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Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 AVRIL 2014
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
DELIBERATIONS
n°
2014
OBJET
13
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
14
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
15
FIXATION
DES
INDEMNITES
16
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
D'APPEL
D’OFFRES
17
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
CCAS
18
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
DIFFERENTS
ORGANISMES
19
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
20
PISCINE
INTERCOMMUNALE
-- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
BORDEAUX
21
PERSONNEL
— INDEMNITES
POUR
ELECTION
22
PERSONNEL
— RECRUTEMENT
D'UN
COLLABORATEUR
DE
CABINET
23
JUMELAGE — FRAIS DE REPRESENTATION
Nombre
dé
conseillers
: -—-29
-27
2
«29
En
exercice
...
Présents
-
Pouvoirs
--
Votants.
DELIBERATION
N°
2014-13
OBJET
: DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
ta
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Sous
le contrôle
du
Conseil
Municipat
et sous
le contrôle
administratif
du
Représentant
de
l’Etat
dans
le Département,
Madame
MAGNÉ
rappelle
que
le Maire
est
chargé
d’une
manière
générale
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal.
Toutefois,
pour
des
raisons
pratiques,
ce
dernier
a la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
de
missions
limitativement
énumérées
à
Particle
L
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Madame
MAGNÉ
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
et
pour
Ia
durée
de
son
mandat
les
missions
suivantes
:
1. D’arrêter
et de
modifier
affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2. de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
Municipal,
les
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3. de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IE
de
l’article
L
1618-2
et
au
«ay»
de
Particle
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c»
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4. de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6. de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
ÿ afférentes
;
7. de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9.
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
10.
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
11.
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
d’avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
; DELIBERATION
N°
2014-13
SUITE
OBJET
:
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
24/04/14
et
de
la
publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Gépéral
des
Services,
13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23:
24.
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1”
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
nationales,
européennes
ou
internationales,
administratives
et
judiciaires,
civiles
comme
pénales
et
à
se
constituer
partie
civile,
au
nom
de
la
commune,
notamment,
par
voie
de
plainte
ou
de
citation
directe
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
montants
maximaux
pris
en
charge
par
le
contrat
d’assurance
de
la
commune
5
de
donner,
en
application
de
l’article
1 234-1
du
Code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
de
signer
la
convention
prévue
par
le
4°
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
3°
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
300
000€;
d’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-I
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
;
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
Code
de
l’urbanisme
;
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
d’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
ou
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
ces
propositions.
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original
Le
Maire,
A.
TURBY
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
29
Présents
-
Pouvoirs
-
Votants---"..
29
DELIBERATION
N°
2014-14
OBJET
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
— MISE
EN
L'an
deux
mille
quatorze,
le
17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
PLACE
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
L’article
L 2121-22
du
CGCT
précise
que
le Conseil
Municipal
peut
former
des
Commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Celles-ci
sont
convoquées
par
le Maire
qui
en
est
le Président
de
droit.
Lors
de
leurs
premières
séances,
elles
désignent
un
Vice-Président
à la
majorité
simple.
Dans
les
Communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la composition
des
différentes
Commissions
doit
respecter
le principe
de
la répartition
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
Elus
au
sein
de
l’Assemblée
Communale.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
pour
la mandature
9 Commissions
composées
de
la manière
suivante
:
URHANISAE
SOLDARTES
ECONOMIE
Ru
Pasunox|
RESSOURCES
PHRTEENPANCE
|
COMMUNICATION
PREVENTION
PACCRSMILTE
DEPENDANCE.
PATRIMOINE
PARTENARAT
| PROPRBTEDELA
VILLE
MUSQUES
AIEURS
JEUNESSE
DENOCRATIE
LOCALE
see
Pate:
FTURDY
Ain
JTURDY
Atin
FTURDY
Ain
FTURDY
ain
TURDY
Ain
LTURBX
Alain
Érurav
atta
frurav
ann
FrURDY
Atun
Krrerretats
Ney
MAGNË
Michel
BERGERON
Anne
ELISSALDE
! Yannick
LOZACHIMEUR!
Valérie
DROUMAUT
À
Jean-Paul
GRASSET
Seltana
BERTEAU
{Gérard
PINSTON
Mets
Toutes
Adjointe
rer
THOUVENIN
IGuilume
PLANCHER
(Bertrand
GARBAY
[prtqueROMAND
MemaameQuENoN
InnanerGrron
(ctemonrsec
[Marie-Gue
GOUGUET
pd
an
ARRGE
(cho
saUEOUt
MAURDROUAUT
MéueNARON
JAmeELISSALDE
(Guen
DIANCHER
[ae
chde
GOUGUET
[ré
ALLAIRE
gtisabeth
DESPLATS
(Jean-Marie
GUENON
(Frédérique
MARON
Nadine
ARPIN
Nadine
ARPIN
(Gérard
PINSTON
fean-Paul
GRASSET
iNelly
MAGNÉ
GérréPiNsTON
(paie
ALLAINE
Jerry
THOUVENIN
Merad
GaRAY
|CédieMONTSEC
annkek
LOZACHMEUR
Hean-Mtarie
GUENON
[Nadine
ARPIN
rédéieALLAIRE
Vale
DROUAUT
que ROIRAND
DESPLATS
JanneARRIGE
Leurs
DERTEAU
fchetophe
JAUREGUE
| setans
DERTEAU
INcs
MADRELLE
©
ÉMarjode
CANALES
(Nes
MADRELLE
(nine
THORE
More
CANALES
[tas
PINEAU
(Guy
marDIN
(vcans
PINEAU
Guy
DARDIN
Annick
BECERRO
LAmRDECERRO
©
HauretPEREZROUA
[LauntPERZROUA
(LaurtPEREZRORA
(Am
BECERRO
©
LauretPEREZRONA
LAmkDECERRO
LAnniek
DECERRO
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Servi
Ces
propositions,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire, DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercici
DELIBERATION
N°
2014-15
OBJET
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
À.
PASTURT
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Corisei!
Munic'pal
dé la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
sessioi)
ordi
À.là
Mairie,
SûuS,
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
.
Etaient
absentes
et avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Madame
MAGNÉ
indique
que
les
articles
L 2123-23,
L 2123-24
et L
2123-4-1
du
CGCT
précisent
que
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
Pindice
brut
1015.
Au
terme
de
l’article
L 2123-22,
les
Conseils
Municipaux
peuvent
voter
une
majoration
de
ces
indemnités
de
fonction
notamment
dans
les
Communes
Chef
lieu
de
canton.
Cette
majoration
peut
être
égale
à 15
%.
Les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
sont
revalorisées,
leur
taux
maximal
pour
une
Commune
de
la strate
démographique
de
CARBON-BLANC
étant
plafonné
à 22%
du
terme
de
référence,
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
montant
total
maximum
susceptible
d’être
alloué
à l’ensemble
des
Elus
ne
peut
excéder
une
enveloppe
déterminée
en
fonction
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints.
L’'indemnité
versée
à
un
Adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu.
Les
Assemblées
locales
conservent
la faculté
de
délibérer
à nouveau
en
cours
de
mandature
pour
modifier
les
indemnités
de
leurs
membres.
Aussi,
Madame
MAGNÉ
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le régime
indemnitaire
des
Elus
de
CARBON-BLANC
de
la
manière
suivante,
à compter
de
la
date
de
prise
de
fonction
résultant
des
arrêtés
de
délégation
:
%X Indemnité
versée
au
Maire
:
©
44%
de
l’indice
de
référence,
majoré
de
15
%
(Commune
Chef
Lieu
de
Canton),
soit
1 923.54
€
* Indemnité
versée
aux
autres
Adjoints
:
o
18.3
%
de
l’indice
de
référence,
majoré
de
15
%
(Commune
Chef
Lieu
de
Canton),
soit
800.02
€
*
Indemnité
versée
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
:
©
5 %
de
l’indice
de
référence,
majoré
de
15
%
(Commune
Chef
Lieu
de
Canton),
soit
218.58
€.
L’enveloppe
attribuée
selon
ces
critères
est
conforme
à l’enveloppe
maximale
autorisée.
Il
est
procédé
ensuite
au
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
%*
22
voix
POUR
*
2 voix
CONTRE
(M.
PEREZ
ROBA,
Mme
BECERRO)
*
5 ABSTENTIONS
(MM.
MADRELLE,
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
THORE,
CANALES).
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
6531
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY EXTRAIT
OS
FREGISTIRE
06
DELSBERATIONS
DES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents Pouvoirs
Votants-- DELIBERATION
N°
2014-16
OBJET
: COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A. PASTUREAUI CONSEIL
MUNICIPAL.
enene
ee
D
ï
»
>
de
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Murisipal
de
la Gommune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordina
e;
à
la
Mairie,
sous
la
‘
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
'
h
2
Ban
à
OU
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
BERGERON
rappelle
que
conformément
à l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée
dans
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants
des
membres
suivants
:
%* Le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
x
Cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
La
Commission
d’Appel
d'Offres
comprend
également
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Aussi,
Monsieur
BERGERON
propose
de
composer
la Commission
d’Appel
d’Offres
de
la
manière
suivante
:
Le
Maire
de
droit
ou
son
représentant,
puis
1. Monsieur
Guillaume
BLANCHER
'
2. Madame
Valérie
DROUHAUT
!
3. Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
!
2 Monsieur
Jean-Paul
GRASSET
3. Madame
Nelly
MAGNÉ
4. Monsieur
Gérard
PINSTON
5. Monsieur
Nicolas
MADRELLE
4.
Madame
Cécile
MONTSEC
Il est
procédé
au
vote,
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
A déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
Reste
: pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue...
66
du
Code
Electoral
: 1.
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
: 2. Madame
Valérie
DROUHAUT
1 3. Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
4.
Monsieur
Gérard
PINSTON
1
4.
Madame
Cécile
MONTSEC
1. Monsieur
Michel
BERGERON
2. Monsieur
Jean-Paul
GRASSET
3. Madame
Nelly
MAGNÉ
sont
proclamés
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres.
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercici
eee
29
Présents Pouvoirs
--
Votants
DELIBERATION
N°
2014-17
OBJET
: CCAS
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
fenu
de
la
réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-
BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Madame
ELISSALDE
rappelle
que
le fonctionnement
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
est
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
modifié
par
décret
n°
2000-66
du
4
janvier
2000.
Au
terme
de
ce décret,
le Conseil
d’Administration
du
CCAS
comprend
le Maire
qui
en
est
le
Président
et,
en
nombre
égal
au
maximum
8 membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et
8 membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Les
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
répartition
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Aussi,
Madame
ELISSALDE
propose
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à
13
(le
Maire,
6 membres
Elus
et
6 membres
désignés).
Le
Conseil
Municipal
se prononce
en
faveur
de
cette
proposition.
Puis,
Madame
ELISSALDE
propose
de
retenir
les
candidatures
suivantes
:
Madame
Anne
ELISSALDE
Monsieur
Bertrand
GARBAY
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
Madame
Valérie
DROUHAUT
Madame
Frédérique
ROIRAND
Madame
Janine
THORE
NE LR
Il est
procédé
au
vote.
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral
.
Reste
: pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Madame
Anne
ELISSALDE
Monsieur
Bertrand
GARBAY
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
Madame
Valérie
DROUHAUT
Madame
Frédérique
ROIRAND
Madame
Janine
THORE
sont
proclamés
membres
du
CCAS.
D LR © N
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY Nombre de
conseillers
:
En
exercice
--
Présents
27
Pouvoirs. Votants-
DELIBERATION
N°
2014-18
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
DIFFERENTS
ORGANISMES
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
24/04/14
ef de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
ei
(RMRATIONS
DE
LE
CARBON-BLANC
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Conformément
à l’article
2121-33
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
ses
membres
et
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu’il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Il convient
donc
de
procéder
à la
désignation
auprès
des
différents
organismes
des
représentants
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
désignés
les
représentants
suivants
auprès
des
organismes
extérieurs
:
Voir
tableau
joint
en
annexe.
Ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
à l’exception
de
la désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
BASSENS/CARBON-BLANC
pour
la
création
et l’exploitation
d’installations
sportives
où
Madame
THORE
s’abstient,
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
DELIBERATION
N°
2014-18
SUITE
OBIET
: DESIGNATION
DES
GESTION
DU
RELAIS
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
Elisabeth
DESPLATS
REPRESENTANTS
DE
LA
ho
ide,
COMMUNE
AUPRES
DE
mot
Us
DIFFERENTS
ORGANISMES
arr
TITULAIRES
©
SUPPLEANTS
ALSH-
CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
3
Alain
TURBY
3
|
Thierry
THOUVENIN
Nelly
MAGNE
Valérie
DROUHAUT
Elisabeth
DESPLATS
Seltana
BERTEAU
ASSOCIATION
PLIE
DES
HAUTS
DE
GARONNE
1 l
Anne
ELISSALDE
_
ASSOCIATION
"HAUTS
DE
GARONNE
.
DEVELOPPEMENT"
1
[Jean-Marie
GUENON
ASSOCIATION
RES
CINEMAS
DE
PROXIMITE
Assemblée
générale
: 4
Conseil
d'Administration
: 2
Seltana
BERTEAU
Seltana
BERTEAU
Cécile
MONTSEC
Cécile
MONTSEC
Valérie
DROUHAUT
Jean-Marie
GUENON
CM
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
À |
Jean-Paul
GRASSET
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
4 |
Alain
TURBY
4
|
Cécile
MONTSEC
Nelly
MAGNE
Frédérique
ALLAIRE
Gérard
PINSTON
Nadine
ARPIN
Janine
THORE
Annick
BECERRO
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
Alain
TURBY
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Anne
ELISSALDE
Bertrand
GARBAY
Jeran-Paul
GRASSET
Anne
JARRIGE
Thierry
THOUVENIN
Nicolas
PINEAU
Laurent
PEREZ
ROBA
RUES
1 |
Nely
MAGNÉ
1
| Thierry
THOUVENIN
Maternelle
PREVERT
1 |
Nelly
MAGNÉ
1
|
Anne
JARRIGE
Primaire
PASTEUR
1 |
Nelly
MAGNÉ
1
|
Seltana
BERTEAU
Primaire
BARBOU
À
{Nelly
MAGNÉ
1
Valérie
DROUHAUT
SEM
GAZ
DE
BORDEAUX
Délégation
pour
Assemblée
GENERALE
1
Michel
BERGERON
1
Guillaume
BLANCHER
Délégation
pour
Assemblée
SPÉCIALE
1
Michel
BERGERON
4
Guillaume
BLANCHER
SYNDICAT
DES
MARAIS
DE
MONTFERRAND
2 |
Yannick
LOZACHMEUR
Jean-Paul
GRASSET
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
2 |
Gérard
PINSTON
BASSENS/CARBON-BLANC
POUR
LA
CREATION
Marie-Claude
GOUGUET
ET
L'EXPLOITATION
D'INSTALLATIONS
SPORTIVES SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DES
|
2 |
Marie
Anne
ELISSALDE
2
Anne
JARRIGE
ACTIONS
SOCIALES
DES
HAUTS
DE
GARONNE
Bertrand
GARBAY
Elisabeth
DESPLATS
(SIGAS)
(CLIC)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
CULTURE
|2!Seltana
BERTEAU
Cécile
MONTSEC
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
MAISON
2 |
Jean-Paul
GRASSET
1
Frédéric
ALLAIRE
DES
SYNDICATS
Jean-Marie
GUENON
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
2 |
Nelly
MAGNÉ f î
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
-
27
Votants.
29
DELIBERATION
N°
2014-19
OBIET
: DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
ro
'
DRE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avrit
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
cadre
juridique
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
L'approbation
du
budget
non
précédée
de
ce
débat
serait
entachée
d’irrégularité
et
pourrait
entraîner
son
annulation.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
prévisionnel
et
ne
peut
être
présenté
au
cours
de
la
même
séance
que
l'examen
de
ce
budget.
Une
note
de
synthèse
présentant
les
principaux
ratios
de
la Commune
et leur
évolution
a
été
adressée
aux
Conseillers
Municipaux
avec
la
convocation
à la
présente
réunion.
Le
DOB
ne
donne
pas
lien
à un
vote
mais
sa teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
Représentant
de
l’Etat
puisse
s’assurer
du
respect
de
la
loi.
Le
contexte
macroéconomique
L'économie
mondiale
On
constate
depuis
quelques
mois
une
légère
amélioration
de
la
situation
économique
dans
les
pays
développés,
alors
que
dans
les
pays
émergents
les
taux
de
croissance
ralentissent.
Des
mouvements
de
capitaux
particulièrement
forts
ont
été
enregistrés
ces
derniers
temps
notamment
depuis
l’Inde,
le
Brésil
et
la
Russie
vers
les
pays
développés
contribuant
ainsi
à maintenir
des
taux
d’intérêt
très
bas.
La
zone
euro
Le
PIB
de
la
zone
euro
a
commencé
à
augmenter
vers
le
milieu
de
l’année
2013,
une
bonne
nouvelle
nous
invitant
cependant
à un
optimisme
modéré.
En
effet,
de
nombreux
facteurs
obèrent
les
perspectives
à moyen
terme
et
notamment
la
faiblesse
des
gains
de
productivité,
C’est
pourquoi,
dans
un
contexte
de
croissance
faible,
les
stratégies
nationales
de
désendettement,
en
particulier
en
France,
passent
par
une
maitrise
forte
de
la
dépense
publique. Les
perspectives
de
la
croissance
française
En
2014,
le
Gouvernement
prévoit
une
croissance
de
l’ordre
de
1 %.
Cependant,
la
demande
intérieure
reste
faible
et
le
commerce
extérieur
ne
constitue
pas
un
véritable
moteur
relais
de
l’activité.
L'absence
de
reprise
des
dépenses
d’équipement
des
entreprises
qui
se
conjugue
avec
un
tassement
des
investissements
publics,
notamment
des
collectivités
locales
incitent
à
la
prudence.
DELIBERATION
N°
2014-19
SUITE
1
OBJEL
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
935
399
3
0500
15
Les
taux
d'intérêt
5 33
Jus
:
Au
regard
des
prévisions
de
croissance
et
d’inflation
en
zcne
eurc,
‘la,
majorité
des
:
opérateurs
des
marchés
anticipe
une
stabilisation
au
niveau
actuel
des
taux
directeurs
dans
les
prochaines
années,
Ainsi,
les
taux
interbancaires
devraient
rester
historiquement
faibles
en
2014.
La
poursuite
du
redressement
des
comptes
publics
La
stratégie
des
finances
publiques
de
la
France
est
encadrée
par
ses
engagements
européens. Notre
pays
doit
en
effet
respecter
les
règles
du
pacte
de
solidarité
et
de
croissance
afin
de
ramener
son
déficit
public
à 3.6
%
du
PIB
en
2014.
L’effort
prévu
s’élève
à 0.9
point
du
PIB
et
passe
principalement
par
la
maitrise
des
dépenses
publiques.
La
loi
de
finances
pour
2014
Les
concours
financiers
de
l'Etat
Les
Collectivités
Locales
n’échappent
pas
au
contexte
de
rigueur
et
sont
confrontées
pour
la
première
fois
après
trois
années
de
gel,
à une
réduction
des
dotations
de
l'Etat
en
2014
laquelle
se poursuivra
en
2015.
Cette
situation
aura
une
incidence
directe
sur
les
transferts
de
l'Etat
ainsi
que
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
qui
constitue
une
des
principales
ressources
du
budget
des
Communes,
en
baisse
à
CARBON-BLANC
de
7.5
%
cette
année,
soit
67
400
€.
Les
autres
dispositions
Du
fait
de
l’augmentation
des
taux
de
TVA
majorée,
le
taux
de
remboursement
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
a
été
revu
à
la
hausse.
Il
s’établit
désormais
à
0.15761
au
lieu
de
0.15482.
Le
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
qui
permet
d’assurer
une
solidarité
entre
collectivités
évolue
cette
année
de
360
millions
d’euros
à
570
millions
d’euros. La
contribution
de
la
Commune
de
CARBON-BLANC
évolue
ainsi
de
16
500
€ en
2013
à 28
700
€ en
2014.
Le
budget
2014
est
également
impacté
par
le
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU,
d’un
montant
de
35
800
€,
la
Commune
n’atteignant
pas
le
taux
cible
de
logements
sociaux
qui
s’établit
maintenant
à 25
%
(environ
20
%
en
20
13),
Les
dispositions
fiscales
La
revalorisation
forfaitaire
de
l’ensemble
des
valeurs
locatives,
taxe
foncière
et
taxe
d'habitation,
s'établit
à
0,9
%
ce
qui
correspond
au
niveau
corrigé
de
l'inflation
prévisionnelle
de
la Commune.
La
situation
au
1°
janvier
2014
et
les
enjeux
Un
excédent
de
clôture
Le
résultat
de
l’exercice
2013
fait
apparaître
en
Section
de
Fonctionnement
un
excédent
de
265
658.23
€,
le
résuitat
reporté
s'établit
à
420
460.15
€
et
le
résultat
de
clôture
est
ainsi
de
686
118.38
€.
En
investissement,
le résultat
de
l'exercice
s'établit
à 386
739.25
€,
le résultat
de
l'exercice
antérieur
à —
331
590.95
€, ce
qui
fait
ressortir
un
résultat
de
clôture
de
55
148.38
€.
En
2013,
l’évolution
des
charges
s’établit
à 3.4
% par
rapport
à 2012,
celle
des
recettes
à
24%
ce
qui
a pour
conséquence
une
diminution
de
148000
€ la
capacité
d’autofinancement
brut
de
la
Commune. DELIBERATION
N°
2014-19
SUITE
2
OBJET
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Les
perspectives
2014
A
Ut
a.
Le
budget
2014
va
être
impacté
par
une
augmentation
sensible
du
chapitre
12
(charges
de
Personnel)
qui
représente
59
%
des
dépenses
réelles
de
Fonctionnement
compte
tenu
notamment
de
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires,
dë
‘la
‘éyalorisation
de
la
rémunération
des
agents
de
la
catégorie
C
et
de
l’accroissement
des
contributions
aux
Caisses
de
retraite,
A noter
également
une
progression
sensible
du
chapitre
65
et particulièrement
de
l’article
6554,
contribution
aux
organismes
de
regroupement,
en
raison
des
travaux
de
la
piscine
intercommunale,
L’année
2013
est
caractérisée
par
un
niveau
de
dépenses
d’équipement
très
au
dessus
de
la
moyenne
des
dix
années
précédentes,
Celles-ci
ont
été
financées
pour
une
part
significative
au
moyen
de
l’emprunt
(1 750
000
€)
ce
qui
entraîne,
en
toute
logique,
pour
l’exercice
2014,
une
augmentation
sensible
de
l’annuité
de
la dette.
(en
2012,
l’annuité
de
la
dette
s’établit
à 68
€/habitant
à CARBON-
BLANC
contre
112
€/habitant
en
moyenne
nationale
pour
la
catégorie
démographique)
Cet
effort
en
terme
d’investissement
conduit
à un
rétrécissement
des
marges
de
manœuvre
de
la
Commune
ce
qui
devrait
nous
conduire
à agir
sur
plusieurs
paramètres
:
x Maîtrise
des
dépenses
de
Fonctionnement,
x
Accroissement
des
recettes,
*
Etablissement
des
dépenses
d’investissement
à
un
niveau
compatible
avec
les
capacités
financières
de
la
Commune.
Pour
autant,
il n’est
pas
envisagé
d'accroître
la pression
fiscale
qui
pèse
essentiellement
sur
les
ménages.
Il n’y
aura
donc
pas
d'augmentation
des
taux
d’imposition
communaux.
La
réalisation
de
programmes
de
construction
de
logements
en
cours
pourrait
à terme
contribuer
au
desserrement
des
contraintes
budgétaires.
Le
budget
qui
sera
proposé
au
vote
pour
l’année
2014
est
un
budget
d’attente.
En
effet,
laudit
financier
que
le Groupe
Majorité
a décidé
de
mener
n’a
pas
encore
eu
lieu.
Il
conviendra
d’apprécier
nos
marges
de
manœuvre
après
cet
audit
afin
de
proposer
des
orientations
budgétaires
efficaces.
En
conclusion,
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
2014
sera
nécessairement
un
budget
d’attente
x Voté
en
Avril
(effectif
en
mai)
*
Avec
un
résultat
d’audit
financier
inconnu
* Des
marges
de
manœuvres
étroites
o Dépenses
engagées
o Projets
en
cours
o
Changement
de
culture
dans
la
gestion
municipale
" Implication
des
services
*
Remontée
des
informations
aux
élus
Objectifs
maintenus
:
©
Pas
d'augmentation
des
taux
locaux
d’imposition
©
L’emprunt
éventuel
se
limitera
au
capital
emprunté
lors
du
dernier
exercice.
*
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
À.
TURBY
Nombre de conssillers
:
En
exercice
Présents
—-
Pouvoirs. Votants.
DELIBERATION
N°
2014-20
OBHET
: PISCINE
INTERCOMMUNALE
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
4 LA
CUB
FTIONS
DE
|
NI
CLPAB
LL.
L'an
deux
mille
quatorze,
le
17
AVRIL
à 18h
30,
le Conseil
Municipal
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Consei
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
de
la Commune
de
la Mairie,
sous
la
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
PINSTON
indique
que
le sport
constitue
un
élément
important
de
l'attractivité
et
du
rayonnement
d’une
agglomération.
Le
développement
des
pratiques
sportives
apporte
par
ailleurs
de
nombreux
bénéfices
en
matière
de
bien-être,
de
santé
et
de
cohésion
sociale.
En
tenant
compte
de
ces
éléments,
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
a décidé
de
soutenir
à hauteur
de
15
millions
d'euros
le projet
de
grand
stade
porté
par
la Commune
de
BORDEAUX.
À l’occasion
du
vote
de
ce
soutien,
le principe
a été
retenu
de
mobiliser
un
budget
équivalent
pour
la réalisation
d’infrastructures
sportives
au
bénéfice
des
autres
Communes
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux.
L’Etablissement
Public
a fait
procéder
à un
diagnostic
territorial
lequel
a notamment
identifié
un
déficit
en
piscines
sur
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et un
vieillissement
du
parc
existant.
Par
ailleurs,
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
et d’affirmation
des
métropoles
prévoit
que
celles-ci
exerceront
à
partir
de
2015,
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
une
compétence
de
construction,
d'aménagement,
d’entretien
et
de
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
métropolitain.
Dans
l’attente
de
cette
échéance,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
a décidé,
par
délibération
en
date
du
14
février
dernier,
de
soutenir
dès
à présent
les
Communes
dans
le cadre
de
l’actroi
d’un
fonds
de
concours
destiné
à la
construction,
à Paménagement
ou
à
la
rénovation
d’équipements
sportifs.
Ce
dispositif
doit
permettre
ainsi
d’intervenir
en
faveur
des
équipements
à vocation
supra-communalé
avec
une
priorité
accordée
aux
piscines.
La
Commune
de
CARBON-BLANC
2 engagé
un
programme
de
requalification
de
la
piscine
intercommunale,
opération
qui
est
en
cours
d'achèvement. DELIBERATION
N°
2014-20
SUITE
OBJET
: PISCINE
INTERCOMMUNALE
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
CUB
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Cette
requalification
consiste
en
Un
doublement
de
la superficie
des
vestiaires
et sanitaires
La
création
de
vestiaires
tout
publics
La
réalisation
d’accès
handicapés
L’agrandissement
des
ouvertures
avec
changement
de
menuiserie
La
correction
acoustique
de
l’ensemble
du
bâtiment
La
réfection
des
façades
L’aménagement
du
parking
La
modification
du
système
aéraulique
KR K K X X X X
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
à 1 895
431.97
€ AT.
Conformément
au
règlement
d’intervention
en
matière
de
soutien
au
financement
d’équipements
sportifs,
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier,
à
ce
titre,
d’un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
dont
le
taux
est
de
30
%
pour
un
montant
plafonné
à 2.5
millions
d’euros
HT.
Cette
opération
pourrait
être
ainsi
financée
de
la manière
suivante
:
RECETTES
12 266
099,43
€
Aussi,
Monsieur
PINSTON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
auprès
de
l’Etablissement
Public
Communautaire
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
des
équipements
sportifs
conformément
au
règlement
d’intervention
adopté
par
cette
instance.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
1325.
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
Pouvoirs Votants. DELIBERATION
N°
2014-21
OBJET
: PERSONNEL
—
INDEMNITES
POUR
ELECTION
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la publication
le 25/04/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
L'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixe
le régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
accordées
à certains
personnels
communaux,
notamment
son
article
5,
paragraphe
1.
Il
est
ainsi
possible
:
* d’attribuer
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
en
faveur
des
personnels
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à l'occasion
des
élections
municipales.
Cette
indemnité
ne
peut
être
versée
qu'aux
personnels
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'attribution
de
cette
indemnité
est
soumise
au
respect
de
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
Elle
est
calculée
sur
la base
de
PIFTS
annuelle
maximale
des
attachés
selon
les
dispositions
du
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et de
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002.
Le
montant
maximum
pouvant
être
alloué
par
bénéficiaire
et
par
tour
de
scrutin
est
ainsi
porté
à 719.15
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
MAGNÉ
propose
d’allouer,
pour
les
élections
municipales
du
23
mars
2014,
le
montant
de
400
€
par
agent
à :
* Monsieur
Alain
PASTUREAU,
Directeur
Général
des
Services
*
Madame
Françoise
GAILLARD,
Attachée
principale
*
Madame
Sylvie
LACOSTE,
Attachée
principale
Sa
proposition,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à l’unanimité.
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
64118
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
i î ï i î ï i ï
L'an
deux
mille
quatorze,
le 17
AVRIL
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Pouvoirs. Votants
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-22
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
OBJET
: PERSONNEL
—
CANALES,
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
RECRUTEMENT
D’UN
Etaient
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
JARRIGE,
BECERRO
COLLABORATEUR
DE
‘
CABINET
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Madame
MAGNÉ
indique
qu’aux
termes
de
l’article
110
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
autorités
territoriales
peuvent
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
de
cabinet.
Le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
précise
que
l’effectif
autorisé
est
fixé
en
fonction
de
la population
de
la commune.
Ainsi,
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
dont
Carbon-Blanc
fait
partie,
il
ne
peut
être
procédé
qu’à
un
seul
recrutement
dans
ce
cadre-là,
Les
collaborateurs
de
cabinet
sont
recrutés
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
le
mandat
de
l’autorité
territoriale.
Leur
rémunération
varie
en
fonction
de
leur
qualité
:
*
Si
le
collaborateur
de
cabinet
a
la
qualité
de
fonctionnaire
détaché,
sa
rémunération
est
limitée
à
115
%
de
sa
rémunération
antérieure
en
qualité
de
fonctionnaire,
*
Si
le
collaborateur
de
cabinet
est
un
agent
non
fonctionnaire,
sa
rémunération
est
fixée
sur
l’indice
terminal
de
traitement
du
fonctionnaire
titulaire
du
grade
le plus
élevé
de
la
commune
et
ne
peut
excéder
90
%
de
la
rémunération
correspondant
à
cet
indice.
Aussi,
Madame
MAGNÉ
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
* autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
collaborateur
de
cabinet
à compter
du
22
avril
2014
x inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
à un
tel
recrutement.
Madame
CANALES
s’abstenant,
la proposition
de
Madame
MAGNÉ
est
adoptée
à
Certifié
exécutoire
par
le Maire
l’unanimité
des
votants.
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
24/04/14
et de
la
publication
le 25/04/14
CARBON-BLANC,
P/Le
Maire,
Le
18
avril
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTUREA:
A.
TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le
17
AVRIL
à 18h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
-
Présents
-—.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-23
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
MARON,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
BARDIN,
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
OBJET
: JUMELAGE
—
CANALES,
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
FRAIS
DE
Etaïent
absentes
et
avaient
donné
pouvoir
: Mesdi
JARRIGE,
BECERRO
aient
absentes
et
avaien
onn
Ouvoir
:
Mesdames
ÿ
REPRESENTATION
Madame
Valérie
DROUHAUT
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Madame
BERTEAU
indique
qu’une
délégation
de
la Commune
se
rendra
au
mois
de
mai
en
Espagne
à l’occasion
des
cérémonies
de
jumelage
entre
San
Martin
de
Valdeiglesias
et
Carbon-Blanc.
Etant
en
déplacement
dans
le sud
est
de
la France,
Monsieur
le Maire
sollicite
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
par
la
Commune
entre
son
lieu
de
résidence
provisoire
et
San
Martin
de
Valdeiglesias.
Ces
frais
étant
liés
à l’exercice
du
mandat
de
Maire,
ceux-ci
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
qui
précise
notamment
l'identité
du
bénéficiaire,
son
itinéraire,
les
dates
de
départ
et
de
retour
ainsi
que
le
motif
du
déplacement.
Aussi,
Madame
BERTEAU
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
prendre
en
charge
la
dépense
correspondant
à cette
mission
de
représentation,
Les
groupes
d'opposition
s’abstenant,
la proposition
de
Madame
BERTEAU
est
adoptée
à l’unanimité
des
votants.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
6532.
CARBON-BLANC, Le
18
avril
2014
opie
conforme
à l'original,
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
24/04/14
et
de
la
publication
le
25/04/14
À.
TURBY
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
À.
PASTUREAU