des
deux
manières
suivantes
:
x
au
scrutin
public
(main
levée),
x
au
scrutin
secret,
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
sont
adoptées
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. ll'est
voté
au
scrutin
secret
toutes
les
fois
que
le tiers
des
Membres
présents
le réclame.
Dans
le cas
de
nomination
ou
représentation
au
scrutin
secret,
si,
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé. Article
2 - MOTIONS
ET VOEUX
Tous
projets
de
motions
ou
de
vœux
présentés
par
un
Cbnsciller
Muaicipal
devront
être
remis
au
Maire,
étudiés
et
validés
par
le
Conseif
d'Administration,
:
o
15
Les
Conseillers
Municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
Conseil
Municipal
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la Commune
conformément
à l’article
L 2121
- 19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Tout
Conseiller
Municipal
qui
désire
poser
une
question
orale
remet
le texte
au
Maire
dès
réception
de
la convocation
du
conseil
municipal
et
au
plus
tard
la veille
du
Conseil.
Cette
transmission
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Le
Maire
décide
de
leur
inscription
à l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil.
Les
questions
orales
seront
exposées
par
leurs
auteurs
pendant
une
durée
qui
ne
peut
excéder
deux
minutes.
Le
Maire
ou
tout
autre
Elu
habilité
y répond.
Aucune
autre
intervention
ne
peut
avoir
lieu
sur
cette
question.
Lorsque
l'auteur
d'une
question
orale
ne
peut
assister
à la
séance,
il peut
se
faire
suppléer
par
l'un
de
ses
Collègues.
Article
4 -
PROCES-VERBAL
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
est
maître
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
séances.
Celui-ci
reprend
le résumé
des
interventions
des
élus,
le texte
des
délibérations
et
le résultat
des
votes. Seules
les
interventions
des
conseillers
municipaux
présents
peuvent
être
insérées
au
procès
verbal. Le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
est
mis
aux
voix
lors
de
la'séance
suivante.
Préalablement
au
vote,
les
Conseillers
Municipaux
peuvent
‘demander,
| pour
les
interventions
qui
les
concernent
une
modification
du
texte.
:
Lo
:
Dans
lhypothèse
où
un
intervenant
extérieur,
sollicité
par.
le: Maire,
est
invité
à prendre
la
parole,
son
intervention
est
incluse
au
procès
verbal.
‘
_.
Article
5 -
NOMBRE
DES
COMMISSIONS
Le
Conseil
Municipal
peut
comporter
jusqu’à
neuf
Commissions
chargées
de
l'étude
et
de
la
préparation
des
affaires
qui
lui
sont
soumises.
Les
thèmes
des
commissions
pour
le mandat
2014-2020
sont
les
suivants
:
Ressources Education Petite
Enfance
Urbanisme Communication Grands
projets
Risques
majeurs
Solidarités Médiation Prévention Jeunesse Environnement Accessibilité Economie Emploi Dépendance Démocratie
locale
Patrimoine Culture Jumelages
K OK XX X K XX X X K X x x X X x x x % * Partenariat
associative
*
Manifestations
*X
Politiques
sportives
*X
Propreté
de
la
ville
Chaque
commission
peut
couvrir
un
ou
plusieurs
thèmes
. Ds
cest
Article
6 -
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
Elle
doit
respecter
le principe
d’une
représentation
permettant
l'expression
pluraliste
des
Elus
au
sein
de
l'Assemblée
communale.
Chaque
Commission
est
composée-en
dehors
du
Maire
de
huit
membres
maximum,
sauf
la
Commission
Ressources
qui
est
composée
du
Maire,
des
huit
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
d’un
élu
de
chaque
groupe
d'opposition. Un
Conseiller
Municipal
peut
être
invité
avec
voix
consultative
par
le Président
ou
le Vice-
Président
à
assister
à
une
réunion
dont
un
ou
plusieurs
points
de
l'ordre
du
jour
entrent
dans
son
champ
de
compétence.
En
cas
de
démission
ou
de
décès
d’un
membre
de
la commission,
le groupe
auquel
il
appartient
peut
proposer
un
changement.
Article
7 - PRESIDENCE
ET
VICE
PRESIDENCE
DES
COMMISSIONS
Le
Maire
est
Président
de
toutes
les
Commissions.
Conformément
à l’article
L 2121-22
du
CGCT,
les
Commissions
désignent
lors
de
leur
première
séance
leur
Vice-Président. Article
8 -
CONVOCATION
DES
COMMISSIONS
Les
Commissions
sont
convoquées
par
le Maire
et
se
réunissent
selon
un
calendrier
établi
en
concertation
entre
les
Vice-Présidents
ou
en
fonction
des
questions
à examiner,
avec
une
périodicité
minimale
d’une
fois
par
semestre.
La
convocation
comportera
l'ordre
du
jour
établi
par
le Vice-Président,
en
accord
avec
le
Maire,
sauf
urgence
de
dernière
minute. Un
contrôle
supplémentaire
du
secrétariat
pour
savoir
si la
convocation
a bien
été
reçue.
533
Article
9 - TRAVAUX
DES
COMMISSIO
Les
comptes-rendus
des
réunions
de
Commissions,
visés
par
le Mäire
et'le
Vice-Président,
seront
établis
par
un
de
ses
membres
désignés.
0,207?
»
ils
seront
distribués
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
autant
que
possible
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
les
questions
doivent
donner
lieu
à
délibération.
Article
10
- FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
À la
demande
du
Vice-Président,
et
après
accord
du
Maire,
chaque
Commission
pourra
entendre
une
ou
plusieurs
personnes
de
son
choix
ne
faisant
pas
partie
du
Conseil
Municipal,
mais
susceptibles
de
lui
apporter
des
précisions
sur
les
affaires
à examiner.
Ces
personnes
n’ont
qu’un
rôle
consultatif
et
ne
disposent
d'aucun
droit
de
vote.
Le Vice-Président
de
la Commission
fera
émarger
une
feuille
de
présence
à chaque
réunion.
Article
11
- TRAVAUX
INTERCOMMISSIONS
Sur
proposition
des
Vice-Présidents,
et
après
accord
du
Maire,
des
délégués
de
plusieurs
Commissions
pourront
décider
de
siéger
ensemble
pour
l'étude
des
problèmes
communs
à
leurs
responsabilités.
Article
12
- COMMUNICATION
DES
DOSSIERS
Les
Conseillers
Municipaux
qui
désireront
prendre
connaissance
de
certains
dossiers,
adresseront
jeurs
demandes
au
Maire
qui
les
transmettra
au
Vice-Président
de
la
Commission. Aucun
dossier
ne
sera
communiqué
directement
par
les
agents
communaux,
sans
autorisation
du
Maire
où
du
Vice-Président. Article
23
- ROLE
DES
COMMISSIONS.
ue
Les
Commissions
sont
chargées
d'émettre
des
avis
à l'attention
dd
Conseil,
Municipal
seul
habilité
à
délibérer.
EU
ti
Li
Les
Commissions
ne
prennent
pas
de
décisions,
mais
leurs
: travaux:
sont
‘éssentiels
pour
éclairer
:
!
.
* le
Maire
quand
il lui
appartient
de
prendre
des
décisions,
x le
Conseil
Municipal
quand
il est
appelé
à délibérer.
Toutes
les
propositions
des
commissions
seront
prises
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
soumises
au
Conseil
Municipal
si
nécessaire,
celui-ci
étant
le
seul
habilité
à
décider.
Ârticle
14
- OBLIGATION
DE
RESERVE
Alors
que
toutes
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
sont
portées
à la
connaissance
du
public,
les
membres
des
Commissions
doivent
respecter
un
devoir
de
réserve
tant
que
le
Conseil
Municipal
ne
s'est
pas
exprimé.
Article
15
- COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
- COMITES
CONSULTATIES
Conformément
à l'article
L 2143-2
du
CGCT,
afin
de
faciliter
l'étude
et
le suivi
d’affaires
particulières,
le Conseil
Municipal
pourra
décider
de
créer
des
Commissions
extra-
municipales
ou
des
Comités
Consultatifs.
Ces
Commissions
pourront
être
ouvertes
à tous
les
administrés
de
la
commune.
Leurs
Présidents
seront
désignés
par
le Maire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Ces
groupes
de
travail
feront
des
propositions
à la
Commission
Municipale
compétente
qui
rendra
compte
au
Conseil
Municipal. Article
16
- CONSEIL
D'ABMINISTRATION
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers municipaux
délégués.
Les
Présidents
de
Commissions
extra
municipales
et
les
Chefs
‘de
sehvice
cohéérnés
par
l’ordre
du
jour
pourront
être
invités
à
participer
aux
travaux
à
le
demande
du
Maire.
;
Le
Conseil
d'Administration
est
un
organe
de
proposition,
de
réfiexjon,
de
concertation
et de
mise
en
cohérence
des
projets
communaux.
ne
‘
Article
L7
- METHODE
DE
TRAVAIL
AVEC
LE
PERSONNEL
MUNICIPAL
En
relation
avec
le Directeur
Général
des
Services
et
les
Chefs
de
Service,
les
travaux
des
Commissions
pourront
être
accompagnés
par
les
Agents
dans
le respect
de
l'organigramme
administratif
municipal.
Les
Conseillers
Municipaux
n’ont
pas
d'autorité
hiérarchique
sur
les
Agents
de
la Commune,
le
Maire
seul
chargé
de
l'Administration
Générale,
ayant
la
qualité
de
Chef
des
Services.
Les
contacts
entre
le Personnel
et
les
Elus
sont
éminemment
souhaitables
à condition
qu'ils
n'entravent
pas
la
bonne
marche
du
service.
Article
L8
- EXPRESSION
DES
LISTES
DANS
LE
JOURNAL
MUNICIPAL
Il sera
inséré
dans
le
journal
municipal
«Carbon-Blanc
le
Mag»
une
page
(soit
environ
5
000
signes)
consacrée
à
l'expression
du
groupe
majoritaire
et
des
autres
groupes
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ces
5
000
signes
seront
répartis
équitablement.
Le
nombre
de
signes
indiqué
est
un
nombre
maximal.
Le
groupe
majoritaire
disposera
de
2 500
signes,
espaces
compris,
les
2 500
signes
restants
seront
répartis
de
façon
égalitaire
entre
les
autres
groupes.
Chaque
groupe
définira
les
modalités
de
rédaction
de
son
article.
La
mise
en
page
sera
effectuée
par
le Service
Communication
de
la Ville
afin
de
respecter
la
charte
graphique
du
magazine.
Aucune
illustration
ne
sera
admise. Les
textes
seront
remis
au
directeur
de
la publication
21
jours
avant
la date
de
parution
; un
calendrier
des
parutions
sera
établi
annuellement
et
remis
à
chagqüe
rèspensablé
de
liste.
os
Les
textes
seront
publiés
in extenso
sur
le site
Internet
de
la Vil!e.
*:":
En
cas
de
non-respect
des
délais,
l'article
ne
sera
pas
publié.
,
,.
cut
Un
“bon
à
tirer”
sera
remis
aux
responsables
de
groupe.
Tout
article
contenant
des
propos
injurieux,
racistes
ou
xénophobes
sera
automatiquement
écarté
de
la
publication.
Le
contenu
des
articles
reste
à la
libre
appréciation
des
groupes.
Ces
articles
devront
toutefois
avoir
un
intérêt
local.
Les
responsables
de
groupe
peuvent
définir
en
commun
le thème
des
textes.
Les
textes
devront
respecter
les
préconisations
de
la
Commission
Nationale
des
Comptes
de
Campagnes
et
des
Financements
Politiques
{pas
d'article
ayant
un
lien
direct
avec
une
élection
locale
ou
générale
durant
la
période
de
campagne
électorale).
Article
13
Le
présent
Règlement,
adopté
par
le Conseil
Municipal,
sera
strictement
appliqué,
tout
membre
du
Conseil
Municipal
pouvant,
éventuellement
y faire
référence.
Toutes
modifications
où
adjonctions
qui,
à l'expérience,
s'avéreraient
souhaïitables,
seront
présentées
au
Maire
qui
pourra
les
soumettre
au
Conseil
Municipal.
Article
20
- OBLIGATIONS
DES
ELUS
Tout
Elu
du
Conseil
Municipal
se
doit
d’honorer
les
convocations
et
invitations
adressées
par
l'Administration
Municipale.
10 Votants
DELIBERATION
N°
2014-57
OBJET
: PERSONNEL
—
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
MELNIELPAL.,
—
—
_
=
....
=
Srouos
ES
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
septembre:
à
1&
h 30
le Conseil
Münicipè
dè
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
MAGNÉ
indique
que
les
Comités
Techniques
Paritaires
sont
consultés
pour
avis
avant
chaque
prise
de
décision
concernant
un
certain
nombre
de
points
:
organisation,
hygiène
et
sécurité,
formation,
bilan
social...
Avec
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
portant
rénovation
du
dialogue
social
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
Comités
Techniques
Paritaires
deviennent
les
Comités
Techniques
et
leurs
domaines
d’intervention
sont
élargis.
Le
seuil
de
mise
en
place
des
Comités
d'Hygiène
et de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail,
auparavant
obligatoire
dans
les
communes
disposant
d’un
effectif
d’au
moins
200
agents,
est
ramené
à 50
agents.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
Personnel,
pour
notre
Collectivité
se
calculant
en
fonction
de
la
strate,
est
compris
entre
3
et
5
agents
pour
les
Comités
Techniques.
Par
ailleurs,
cette
loi
met
fin
au
paritarisme
automatique
des
instances
de
participation.
Ainsi,
la parité
entre
les
Collèges
des
représentants
des
Collectivités
et des
représentants
du
Personnel
n’est
plus
exigée
mais
peut
être
maintenue.
Consulté
sur
cette
question,
le Comité
Technique
Paritaire
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
réuni
le 23
septembre
dernier,
a émis
un
avis
favorable
pour
le
maintien
de
la
parité
au
sein
du
Comité
Technique
mais
également
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail,
En
ce
qui
concerne
le
Comité
Technique,
il
a
fixé
à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
et à
4 le
nombre
de
représentants
suppléants
pour
chacun
des
Collèges,
Pour
le Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail,
le nombre
de
représentants
pour
chacun
des
Collèges
a été
fixé
à 3
titulaires
et 3
suppléants
qui
seront
désignés
après
les
élections
des
Comités
Techniques
prévues
le
4
décembre
prochain.
Aussi,
Madame
MAGNÉ
demande
au
Conseil
Municipal
de
:
*
décider
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
Personnel,
titulaires
et
suppléants,
*
fixer
à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
pour
le
Comité
Technique,
*
fixer
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
pour
le
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail,
DELIBERATION
N°
2014-57
OBJET
:
PERSONNEL
—
non
Ë
\ |
COMITE
TECHNIQUE
\
à
ii
à
à
PARITAIRE
#
décider
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
Personnel,
titulaires
et suppléants,
*
désigner,
pour
le Collège
des
Elus,
les
membres
suivants
:
Alain
TURBY
Valérie
DROUHAUT
Gérard
PINSTON
Janine
THORE
Cécile
MONTSEC
Frédéric
ALLAITRE
Nadine
ARPIN
Annick
BECERRO
*
décider
le recueil,
par
le Comité
Technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la
Collectivité
en
relevant.
Ces
propositions
mises
aux
voix
sont
adoptées
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Mai
=
|
sx
|
A.
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 0!
Le
Maire,
+ TURBY
Vous
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 3);
is Conseil
Muicipaï
de la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseitlers
:
En
exercice
-
Présents
-
Pouvoirs
-
u
Votants.
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
DELIBERATION
N°
2014-58
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
OBJET
: PERSONNEL
—
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
EMPLOIS
D’AVENIR
-
Conseillers
Municipaux.
CREATION
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaurne
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dispositif
des
emplois
d’avenir,
mis
en
place
par
la loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir
est
entré
en
vigueur
le
1”
novembre
2012
au
niveau
des
Collectivités
Territoriales.
H vise
à faciliter
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
Collectivités
Territoriales
et leurs
Etablissements,
prévoit
Pattribution
d’une
aide
de
PEtat
liée
à
l'engagement
de
la
Collectivité
en
matière
d’accompagnement
du
jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation,....). Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
La
durée
du
contrat
est
de
36
mois
maximum
et la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Dans
le cadre
de
la création
d’une
5°
classe
à l'Ecole
maternelle
Prévert
et afin
de
répondre
aux
besoins
engendrés
par
celle-ci,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’avenir
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste:
ATSEM
Durée
des
contrats
: 12
mois
renouvelables
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
h
Rémunération
:
SMIC
K & x x
De
même,
la restructuration
du
Service
des
Affaires
Scolaires
tenant
compte
de
certains
reclassements
professionnels
conduit
à proposer
la création
de
5 emplois
d'avenir
selon
le
détail
ci-dessous
:
#
Contenu
des
postes
: Agent
d’animation
#
Durée
des
contrats
: 12
mois
renouvelables
*
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 5
contrats
de
durée
différente
allant
de
27
h
30
à35h
*
Rémunération
: SMIC DELIBERATION
N°
2014-58
OBJET
:
PERSONNEL
—
EMPLOIS
D’AVENIR
-
CREATION
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et
de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
de
l’autoriser
à signer
la convention
et les
contrats
de
travail
correspondants
avec
les
personnes
retenues.
Après
diverses
interventions,
le Conseil
Municipal
se
prononce,
à l’unanimité,
en
faveur
de
la création
de
6 emplois
d’avenir
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et
contrats
de
travail
correspondants.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
12.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
...
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-59
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
OBJET
: PERSONNEL
—
Conseillers
Municipaux.
MODIFICATION
DU
:
.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
TABLEAU
DES
ÉFFECTIFS
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Afin
d'optimiser
le fonctionnement
des
Services,
la Collectivité
a engagé
une
réflexion
sur
l’organisation
existante
et a
souhaité
mettre
en
avant
les
compétences
présentes
au
sein
de
notre
établissement.
Dans
ce
cadre-là,
une
restructuration
de
certains
services
est
actuellement
à l'étude.
Ainsi,
leffectif
du
Centre
Technique
Municipal
sera
bientôt
complété
par
la mutation
d’un
agent
du
Service
de
l’Accueil
qui
assurera
le secrétariat
de
cette
structure.
De
même,
afin
de
permettre
l’évolution
d’un
agent
de
maîtrise,
lauréat
du
concours
de
Technicien
Territorial,
Madame
MAGNÉ
propose,
compte
tenu
de
l’expérience
professionnelle
de
cet
agent
et
de
ses
capacités
à manager
une
équipe,
de
le
nommer
au
grade
de
Technicien
Territorial,
Ainsi,
Madame
MAGNÉ
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante
: #
en
créant
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2014,
*
en
supprimant
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à compter
du
1°
novembre
2014.
Par
ailleurs,
Madame
MAGNÉ
indique
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
Etablissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Parmi
ces
emplois,
figurent
les
emplois
de
direction
tels
qu’ils
sont
définis
par
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
notamment
celui
de
Directeur
Général
des
Services
des
Communes
de
2 000
habitants
et
plus.
Les
Fonctionnaires
exerçant
ces
fonctions
sont
détachés
de
leur
grade
sur
l'emploi
fonctionnel. La
fonctionnalité
de
l'emploi
de
direction
permet
au
Maire
de
confier
la responsabilité
de
la
direction
de
l’ensemble
des
services
à
un
cadre
chargé
d'en
coordonner
lorganisation.
DELIBERATION
N°
2014-59
OBJET
:
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/19/14
« TURBY
Par
conséquent,
il y
a lieu
de
compléter
le tableau
des
effectifs
par
la création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
des
Communes
de
plus
de
2 000
habitants. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
MAGNÉ
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
à compter
du
ler
octobre
prochain.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
12.
Après
diverses
interventions,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
se
prononce
en
faveur
des
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
Le
Mai
ne
A.
TURBY
PAL
Conseil
Municipal.de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18h30,
le
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
-
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Présents
-
Pouvoirs
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Vatants....
Etaient
présents
: Monsieur
Afain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-60
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER.
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
OBJET
:
FDAEC
2014
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC,
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
le 26
juin
dernier
sur
les
opérations
d'investissement
susceptibles
d’être
affectées
au
FDAEC,
dispositif
du
Conseil
Général
de
la Gironde
qui
a pour
vocation
de
financer
les
équipements
communaux
qui
ne
connaissent
aucun
autre
subventionnement.
Le
Conseil
Municipal
avait
proposé
que
soient
financées
les
opérations
suivantes
:
Salle
Caldentey
: Remplacement
des
menuiseries
extérieures,
Gymnase
du
Stade
Gaston
Lacoste
: Borne
à incendie
Médiathèque
: Réseau
aéraulique
Eclairage
public
: Avenue
Vignau-Anglade
et
Rue
du
Château
d’eau
Kk XX %x
Lors
d’une
rencontre
avec
le Conseiller
Général
du
Canton,
les
travaux
prévus
au
Gymnase
Gaston
Lacoste
et à
la Médiathèque
n’ont
pas
été
retenus
par
ce
dernier
qui
a
souhaité
inscrire
d’autres
propositions
en
faveur
des
écoles.
Toutefois,
les
programmes
proposés
ne
sont
pas
inscrits
au
budget
de
la Commune
et le
contexte
financier
ne
permet
pas
de
les
réaliser
cette
année.
Ainsi,
une
liste
de
projets
adoptée
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
vote
du
budget
ie
29
avril
dernier
a
été
transmise
au
Conseiller
Général
du
canton.
Il
s’agit
des
opérations
suivantes
:
*
Salle
Caïdentey
o
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
:
9
785.00
€
HT
©
Grille
de
protection
:
3
586.00
E
HT
*
Médiathèque
:
o
Pose
de
raccordement
des
grilles
de
reprise
et
création
de
trappes
de
visite
9
514.40
€
HT
*
Eclairage
public
:
© Parc
Europe
(Avenue
Vignau-Anglade/Rue
du
Château
d’Eau)
13
713.20
€ HT
*
Equipement
Centre
Technique
Municipal
:
o Matériel
espaces
verts
5 100.00
E HT
o Matériel
(auto
laveuses,
aspirateurs)
4259.10
€E HT
© Equipement
bureautique
:
17
000.00
€ HT
x
Ecoles
;
o Mobilier
6 776.40
€ HT
o Matériel
divers
1 827.65
EHT
o
Equipement
divers
°
1038.32€
HT
#*
Stade
Gaston
Lacoste
:
© Aménagement
pour
accessibilité
24
877.00
E HT
%
Parc
Favols:
o
Aire
de
jeux
21
801.48
€
HT
DELIBERATION
N°
2014-60
OBJET
: FDAEC
2014
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de Ia
réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
Le
Conseiller
Général
du
Canton
nous
a indiqué,
par
courrier
du
25
septembre
dernier,
qu’il
choisissait
les
opérations
d ‘équipement
suivantes
:
x
Ecoles
:
o
Mobilier
6
776.40
€EHT
o
Matériel
divers
1 827.65
EHT
o
Equipement
divers
1038.32€
HT
x
Salle
Caldentey
o
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
:
9785.00
€ HT
o
Grille
de
protection
:
3
586.00
€
HT
#
Parc
Favols
:
o
Aire
de
jeux
21
801.48
€EHT
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à 44
814
E HT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’affectation
du
FDAEC
telle
que
précisée
ci-dessus,
le financement
complémentaire
étant
réalisé
de
la
manière
suivante
:
x
FCTVA
7170.00
€
x
Autofinancement
4370.00
€
Les
propositions
de
Monsieur
le Maire
sont
adoptées
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
A,
Le
Maire,
A.
TURBY
i i ï i ï
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Münic'pal
de
la Coinmune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session:
ordinaire,
à.
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
'
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
-
Votants
3
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre:2014.,.
à
’
29
!
:
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-61
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
.
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
OBJET
:
Conseillers
Municipaux.
PERRVENTIONS
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC
alent
absents
et
avaient
donn
OuVOIr
:
M.
,
mes
,
$
MUSICALES
DANS
LES
ECOLES
—
CONVENTION
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
ASCJB
Madame
MAGNÉ
indique
que
l’intervention
musicale
dans
les
écoles
était
confiée
jusqu’à
présent
à
des
musiciens
issus
des
Centres
Musicaux
Ruraux.
Par
souci
d'économie
mais
en
conservant
la
même
qualité
d’enseignement,
la
Commune
de
CARBON-BLANC
soucieuse
de
favoriser
l'accès
à
la
musique
pour
tous,
souhaite
apporter
son
soutien
aux
enseignants
dans
le
cadre
de
la
découverte
musicale
en
temps
scolaire
et
a
décidé
de
confier
ces
interventions,
dans
le
cadre
d’un
partenariat,
à
l'ASCJB. L'Association
Socio-Culturelle
Jacques
Brel,
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
a pour
but
de
susciter,
promouvoir,
créer,
animer
toute
action
à caractère
socio-culturel
et
d'éducation
populaire.
Ainsi,
Madame
MAGNÉ
propose
de
passer
une
convention
avec
l'ASCJB
afin
de
permettre
l'intervention
des
professeurs
de
musique
de
l'association
en
temps
scolaire.
Cette
convention
vise
à fixer
les
conditions
d'intervention,
le nombre
d'heures,
le coût
horaire
et
les
modalités
de
facturation.
La
convention
est
passée
pour
l'année
scolaire
2014-2015
et $e
renouvellera
annuellement
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
et seront
inscrites
aux
budgets
2014
et 2015,
article
611.
Madame
MAGNÉ
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
l’ASCIB
relative
à l'intervention
musicale
au
sein
des
écoles
de
la
Commune.
À la
suite
de
diverses
interventions,
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à
|
.
intervenir
avec
l’'ASCJB
relative
à l’intervention
musicale
au
sein
des
écoles
de
la
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réceptionen
Commune.
Préfecture
le 7/10/14
et de
In publication
le 09/10/14
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
4,
Copie
conforme
à
l'original,
ZA
Le
Maire,
D
Le
Maire,
A
A.
TURBY
#7
Nombre
de
conseillers
:
En
exerclce
Présents
...
DELIBERATION
N°
2014-62
OBJET
: JOURNAL
MUNICIPAL
— ENCARTS
PUBLICITAIRES
-
TARIFS
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 39,
le Conseil
Municipel
de
ie Crimmune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordine
‘ à'la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
°
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembré
2014.
‘
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guilaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
BERGERON
indique
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
communication,
a
Commune
de
CARBON-BLANC
édite
régulièrement
un
magazine
d'informations
relatives
à la
vie
municipale.
Des
emplacements
publicitaires
sont
prévus
dans
ce
magazine.
Les
sommes
perçues
(environ
2500
€) réduisent
le coût
d’édition
du
magazine
(impression
et
distribution).
Ces
encarts,
de
plusieurs
formats,
permettent
aux
entreprises
et commerçants
locaux
de
gagner
en
visibilité,
le magazine
étant
distribué
dans
près
de
4 000
foyers
de
Carbon-
Blanc. Les
tarifs
proposés
selon
les
formats
et emplacements
sont
basés
sur
les
prix
indiqués
par
les
commerçants
contactés,
annonceurs
sur
les
précédents
magazines,
Les
emplacements,
page
10,
page
23
et page
24
(dos
de
couverture),
les
emplacements
des
pages
intérieures
pourront
être
décalés
d’une
page
ou
deux
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
page.
Emplacement
Format
Taille
(en
cm)
Tarifs
HT
2014
{TVA
20%)
1 page
18,8
x
27,2
800
Couverture
4°
de
page
V4
page
18,8
x
13,2
460
(dernière
page)
V4 page
13x9
288
1/8
page
9x
5,8
180
1 page
18,8
x 27,2
490
ne
page
18,8
x 13,2
385
(10
et 23)
l4
page
13x9
192
1/8
page
9x
5,8
120
DELIBERATION
N°
2014-62
OBJET
:
JOURNAL
MUNICIPAL
— ENCARTS
PUBLICITAIRES
- TARIFS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
Afin
de
fidéliser
les
annonceurs,
il est
proposé
d'effectuer
des
remises
de
10%
pour
les
encarts
réservés
sur
2
numéros
ou
plus.
Les
visuels,
images,
photos
et graphismes
devront
être
fournis
au
format
vectoriel
ou
d'une
qualité
au
moins
égale
à 300
dpi.
Une
image
numérisée
à partir
d’une
carte
de
visite
ne
peut
pas
convenir
pour
une
impression
de
qualité.
Aussi,
Monsieur
BERGERON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
tarifs
détaillée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
se
prononce
en
faveur
des
tarifs
proposés.
Les
recettes
seront
encaissées
sur
le budget
de
l’exercice
en
cours,
article
7082.
CARBON-BLANC,
ARE
SX,
Le 2
octobre
2014
TS
Eh
Copie
conforme
à l'original,
Le Maire,
7 A.
TURBY Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
...
Présent: Pouvoirs Votants DELIBERATION
N°
2014-63
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROCESSUS
DE
VERBALISATION ELECTRONIQUE
REGISTRE
DES
i î ï î ï ï î î ;
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18h
30,
le:
Conseil
Mitinicipa
de
là Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
3es3ion
ordinaire,
à Ia
Mäirie,
‘sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
°
Fo
594
os
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre!
29
ja!
1
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM,
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
ELISSALDE
indique
que
le procès-verbal
électronique,
lancé
en
2009,
a pour
objectif
de
remplacer
progressivement
la
contravention
papier.
Ce
processus,
conduit
par
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
infractions,
porte
sur
la dématérialisation
complète
de
la chaîne
contraventionnelle
des
amendes
des
4
premières
classes
qui
devient
plus
rapide
et
plus
sécurisée,
Ainsi,
infraction
relevée
par
un
outil
dédié
(internet
sécurisé),
sera
télétransmise
depuis
le
service
verbalisation
(Mairie)
au
centre
national
de
traitement
de
Rennes.
Le
titulaire
sera
alors
identifié
par
le
système
d’immatriculation
des
véhicules.
L’avis
de
contravention
sera
édité
et envoyé
par
courrier
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation.
Cette
procédure
présente
un
certain
nombre
d'avantages
:
Allègement
de
la charge
administrative
des
policiers
municipaux,
Améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
sur
le
terrain,
Eviter
le
vol
ou
la
perte
des
timbres-amendes,
Faciliter
le
traitement
des
amendes,
Assurer
Péquité
entre
les
contrevenants,
Augmenter
le taux
de
paiement
des
amendes,
Eviter
les
erreurs
de
transcription
FOX x K K X x
Le
logiciel
ainsi
que
les
divers
procédés
et documents
nécessaires
sont
fournis
par
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions.
Afin
de
permettre
la mise
en
place
de
cette
procédure,
une
convention
devra
être
signée
entre
le Préfet
du
Département
et le
Maire
de
la commune
pour
autoriser
la mise
en
œuvre
de
ce
processus
de
verbalisation
électronique.
Ce
document
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la verbalisation
électronique
sur
la
commune,
les
engagements
de
P'ANTAL,
du
Préfet
et
du
Maire,
ainsi
que
les
règles
de
sécurité
des
systèmes
de
verbalisation
électronique.
DELIBERATION
N°
2014-63
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROCESSUS
DE
VERBALISATION ELECTRONIQUE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
Ia publication
le 09/10/14
Le Maire,
Aussi,
Madame
ELISSALDE
demande
au
Conseil
Municipal
:
*
d’approuver
la mise
en
œuvre
du
procès-verbal
électronique,
*
d’approuver
les
termes
de
la convention
à intervenir
définissant
les
modalités,
*x
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
——.
CARBON-BLANC,
pu ARE
de
Le
2 octobre
2014
?
Copie
conforme
à l'original,
A.
TURBY Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
---
DELIBERATION
N°
2014-64
OBJET
: VIOGRAPHIE
(DOMAINE
DE
MALENA)
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 30,
‘e Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est,
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
?
?
'
à
Ù
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
nr
ZU14
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ÉLISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
BERGERON
indique
qu’un
nouvel
ensemble
immobilier
dénommé
« Le
Domaine
de
Maléna
» a
été
réalisé
par
DOMOFRANCE
sur
une
unité
foncière
qui
se
développe
à
louest
de
l’avenue
de
Bordeaux,
et
entre
la
rue
des
Flandres
au
Nord
et
le
Chemin
du
Sourd
au
Sud.
Cette
opération
étant
en
voie
d’achèvement
pour
la première
phase,
il convient
d’attribuer
des
adresses
postales
aux
immeubles
selon
une
proposition
sur
plan
établie
par
Domofrance.
L’actuelle
rue
des
Flandres
ayant
pour
tenant
l’Avenue
d’Aquitaine
et pour
aboutissant
Pamorce
au
projet
du
Domaine
de
Maléna,
il
est
proposé
en
conséquence
de
nommer
la
nouvelle
voie
dessinée
en
prolongement
de
la
rue
des
Flandres
et
aboutissant
Chemin
du
Sourd
: Rue
des
Flandres.
Le
numérotage
sera
poursuivi
selon
une
logique
établie,
en
allant
vers
le
Centre
Ville,
les
numéros
impairs
à droite,
les
pairs
à gauche.
IL vous
est
proposé
pour
la voie
nouvelle
refermant
au
nord
l’anse
formée
par
la rue
des
Flandres,
en
respect
de
la
toponymie
du
lieu
: Rue
Jolin,
avec
numérotation
cohérente
à la
rue
des
Flandres.
Pour
les
deux
voies
en
impasse,
Monsieur
BERGERON
propose
de
rendre
hommage
à :
* Xavier
DAUREL,
Adjoint
au
Maire
de
CARBON-BLANC,
successeur
de
la famille
Catros-Gérand
grainetier,
propriétaire
d’origine
des
lieux,
en
ce
qui
concerne
l’allée
se
développant
perpendiculairement
à la
nouvelle
rue
des
Flandres
vers
l’Est
*
Jean
COURBIN,
Instituteur
et
secrétaire
de
Mairie
au
début
du
20°
siècle
qui
a œuvré
pour
Carbon-Blanc,
en
ce
qui
concerne
l’allée
perpendiculaire
à
la
nouvelle
rue
des
Flandres,
se
développant
du
Nord
au
Sud.
Aussi,
Monsieur
BERGERON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
les
dénominations
telles
que
proposées
au
plan
joint
en
annexe
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
secteur
« Jolin
» par
Domofrance
et
destinées
à devenir
publiques.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
i î ï i
Pouvoirs
...
Votants-.—.........
20
DELIBERATION
N°
2014-65
Omer:
8°
MODIFICATION
DU
PLU
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
añ8h
30,
le Usnsei
Muriéipat
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session.
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
:
‘:
noi
a
SU
?
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septernbre
214
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
BERGERON
indique
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
a été
approuvé
le
21
juillet
2006.
Sa
dernière
évolution
date
du
31
mars
2014.
Depuis
le mois
de
septembre
2010
une
révision
du
PLU
a été
engagée
pour
prendre
en
compte
des
nouveaux
éléments
de
contexte
locaux
ainsi
que
les
évolutions
législatives
découlant
de
la
loi
ENE
(dite
Grenelle)
et
maintenant
de
la
loi
ALUR
(Pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
Afin
de
permettre
l’évolution
du
document
d’urbanisme
en
cohérence
avec
l’avancement
des
réflexions
et des
études
menées
sur
son
territoire,
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
a décidé
d’engager
une
procédure
de
8° modification
du
PLU.
Cette
procédure
porte
notamment
sur
les
adaptations
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
immobiliers
issus
de
la démarche
« 50
000
logements
le long
des
axes
de
transports
collectifs
» et
des
opérations
d'aménagement
en
cours.
Le
code
de
l'urbanisme
précise
dans
ses
articles
L123-13-1
et L123-13-2
*
qu’une
procédure
de
révision
ne
s’impose
pas
en
application
de
l’article
L123-13
*
que
le
projet
de
modification
a pour
effet
:
©
soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
Papplication
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
©
soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
©
soit
de
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
Cette
8°
modification
respecte,
d’une
part,
les
critères
énoncés
ci-dessus
et,
d’autre
part,
les
orientations
fixées
par
le
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durable
@ADD).
Elle
conserve
la cohérence
du
PLU
communautaire
et s’inscrit
dans
le cadre
des
grandes
politiques
portées
par
La
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
dans
les
domaines
de
l’habitat,
de
la
politique
de
la
ville,
des
déplacements,
du
développement
économique,
des
équipements,
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
la
qualité
naturelle
et
patrimoniale
du
territoire.
La
8° modification
du
PLU
est
menée
par
la Communauté
urbaine,
compétente
en
mafière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
thèmes
prioritaires
de
cette
procédure
sont
les
suivants
:
La
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
production
de
logements
tant
en
terme
de
mixité
qu’en
terme
de
constructibilité DELIBERATION
N°
2014-65
OBJET
: 8°
MODIFICATION
DU
PLU
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et
de
Ia publication
le 09/10/14
Le
Maire,
*
La
réalisation
d’opérations
d’aménagement
public
et d’équipements
publics
*
La
création
de
nouveaux
zonages
«
Sites
de
projet»
pour
les
futurs
sites
d'opérations
immobilières
de
logements
mixtes
ou
projet
d'aménagement.
Ces
zonages
ont
vocation
à
traduire
par
un
corps
de
règles
les
orientations
urbaines,
architecturales
et
paysagères
dans
le
cadre
propre
à
chaque
projet
(règles
graphiques,
règles
écrites,
orientations
d’aménagement,
suppressions
d’emplacements
réservés,
protections
du
patrimoine
bâti
et
paysager
pour
des
édifices
ou
paysages
remarquables
...)
*
Le
réajustement
à
la
marge
des
dispositions
réglementaires
permettant
la
réalisation
des
projets
%
La
prise
en
compte
des
évolutions
législatives
:
suppression
de
la
taille
minimale
des
terrains
(loi
ALUR),
nouvelle
codification
du
code
de
l'urbanisme
%
La
correction
d'incohérences
repérées
dans
le
PLU
en
vigueur.
Le
projet
de
la 8e
modification
du
PLU
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
ct aux
28
communes
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
avant
le début
de
l'enquête
publique
en
application
des
articles
L123-13-1
et L123-18
du
code
de
l'urbanisme,
qui
pourront
faire
part
de
leur
avis
dans
le
délai
de
3 mois.
Conformément
à
l'article
L5215-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le dossier
de
la 8e
modification
du
PLU
de
la CUB
est
également
soumis,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
28
communes
membres
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux.
Un
délai
de
3 mois
est
également
donné
au-delà
duquel
l'avis
sera
réputé
favorable. L'ensemble
de
ces
avis
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Aussi,
Monsieur
BERGERON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
à la
8e
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux.
Après
diverses
observations,
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Le
Groupe
AGA
s’abstenant,
le
Conseil
Municipal
se
prononce,
à la
majorité
des
votants,
en
faveur
de
la
8°
modification
du
PLU.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
\ Le
Maire,
LEE, De
À
A.
TURBY
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
-...
DEÉLIBERATION
N°
2014-66
OBJET:
BIJ
- MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
D’ANNONCES
DE
BABY-
SITTING
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 13-h
36,
'e Conseil
Municipal
dela
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
sessiuit
ordinaire,
à‘
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'information
et d'aide
aux
jeunes,
Madame
ELISSALDE
indique
que
la ville
souhaite
créer
au
sein
du
Bureau
Information
Jeunesse
de
Carbon-
Blanc
un
relais
baby-sitting.
Le
relais
Baby-sitting
a pour
objectif
de
faciliter
la mise
en
relation
de
l'offre
et de
la
demande
entre
les
familles
qui
souhaitent
faire
garder
leur
enfant
occasionnellement
et
les
jeunes
qui
souhaitent
travailler
en
tant
que
baby-sitter,
Le
Bureau
Information
Jeunesse
n'est
en
aucun
cas
l'employeur
des
baby-sitters.
Les
conditions
d'utilisation
du
service
font
l'objet
d'un
règlement
intérieur
dont
tout
utilisateur
doit
avoir
pris
connaissance
et signé
un
exemplaire.
Le
modèle
de
ce
règlement
est
joint
à la
présente
délibération.
Ce
nouveau
service
s'adressera
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
minimum
et aux
familles.
1] est
gratuit
pour
l'ensemble
des
utilisateurs.
Les
jeunes
sont
employés
par
les
families
Pour
assurer
la garde
occasionnelle
de
leurs
enfants.
Pour
les
jeunes
mineurs
qui
souhaitent
déposer
une
annonce,
une
autorisation
parentale
signée
par
leur
responsable
légal
est
demandée.
H appartient
ensuite,
autant
à l'employé
qu'à
l'employeur,
de
se
conformer
à toutes
les
dispositions
relatives
au
Code
du
travail.
Ainsi,
il revient
à chacun
de
vérifier
auprès
de
son
assureur
que
sa
responsabilité
civile
le couvre:
pour
les
parents
en
tant
qu'employeur
de
la garde,
pour
les
baby-sitters
en
tant
que
garde
à domicile
occasionnelle. Le
B[J
n'intervient
en
rien
et n'a
aucune
responsabilité
dans
les
engagements
réciproques
conclus
entre
le baby-sitter
et les
parents
et dans
le contrat
correspondant.
La
responsabilité
de
la Ville
de
Carbon-Blanc
ne
peut
être
engagée
sur
les
mises
en
relations
qui
résultent
de
ce
service
d'annonces
ou
en
cas
de
litige
entre
les
deux
parties.
Le
B.LJ.
s'attache
pour
sa
part
à apporter
aux
utilisateurs
des
informations
d’ordre
général,
Il met
notamment
à disposition
du
public
une
documentation
sur
les
conditions
d'utilisation
du
chèque
emploi-service
ainsi
que
sur
la
convention
collective
dont
relève
la
garde
d'enfants
(convention
collective
nationale
des
salariés
du
particulier
employeur
n°3180).
DELIBERATION
N°
2014-66
OBJET
: BIJ
— MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
D’ANNONCES
DE
BABY-SITTING
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
Aussi,
Madame
ELISSALDE
demande
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
baby-sitting
telles
qu'elles
sont
définies
ci-dessus,
ainsi
que
le
règlement
intérieur
du
« Relais
baby-
sitting
» joint
en
annexe.
Madame
CANALES
trouve
ce
dispositif
très
intéressant
et souhaiterait
que
l’animatrice
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
en
soit
informée.
Madame
BECERRO
pense
que
le terme
Service
Baby
Sitting
est
inapproprié.
Il peut
faire
penser
que
ce
Service
est
un
service
municipal
alors
que
ce
n’est
qu’un
service
d'annonces
et
de
mises
en
contact
entre
jeunes
et
familles.
Monsieur
le Maire
est
favorable
à cette
proposition
et il
procède
au
vote.
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
se
prononce
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
service
d’annonces
de
Baby-Sitting.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
s
A.
TURBY a.
RELAIS
BABV-SITTING
| ||
£
F
BUREAU
INFORMATION
JEUNESSE
.?
CARBON-BLANC:
"Ville
de
Carbon-Blanc
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
GRATUIT
DE
MISE
EN
RELATION
PARENTS
/ BABY-SITTER
Le
Bureau
Information
Jeunesse,
dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et
d'aide
aux
jeunes,
propose
un
service
gratuit
de
mise
en
relation
«
baby-sitting
»
entre
les
parents
et
les
jeunes
à
partir
de
16
ans.
Article
1
Le
service
baby-sitting
s'adresse
aux
jeunes
de
plus
de
16
ans
qui
souhaitent
garder
des
enfants
de
manière
occasionnelle
ou
régulière.
Article
2
Ce
service
s'adresse
également
aux
parents
qui
recherchent
les
services
d’un
baby-
Sitter
de
manière
occasionnelle
ou
régulière
Article
3
Pour
figurer
dans
le
fichier
de
baby-sitter,
le
jeune
doit
s'acquitter
de
quelques
démarches
:
& remplir
le dossier
d'inscription
(valable
du
1°
sept
au
31
août)
Justifier
de
son
identité,
de
son
âge,
(carte
d'identité)
et
de
ses
formations
qualifiantes
(BAFA,
diplôme
de
secourisme...)
B
fournir
une
attestation
responsabilité
civile
B
faire
signer
l'autorisation
parentale
de
travailler
pour
les
mineurs
&
consulter
le
guide
baby-sitting
B
prendre
connaissance
du
guide
baby-sitting
&
signer
le
règlement
intérieur
Articie
4
Pour
s'inscrire
au
relais
baby-sitting,
le
parent
doit
s'acquitter
de
quelques
démarches
:
B remplir
le dossier
d'inscription
(valable
1 an)
B
Justifier
de
son
identité
(carte
d'identité)
et
de
sa
domiciliation
(facture
récente)
B
consulter
le
guide
baby-sitting
B
prendre
connaissance
du
guide
«
baby-sitting
»
>
signer
le
règlement
intérieur
Article
5
Les
jeunes
et
les
parents
doivent
tenir
à jour
leur
dossier
d'inscription
en
passant
au
BIJ
pour
noter
d'éventuelles
modifications.
Page
| 1 Article
6
Dir
D
2
L'inscription
est
valable
pour
une
année
scolaire
(septembre
à
août}
‘1
Les
jeunes
et
les
parents
sont
responsables
de
leur.
réinscriptionr
‘ou
non
lannée
suivante.
date
ii
ir
L'inscription
est
valable
tout
au
long
de
l'année.
Article
7
Le
Bureau
Information
Jeunesse
centralise
les
noms,
coordonnées
et
disponibilités
des
baby-sitters
sur
fichier
informatique
et
en
fonction
des
critères
des
parents
communiquent
le
résultat
de
la
requête.
Aucune
information
sur
les
baby-sitters
ne
sera
donnée
par
téléphone
ou
courriel.
Article
8
Pour
être
en
règle
avec
la
loi,
le
parent
doit
déclarer
le
baby-sitter.
Il permet
ainsi
au
baby-sitter
d'ouvrir
des
droits
sociaux
et
d’être
couvert
en
cas
d'accident
du
travail.
Le
parent
peut
ainsi
obtenir
un
allègement
fiscal
via
le
chèque
emploi
service
universel
(cesu).
Article
9
Le
baby-sitter
se
doit
de
signer
un
contrat
de
travail
et
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile.
Article
10
Le
Bureau
Information
Jeunesse
n'intervient
pas
dans
la
définition
ou
l'application
du
«
contrat
de
travail
»,
hormis
à titre
consultatif.
I ne
pourra
donc
être
tenu
pour
responsable
d'un
désaccord
ou
d’un
incident
survenu
dans
le
cadre
du
« contrat
de
travail
».
LE
NON
RESPECT
DE
CE
REGLEMENT
INTERIEUR
ENTRAINERAIT
LE
RETRAIT
ET/OU
L'INTERDICTION
DE
DEPOSER
UNE
ANNONCE
AU
BW.
Signature
(Précédée
de
la
mention
«
Iu
et
approuvé
»)
(par
le
représentant
légal
pour
les
baby
sitters
mineurs)
Bureau
Information
Jeunesse-
Maison
Pour
Tous
Avenue
Vignau-Anglade
BP.37
33564
Carbon-Blanc
Cedex
05
57
77
09
60
biÿj@carbon-blanc.fr
Page
| 2
b
hi E
LS
3
à 5&
8
a da
a:
Pas Pr
sen
BUREAU
INFORMATION
JEUNESSE
CARBON-BLANCE.
. ....
ve
FORMULAIRE
DE
DECHARGE
...Villé
de Carbon-Blanc
NOM
:
PRENOM
:
Le
service
baby-sitting,
proposé
par
la ville
de
Carbon-Blanc
à travers
le Bureau
Information
Jeunesse,
est
un
service
entièrement
gratuit
de
mise
en
relation
entre
parents
et
jeunes
recherchant
un
job
de
baby-sitter.
Le
BI
n'est
en
aucun
cas
l'employeur
de
ces
jeunes,
aucun
contrat
ne
liant
le BW
à ces
derniers
; par
conséquent,
le personnel
du
BW
n’effectuera
aucune
sélection
parmi
les
candidatures.
C'est
aux
parents
et
aux
baby-sitters
de
se
mettre
d'accord
sur
les
termes
du
contrat
et
de
s'y
tenir,
le
BI
n’intervenant
dans
aucune
de
ces
étapes.
Toute
autre
tâche
devra
faire
l'objet
d’une
entente
préalable
avec
le ou
la baby-sitter.
Tout
litige
intervenant
entre
parents
et
baby-sitters
devra
être
réglé
directement
entre
les
2
parties
concernées.
La
ville
de
Carbon-Blanc,
à travers
le BI
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
problèmes
entre
parents
et
baby-sitter.
Je
soussigné(e)
déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
citées
ci-dessus.
À Carbon-Blanc,
ie
SIGNATURE
(Précédée
de
la mention
« lu
et approuvé
»)
(Par
le
représentant
légal
pour
les
baby-sitters
mineurs)
Bureau
Information
Jeunesse-
Maison
Pour
Tous
Avenue
Vignau-Anglade
BP.37
33564
Carbon-Blanc
Cedex
05
57
77
09
60 Page
| 3 Nombre
de
conseillers
:
En exercice Présents Pouvoirs Votants- DELIBERATION
N°
2014-67
OBJET
: CESPD
— MISE
EN
PLACE
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 30,
ls Corseïl
Muricipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à. la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Pi
LE,
- :
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19’septémbre
20
4
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ÉLISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
ELISSALDE
indique
que
la Loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance
dans
son
article
1,
impose
la
mise
en
place
d’un
CLSPD
«dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
dans
les
communes
comprenant
une
zone
urbaine
sensible».
Dès
2003,
bien
qu’elle
ne
rentre
pas
dans
le champ
d’application
de
cette
loi,
la Ville
de
Carbon-Blanc
a souhaité
mettre
en
œuvre
ce
dispositif.
Instance
d'élaboration
et de
pilotage
de
la politique
locale
de
tranquillité
publique
et de
prévention
de
la
délinquance,
le
CLSPD
est
un
cadre
de
concertation
des
différents
partenaires
en
vue
de
conduire
une
stratégie
territoriale
adaptée
aux
problématiques
locales
et ce
suivant
les
orientations
dégagées
par
le Plan
Départemental
de
Prévention
de
Ia
délinquance.
Le
décret
n°
2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
Conseil
Local
et au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
au
Plan
de
Prévention
de
la Délinquance
dans
le Département
et la
circulaire
du
13
octobre
2008
relative
aux
Conseils
Locaux
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
ia
Délinquance
et
Conseils
Intercommunaux
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la délinquance
déterminent
les
compétences
et
la
composition
du
CLSPD
:
«Présidé
par
le Maire
ou
son
représentant,
le Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
comprend
notamment,
de
droit
:
- le
Préfet
et le
Procureur
de
la République,
ou
leurs
représentants
;
- le
Président
du
Conseil
Général,
ou
son
représentant
;
- des
représentants
des
Services
de
l'Etat
désignés
par
le Préfet
;
Les
membres
nommés
par
le Maire
sont
:
- des
représentants
d’associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques,
désignés
par
le
Président
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils
relèvent, DELIBERATION
N°
2014-67
OBJET
: CLSPD
— MISE
EN
PLACE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
En
tant
que
de
besoin
et selon
les
particularités
locales,
dés
Maires
des
communes
et des
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés
ainsi
que
des
personnes
qualifiées
peuvent
être
associés
aux
travaux
du
conseil.
La
réalisation
d’un
état
des
lieux
de
la délinquance
à Carbon-Blanc,
en
janvier
2014,
a
permis
de
dégager
des
stratégies
territoriales,
qu’il
convient
désormais
de
décliner
en
actions
opérationnelles
pilotées
dans
le
cadre
du
CLSPD.
Monsieur
Olivier
GAILLARD,
Animateur
Territorial,
a été
pressenti
coordonnateur
du
CLSPD.
Celui-ci
a suivi
depuis
2009,
diverses
formations
à ces
fonctions
de
coordonnateur.
L'action
du
coordonnateur
sera
suivie
et évaluée
par
le Directeur
Général
des
Services.
Il sera
chargé
du
pilotage
et de
la contractualisation
des
projets.
Il
mobilisera,
mettra
en
œuvre,
et
assurera
la coordination
des
réseaux
d’acteurs
institutionnels
et/ou
de
proximité.
Il sera
l'interlocuteur
privilégié
dans
le cadre
des
politiques
de
prévention
et de
sécurité,
l'objectif
étant
d'assurer
une
centralisation
des
informations
et des
actions
dans
le cadre
de
la prévention
de
la délinquance
conformément
aux
nouvelles
orientations
de
la Stratégie
Nationale
de
Sécurité
2013-
2017. Aussi,
Madame
ELISSALDE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
*
autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
nomination
de
Monsieur
Olivier
GAILLARD,
en
qualité
de
Coordonateur
CLSPD
%
procéder,
par
arrêté
du
Maire,
à la
désignation
des
membres
du
CLSPD,
en
application
de
l’article
D.
2211.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A une
question
de
Monsieur
PEREZ-ROBA
qui
souhaiterait
savoir
si les
membres
du
CLSPD
ont
déjà
été
désignés,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que,
comme
à son
habitude,
il
impliquera
le
maximum
d’Elus,
toutes
tendances
confondues,
au
sein
de
cette
instance.
Il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
formulées
par
Madame
ELISSALDE.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
FES
:
QE
ci
Copie
conforme
à l4 so
hat.
À.
TURBY
Nombre de conseillers : En Ex Brc ice... 29 Présents Pouvoirs Votants-
DELIBERATION
N°
2014-68
OBJET
: CLSPD—
MISE
EN
ŒUVRE
DU
RAPPEL
A L'ORDRE
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 50,
le Conseil
Municipäi
de la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni:
en
ess:
cr
srainalre,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
LU
de
ce
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2otà
L
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
ELISSALDE
indique
que
la loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
renforce
le rôle
du
Maire
chargé
d’animer
et de
coordonner
la
politique
de
prévention
de
la délinquance,
et
lui
confère
des
moyens
nouveaux
pour
assumer
cette
mission.
L'article
11 de
la loi
susnommée
insère
un
nouvel
article
L. 2212-2-1
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la mise
en
œuvre
de
la procédure
dite
dux
rappel
à Pordre
».
Cette
procédure
donne
au
Maire,
sur
la base
de
ses
pouvoirs
de
police,
la possibilité
de
procéder
à un
rappel
à l’ordre
à l’encontre
de
personnes
mineures,
responsables
d’actes
d’incivilités
dans
les
quartiers
de
la commune.
A ce
titre,
ce
dispositif
innovant
offre
un
outil
supplémentaire
au
Maire
dans
la prévention
de
la délinquance
des
mineurs.
Le
rappel
à l’ordre
est
une
injonction
verbale
adressée
par
le maire,
dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police,
I s’agit
d’une
réponse
institutionnelle
simple
et rapide
à la
disposition
du
maire,
que
celui-ci
peut
déléguer
à un
adjoint
ou
à un
autre
membre
du
Conseil
Municipal. La
finalité
du
rappel
à l’ordre
est
d’anticiper
l’évolution
d’un
comportement
délinquant,
Pintervention
du
maire
visant,
en
agissant
sur
les
comportements
individuels,
à mettre
un
terme
à des
faits
qui,
s’ils
ne
constituent
pas
encore
des
crimes
et
délits,
peuvent
y
conduire. Le
rappel
à l’ordre
vise
tous
les
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
et à
la salubrité
publiques
dans
la commune,
lorsque
ceux-ci
ne
constituent
pas
des
crimes
ou
des
délits.
Dans
cette
perspective,
le rappel
à l’ordre
est
un
outil
adapté
à Carbon-Blanc,
en
raison
de
l’adéquation
des
faits
de
délinquance
et d’incivilité
relevés
dans
l’état
des
lieux
de
la
délinquance,
avec
le champ
d’application
de
ce
dispositif,
qui
couvre
notamment
: les
conflits
de
voisinage,
l’absentéisme
scolaire,
les
incivilités
commises
par
les
mineurs,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes,
l’abandon
d’ordures,
de
déchets
etc.
Le
rappel
à l'ordre
constitue
ainsi
une
réponse
à apporter
aux
premiers
actes
de
délinquance
et incivilités.
Il constitue
également
une
alternative
à la
verbalisation
des
auteurs
des
troubles
mineurs
à l’ordre
public.
DELIBERATION
N°
2014-68
OBJET
: CLSPD
— MISE
EN
ŒUVRE
DU
RAPPEL
À
L’ORDRE
En
tant
que
dispositif
de
prévention
de
la délinquance
se
situant
à la
frontière
du
champ
pénal,
linstauration
d’un
dialogue
constructif
entre
le Maire
et le
Procureur
de
la
République
est
utile
à sa
mise
en
œuvre,
dont
l’objet
est
de
faciliter
l'articulation
entre
les
prérogatives
du
maire
et celles
du
Procureur
de
la République.
Ce
partenariat
peut
ainsi
être
concrétisé
par
la signature
d’un
protocole,
s’inscrivant
dans
la logique
partenariale
qui
est
celle
de
la politique
de
la prévention
de
la délinquance.
Aussi,
Madame
ELISSALDE
demande
au
Conseil
Municipal
de:
%x
valider
le principe
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre
à CARBON-
BLANC.
%x
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à l’ordre
avec
le Parquet
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bordeaux.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
ci-dessus.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et
de
la
publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
septembre
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M. BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-69
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
OBJET
: EXTINCTION
DE
Conseillers
Municipaux.
CREANCES
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Lors
de
sa séance
du
26
juin
dernier,
Monsieur
GRASSET
indique
que
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à établir
des
mandats
s’élevant
à 1
760.62
€ et
à
2299.58
€ permettant
d’éteindre
des
créances
suite
à des
ordonnances
rendues
par
le
Juge
du
Tribunal
d’Instance
de
Bordeaux.
Le
Trésorier
avait
transmis
à titre
d’information
les
états
de
dettes
susceptibles
d’être
annulées
par
jugement
mais
sans
toutefois
que
leurs
montants
soient
définitifs.
Or,
il
apparaît
à la
date
du
8 août
2014
que
l’annulation
totale
des
sommes
dues
ne
correspond
plus,
des
reliquats
étant
venus
s’ajouter.
Il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
l'intégralité
des
dettes
au
jour
du
jugement.
Aussi,
Monsieur
GRASSET
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'établissement
de
mandats
s’élevant
à 2
130.70
€ et
à 2
586.78
€.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
proposition. CARBON-BLANC, Le 2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire.
A.
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le Mairs Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
—
Pouvoirs VOtants--n
DELIBERATION
N°
2014-70
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
Le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY
DELIBERATIONS
24
RNRERE.
BLEUS. L'an deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
ñ 30,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’élaboration
du
budget
2014
voté
le 29
avril
dernier
doit
subir
quelques
ajustements
au
niveau
des
opérations
d’équipement
qui
semblent
indispensables
au
fur
et à
mesure
de
la réalisation
des
investissements.
Par
ailleurs,
l’enveloppe
globale
ne
pouvant
pas
subir
d'augmentation
et
compte
tenu
de
Pabsence
de
marges
de
manœuvre,
il apparaît
nécessaire
d’ajuster,
voire
de
modifier
la
programmation
initiale.
Ces
changements
doivent
se
faire
pour
les
travaux
suivants
:
x
mise
sous
alarme
de
bâtiments
municipaux,
#
réalisation
de
protection
des
vitrages
salle
Caldentey
x
aménagement
de
la Maison
pour
Tous
afin
d’accueillir
le Service
Social
Ces
augmentations
sont
compensées
par
la diminution
des
crédits
inscrits
au
niveau
de
l'opération
35
Château
Brignon,
ces
travaux
étant
suspendus
pour
le moment
pour
des
raisons
techniques.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’ouverture
des
crédits
budgétaires
comme
suit,
en
section
d’investissement
:
Diminution
Augmentation
Opérations/Libellés
Section
des
Section
des
Dépenses
Dépenses
Opération
35
Brignon
18000
€
Opération
17
Bâtiments
Municipaux
9000
€
Opération
13
Foyer
Sportif
salle
Caldentey
4500
€
Opération
29
Pôle
Jeunesse/Vie
Locale
4 500€
TOTAUX
18
000
€
18
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
se prononce
en
faveur
des
modifications
budgétaires
précisées
ci-dessus.
CARBON-BLANC, Le
2 octobre
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
Nombre de conseillers : En exercice - Présonts - Pouvolrs - Votants 28 DELIBERATION N° 2014-71 OBJET : MOTION EN DIRECTION DE L’ETAT
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
AELAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
JAUREGUI,
Mmes
ROIRAND,
MONTSEC.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
de
CARBON-BLANC
comme
beaucoup
d’autres
Communes
évolue
dans
un
contexte
financier
difficile
pour
des
raisons
locales
mais
aussi
pour
des
raisons
nationales.
Il évoque
la dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l’État
depuis
la loi
de
décentralisation
de
1983
et cette
DGF
qui
sert
à
l’origine
pour
un
temps
déterminé
a été
poursuivie
mais
if est
prévu
qu'elle
soit
supprimée
totalement,
Toutefois,
l'Etat
a continué
à déléguer
des
compétences
régaliennes
aux
Collectivités
Territoriales.
A
CARBON-BLANC,
cela
se
traduit
par
une
baisse
non
négligeable
de
la
DGF
cette
année
mais
cette
baisse
va
doubler
l’année
prochaine
et
la
situation
sera
à
CARBON-BLANC
tendue.
Lors
de
la
Commission
Ressources,
Madame
BECERRO
a
soumis
un
texte
de
motion
que
le
groupe
de
la
majorité
municipale
a amendé.
C’est
ce
texte
qui
est
présenté
ce
soir.
Cependant,
le
Groupe
CARBON-BLANC,
forte,
fière
et solidaire
présente
une
motion
annotée
par
l’Association
des
Maires
de
France.
Afin
d’éviter
toute
ambigüité,
Monsieur
le Maire
propose
à Madame
BECERRO
et
à
Monsieur
PINEAU
de
lire
les
deux
textes
et
d'ouvrir
ensuite
le
débat.
À
la suite
d’un
débat
nourri
où
chacun
s’est
exprimé,
le Conseil
Municipal
décide
par
# 15
votes
POUR
a 14
abstentions
de
se
prononcer
sur
la motion
suivante
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
mais
aussi
aux
députés,
sénateurs
de
la Gironde
ainsi
qu’au
Président
de
PAssociation
des
Maires
de
France.
«Les
collectivités
locales,
et notamment
les
communes,
sont
confrontées
à des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Depuis
2010,
elles
subissent,
à la
fois,
la
baisse
des
dotations
de
l’État,
la
hausse
du
prélèvement
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
et
le
transfert
de
missions
sans
financement
correspondant
aux
charges
associées,
Les
perspectives
connues
pour
l'année
2015
et suivantes
vont
aggraver
cette
situation
financière
et fragiliser
les
communes
et
leur
capacité
à répondre
aux
besoins
de
la population.
Quels
que
soient
les
efforts
de
saine
gestion,
notre
commune
de
Carbon-Blanc
ne
pourra
pas
absorber
une
réduction
aussi
violente
de
ses
recettes,
combinée
à un
accroissement
imposé
des
dépenses.
En
termes
purement
comptables,
la seule
alternative
serait
de
procéder
à des
arbitrages
affectant
les
services
publics
locaux
et P’investissement.
La
première
conséquence
serait
la limitation
des
services
rendus
à la
population
et à
l'économie
locale.
Ce
n'est
pas
acceptable.
COMMUNE
DE
CARBON-BLANC
DECISION
DE
L’ORDONNATEUR 2014-03
Sur décision
de
l’ordonnateur,
le compte
« dépenses
imprévues
» de
la section
de
fonctionnement
fait
l’objet
des
virements
de
crédits
suivants
:
ne
-——
DÉJA
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
OBJET
DES
DÉPENSES
NATURE
SOMME
NATURE
SOMME
Dépenses
imprévues
01.022
4
592
€
Créances
éteintes
020.6542
2 500
€
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
020.73925
2092€
Communal
TOTAUX
4
592
€
4
592
€
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à l’appui,
dès
la première
session
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
ladite
dépense.
Fait
à CARBON-BLANC
Le
25
Septembre
2014
Le
Maire,
Alain
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 7/10/14
et de
la publication
le 09/10/14
Le
Maire,
A.
TURBY